Compte rendu de la réunion de conseil du 23 novembre 2015

Le conseil municipal s’est réuni à 18h30.

La séance a débuté par une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

  • Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 22 octobre.
  • Bureaux de vote pour les élections régionales: voir fiches jointes.
  • Contrat CNP: Monsieur le Maire rappelle que les garanties Décès, maladie, accident, à l’égard des agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., sont souscrites auprès de la C.N.P..

Il présente les conditions particulières proposées pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat d’assurance auprès de la C.N.P. et toutes pièces nécessaires à sa passation.

  • Repas des Aînés: Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin de pouvoir encaisser les chèques des invités pour le repas du 11 novembre (âgés de moins de 65 ans).
  • Choix de la nouvelle agglomération: Monsieur le Maire présente au conseil le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal « SDCI » (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 – Nouvelle Organisation Territoriale de la République « Loi NOTRe »:
  • Projet de fusion des communautés de communes du Rouillacais, de Jarnac, de la région de Châteauneuf, de Grande Champagne et de Grand Cognac.

Les objectifs fixés par la loi NOTRe :

Le projet de SDCI doit notamment poursuivre les objectifs suivants :

  • La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui, sauf exceptions prévues par la loi, doivent regrouper au moins 15000 habitants ;
  • Une meilleure cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre, au regard notamment des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ;
  • La réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes par rationalisation de leur fonctionnement et la suppression des doubles emplois ;
  • L’accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale.

Les assemblées délibérantes des collectivités et établissements publics concernés doivent délibérer pour avis sur ce projet de schéma.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à ce projet de fusion des 5 Communautés de Communes.

Pour être adopté, le projet de périmètre devra être approuvé par la moitié au moins des organes délibérants des collectivités concernées, représentant au moins la moitié de la population totale intéressée, avec la nécessité de recueillir l’avis favorable de la commune dont la population est la plus nombreuse, si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

Si ces conditions ne sont pas retenues, Monsieur le Préfet pourra engager la procédure exceptionnelle lui permettant de passer outre ce refus.

Monsieur le Préfet prendra les arrêtés définitifs de périmètre et les nouveaux EPCI à fiscalité propre ou syndicats seront créés au 1er janvier 2017, au plus tard le 30 décembre 2016.

  • Chemin d’exploitation n°1 (Ancienne piste): Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de mettre à disposition de la Communauté de Communes le Chemin d’exploitation n°1, pour l’aménagement de celui-ci. Une convention sera signée entre la CDC et la Commune. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette affaire.
  • Prestation de service – CDC: Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de confier les travaux d’enrobé sur le Chemin de la Part des Anges à la Communauté de Communes de Grande Champagne. Une convention de prestations de services sera signée entre la Commune et la Communauté de Communes. le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services relative à ces travaux.
  • Contrat CAE: Monsieur le Maire propose de recruter un salarié dans le cadre des Contrats d’Accompagnement à l’Emploi, pour une durée de 20 heures hebdomadaires, pendant 8 mois. Suivant les besoins de la collectivité, ce contrat pourra être renouvelable jusqu’à 24 mois.Cet agent sera polyvalent. Il sera chargé des missions suivantes : archivage, entretien, travaux divers.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes conventions à intervenir avec l’Etat pour la conclusion des C.A.E.
  • Devis chaudière école: Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’installer une régulation pour la chaudière de l’école primaire.Monsieur le Maire présente le devis de la SARL RCS pour un montant de 2 111,10 € H.T. soit  2533,32 T.T.C..Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette dépense.
  • Aménagement du bourg:
  • Emprunt:Monsieur le Maire a fait une demande de prêt sur 20 ans, à taux fixe, avec un remboursement trimestriel, pour un montant de 708 000 €.2 propositions ont été reçues :

– Crédit Agricole : un taux d’intérêt à 2,27%, échéance annuelle : 44 435 €.

– Crédit mutuel : un taux d’intérêt à 1,88 %, échéance annuelle : 42 553 €.

Frais de dossier idem pour les 2 banques : 1062 €.

  • Prévisions:

Total 1ère tranche : 1 022 814 €(Dont effacement de réseaux : 162 217 €)

Subventions à venir : environs 214 000 €

Financement en 2015 : environs 50 000 €

Auto financement en 2016: environs 150 000 €

Monsieur le Maire décide de choisir l’offre la mieux disant, le conseil municipal accepte cette décision, à l’unanimité.

  • SPS: surveillance des travaux : Monsieur le Maire présente au conseil les offres de prix de mission de 2 coordinateurs de travaux :

– APAVE : 7 722,00 € TTC

– DEKRA : 5 991,60 € TTC

Monsieur le Maire décide de choisir DEKRA, le conseil municipal approuve cette décision.

  • Prom’Haies : plantations:

– le 19 décembre 2015 (RV à 8h à la salle polyvalente, départ à 9h).

– le 15 décembre 2015, avec les écoles.

  • Remplacement Nathalie Chat à l’agence postale : Pendant les congés de Noël, Monsieur le Maire propose Madame Coralie Bataillon pour effectuer le remplacement à l’agence postale, du 28 au 31 décembre. Le conseil municipal accepte cette proposition.
  • Abri de bus aux Lamberts : Des devis ont été demandés pour un abri en bois. Corinne Bauré-Boutholeau a rendez-vous avec Véolia Transports le mardi 24 novembre. Une demande d’accord du propriétaire du terrain, pour l’emplacement de cet abri de bus, devra être faite.
  • Informations diverses :
  • Une convention prise avec l’Association Cani’Kazes qui exerce son activité sur un terrain communal, a été envoyée à la gendarmerie, suite à une plainte d’un habitant voisin de ce terrain, ne tolérant pas cette animation.
  • GRAHT : une conférence se déroulera à la salle polyvalente le 13 février 2016.
  • Les bacs conformes ont été livrés à la mairie, 88 au total.
  • Raticide : Les utilisateurs et acheteurs grand public ne disposant pas d’un certificat CERTIBIOCIDE ne peuvent plus s’approvisionner en conditionnement supérieur à 1.5 kg afin d’éviter toute manipulation du produit.
  • Eurochestries : le conseil municipal décide de pré-réserver un spectacle d’orchestre à cordes pour le 5 août 2016, pour un montant de 1950 €. Cette date sera confirmée par Eurochestries. Il faudra voir pour une publicité plus approfondie.
  • Alarme club house foot : Encore une effraction : environs 3 000 € de sinistre sur bâtiment (en plus des 2 000 € de vol au club). Des devis ont été demandés afin d’installer un système d’alarme. L’assurance Groupama nous rembourse la totalité du sinistre.
  • Fossé Thillard : faire une demande de devis auprès de l’entreprise Lalande.
  • Le broyage des fossés va être fait, ponctuellement, par l’entreprise Choisy, la Communauté de Communes n’ayant pas de temps disponible pour le moment.
  • SIVOS : un 2ème devis a été reçu pour le grill de la cantine (environs 2 000 €).
  • Le radar pédagogique a été volé

Prochaine réunion de conseil : le mardi 22 décembre 2015 à 18h30.

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