Compte rendu de la réunion du 2 novembre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h30.

  • Le Conseil approuve le compte-rendu du 8 septembre 2016.
  • Nouveau contrat photocopieur: Monsieur le Maire présente la nouvelle offre de la Société JEAPI concernant la location des photocopieurs pour la mairie et l’école.

La Société nous propose le renouvellement de notre contrat, avec un tarif identique :

– Installation d’un nouveau photocopieur à la mairie ;

– Transfert à l’école de Salles d’Angles du copieur SHARP actuellement à la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

  • Opération non budgétaire: Jeu d’écritures : par délibération du 12 août 1992 la commune de Salles d’Angles a décidé de réaliser un lotissement communal au lieu-dit Le Pont Neuf, sur le terrain que la commune a acquis à cet effet.

Les travaux du lotissement et les cessions de lots ont été comptabilisés aux comptes 237 (Nomenclature comptable M11) jusqu’en 1997 puis transférés aux comptes 4581 en dépenses et 4582 en recettes à partir de 1998 lors du passage à la nomenclature comptable M14.

Il ressort des recherches effectuées par la Mairie et la Trésorerie qu’aucune convention de mandat n’a été signée et donc que les comptes 4581 et 4582 ont été mouvementés à tort.

En conséquence, le Conseil municipal autorise Madame la comptable de la Trésorerie Municipale à régulariser ces comptes par l’intermédiaire du compte 1068 et à intégrer les espaces communs et voiries dans le patrimoine de la commune au compte 2151 pour la somme de 198 877,85€ par opérations d’ordre non budgétaires suivantes :

– Débit c/ 1068 crédit c/4581 pour 617 794,05€

– Débit c/4582 crédit c/1068 pour 418 916,20€

– Débit c/2151 crédit 1068 pour 198 877,85€ au n° d’inventaire R8 – ZAE du Pont Neuf (correspondant à la différence entre les travaux et les cessions).

  • Décision Modificative n° 3: Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’effectuer les virements suivants :

– Compte 673 : Titre annulé                 D    + 6000 €

– compte 022 : Dépense imprévue      D    –  6000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements ci-dessus.

  • Ordures ménagères PROXI:

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, l’exonération de la taxe ordures ménagères pour la supérette PROXI, jusqu’au 31 juillet 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

Les ordures ménagères seront donc redevables à compter du 1er août 2016.

  • Indemnité de budget et de conseil percepteur:

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

– de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Madame Dominique NICOLAS DE LAMBALLERIE, Receveur Municipal, pour l’année 2016.

– de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

  • Subvention exceptionnelle pour une jeune sportive de la commune:

Vu la participation à l’Eurogym en République Tchèque d’une jeune sportive de la commune de Salles d’Angles représentant le Département ;

Après l’avis favorable du Conseil Municipal, pour une aide financière, lors de la réunion de conseil du 22 octobre 2015 ;

Vu la facture acquittée par la famille d’un montant de 548,00 € restant à leur charge, pour cette participation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 250 € à cette jeune sportive.

  • RIFSEEP (Indemnités de la Fonction Publique):

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

Certaines primes octroyées aux agents administratifs vont être supprimées et remplacées par le RIFSEEP. Concernant les agents techniques, l’arrêté ministériel devrait être communiqué prochainement.

Cette indemnité sera composée d’une indemnité principale : I.F.S.E (Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise ; et d’une part variable : C.I.A (Complément Indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir).

Ce nouveau régime est présenté au conseil municipal qui autorise Monsieur le Maire à envoyer un projet de délibération pour la mise en œuvre du RIFSEEP, au centre de gestion.

Après accord du Comité Technique Paritaire, ce projet devra être validé par le conseil municipal.

  • Cantine scolaire : achat de matériel: Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est souhaitable de changer le piano à la cantine.

Plusieurs devis vont être demandés et seront présentés à la prochaine réunion de conseil.

  • Entretien plate-bande, derrière l’église: Concernant cet entretien, Monsieur le Maire présente le devis proposé par l’Ets SAVARIAU : 1176,23 € H.T ; 1411,48 € T.T.C..

