Compte rendu de la réunion de conseil du 21 septembre 2015

Le conseil municipal s’est réuni à 18h30.

  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 août par le conseil municipal.
  • Monsieur le Maire informe le conseil qu’il n’est pas nécessaire d’acquérir la parcelle F 550 (délibération n°2015-08-02), la propriétaire conservera donc cette parcelle.
  • Repas du 11 novembre: les invitations pour les personnes nées à partir de 1950 sont à renouveler, leur repas sera offert par la municipalité. Un devis a été demandé à Monsieur Prioulat pour ce repas, la participation des invités sera donc déterminée à réception de celui-ci.Pour l’animation : Monsieur Vallée sera consulté.
  • Modification de la Régie « Produits divers »: afin de prévoir l’achat groupé de bacs conformes pour la collecte des ordures ménagères, il est nécessaire de modifier la Régie produits divers pour y ajouter « Bacs conformes ordures ménagères ». Le Conseil Municipal accepte cette modification.Des renseignements sont à demander auprès de plusieurs fournisseurs afin d’obtenir le tarif le plus avantageux pour nos administrés. Aujourd’hui un fournisseur (CITEC Environnement) nous propose un tarif de 28 € TTC pour un bac 120L et 41 € TTC pour un bac 240L. Les tarifs de ces bacs ne sont pas finalisés car ils dépendent du nombre de bacs commandés.Réservation des bacs auprès de la mairie avant le 1er novembre 2015.
  • Aménagement du bourg:Une demande de subventions doit être faite pour la 2ème tranche des travaux. Le conseil municipal accepte cette demande de subventions.Monsieur le Maire fait lecture de la lettre reçue de Marie-Line REYNAUD, suite à notre demande d’aide financière, elle sollicitera donc en octobre une subvention exceptionnelle pour l’année 2016 auprès de Madame la Rapporteur générale de la commission des finances, l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale qui attribue les subventions parlementaires.

Montants des estimations de la contribution communale :

Eclairage : SDEG : Fourniture et pose matériel d’éclairage public place de la Mairie/Eglise : 37 300 € (coût moyen variable suivant modèles choisis).

Fourniture et pose matériel sur la traverse, du garage à la salle des fêtes : 40 600 €.

Communications Electroniques retenu au comité d’effacement des réseaux : 68 701 €.

Tranchées non retenu au comité côté salle des fêtes : Communications électroniques : 8 374 €

Tranchées non retenu au comité côté salle des fêtes : Basse tension : 7 242 €

Récapitulatif contribution de la commune : 162 217 €

 Début des travaux pour la 1ère tranche : fin d’année 2015.

  • Installation classée ADEONA: La Sté Adéona a déposé, dans le cadre de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement, une demande d’enregistrement pour exploiter une installation de distillation rue des Vendanges, ZAE du Pont Neuf.

Une consultation du dossier (en Mairie et Sous-Préfecture) se déroulera du lundi 28 septembre au lundi 26 octobre 2015 inclus.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à donner son avis. Le conseil donne un avis favorable à cette demande.

  • ZAE du Pont Neuf: Mr Gindraud est intervenu pour une proposition d’achat de terrain auprès de Mr Van Landeghem dans le cadre de l’installation de l’entreprise Hennessy.

Dans les prévisions de la révision du PLU, il serait peut-être intéressant d’envisager un agrandissement de la zone UX d’environ 7 hectares, ce qui correspondrait à la totalité de la superficie achetée par la Société Hennessy.

Les travaux pour le rond-point débuteront en avril 2016.

  • Sécurité des écoles: suite au plan vigipirate, nous sommes dans l’obligation de sécuriser l’accès aux écoles durant le temps scolaire. L’école d’Angeac est déjà équipée. Un devis a été demandé auprès de l’entreprise CTAT à Châteaubernard pour l’école de Salles d’Angles afin d’installer un système d’ouverture et fermeture par un interphone de la grille à l’entrée principale. Ce devis est accepté par le conseil municipal pour un montant de 1974,26 T.T.C..
  • Informations diverses:
  • Cani’kazes : l’électricité et l’eau sont à installer pour leur activité. Le SDEG propose un devis pris en charge par leur Syndicat, avec des travaux à prévoir sur le parking du cimetière, ce parking étant juste refait, le conseil municipal refuse ces travaux. Pour l’eau, Monsieur le Maire a étudié plusieurs possibilités avec le SIAEPA et VEOLIA : travaux à prévoir en 2016.
  • Terrains vendus chemin de Phoebus: réception d’un projet de pose de poteau aérien par Orange, pour l’installation d’une ligne téléphonique. Il serait préférable d’enterré ce réseau, le conseil municipal s’oppose donc à l’installation d’un poteau aérien.
  • Installation en libéral d’une Psychologue au cabinet médical de Salles d’Angles, à compter de septembre 2015 : Mme Shérazed SOHY (07.82.56.00.78).
  • Stage formation adulte entretien des bâtiments et espaces verts : Mr Walter Dominique effectuera un stage au sein de la commune du 23 novembre au 18 décembre 2015.
  • Prévoir une dalle béton pour recevoir la citerne donnée par Jean-Marie Pagnoux.
  • Commerce ambulant: une demande d’autorisation d’occupation de voirie sur la ZAE du Pont Neuf a été faite par Jessica Chaillou et Amélie Rayrat pour la vente de sandwichs froids et chauds à emporter, les jeudis de 11h à 14h. Cette activité débuterait en mars 2016. Le conseil municipal émet un avis favorable.
  • Association Amicale de la pétanque : Mr Dubusse va succéder à Mr Jamotte en octobre 2015. Une demande de « prix de Salles d’Angles » a été sollicitée en remplacement de la subvention habituellement versée par la commune. Le conseil municipal accepte cette demande de prix, pour un montant de 400 € à partir de 2016.
  • Règlementation Accessibilité: Monsieur le Maire se rendra mercredi 23 septembre à la permanence de la DDT pour obtenir des informations sur l’accessibilité des bâtiments recevant du public. Un agenda d’accessibilité programmée devant être déposé avant le 27 septembre 2015, concernant le bureau du SIAEPA il faudra certainement demander une dérogation de 3 ou 4 ans ; quant à la mairie, il y a un plan d’aménagement en cours.
  • Une demande d’exonération de taxe foncière suite à des travaux d’isolation a été sollicitée par un administré. Le conseil municipal s’oppose à cette exonération.
  • PERENIS : l’Association fête ses 10 ans et nous invite le samedi 3 octobre à 9h45, à Saint-Brice, parking de La Trache, pour une randonnée découverte puis à 12h à la base plein air de Cognac pour la découverte des activités de l’association, pique-nique partagé suivi d’un concert à 14h et autres surprises (pour inscription : perennis@gmail.com).
  • Les migrants: lecture de la lettre reçue par le Président de l’AMF.
  • Pique-Nique de la commune: Corinne Bauré-Boutholeau suggère de prévoir ce pique-nique plutôt le dernier week-end d’août.
  • Prochaine réunion de conseil: jeudi 22 octobre 2015.

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