Compte rendu réunion conseil du 17 décembre 2019

Le conseil municipal s’est réuni à 18h30.

  • Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion de conseil du 20 novembre.
  • Modification P.L.U de Genté: Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Genté, afin que le conseil émette un avis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce projet.

  • Avis sur les rapports CLECT:

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;

Vu les rapports n°18, 19, 20,21 et 22 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le 14 novembre 2019;

Considérant ce qui suit :

Conformément au code général des impôts, la commission locale chargée d’évaluer les charges transférées (CLECT) remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

La CLECT a approuvé, lors de la séance du 14 novembre 2019, les rapports d’évaluation joints en annexe. Ces rapports portent sur les transferts suivants :

  • Rapport n°18 relatif au transfert des centres de loisirs de Cherves-Richemont et Merpins à Grand Cognac
  • Rapport n°19 relatif au transfert de charges d’entretien de la base de loisirs d’Angeac-Champagne
  • Rapport n°20 relatif à la mise en conformité des écoles du Jarnacais
  • Rapport n°21 relatif à l’informatique des écoles du Jarnacais
  • Rapport n°22 relatif au transfert de charge d’investissement pour le pôle d’échange multimodal de Châteauneuf-sur-Charente

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

– APPROUVE les rapports de la CLECT du 14 novembre 2019 ;

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

  • Clôture de la régie:

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

–  de clôturer les régies n° 17 et n° 104 : produits divers et location de matériel, à compter du 1er janvier 2020.

Les encaissements se feront par émission de titres.

– d’autoriser le Maire à signer une convention afin de pouvoir effectuer les paiements par PAYFIP.

Les paiements pourront également s’effectuer directement à la Trésorerie.

  • Clé de Voûte : Presbytère:

Monsieur le Maire présente l’offre proposée par Grand Cognac pour des travaux de restauration du Presbytère : escalier, mur de soutènement et façade, en faisant appel au chantier d’insertion “la Clé de Voûte” :

Estimation du coût total (restauration en 4 étapes, soit en 29 semaines) :

– Matériaux :                                        3 424,00 €

– Participation de la commune :        11 600,00 €         (29 semaines x 400 €/semaine)

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Coût total :                                                        15 024,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– Accepte l’offre proposée par Grand Cognac pour un montant de 15 024,00 €

– Accepte de faire appel au chantier d’insertion “la Clé de Voûte”

– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents.

  • Elagage frênes:

Monsieur le Maire présente les devis proposés concernant l’élagage de 4 gros frênes  et érables au niveau de la salle polyvalente :

– Entreprise SAVARIAU (Saint-Brice) :                      1 577,82 € HT ; 1893,38 € TTC

– Mr Olivier ORDONNAUD (Salles d’Angles) :         1 600,00 € TTC (Pas de TVA)

– Entreprise JARDINESSENCES (Nercillac) :             1 171,31 € HT ; 1 405,57 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis proposé par l’entreprise JARDINESSENCES pour un montant de 1 405,57 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

  • Emploi d’une stagiaire dans le cadre d’une AFPR– Formation secrétaire de mairie :

Monsieur le Maire propose de prendre une stagiaire dans le cadre d’une Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR), qui permet la mise en place d’une formation.

Cette formation permettrait au stagiaire d’acquérir les qualifications et les compétences professionnelles nécessaires pour accéder à un poste de secrétaire de mairie.

L’AFPR est mis en place par Pôle Emploi.

Pour cela, une convention tripartite est établie entre Pôle Emploi, la Collectivité et la Stagiaire.

La collectivité s’engage à régler l’université et percevra le remboursement par Pôle Emploi, à condition que celle-ci s’engage à signer un Contrat à Durée Déterminée à la suite de cette formation, pour une durée de six mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à :

– Signer la convention tripartite ;

– Etablir un CDD à la suite de cette formation de 30H/semaine, pendant une durée de 6 mois ;

– Signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

  • Communication du rapport d’activités 2018 de Grand Cognac:

Vu l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération de Grand Cognac en date du 14 novembre 2019 ;

Considérant que le Président d’un établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement durant l’année passée ;

Considérant que ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale peuvent être entendus ;

Considérant que le Président de Grand Cognac a communiqué à chaque commune le rapport d’activités 2018 de Grand Cognac, dont le contenu a été présenté aux conseillers communautaires lors de la réunion du conseil communautaire du 14 novembre 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

– De prendre acte de la communication du rapport d’activités 2018 de Grand Cognac ;

– D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

  • Nouveau tarif pour l’utilisation du broyeur de végétaux: À compter du 1er janvier 2020 le tarif sera de 30 €/heure avec un minimum d’une demi-heure. Le paiement s’effectuera à partir d’émission de titres.
  • Décision Modificative n° 2:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les virements suivants :

Compte 60632 : Fonctionnement Dépense :          – 105,00 €

Compte 6574 :  Fonctionnement Dépense :          + 105,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les virements ci-dessus.

  • Décision Modificative n° 3:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les virements suivants

Compte 2182 :   Investissement Dépense :               + 79 800,00 €

Compte 21318 : Investissement Dépense:              –  103 800,00 €

Compte 2157 :   Investissement Dépense :               + 24 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les virements ci-dessus.

  • Borne camping-car: Le conseil municipal souhaiterait, à la majorité, l’installation d’une borne camping-car avec paiement par carte bancaire (6 votes pour paiement par CB ;  5 votes pour paiement par pièces ou la gratuité, 1 abstention). Des devis seront demandés.
  • Une demande a été faite par Mr Dupuy pour la création d’une entreprise de récupération de matériaux, qui est à la recherche d’un terrain sur la commune. Cette demande a été refusée par le conseil municipal.
  • Clôture au cimetière: Elle sera effectuée par les agents communaux + installation d’un grand portail de 6 mètres. Des devis seront demandés pour le grillage et les piquets.
  • Association Les lettres aux Services des Maux: Un catalogue « Le Zèbre Facteur» est consultable en mairie pour la vente de vêtements : tee-shirt, sweat, sac avec anses ; ainsi qu’un recueil de poèmes, au profit de l’association.
  • Téléthon: Participation de 5 communes (Salles d’Angles, Angeac, St-fort, Gensac et Genté), 70 marcheurs et 125 présents au repas.

Bénéfice total : 3352 € (+ 478 € par rapport à l’année précédente).

  • Informations diverses:
  • Chemin au Plantier de Bellevue: faudra-t-il céder ce chemin à Monsieur Nadeau de Gimeux ? Le conseil municipal prendra une décision ultérieurement.
  • Une réunion sera prévue avec l’entreprise Eiffage concernant les soucis d’évacuation d’eaux au niveau du 21, rue de la Grande Champagne.
  • Une borne sera mise en place au niveau de la Sacristie afin d’empêcher le passage de véhicules.
  • Plantation de lauriers thyms pour la 2ème phase et remplacement de ceux de la 1ère Des poteaux avec bandes luminescentes seront à installer.
  • Proxi: Vol de bouteilles de gaz : il va sûrement être nécessaire de prévoir une caméra.
  • Vœux du Maire: Vendredi 17 janvier. Préparation des toasts à 14h.
  • Prochaine réunion de conseil : Mardi 21 janvier à 18h30.

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