Suivant les sommes inscrites au budget, une décision sera prise lors de la prochaine réunion de conseil.

  • Travaux bâtiments communaux: Différents travaux, relatifs aux logements locatifs, sont à réaliser : réparation toiture cellier, projet d’installation d’une douche (suite à fuites au niveau de l’aménagement de la baignoire), réparation de chaudière… Le conseil émet un avis favorable à ces travaux.
  • Eurochestries 2017: Après avoir exposé 5 thèmes de concerts proposés par l’Association Eurochestries, le conseil municipal opte pour un concert de chœur d’enfants, pour un montant de 2000 €  et souhaite retenir la date du 6 août. Il faudra attendre leur confirmation.
  • Agglo Grand Cognac : Info: La Commission Départementale de Coopération Intercommunale s’est réunie le 28 octobre à la Préfecture pour valider le périmètre définitif de la future agglomération.

Après présentation de l’amendement déposé par la Communauté de Communes du Rouillacais, suivie de débats, la commission, après un vote à bulletin secret, s’est majoritairement exprimée en faveur de l’amendement du Rouillacais.

Ce vote entérine donc de manière définitive le périmètre de l’agglomération au 1er janvier, qui sera composée de 4 Communauté de Communes :

  • CC de Grande Champagne
  • CC de Jarnac
  • CC de Grand Cognac
  • CC de la Région de Châteauneuf

La Communauté de Communes du Rouillacais, comme le permettent les textes en vigueur, reste seule.

  • P.L.U : infos: Une rencontre avec les propriétaires de terrains concernant le projet d’agrandissement de la ZAE du Pont Neuf, a eu lieu le 27 octobre.

La SAFER n’a pas de proposition de terrain de compensation pour le moment mais elle reste vigilante pour d’éventuels échanges.

Une réunion publique pour les habitants de la commune est prévue le lundi 14 novembre en présence du cabinet CREHAM et de Véronique Marendat.

  • Aménagement du bourg: Les travaux pour le jardin remarquable ont débuté, ces dépenses sont financées par le Département (subvention) et par un Mécène (Société Villevert), donc aucun coût pour la commune.
  • Les pancartes de rues ont commencé à être installées.
  • L’aire de jeux est bientôt terminée.
  • Une demande d’installation d’un radar fixe va être faite à Monsieur le Préfet.
  • Monument aux Morts : Installation d’une plaque en granit « Espace du souvenir », gravure 1939-45, plaque 19 mars 1962 cessez le feu Algérie.
  • Repas du 11 novembre: Un menu est proposé par Mr Prioulat pour un montant de 26 €.

Le repas est offert par la commune aux Salléens et Salléennes de 65 ans et plus.

Une messe se déroulera à 9h à Segonzac, la cérémonie aura lieu à 11h45 au Monument aux Morts.

  • Informations diverses:
  • Monsieur le Maire propose de nommer la place où est situé le Monument aux Morts (nouveau parking de la mairie).

Le conseil municipal propose « Place de la mairie ». À confirmer lors de la prochaine    réunion.

  • TELETHON : samedi 3 décembre.
  • Une nouvelle association de karaté s’installe prochainement sur la commune
  • Guirlandes de Noël : après essais, les guirlandes actuelles ne peuvent pas s’adapter sur les nouveaux lampadaires, donc pas d’éclairage pour les fêtes de fin d’année pour cette année. Voir au niveau de l’installation électrique pour l’éclairage habituel au musée.
  • Prévoir un cendrier à l’entrée de la mairie.
  • Accès possible rue de l’ancienne piste par le rond-point desservant la ZAE et Hennessy, à partir du 14 novembre.
  • Cartographie : Mr Géron Marcel et Mr Bellenguez François ont relevé toutes les parcelles avec les cultures correspondantes pour un inventaire précis. Remise de cette cartographie le jeudi 10 novembre à 10h à la mairie, par la Fédération des Chasseurs.

 

  • Prochaine réunion de conseil : le 6 décembre à 18h30.

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