Compte rendu réunion conseil du 10 octobre 2018

Réunion du 10 octobre 2018

 

Le conseil municipal s’est réuni à 18h30.

  • Présentation par Mr Noguera de son projet pour un bar-snack et multi-services, il est intéressé par le local commercial Place Willerwald. Le conseil municipal se prononcera après avoir étudié une autre proposition.
  • Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil du 4 septembre.
  • Abribus au Chiron: Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de régulariser, par une convention, l’installation de l’abribus situé au n° 2, chemin du Chiron, parcelle n° 554 section G, afin d’assurer le ramassage scolaire par la RD 151. Cette convention sera prise entre la commune de Salles d’Angles et Mr et Mme CHAINIER Jacky, propriétaires du terrain.
  • Nouveaux statuts du SIVOS: Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal à Vocation Scolaire d’Angeac-Champagne, Salles d’Angles, Saint-Fort sur le Né tels qu’indexés à la délibération.
  • Convention avec Grand Cognac: Le conseil municipal accepte de passer une convention avec Grand Cognac concernant leur assistance aux programmes de travaux et d’entretien des voiries communales et souhaite bénéficier d’un marché groupé concernant l’achat de différents matériaux.

Une liste détaillée sera envoyée à Grand Cognac prochainement.

  • Réfection du Calvaire: Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner l’association Sauvegarde de l’église, de Salles d’Angles, en tant que maître d’ouvrage pour la réfection du Calvaire.

Le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

  • Numérotation entreprise STHIK, ZAE du Pont Neuf: Suite à la demande de Monsieur LEFEBURE, Société STHIK, sise à la ZAE du Pont Neuf à Salles d’Angles, 3 rue des Vendanges, qui souhaite l’ajout de 2 numérotations, numéro 8 et numéro 9, rue de l’Avenir, concernant les deux entrées de la Société, sur cette rue.

Le conseil municipal accepte cette demande.

  • Bâche à incendie: Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par mesure de sécurité et de prévention, il est nécessaire d’installer une bâche à incendie au lieudit “Mauriac” suite à l’accord du propriétaire du terrain sur laquelle elle sera mise en place et de prévoir également une clôture conforme.

3 devis ont été demandés, 2 ont été reçus :

– FRANS BONHOMME (Cognac), sans proposition de clôture : 3 597,29 € HT ; 4 316,75 € TTC

– SARL E.B.G (Lonzac) : Réserve souple : 3 753,00 € HT ; 4 503,60 € TTC   + clôture avec portail : 2 390  € HT ; 2 868,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les devis proposés par la SARL E.B.G d’un montant global de 7 371,60 € TTC, une clôture conforme étant indispensable

  • Travaux Chemin des Rivaux: Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis proposés concernant les travaux d’enrobés sur le Chemin des Rivaux :

– Entreprise SEGUIN TP (Genté) (Goudronnage gravillons bleus) : 2 170,00 € HT ; 2 604,00 € TTC

– Entreprise LALANDE (Châteaubernard) (Enrobé) : 9 010 € HT ; 10 812,00 € TTC

– Entreprise EIFFAGE (Angoulême) (Enrobé) : 3 125,00 € HT ; 3 750,00 € TTC

Après avoir comparé les différents devis (prix du m2), le conseil municipal accepte le devis proposé par l’entreprise EIFFAGE ROUTE, d’un montant de 3 750,00 € TTC.

  • Travaux Chemin de la Champagne: Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis proposés concernant les travaux de décaissage et d’empierrement calcaire sur le Chemin de la Champagne :

– Entreprise SEGUIN TP (Genté) : 6 420,00 € HT ; 7 704,00 € TTC

– Entreprise LALANDE (Châteaubernard) : 10 224 € HT ; 12 268,80 € TTC

– Entreprise EIFFAGE (Angoulême) : 13 410,00 € HT ; 16 092,00 € TTC

Après avoir comparé les différents devis (prix du m2), le conseil municipal, accepte le devis proposé par l’entreprise SEGUIN TP, d’un montant de 7 704,00 € TTC, l’offre étant la plus intéressante.

