Compte rendu de la réunion du 6 juin 2017

Le conseil municipal s’est réuni à 18h30.

Monsieur le Maire débute la réunion par une pensée pour Nanou (Charente Libre), qui nous a quittés brutalement…

  • Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 3 mai.
  • Remerciements de Cédric Dupuy pour notre participation à la Foire Exposition de Grande Champagne.
  • Délégués Syndicat du Né:

Suite à la modification des statuts du SIAH du Né, il est stipulé dans l’arrêté préfectoral, article 5 : “Le syndicat du Bassin versant du Né est administré par un comité syndical composé d’un délégué titulaire par commune adhérente et d’un suppléant”.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

– Désigne :

– Rémy BRIAULT, délégué titulaire.

– Christophe YOU, délégué suppléant.

– Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

  • CLECT:
  • Transfert de charge : Taxe d’habitation:

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes de Grand Cognac, Grande Champagne, Jarnac et Région de Châteauneuf au 1er janvier 2017 ;

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) approuvé à l’unanimité, le rapport faisant suite au transfert du taux de la part départementale de taxe d’habitation des communes de l’ancienne communauté de communes de la Région de Châteauneuf à la communauté d’agglomération en date du 12 avril 2017, joint en annexe ;

Considérant que les attributions de compensation versées ou perçues par la communauté d’agglomération depuis le 1er janvier 2017 correspondent à celles perçues ou versées par les anciennes communautés de communes de Châteauneuf, Grand Cognac, Grande Champagne, et Jarnac ;

Considérant que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que les attributions de compensation sont réévaluées lors de chaque transfert de compétences, par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), dans un délai de 9 mois suivant le transfert, selon une méthodologie fixée par la loi ;

Considérant que le rapport de la CLECT présentant le montant des charges transférées doit être approuvé par délibération concordante de la majorité qualifiée des conseils municipaux (2/3 des communes représentant 50% de la population ou 50% des communes représentant les 2/3 de la population) dans un délai de trois mois à compter de la transmission ;

Monsieur le Maire :

  • PROPOSE d’approuver le rapport de la CLECT du 12 avril 2017 faisant suite au transfert du taux de la part départementale de taxe d’habitation des communes de l’ancienne communauté de communes de la région de Châteauneuf à la communauté d’agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE le rapport de la CLECT du 12 avril 2017.
  • Compétence Déchets:

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes de Grand Cognac, Grande Champagne, Jarnac et Région de Châteauneuf au 1er janvier 2017 ;

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) approuvé à l’unanimité  le rapport faisant suite au transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés des communes de l’ancienne communauté de communes de Grand Cognac à la communauté d’agglomération en date du 12 avril 2017, joint en annexe ;

Considérant que les attributions de compensation versées ou perçues par la communauté d’agglomération depuis le 1er janvier 2017 correspondent à celles perçues ou versées par les anciennes communautés de communes de Châteauneuf, Grand Cognac, Grande Champagne, et Jarnac ;

Considérant que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que les attributions de compensation sont réévaluées lors de chaque transfert de compétence par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), dans un délai de 9 mois suivant le transfert, selon une méthodologie fixée par la loi ;

Considérant que le rapport de la CLECT présentant le montant des charges transférées doit être approuvé par délibération concordante de la majorité qualifiée des conseils municipaux (2/3 des communes représentant 50% de la population ou 50% des communes représentant les 2/3 de la population) dans un délai de trois mois à compter de la transmission ;

Monsieur le Maire :

  • PROPOSE d’approuver le rapport de la CLECT du 12 avril 2017 faisant suite au transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés des communes de l’ancienne communauté de communes de Grand Cognac à la communauté d’agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE le rapport de la CLECT du 12 avril 2017.
  • SDITEC : Modification des statuts:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que dans le cadre de l’évolution du SDITEC, monsieur le Président de l’ATD16 a confirmé l’engagement de l’agence, dans la démarche de mutualisation et  la reprise de l’ensemble des missions, des agents et des moyens du SDITEC au 1er janvier 2018.

Dans cette perspective, Monsieur le Maire propose d’adopter la modification des statuts du SDITEC comme suit :

Modification de l’article 4 : Durée

Le Syndicat est constitué pour une durée limitée au 31 décembre 2017

Création d’un article 15 : Conséquence de la dissolution

A la dissolution de plein droit du syndicat, l’ensemble des biens, droits et obligations du syndicat sera transféré à L’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD16). L’actif et le passif seront repris par L’ATD16. Cette Agence se substituera au syndicat dans toutes les délibérations et dans tous les actes de ce dernier. L’ensemble du personnel sera réputé relever de l’ATD16 replacé en position d’activité dans un emploi de même niveau, en tenant compte des conditions de statut et des droits acquis. Les résultats budgétaires, les restes à recouvrer, à réaliser, à payer seront transférés à L’ATD16.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte  la proposition de Monsieur le Maire, approuve les statuts en pièce jointe et l’autorise à signer tous les documents nécessaires.

