Compte rendu de la réunion du 8 septembre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h30.

  • Le Conseil approuve le compte-rendu du 11 juillet.
  • Modification des statuts de la Communauté de Communes:

Monsieur le Maire fait part de l’avis favorable du conseil communautaire, du 12 juillet 2016,    concernant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de Grande Champagne :

Madame la Présidente rappelle que la modification des statuts s’impose en raison de  l’abrogation de l’article L.5214-23-1 du CGCT relatif aux compétences des communautés de communes à dotation globale de fonctionnement bonifiée. Les statuts de la Communauté de       Communes doivent par conséquent se conformer aux libellés des compétences prévus à l’article L.5214-16 avant le 31 décembre 2016. Une modification des statuts est proposée, le Conseil Communautaire émet un avis favorable

Après lecture de la modification des statuts de la Communauté de Communes de Grande Champagne, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette modification de statuts.

  • SEGILOG:

Monsieur le Maire présente le renouvellement de contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services proposé par SEGILOG pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de contrat pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2019, non prorogeable par tacite reconduction.

Les crédits budgétaires seront inscrits au budget.

  • Vérification des extincteurs, changement de prestataire :

Monsieur le Maire présente le comparatif des tarifs proposés par la Société ABC FEU et la Société EUROFEU, concernant la vérification des extincteurs.

La Société ABC FEU s’avérant l’offre économiquement la plus avantageuse, le Conseil  Municipal décide de retenir leur

proposition et autorise Monsieur le Maire :

– à suspendre le contrat actuel avec la Société EUROFEU ;

– à signer tout document afférent à ce dossier.

  • Grdf : Redevance d’occupation du domaine public:

Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux Décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015,  le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel,  comme décrit ci-dessous :

– La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) :  Soit pour la commune de Salles d’Angles : 579 €

– La Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP) :   Soit pour la commune de Salles d’Angles : 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le règlement de la RODP, d’un montant de 579 €, suivant l’état des redevances dues par Gaz Réseau Distribution France.

  • Cimetières : modification de la délibération n° 2016-05-01: pas de sépultures inscrites au patrimoine communal.

– Vu les Procès-Verbaux de constatation d’abandon des sépultures effectuées les 11/07/2012 et 24/02/2016, dans les cimetières communaux (Cimetière 1 : le bourg – Cimetière 2 : Angles) – Vu la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon ;

– Vu la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d’art et d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre la charge de la remise en état ;

Le Conseil Municipal réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Robert GUILLOTON,

– Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d’existence dont la dernière inhumation a plus de dix ans, qu’elles sont en état d’abandon,

– Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs,

– Article premier :

Le Maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :

Liste consultable à la mairie

  • Article deux :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

  • Eurochestries:

Environ 200 personnes étaient présentes (100 de plus par rapport à l’an dernier).

Bilan :  – Recettes : 1220,70 €                    – Dépenses : 2688,70 €

Coût pour la commune : 1468,00 €

  • P.L.U:

Une réunion s’est déroulée le 25 août.

Quelques modifications ont été apportées dans le règlement.

La loi sur l’eau étant prioritaire, le cabinet CREHAM doit faire une mise aux normes (évolution depuis 2012).

Une réunion avec les propriétaires des terrains susceptibles d’apporter un agrandissement de la ZAE du Pont neuf devrait avoir lieu fin septembre 2016.

Une enquête publique se tiendra par la suite.

  • Aménagement du bourg:

Un STOP va être remis en place chemin de Jette-Feu (route de Genté).

Selon le code de la route il n’y a pas de passages piétons en zone 30.

Des rambardes ont été posées au niveau des marches.

Les lumières devraient être installées fin septembre.

  • SAS mairie:

L’accès par la nouvelle entrée est désormais possible.

Les plafonds et les murs sont à finir ainsi que l’électricité.

  • Ancienne maison de retraite:

Un éventuel projet d’aménagement en logements locatifs serait envisageable mais il faudrait               prévoir beaucoup de travaux… A voir avec l’EPF si projet défini.

  • Ecoles : rentrée scolaire:

Angeac : 42 élèves

Saint-Fort : 36 élèves

Salles d’Angles : 66 élèves

Soit 144 élèves au total.

1 cantine et garderie l’après-midi  est en place le mercredi à Saint-Fort.

2 groupes ont été organisés à la cantine de Salles d’Angles et un feu de contrôle du niveau sonore a été installé afin de limiter le bruit.

Informations diverses :

  • Boulangerie : De très bons échos depuis la reprise, une clientèle affluente et une très bonne qualité de produits. La boulangerie sera ouverte le dimanche matin et fermée le lundi à partir du 18 septembre. Un distributeur de pain a été installé et sera alimenté les jours de fermeture.
  • Le Conseil se demande s’il faudrait envisager de faire une demande à Monsieur le Préfet pour l’installation d’un radar fixe ?
  • Une autre question se pose : installation d’un panneau de co-voiturage sur le parking proxi ?
  • Cours de Zumba à partir de mercredi 14 septembre, à la salle polyvalente, avec l’association ALL DANCES.
  • Vœux du Maire : Vendredi 13 janvier 2017 à 18h30
  • Prochaine réunion de conseil : Jeudi 3 novembre à 18h30.

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