Compte rendu réunion conseil du 20 mars et 23 avril 2019

  • Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 5 mars.
  • Vote du budget: Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le budget primitif 2019. Celui-ci pourrait s’équilibrer en recettes et en dépenses à :

1 804 845,35 €uros en section fonctionnement

                1 652 972,65 €uros en section d’investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget de l’exercice 2019, tel qu’il a été présenté.

  • Vote des taux: Pas de changement cette année.

Taxe d’habitation             :                            8,94 %

Taxe foncière (bâti)         :                         16,59 %

Taxe foncière (non bâti):                          46,85 %

  • Participation financière pour le SIVOS, année 2019 : Le Conseil Municipal décide de verser une participation financière d’un montant de 124 160 € (prise sur le compte 65548) pour l’année 2019, à verser en plusieurs fois, au bénéfice du SIVOS Angeac-Champagne – Salles d’Angles – Saint-Fort.

Une 1ère avance d’un montant de 25 000 € ayant déjà été attribuée au mois de janvier 2019, il reste 99 160 € à attribuer.

  • Versement de subventions à diverses associations et organismes: Le conseil municipal décide les versements suivants :
– A.C.C.A 770,00
– AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 200,00
– AMICALE DES DONNEURS DE SANG 125,00
– AMICALE DES RETRAITES 310,00
– ANIMATION CULTURELLE SALEENNE 265,00
– ANIMATION CULTURE GRANDE CHAMPAGNE 265,00
-ASSOCIATION COMITE FOIRE EXPOSITION DE GRANDE CHAMPAGNE 150,00
– ASSOCIATION LES AMIS DE LA PETANQUE 245,00
– ASSA FOOTBALL 800,00
-ASSA GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 200,00
– ASSOCIATION BAL’EN SOIR 200,00
– ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES 200,00
– GDS TED16 60,00
– GRAHT 600,00
– INFO 16 BIJ 250,00
– INFO 16 PIJ 250,00
– INSTITUT RURAL DES CHARENTES 200,00
– LA PREVENTION ROUTIERE 100,00
– LES RESTAURANTS DU COEUR 200,00
– LA LIGUE CONTRE LE CANCER 200,00
– LTPR CLAIRE CHAMPAGNE 100,00
– MAISON FAMILIALE RURALE TRIAC LAUTRAIT 100,00
– QU’E T’OU QU’OLE 200,00
– SAUVEGARDE DE L’EGLISE 200,00
– ASSOCIATION SHINZEN KARATE SHOTOKAN 200,00
– SPORTS LOISIRS DETENTE 215,00
– DIVERS 1 845,00
– CANI’KAZES 200,00
– COOP SCOLAIRE JEAN MONNET 200,00
– LA CROIX ROUGE 200,00
– LES LETTRES AU SERVICE DES MAUX 450,00
– ASS. SCLEROSE EN PLAQUE 100,00
– CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT 17 100,00
– SAS BANQUE ALIMENTAIRE 300,00

 

  • Convention relative à l’aménagement et à l’entretien d’équipements de voirie sur le domaine public départemental:

Convention prise avec le Conseil Départemental :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-1 à 7, L2213-1 à 6 et L.3213-3, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont aménagés et entretenus les équipements de voirie suivants :

  • Aménagement de la traverse du bourg (4ème et dernière phase) RD 731 du PR 19+670 au PR 20+441.

Description des équipements :

La commune est autorisée à aménager sur le domaine public départemental les équipements décrits ci-dessous :

  • Mise en œuvre d’enrobé sur chaussée
  • Création de 2 plateaux surélevés en enrobé grenaillé (rampants de l’ordre de 6 %) ainsi que la signalisation horizontale et verticale règlementaire conformément au guide technique des coussins et plateaux du CERTU de 2010
  • Mise en place de trottoirs en stabilisé calcaire
  • Mise en place de réseaux d’eaux pluviales (canalisation, regards de visite, bouche avaloir, caniveaux à grille…)
  • Accès riverains en enrobé
  • Pose de bordures T2, A2, CS1 et P1
  • Mise en place de bandes podotactiles
  • Engazonnement
  • Signalisation horizontale et verticale
  • Achat d’une auto-laveuse pour la salle polyvalente:

Monsieur le Maire présente au conseil municipal différents devis concernant l’achat d’une auto-laveuse Nilfisk pour la salle polyvalente :

  • Sté ERCO de Niort : 5 500,00 € HT ; 6 600,00 € TTC
  • Sté OUESTOTEL de Chauray : 5 765,50 € HT ; 6 918,60 € TTC
  • Sté POLLET de Niort : 5 158,40 € HT ; 6 190,08 € TTC

Après en avoir, délibéré, le conseil municipal retient la proposition de la Sté POLLET de Niort.