  • Remplacement congés Nathalie:

Monsieur le Maire propose de recruter un agent temporaire, afin d’assurer les visites et le ménage du musée, et pour le remplacement d’un agent à l’agence postale communale.

Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire :

– à recruter un agent temporaire

– ou à proposer des heures complémentaires pour un agent à temps non complet afin de répondre au besoin occasionnel du musée.

  • CALITOM – déchetteries :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention entre la commune et CALITOM afin de pouvoir accéder aux déchetteries de CALITOM avec les véhicules de la commune pour les déchets professionnels.

Cette convention est valable 1 an, renouvelée par tacite reconduction par périodes d’un an dénonçables à tout moment par le professionnel, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte cette convention avec CALITOM et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

  • AMF : motion de soutien Jeux Paralympiques 2024:

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Salles d’Angles est attachée ;

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune de Salles d’Angles souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE – Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

  • Frairie : 16-17-18 juin :

Monsieur le Maire remercie Catherine et Patrick de s’occuper de la frairie.

Bénévoles supplémentaires pour le vendredi soir : Rémy Briault, Christophe You, Jean-Paul Brossard et Sébastien Can se portent volontaires.

Nouveau le dimanche : Gratiféria : échange d’objets (pas de vente).

Manèges : un karting à la place des auto-tamponneuses.

  • Présentation de la Charte de gouvernance de Grand Cognac: en pièce jointe.
  • Salon des Maires: 21 et 22 juin : une invitation a été envoyée à tous les élus.
  • Recensement de la population: Janvier et février 2018 : recrutement de 2 agents recenseurs (Nathalie Chat sera un des agents). Une formation se déroulera en octobre/novembre 2017.
  • Musée : permanences été: les dimanches de 15h à 18h :
  • 2 juillet : Christophe YOU
  • 9 juillet : Rémy BRIAULT
  • 16 juillet : Anne-Marie TRICOIRE
  • 23 juillet : Christine FIVET
  • 30 juillet : Valérie BOISSON
  • 6 août : Sébastien CAN
  • 13 août : Eric GERVAIS
  • 20 août: ?
  • 27 août : Jean-Paul BROSSARD
  • Eurochestries:  Le 6 août – Eglise – 17h30 : Chœur de Belgrade.
  • Proposition d’un spectacle de danse d’Ukraine: le 12 juillet à la salle polyvalente : le conseil municipal est favorable. Sono + scène + repas pour le groupe : à la charge de la commune.
  • Contrat Aidé(20h/semaine): Gilbert Prouvée : le contrat de Gilbert se termine en septembre, le conseil municipal donne son accord pour sa reconduction d’un an (inventaire du musée, petits travaux à l’ancien local du SIAEPA et autres…).
  • Appel à projet : logements sociaux: Une proposition par le Conseil Départemental a été faite auprès de Monsieur le Maire afin d’envisager un ensemble de petites unités collectives (au Presbytère) (T1 et T2), adaptées aux personnes âgées,  en lien avec une plateforme médico-socio-culturelle, afin d’agir contre l’isolement des personnes âgées et à la perte d’autonomie.

Il est utile de se renseigner sur le reste à charge pour la commune, à réfléchir… ce n’est qu’une étude pour le moment.

  • Proposition d’exposition: Milko Stacke propose d’exposer ses œuvres à la salle polyvalente pendant 8-10 jours, une invitation aux écoles dans différents secteurs est envisageable.

Le conseil municipal donnera son avis prochainement.

  • Aménagement du bourg: Les bordures sont commencées, les travaux avancent bien.

L’enrobé doit être mis autour du 20 juillet.

  • Elections législatives: Bureaux de vote : voir docs joints.
  • Informations diverses :
  • Un passage piéton est demandé aux Egaux : faire une demande auprès de l’ADA.
  • Voirie : Le marché étant accepté et lancé, les travaux devraient commencer en septembre.
  • Stèle Stacke : celle-ci va être déplacée vers le monument aux Morts, un devis va être sollicité auprès des Ets Garreault : à voir fin juin/début juillet.
  • Le prochain lien sortira après la fête des écoles entre le 7 et le 10 juillet.
  • Marcel Géron a terminé l’hôtel à insectes, qu’il installera à l’école de Salles d’Angles.
  • L’APE est autorisée à utiliser la friteuse de la cantine de Salles d’Angles pour la fête de l’école.
  • Eclairage public : horloges déréglées : prévenir le SDEG.
  • SIVOS : interrogations sur le retour aux 4jours ? Pour l’instant, 2 jours de TAP au lieu de 3 sont proposés pour la rentrée.

3 instituteurs/trices seront remplacés à la rentrée.

Une réunion avec les enseignants est prévue mardi prochain.

  • Cantine/Agence Postale/Garderie/Mairie/Logement social : des fenêtres ont été occultées comme prévu.
  • Prochaine réunion de conseil : Lundi 3 juillet à 18h30.

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