Compte rendu réunion conseil du 20novembre 2019

Le conseil municipal s’est réuni à 18h30.

  • Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion de conseil du 17 octobre.
  • Grand Cognac : Inscriptions école, hors commune :

Vu la “Charte relative à l’inscription des enfants dans les écoles situées hors de leur commune d’origine” adoptée par les élus de Grand Cognac lors du bureau communautaire du 12 juin 2019

Considérant que lors du bureau communautaire du 12 juin 2019, les élus de Grand Cognac ont adopté une Charte, qui dispose que les Maires de Grand Cogna s’engagent à refuser l’inscription d’un enfant domicilié dans une autre commune (ou dans une commune membre  d’un autre regroupement pédagogique ou syndicat intercommunal à vocation scolaire), sauf en cas d’accord du Maire de la commune d’origine.

Considérant que l’adoption de cette Charte traduit la volonté des élus d’œuvrer pour une solidarité intercommunale forte, en veillant à préserver un équilibre entre nos communes et leurs écoles.

Considérant que pour officialiser cette décision et qu’elle puisse s’appliquer à partir de la rentrée scolaire 2020, chaque commune du territoire de Grand Cognac est invitée à adopter une délibération de principe entérinant cette Charte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

– d’approuver la Charte relative à l’inscription des enfants dans les écoles situées hors de leur commune d’origine ;

– d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

  • PADD, débat

Présentation du PADD

Le document s’articule autour de trois grands axes :

Axe 1. Réinvestir les centralités et préserver les espaces naturels et agricoles

Ce premier objectif auquel entend répondre ce Plan Local d’Urbanisme est double : il s’agit simultanément de redynamiser les centres-villes et centres-bourgs de Grand Cognac tout en limitant l’artificialisation de son territoire, les deux questions étant intimement liées.

En choisissant d’orienter prioritairement l’urbanisation future dans les zones déjà urbanisées, et notamment dans les centres-villes et centres-bourgs, une dynamique positive concernant les commerces, les services, les équipements peuvent s’enclencher : ceux-ci peuvent se pérenniser et ainsi contribuer au lien social et à la qualité de vie, renforçant du même coup l’attractivité de ces espaces qui ont tendance aujourd’hui à se vider au profit des espaces périurbains.

Ce réinvestissement des centralités présente de plus l’intérêt de limiter à l’avenir l’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers, puisque les futures constructions devront prioritairement prendre place au sein des espaces déjà urbanisés : la protection des continuités écologiques, des zones humides, ainsi que de la perméabilité des sols s’en trouve facilitée et renforcée.

Axe 2. Développer le territoire par une politique d’attractivité et d’accueil

Ce second axe est celui du développement du territoire, à la fois sur le plan économique et démographique.

Prenant appui sur le formidable essor de la filière cognac et spiritueux depuis les années 2000, et souhaitant amplifier cette dynamique, Grand Cognac entend proposer un environnement économique favorable, notamment via une offre foncière adaptée et des zones d’activité modernisées et repensées. L’agglomération entend également soutenir les énergies renouvelables et le tourisme, en tant que leviers de développement local.

Cette ambition de développement se décline naturellement sur le plan démographique, puisque le territoire, fortement productif, a le potentiel pour sédentariser en son sein les actifs qui aujourd’hui y travaillent mais résident à l’extérieur. Cette volonté va de pair avec le développement et la diversification de l’habitat, afin de proposer des parcours résidentiels adaptés à un public plus large.

Enfin, le développement du territoire et de son attractivité passe par un renforcement des connexions avec l’extérieur. L’Agglomération entend ainsi améliorer les synergies avec les territoires voisins, ce qui passe notamment par un renforcement des voies de communication physiques. Il entend également faire progresser la desserte numérique du territoire, afin de répondre aux attentes légitimes des entreprises et des ménages.

Axe 3. Renforcer le bien-vivre sur le territoire

Le troisième grand objectif auquel entend répondre ce Plan Local d’Urbanisme est celui du développement du bien-vivre sur le territoire, ce qui passe à la fois par une amélioration de la qualité de vie et du cadre de vie.

Grand Cognac vise à améliorer la qualité de vie de ses habitants tant sur le plan de l’alimentation, de l’accès aux soins, de la cohabitation apaisée entre habitat et activités, de la performance énergétique des bâtiments, que de la mobilité. Sur ce dernier point, l’Agglomération entend diminuer la dépendance à la voiture individuelle, ce qui passe notamment par un rapprochement de l’habitat et des services, et une revalorisation des cheminements « doux » propices à la marche ou au vélo.

Renforcer le bien-vivre passe enfin par une préservation et une amélioration du cadre de vie, qu’il soit architectural, urbanistique, paysager, patrimonial ou naturel.

Cette stratégie se traduit également en chiffres d’accueil de population, d’habitat et de modération de la consommation foncière, ainsi que le demande le code l’urbanisme.

               PROPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

  • Aire de covoiturage

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5216-1 et suivants ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L151-5 et L153-12 ;

Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 9 juillet 2015, portant transfert de la compétence PLU à la communauté de communes de Grand Cognac ;

Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 16 décembre 2015, prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal et définissant les modalités de concertation ;

Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 23 février 2017 portant extension du périmètre d’élaboration du Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et définition des modalités de concertation ;

Vu l’arrêté préfectoral, en date du 2 août 2019 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;

Vu la présentation du PADD à l’ensemble des élus communautaires et municipaux en forum le 9 octobre 2019 ;

Vu les orientations générales du projet de PADD annexé à la présente délibération et la présentation qui en a été faite,

Considérant le débat qui a eu lieu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de Développements durables,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

PREND ACTE de la tenue du débat sur le Projet d’Aménagement et de développement durable du PLUi de Grand Cognac.

Une synthèse du débat sera faite en conseil communautaire,

La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois.

  • Achat d’un tracteur, d’une épareuse et d’un godet: (Livraison en février)

Le tracteur du service technique ne fonctionnant plus, Monsieur le Maire présente différents devis pour l’achat d’un nouveau tracteur, d’une épareuse et d’un godet pour chargeur :

– Charentaise de motoculture (Salles d’Angles) :

1 tracteur d’occasion, année 2013 :                        54 000 € HT

1 godet et chargeur :                                                   12 000 € HT

– Ouvrard Charentes (Cognac) :

1 épareuse, 5 mètres :                                                20 500 € HT

– Vitidis (Jarnac) :

1 tracteur d’occasion, année 2015 :                        32 000 € HT

– Vitidis (Jarnac) :

1 tracteur neuf 110 CV, chargeur compris :           56 000 € HT

1 épareuse, 5 mètres :                                                20 000 € HT

1 godet 1m70  :                                                               2 000 € HT

-Vitidis (Jarnac) :

1 tracteur neuf 90 CV :                                                58 000 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal choisit l’offre de Vitidis, pour un tracteur neuf  d’un montant de 56 000 € HT + 1 épareuse d’un montant de 20 000 € HT + 1 godet d’un montant de 2 000 € ; soit un montant total de : 78 000 € HT ;

  • Indemnités percepteur: 2 abstentions et 1 contre :

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

– de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Madame Dominique NICOLAS DE LAMBALLERIE, Receveur Municipal, pour l’année 2019.

– de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

  • Terrain rue Charles Boinaud : Projet :

Monsieur le Maire propose d’acheter des terrains situés rue Charles Boinaud, section E, parcelles numéros 110, 111, 565, 559 et 560, d’une superficie totale de 1ha81a08ca, dans le but de pouvoir les revendre, en lots, à des particuliers, en vue de constructions d’habitations.

Par la suite, il sera nécessaire de prévoir une étude afin de les viabiliser, de créer des accès et des espaces verts, etc…

Valérie Boisson, conseillère, étant propriétaire du terrain E 560, s’est retirée et n’a pas pris part au débat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

– décide de proposer un tarif d’achat compris entre 10 € et 11 €/m2.

– autorise Monsieur le Maire à faire cette offre auprès des propriétaires concernés.

  • Informations diverses:
  • Agence Postale: Alexandra Brossard ayant trouvé un emploi à plein temps, Mathieu Bouxin de Salles d’Angles remplacera Nathalie Chat pendant ses congés de Noël, du 26 décembre au 7 janvier.
  • Stèle: La structure en inox brossé, conçue par Idea Concept, sera installée la dernière semaine de novembre. Des plantations autour de la stèle seront prévues.
  • Elagage de 4 frênes à l’Aire de la Fontaine : Un devis a été proposé à ce jour, d’autres vont être demandés, la décision sera prise lors de la prochaine réunion de conseil.
  • La signature concernant la vente d’une partie du terrain rue du cardeur Charentais est reportée au 17 décembre.
  • Borne camping-car: Un devis a été proposé par AireServices de Concarneau, pour la fourniture d’une borne 3000 Fontaine en inox 316 L +  distribution d’eau + vidange + un regard à vidange. D’autres devis seront sollicités. Une étude plus approfondie devra être réalisée lorsque la station de lavage sera aménagée.
  • Sécurité école: Afin de pouvoir avertir d’une fenêtre et non de sortir en cas de signalement à effectuer, chaque classe + la cantine doivent être munies d’une corne de brume. Il est nécessaire également de prévoir une malle PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) dans chaque lieu  de confinement. (Obligation de l’Education Nationale). Le SIVOS doit se renseigner pour la prise en charge (Communes ou SIVOS ?).
  • Eurochestries 2020: Pré-réservation d’un concert : 1 Chœur – Le 2 août 2020 à 20h30.
  • Le conseil souhaite recevoir les Mosellans l’année prochaine.
  • Aménagement du bourg: Devis Savariau : une demande pour planter des lauriers tin en continuité.

 

  • Prochaine réunion de conseil : Mardi 17 décembre 2019 à 18h30.

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