  • Achat d’un camion-benne pour le service technique:

Monsieur le Maire présente plusieurs propositions commerciales pour l’achat d’un camion benne pour la nécessité du service technique :

– COGNAC AUTOMOBILE DISTRIBUTION de Cognac (camion neuf) : 20 277,26 € HT ;  24 332,71 € TTC

– GARAGE DAMOUR IVECO de Cognac (camion neuf) :  32 550,00 € HT ;  39 060,00 € TTC

– ROGER Jean-Pierre de St-Martial-Sur-Né (camion occasion) : 18 333,33 € HT ;  22 000,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition de Mr ROGER Jean-Pierre pour un montant de 22 000 € TTC.

  • Achat d’un CITROEN BERLINGOT pour le service technique :

Monsieur le Maire présente différentes offres proposées par le Garage ROTURIER de Salles d’Angles concernant l’achat d’un véhicule d’occasion pour les besoins du service technique, le véhicule actuel n’étant plus en possibilité de rouler :

– CITROEN BERLINGO 20 L1 HDI 75 CONFORT : 9 158,00 € HT ; 10 990,00 € TTC

– RENAULT KANGOO EXPRESS 1.5 DCI 75 CONFORT : 12 408,00 € HT ; 14 890,00 € TTC

– CITROEN BERLINGO L1 HDI 75 CONFORT : 8 500,00 € HT ; 10 200,00 € TTC + 245,76 € TTC (carte grise)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l’offre pour le véhicule CITROEN BERLINGO L1 HDI 75 CONFORT d’un montant total (carte grise comprise) de 10 445,76 € TTC.

  • Création d’un poste d’adjoint technique territorial : Anthony GARCIA, titulaire du permis PL, prendra ses fonctions à partir du 29 avril 2019 en tant que stagiaire de la fonction publique.
  • Remplacement vitrage salle de réunions de conseil :

Monsieur le Maire présente les devis proposés concernant le remplacement du vitrage de la salle de réunions de la mairie, celui-ci étant endommagé :

– MDC Miroiterie de Cognac (Charente) :  1066,38 € HT ; 1279,66 € TTC

– BIRON ALU de Gensac-la-Pallue (Charente) : 1470,00 € HT ; 1764,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de MDC miroiterie de Cognac pour un montant de 1279,66 € TTC.

  • Cloison local commercial supérette PROXI:

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite à la demande du futur gérant de la supérette PROXI, il est nécessaire de faire installer une cloison de séparation dans le local commercial, dans un délai rapide, afin que celui-ci puisse mettre en place un lieu de restauration en parallèle avec l’épicerie à partir du mois de mai 2019.

3 devis ont été proposés :

– Entreprise Philippe TRICAUD d’Ambleville (Charente) :             2207,33 € HT ; 2648,80 € TTC

– Entreprise A. MARTAUD de Jarnac (Charente) :                         2255,00 € HT ; 2706,00 € TTC

– Entreprise MANDON FILS de Gensac-la-Pallue (Charente) :    2324,51 € HT ; 2789,41 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis proposé par l’entreprise A. MARTAUD pour un montant de 2706 € TTC, l’entreprise ayant le délai le plus rapide pour effectuer les travaux qui sont urgents.

  • Installation d’un chauffage dans l’église Saint-Maurice:

Monsieur le Maire présente au conseil municipal 3 devis pour l’installation et la mise en sécurité de chauffage dans l’église :

– Entreprise BRUNET de Cognac (Charente) : (câbles au sol) 6624,00 € HT ;  7948,80 € TTC

– Entreprise TARDIEU ELECTRICITE de Genté (Charente) (câbles au plafond) : 8187,80 € HT ;  9825,36 € TTC

– Entreprise OUZENEAU-COUREAU de Salles d’Angles (Charente) : 9055,26 € HT ; 10866,31 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de choisir la proposition de l’entreprise TARDIEU ELECTRICITE pour un montant de 9825,36 € TTC avec une préférence pour un câblage au plafond.

