Compte rendu réunion conseil du 19 juin 2018

Le conseil municipal s’est réuni à 18h30.

Présentation, par Alexandra Pernas-Hermoso de Grdf, du projet pour une éventuelle installation d’un équipement de télérelevé en hauteur pour le déploiement du compteur gaz communiquant « GAZPAR », chemin de Jette-Feu.

Grdf prendra en charge le changement des compteurs (11 millions en France), au choix de chacun car ce n’est pas une obligation. Le but : payer nos factures sur du réel consommé.

Pour l’antenne de télérelevé, une autorisation de la commune et du SDEG est nécessaire, ensuite, une étude sera faite et certaines communes seront choisies pour l’installation de celle-ci.

2 conventions seront donc nécessaires, le conseil municipal délibère sur la 1ère et autorise Monsieur le Maire à la signer.

  • Convention entre Grdf et la commune:

GRDF gère en France le réseau de distribution du gaz naturel qui regroupe l’ensemble des canalisations assurant l’acheminement du gaz naturel vers les consommateurs.

Dans le cadre des activités de comptage exercées en application du 7° de l’article L432-8 du code de l’énergie, GRDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Il s’agit du projet “Compteur communicant gaz”.

Les objectifs de ce dispositif sont principalement de :

– Permettre aux abonnés, par une communication plus fréquente des données de communication de mieux maîtriser leur consommation.

– D’améliorer la qualité de la facturation qui ne sera plus assise sur des estimations mais uniquement sur la consommation réelle.

Cette solution est installée sans surcoût pour le consommateur.

La commune est sollicitée pour héberger une ou plusieurs antennes servant à relayer des informations collectées par émission d’ondes radios. Cette antenne relais, “concentrateur” transmet les données par le biais du réseau d’un opérateur de téléphone.

Le site proposé est :

– Chemin de Jette-Feu

GRDF propose, dans un premier temps, la signature d’une convention cadre pour étudier la faisabilité technique du site proposé.

L’hébergement serait consenti moyennant le versement d’une redevance annuelle de 50 € HT par site au profit de la commune, destinée à couvrir les avantages de toute nature retirés par GRDF.

L’installation des équipements restera intégralement à la charge de GRDF.

En fonction des conclusions de ces études, GRDF sollicitera à nouveau l’avis de la commune, pour un accord définitif.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre pour étudier la faisabilité technique du site proposé, tel qu’annexé à la convention jointe ainsi que tout document afférent.

  • Approbation par le conseil du compte-rendu de la réunion de conseil du 16 mai 2018.
  • Augmentation de crédit: Décision Modificative n° 1

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’effectuer une augmentation de crédit :

– Compte 024     IR           + 65,00 €

– Compte 2188   ID           + 65,00 €

  • P.L.U Châteaubernard:

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet finalisé de la modification n° 4 du P.L.U de la commune de Châteaubernard, avant que celui-ci ne soit soumis à enquête publique, afin que le conseil émette un avis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce projet.

  • Produit raticide : nouveau conditionnement et nouveau tarif:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le fournisseur de raticide Ted16GDS a changé son conditionnement, celui-ci nous fournira du raticide en carton contenant 120 sachets de 40g,  au prix de 0,30 € TTC le sachet de 40g, à compter du 25 juin  2018.

  • Frairie: Compte-rendu :

45 enfants étaient présents à la retraite aux flambeaux.

Sur les 133 tickets remis aux élèves, 72 ont été utilisés.

75 personnes présentes au repas le dimanche midi.

Le manège à sensation a eu du succès.

  • GRAHT : le 7 juillet 2018 à la Chapelle d’Angles : Exposition des graffitis : à partir de 9h.
  • 10h et 14h30 : Visite de la chapelle
  • 12h : Pique-nique avec les élus et la population
  • Présentation du livre « Histoire de la commanderie templière St Jean d’Angles par les graffitis)
  • 15h30 : 3 Conférences : intervenants : Philippe Moreau ; Daniel Bernardin ; Michel Desclaux
  • Projet d’une station de lavage sur la Place Willerwald:

Une demande de CU a été déposée le 18 juin par Garage Meca Services.

Le conseil municipal propose de leur facturer un loyer d’un montant de 250 €/mois (à négocier).

  • Devis sécurité incendie:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de remplacer le matériel              incendie et de sécurité dans plusieurs bâtiments communaux, plusieurs devis sont proposés :

– Sté CASI (BETHENY 51450) :                     2 844,95 € HT ; 3 413,94 € TTC (Protection                                                                                                     complémentaire comprise)

– Sté ABC FEU (BLANQUEFORT 33290) :   2 275,95 € HT ; 2 731,14 € TTC (Protection                                                                                                     complémentaire comprise)

– SAS TARDIEU (GENTE 16130) :                 2 195,18 € HT ; 2 634,22 € TTC (Hors prix Protection                                                                                    complémentaire)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le devis proposé par la Sté  ABC FEU, leur proposition étant la plus intéressante, la protection complémentaire étant comprise.

  • Informations diverses :
  • Monsieur Briault propose de se réunir en commission concernant l’avenir de la voirie, l’entretien de la voirie revenant à la commune en 2019.
  • Aménagement du bourg:
  • Remise en état de plusieurs rues par COLAS suite à une malfaçon.
  • Moustique tigre:

Participez à la surveillance du moustique tigre, signalez sa présence sur :

www.signalement-moustique.fr

Pour plus d’informations : www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr

  • Concert de Trompes: organisé par la Société de Chasse, si possible dans l’église       Saint-Maurice, le 27 octobre 2018 à 20h30. Prix prévu pour l’entrée : 10 €.
  • Problèmes réseaux: une action a été engagée avec le Département et Grand Cognac.
  • Route d’Angles: une demande de comptage voitures a été faite auprès de l’ADA.
  • Conseil d’école : 117 élèves prévus à la rentrée prochaine. Pas de fermeture de classe cette année mais un risque de fermeture de 2 classes l’année d’après.
  • La personne qui avait pour activité l’aquarelle lors des TAP à l’école demande la possibilité d’utiliser un local communal afin de poursuivre son activité. Le conseil  municipal donne un avis favorable à cette demande, peut-être le local de  Tricot’thé, si celui-ci lui convient.
  • Permanences été au musée:
  • 1er juillet : C. YOU
  • 8 juillet : M. GERON
  • 15 juillet : E. GERVAIS
  • 22 juillet : C. FIVET
  • 29 juillet : S. MORETTI
  • 5 août : R. BRIAULT
  • 12 août : E. GERVAIS
  • 19 août : A-M. TRICOIRE
  • 26 août : J-P. BROSSARD

 

  • Prochaine réunion de conseil : Mardi 24 juillet à 18h30.

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