Compte rendu réunion conseil du 23 mai 2019

Le conseil municipal s’est réuni à 18h30.

  • Le conseil municipal approuve le compte-rendu des réunions du 20 mars et du 23 avril.
  • Taux de promotion et création d’un poste agent technique: Suite à l’avis du Comité Technique du 26 mars 2019 il est nécessaire de créer et d’ouvrir un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à compter du  1er juin 2019 à 35h/semaine. Le taux est fixé à 100 %.
  • Modification des statuts de Grand Cognac:

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17 et L.5216-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;

Vu la délibération D2019_126 du conseil de Grand Cognac en date du 25 avril 2019, approuvant les modifications statutaires ;

Vu le courrier de notification du président de Grand Cognac en date du 03 mai 2019 ;

Vu les projets de statuts modifiés joints en annexe ;

Considérant ce qui suit :

Par délibération du 25 avril 2019, le conseil communautaire de Grand Cognac a proposé à la modification des statuts de l’agglomération sur les points suivants :

Il est proposé de modifier les statuts pour prendre la compétence optionnelle suivante :

« 6° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. »

Il est également proposé d’apporter la précision suivante sur la compétence facultative relative à l’enfance jeunesse :

« Création, entretien et gestion des structures d’accueil de loisir sans hébergement (ALSH) agréés pour les vacances scolaires, l’accueil du mercredi et pour les accueils du vendredi et samedi à l’espace jeunes de Cognac, hors école municipale des sports de la ville de Cognac ».

Ces modifications sont adoptées par délibérations concordantes du conseil communautaire et de la majorité qualifiée des communes membres (art. L.5211-17 CGCT). Les conseils municipaux se prononcent sur ces évolutions dans les trois mois suivant la notification. A défaut, la décision est réputée favorable.

A l’issue de cette procédure, les nouveaux statuts de Grand Cognac feront l’objet d’un arrêté préfectoral qui rendra applicable les modifications.

Le Maire propose à l’assemblée :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– APPROUVE la modification des statuts de Grand Cognac ;

– AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.

  • Location-maintenance photocopieurs mairie et école:

Monsieur le Maire présente la proposition de la société Rex-Rotary pour les copieurs à l’école et à la mairie :

Location matériel + maintenance école et mairie incluant 15600 pages noires et 4100 pages couleurs :

– Coût à l’année : 4 658 € TTC

Le contrat actuel avec la société JEAPI pour les mêmes prestations :

– Coût à l’année : 5 750 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de retenir la proposition  de la société Rex-Rotary et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

  • Changement de la porte du garage de la mairie:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est indispensable de changer la porte du garage au sous-sol de la mairie, celle-ci ne fonctionnant plus. Plusieurs devis sont proposés pour une porte avec portillon :

– Entreprise A.M.I de Segonzac :                                             5 891,00 € HT ; 7 069,20 € TTC

– Entreprise DAGNAUD Christian de Gensac-la-Pallue :      6 340,00 € HT ; 7 608,00 € TTC

– Entreprise Eric CONTER de Cognac :                                   5 170,00 € HT ; 6 204,00 € TTC

L’offre de l’entreprise A.M.I  de Segonzac est retenue pour un montant de 7 069,20 € TTC, celle-ci correspondant le mieux à la demande.

  • Changement des volets roulants à l’école:

Monsieur le Maire présente les devis proposés concernant le changement de 5 volets roulants motorisés à l’école de Salles d’Angles, ceux-ci étant endommagés :

– Entreprise EUROBAIE de Cognac :          3 425,00 € HT ; 4 110,00 € TTC

– SARL TURPAIN Joackim de Cognac :      3 079,58 € HT ; 3 695,50 € TTC

– Entreprise MDC de Cognac :                    4 003,85 € HT ; 4 804,62 € TTC

L’offre de l’entreprise TURPAIN de Cognac est retenue pour un montant de 3 695,50 € TTC.

  • Convention avec La SAUR pour l’entretien des prises incendie:

Monsieur le Maire présente  la proposition de La Saur relative à l’entretien des hydrants communaux.

Afin de répondre aux nouvelles dispositions réglementaires, la convention intègre les mesures de débit et de pression une fois tous les 2 ans, ainsi que différentes options.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre La Saur et la Commune ainsi que tous les documents afférents.

  • Création d’un parking, rue du Cardeur Charentais:

Monsieur le Maire présente au conseil municipal 2 devis reçus pour la réalisation d’un parking sur le terrain situé rue du Cardeur Charentais :

-Entreprise SEGUIN TP de Genté :              9 076,00 € HT ; 10 891,20 € TTC

– Entreprise EIFFAGE d’Angoulême :         11 200,00 € HT ; 13 440,00 € TTC

L’offre de l’entreprise SEGUIN TP de Genté est retenue pour un montant de 10 891,20 € TTC.

  • Numérisation des actes d’Etat civil:

Monsieur le Maire présente les devis proposés concernant la numérisation des actes d’état civil pour les registres de 1863 à 2013 : Quantité estimée : 5 185 actes.

– SARL NUMERIZE de Bischwiller (67) :                                   4 575,10 € HT ; 5 490,12 € TTC

– SA BERGER-LEVRAULT de Boulogne-Billancourt (92) :    5 957,14 € HT ; 7 148,57 € TTC

Le devis de l’entreprise SARL NUMERIZE de Bischwiller est retenu pour un montant de5 490,12 € TTC.

  • Informations diverses:
  • Frairie: 14, 15 et 16 juin, retraite aux flambeaux le vendredi soir à 22H.
  • Aménagement du bourg: l’enrobé a été réalisé, des « dents de requins » seront réalisées sur les plateaux surélevés.
  • Nouvelle demande d’occupation du domaine public pour un commerce ambulant, restauration espagnole: le conseil municipal donne son accord avec les conditions habituelles : 5€/jour de présence et fournir tous les documents nécessaires pour la préparation de l’autorisation.
  • Nuits Blanches :juillet/août : Thème : « Où vas-tu Basile ? » : Cette année les nuits blanches commencent à Salles d’Angles, tous les vendredis soir, 2 départs : 20h30 et 21h15. En espérant le monde et le beau temps…
  • Proxi : Ouvert depuis le 11 mai avec un joli étalage de fruits et légumes, plats cuisinés, viande… et traiteur sur demande.
  • La Croix du Calvaire a été remise en place avec l’aide des Ets Fortet/Dufaud.
  • Emploi de jeunes travailleurs pendant l’été: 2 demandes acceptées à ce jour.
  • Signalisation du giratoire sur la RD 731 pour la desserte de la ZAE du Pont Neuf: le pôle infrastructure a adressé un courrier relatif aux actions suivantes :
  • Déplacement du panneau AB25 (triangulaire annonçant le giratoire) hors de l’emprise de la haie
  • Mise en place d’un diagrammatique (D42) pour chaque sens de circulation qui permettra d’alerter les usagers de la route de la présence d’un giratoire
  • Mise en place de plots de verres complémentaires à ceux déjà en place pour améliorer la visibilité de nuit
  • Cimetière : Caveaux/monuments funéraires: plusieurs anciens caveaux repris par la commune sont en vente, merci de vous adresser à la mairie pour plus d’informations.
  • Voisins vigilants: la convention prise entre la commune, la gendarmerie et la Préfecture est de retour signée par les 3 parties. Les panneaux vont être prochainement installés et une réunion avec tous les référents sera organisée en septembre.
  • Conseil d’école: lundi 17 juin à 18H à Angeac-Champagne.

 

  • Prochaine réunion de conseil: Mercredi 19 juin à 18h30.

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