  • Achat brandes de bruyère:

Monsieur le Maire présente les devis proposés pour 34 rouleaux de brandes :

Prix du rouleau :

– SARL LE FIEF FLEURI (Châteaubernard) :              74,96 € HT ; 89,95 € TTC

– STE TISSNET (Boulogne-Billancourt) :                   53,00 € HT ; 63,60 € TTC

– Sté BRUYERES NEGOCE (Captieux) :                      52,81 € HT ; 63,37 € TTC avec une remise  de 10 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de choisir la proposition de la Sté BRUYERES NEGOCE pour un montant total, après remise, de 1975,54 € HT ; 2133,58 € TTC pour l’achat de 34 rouleaux de brandes.

  • Achat d’un vidéoprojecteur:

Monsieur le Maire présente les devis proposés concernant l’achat d’un vidéoprojecteur :

– Société C.I.D  (16160 Gond Pontouvre) :              1 885,84 € HT ; 2 263,01 € TTC

– Société Home Projection (51430 Bezannes) :      2 583,22 € HT ; 3 099,99 € TTC

– Société EVS (24000 Périgueux) :                             1 215,83 € HT ; 1 459,00 € TTC

– UGAP (77444 Marne-la-Vallée) :                            1 239,58 € HT ; 1 487,50 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la proposition de la Société EVS de Périgueux, pour un montant de 1459,00 € TTC.

  • Achat tailles-haie, souffleur thermique et batteries:

Monsieur le Maire présente les devis proposés pour l’achat de 2 tailles-haie, de 2 batteries et 1 souffleur thermique :

– SARL CAROFF (16130 Segonzac) :                                            4 322,00 € HT ; 5 186,40 € TTC

– Sté CACC (16100 Cognac) :                                                         1 925,82 € HT ; 2 310,98 € TTC

– SARL ESPACES MOTOCULTURES(16100 Châteaubernard) :  4 682,17 € HT ; 5 618,60 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le devis la Sarl CAROFF de Segonzac, d’un montant de 5 186,40 € TTC, le matériel proposé étant le mieux adapté.

  • Installation climatisation dans les bureaux de la mairie:

Monsieur le Maire présente les différents devis proposés pour l’installation de la climatisation dans les bureaux de la mairie :

– SARL PEROT (16100 Cognac) :                                17 793,25 € HT ; 21 351,90 € TTC

– Sté DL THERMIQUE (16100 Merpins) :                  19 198,24 € HT ; 23 037,89 € TTC

– SAS TARDIEU ELECTRICITE (16130 Genté) :         10 500,72 € HT ; 12 600,86 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de choisir la proposition de la SAS TARDIEU ELECTRICITE pour un montant de 12 600,86 € TTC.

  • Informations diverses:
  • Ouverture de la supérette PROXI samedi 11 mai 2019 : « Le panier de Vincent ».
  • Emploi jeunes de 16 à 18 ans, période vacances d’été (juin, juillet et août) : 2 inscrits à ce jour. Pour les intéressés : apporter à la mairie une lettre de motivation précisant les dates de disponibilité.
  • Nouveau camion de restauration rapide (produits régionaux) : sur la ZAE du Pont Neuf, les mercredis midi : « Les Démons de Babeth », à partir du 15 mai 2019.
  • Mr NAU Pierre : Correspondant Charente Libre s’est présenté lors de la réunion de conseil du 23 avril.
  • Décorations de Noël : Des décorations à l’entrée et à la sortie du bourg + sur la pergola sont envisagées. Une décision sera à prendre lors de la prochaine réunion de conseil.
  • Courrier de l’entreprise Colas : Rabotage et enrobage à chaud prévus cet été sur les voies communales où la réfection a été manquée.
  • Fauchage prévu des voies communales + RD731 entre les 2 panneaux d’agglomération par Emmanuel Savariaud, la semaine 18.
  • Calvaire : Mise en place à prévoir avec l’entreprise Fortet Dufaud de Salles d’Angles.
  • Nettoyage de la commune prévu le samedi 4 mai à 8h.

 

  • Prochaine réunion de conseil : jeudi 23 mai 2019 à 18h30.

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