Compte rendu de la réunion du 28 mars 2018

Le conseil municipal s’est réuni à 18h30.

  • Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion de conseil du 6 mars.
  • Compte Administratif:

Monsieur le Maire, Robert Guilloton, donne lecture du Compte Administratif 2017, puis se retire.

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BROSSARD, Doyen d’âge, l’adopte à l’unanimité.

Voici le détail :

Libellé Fonctionnement Investissements Ensemble
Dépenses ou déficit Recettes ou

excédents

Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents
Résultats reportés

Opérations de l’exercice

 

704 842,85

  260 060,88

822 641,50

 

1 302 781,89

     35 020,40

1 199 254,58

 

2 007 624,74

      295 081,28

2 021 896,08

TOTAUX 704 842,85 1 082 702,38 1 302 781,89 1 234 274,98 2 007 624,74     2 316 977,36
Résultats de clôture

Restes à réaliser

  377 859,53      68 506,91

23 699,18

 

39 018,83

     68 506,91

23 699,18

   377 859,53

39 018,83

TOTAUX CUMULES      377 859,53      92 206,09      39 018,83      92 206,09    416 878,36
RESULTATS DEFINITIFS      377 859,53      53 187,26         324 672,27

– Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

  • Compte de gestion :

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses  effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux  de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1-           Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2-           Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3-           Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte  de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

  • Affectation des résultats:

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur l’affectation des résultats de clôture de l’exercice 2017.

Le résultat global de clôture laisse apparaître un excédent de fonctionnement de :  377 859,53 €uros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide l’affectation des résultats suivants :

Compte 1068 :     RESERVE POUR TRAVAUX :                                        53 187,26 €

Compte  110  :     REPORT A NOUVEAU   :                                            324 672,27 €

Compte 110 :       Suite à la dissolution du CCAS par délibération n° 2017-08-07, il convient de reprendre le résultat de fonctionnement de celui-ci soit :  1 598,02 €

  • Vote du budget:

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le budget primitif 2018.

Celui-ci pourrait s’équilibrer en recettes et en dépenses à :

1 132 059,29 €uros en section fonctionnement

                                 835 034,96 €uros en section d’investissement

               Après en avoir délibéré,

               Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget de l’exercice 2018, tel qu’il a été présenté.

  • Vote des subventions:

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention versée par la commune est attribuée à diverses associations et organismes.

Monsieur le Maire propose les versements de subventions suivants :

– A.C.C.A, Salles d’Angles 550,00
– AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS, Salles d’Angles 200,00
– AMICALE DES DONNEURS DE SANG 125,00
– AMICALE DES RETRAITES, Salles d’Angles 310,00
– ANIMATION CULTURELLE SALEENNE, Salles d’Angles 265,00
– ANIMATION CULTURE GRANDE CHAMPAGNE 265,00
-ASSOCIATION COMITE FOIRE EXPOSITION DE GRANDE CHAMPAGNE 150,00
– ASSOCIATION LES AMIS DE LA PETANQUE 245,00
– ASSA FOOTBALL, Salles d’Angles 800,00
– ASSA GYMNASTIQUE VOLONTAIRE, Salles  d’Angles 200,00
– ASSOCIATION BAL’EN SOIR 200,00
– ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES 200,00
– GDS TED16 60,00
– GRAHT 600,00
– INFO 16 BIJ 250,00
– INFO 16 PIJ 250,00
– INSTITUT RURAL DES CHARENTES 200,00
– LA PREVENTION ROUTIERE 100,00
– LES RESTAURANTS DU COEUR 200,00
– LA LIGUE CONTRE LE CANCER 200,00
– LTPR CLAIRE CHAMPAGNE 100,00
– MAISON FAMILIALE RURALE TRIAC LAUTRAIT 100,00
– QU’E T’OU QU’OLE, Salles d’Angles 200,00
– SAUVEGARDE DE L’EGLISE, Salles d’Angles 200,00
– ASSOCIATION SHINZEN KARATE SHOTOKAN 200,00
– SPORTS LOISIRS DETENTE, Salles d’Angles 215,00
– DIVERS 2 565,00
– CANI’KAZES 200,00
– COOP SCOLAIRE JEAN MONNET 200,00
– LA CROIX ROUGE 200,00
– LES LETTRES AU SERVICE DES MAUX 450,00

– Après avoir entendu le détail pour chaque association et organisme,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces dépenses qui seront inscrites au budget.

  • Vote des taux:

Pas de changement encore cette année pour les trois taxes directes locales et les allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2018 :

–             Taxe d’habitation             :                                       8,94 %

–             Taxe foncière (bâti)         :                                    16,59 %

–             Taxe foncière (non bâti):                                     46,85 %

  • Empierrement et enrobé: Monsieur le Maire présente le devis proposé par Grand Cognac, pour l’empierrement et l’enrobé Impasse la Font de Bourreau, d’un montant de 4291,29 € HT 4827,55 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

– Accepte le devis proposé par grand Cognac

  • Réparation tracteur:

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des réparations sur le tracteur (chargeur faucheux f2). 3 devis sont proposés :

– Sté ACMI à Châteaubernard : 2 484,34 € HT ; 2 981,21 € TTC.