  • Grdf: Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux Décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous :

– La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) :

Soit pour la commune de Salles d’Angles : 616 €

– La Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP) :

Soit pour la commune de Salles d’Angles : 0 €

  • Terrain rue du Cardeur Charentais : Le conseil municipal décide de vendre une partie des parcelles C 509 et 511, 1, rue du Cardeur Charentais, pour une superficie de 500 m2, au tarif de 15 €/m2, qui est le prix initial d’achat de ce terrain. Les frais de bornage restant à la charge de l’acquéreur.
  • Petite partie du terrain route de Celles, C 801 (à côté du fossé) : Le conseil municipal décide de céder environ 60 m2 de la parcelle C 801 à Mr Visse qui est propriétaire de la parcelle limitrophe (C 798), suite à sa demande, pour un montant de 15 €/m2. Les frais de bornage restant à la charge de l’acquéreur.
  • Cimetière: Jardin du Souvenir : Le conseil municipal décide d’instaurer des frais de droit de dispersion des cendres, pour un montant d’environ 50 €, afin de couvrir les frais d’achat de plaques funéraires pour y inscrire les noms et prénoms ainsi que la date de décès de la personne inhumée (charge qui revient à la commune). Des devis seront demandés, la taxe sera révisée suivant le prix proposé (pour une plaque).
  • Ecoles: RPI : Suite à une réunion entre les Maires et l’Inspecteur d’Académie, il y a risque de fermeture d’une classe l’année prochaine. Une réunion est prévue à ce sujet le 15 octobre, à Angeac à 18h30.
  • Supérette : La commune a racheté aux enchères le matériel appartenant aux anciens gérants pour un montant de 3400 € HT.
  • Repas du 10 novembre: Repas des Aînés offert aux personnes de + 65 ans, préparé par « Les Rois Gourmets » à Châteaubernard :

Menu :

  • Apéritif
  • Cassolette de la mer et sa fondue de poireaux
  • Civet (chevreuil fourni par l’ACCA de Salles d’Angles)
  • Pomme vapeur
  • Assiette de fromages et sa verdure
  • Tarte tatin et sa boule de glace
  • Café et digestif du terroir

Le pain est offert par la boulangerie de Salles d’Angles.

Animation présentée par Qu’étou Qu’olé (14 personnes).

Apéritif offert par la municipalité à toutes les personnes présentes à la cérémonie qui est                prévue à 11h.

  • Informations diverses :
  • Le remblai déposé à côté du cimetière pourra être récupéré uniquement sur demande et en présence d’un élu.
  • Priorité à droite, route de Celles : un panneau de rappel de priorité sera installé ainsi qu’un panneau interdisant le stationnement sur 500 m à partir de la rue des Trois Ormeaux, en direction de St Fort sur le Né.
  • Voisins vigilants : Monsieur le Maire délègue à Christophe YOU et Marcel GERON, afin de trouver plusieurs référents.
  • 1 demande pour le ramassage des déchets verts 1 fois par mois a été refusée, la commune mettant à disposition les agents techniques avec un broyeur pour la somme de 20 €/heure.
  • Le PSIG, Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie a contacté Isabelle Robicquet afin de pourvoir effectuer leurs entraînements dans son bâtiment situé rue de la Grande Champagne (ancienne maison de retraite). Celle-ci a accepté volontiers.
  • Prévoir un samedi après-midi afin d’effectuer la semence de graines, à l’entrée du bourg de la commune.
  • Il est décevant de constater encore des incivilités sur la commune, les bois ne sont pas des emplacements de décharge publique, l’aire de repos ou autres chemins et terrains ne le sont pas non plus. Des amendes seront appliquées à toutes personnes ne respectant pas ces lieux.
  • Fils téléphoniques détendus et coupés, route de Cognac : la commune va demander une intervention rapide par Orange.

 

  • Prochaine réunion de conseil : Mercredi 7 novembre à 18h30.

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