– Sté GT HYDRO à Cognac : 1 660,32 HT ; 1 992,38 € TTC.

– Sté Charentaise de Motoculture à Salles d’Angles : 1 308,47 € HT ; 1 570,16 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, choisi le devis proposé par la Sté GT HYDRO pour un montant de 1 992,38 € TTC, au vu des travaux proposés et étant une entreprise spécialisée pour ce genre de réparations.

  • Participation financière pour le SIVOS pour l’année 2018:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire une avance de trésorerie d’un montant de 131 996,34 € (prise sur le compte 65548) pour l’année 2018, à verser en plusieurs fois, au bénéfice du SIVOS Angeac-Champagne – Salles d’Angles – Saint-Fort.

Une 1ère avance d’un montant de 25 000 € ayant déjà été attribuée au mois de janvier 2018, il reste 106 996,34 € à attribuer.

Acceptée par le conseil municipal.

  • Indemnité de gardiennage:

Monsieur le  Maire donne connaissance de la circulaire ministérielle relative à l’indemnité pour le gardiennage de l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une indemnité d’un montant de 120,97 €uros à compter de l’année 2018 au Prêtre gardien de l’église de Salles d’Angles ne résidant pas sur la commune.

En cas de départ, l’indemnité sera attribuée à son successeur et calculée au prorata de la présence de chacun sur le secteur.

  • Dispositif « voisins vigilants »:

Suite à la présentation par la gendarmerie du protocole “Voisins vigilants”, le Maire demande l’avis du conseil municipal pour la mise en place de ce dispositif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour la mise en place du dispositif “Voisins vigilants” avec la gendarmerie et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture et le Tribunal, ainsi que tout document afférent à cette affaire.

  • Convention relative à l’aménagement et à l’entretien d’équipements de voirie sur le domaine public départemental:

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention à prendre avec le Conseil  Départemental :

La présente convention prévue à l’article L.3213-3 du code général des collectivités  territoriales a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont aménagés et  entretenus les équipements de voirie suivants :

  • Aménagement de bourg (tranche n°2) RD 731 du PR 19+230 au PR 19+700

Description des équipements :

La commune est autorisée à aménager sur le domaine public départemental les équipements décrits ci-dessous :

  • Mise en œuvre d’enrobés sur chaussée
  • Trottoirs en béton désactivé et en calcaire stabilisé
  • Création d’ilot en bordures T2
  • Pose de résine sur enrobés dans l’ilot
  • Pose de béton désactivé dans l’ilot
  • Pose de bordures T2, A2, P1 et de caniveaux CS1, CC1
  • Accès riverains en enrobés
  • Réseaux d’eaux pluviales (grille et bouche avaloir, regard de visite, caniveau à grille, canalisation…)
  • Engazonnement et plantations
  • Bandes podotactiles
  • Pose de bande structurante en pavés
  • Signalisation horizontale et verticale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention ou tout autre document concernant cette affaire.

  • SEGILOG : Contrat échanges sécurisés : Dématérialisation – Certificats électroniques – Chorus Portail Pro. Annule et remplace la DELIB n° 2018-02-08:

Monsieur le Maire présente la proposition commerciale du prestataire SEGILOG (Berger                Levrault) concernant les certificats électroniques, le portail Chorus Pro pour la réception des         factures électroniques et la dématérialisation pour le paiement des titres et des mandats                ainsi que le contrôle de légalité des actes, pour la somme de :

– 927,00 € HT pour la mise en service

– 450,00 € HT pour les certificats électroniques

– 470,04 € HT/an pour le contrat démat et la connexion au portail Chorus Pro

Une convention sera à signer avec la Sous-Préfecture en ce qui concerne le contrôle de légalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

  • Informations diverses:
  • Une course cycliste « Tour Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine » traversera la commune de Salles d’Angles le mardi 21 août 2018 selon un itinéraire adressé par l’organisateur. 4 signaleurs volontaires sont demandés (1 personne route de Germignac, 1 personne route de Saint-Fort et 2 personnes à la Renorville).
  • Réception de la confirmation du concert « Orchestre à cordes de Moscou» organisé par le festival Eurochestries, le 5 août 2018 à l’église Saint-Maurice.
  • Voyage à Willerwald : suite aux grèves annoncées par la SNCF, le voyage devra se faire en voiture ou en mini bus, des renseignements sur les tarifs vont être demandés.
  • Les travaux de l’aménagement du bourg se déroulent sereinement malgré les inconvénients d’une circulation un peu perturbée.

Des grands pots de fleurs seront prévus (3 sur le trottoir en face du musée + 3 en bas des marches de la place André Hitier pour éviter que les voitures s’y garent + 3 en bas de l’école en remplacement des jardinières actuelles. Ainsi que 2 arbres à l’entrée de Proxi.

Un projet de plantation de Lilas avec des rejets qui seront récupérés par dons.

Une déviation sera prévue pour l’enrobé sur la RD731, les 2, 3 ou 4 mai 2018.

  • Journée nettoyage de la commune : Samedi 5 mai, rendez-vous à la salle polyvalente à 8h pour le casse-croûte offert par la commune. Faire une demande de participation des écoles.

 

  • Prochaine réunion de conseil : lundi 14 mai à 18h30.

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