Compte rendu réunion conseil du 7 juillet 2020

L’an 2020 et le 7 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de YOU Christophe Maire.

  1. YOU Christophe, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, ROUVREAU Christine, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : CHASSERIAUD Mikaël, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RICHEROL Romain, RONDEAU Bernard.

Excusé(s) ayant donné procuration : M. GÉRON Marcel à M. RONDEAU Bernard

Nombres de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 15
  • En exercice : 14

Date de la convocation : 01/07/2020

Date d’affichage : 01/07/2020

Secrétaire : Mme BONNORON Christine

OBJET DE LA DELIBERATION

Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

En vue du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs, et à la demande de Monsieur le Directeur des services fiscaux, le Conseil Municipal propose la liste des contribuables suivants :

TITULAIRES

BILLY Joël

FAUGER Nicole

DEBERNARD Didier

BERTHONNAUD Paul

GAY Bruno

DROUET Gérard

MENARD Claude

LEPINE Jean-Michel

RAYMON Alain

MERY Jean-Paul

VAN LANDEGHEM Alain

COLLIN Jean-Pierre

SUPPLÉANTS

SILVESTRIN Guy

DAGNAUD Alain

MALLET Thierry

LEONARD Roger

LALANDE Angélique

BELLENGUEZ Yolande

BOISSON Alain

RAYNAUD Jean-François

CLAVELAUD Christian

MERY Olivier

RENOU Michel (Gimeux)

BROSSARD Jean-Paul

réf : 2020-08-01

OBJET DE LA DELIBERATION

Convention INSEE relative à la transmission des données de l’État civil par dématérialisation – SDFI.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention avec l’INSEE, relative à la transmission des données de l’Etat civil par dématérialisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2020-08-02

OBJET DE LA DELIBERATION

Indemnité de gardiennage des églises communales.

Monsieur le  Maire donne connaissance de la circulaire ministérielle relative à l’indemnité pour le gardiennage de l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une indemnité d’un montant de 120,97 €uros à compter de l’année 2020 au Prêtre gardien de l’église de Salles d’Angles ne résidant pas sur la commune.

En cas de départ, l’indemnité sera attribuée à son successeur et calculée au prorata de la présence de chacun sur le secteur.

réf : 2020-08-03

OBJET DE LA DELIBERATION

Enquête publique SAS Distillerie du Vieux Chêne – changement de dates.

Monsieur le Maire fait part du déroulement de l’enquête publique prévu à la mairie de Salles d’Angles qui se déroulera du 22 juin 2020 au 07 juillet 2020 inclus.  Projet déposé par la distillerie du Vieux Chêne en vue d’obtenir l’autorisation de créer un nouveau site de stockage d’alcool (création de 3 chais de 1712,4 m3 chacun) sur la ZAE du Pont Neuf à Salles d’Angles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur la demande présentée.

réf : 2020-08-04

OBJET DE LA DELIBERATION

Achat d’un lave-linge Whirlpool pour la cantine de l’école de Salles d’Angles.

Monsieur le Maire présente 2 devis reçus pour l’achat d’un lave-linge de marque Whirlpool pour la cantine de l’école :

– Ets FOURNIER David (Châteaubernard) :              332,50 € HT ; 399,00 € TTC

– DACECO (Châteaubernard) :                                    325,00 € HT ; 390, 00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, choisit le devis proposé par les Ets FOURNIER David pour un montant de 332,50 € HT ; 399,00 € TTC. Le service après-vente correspondant le plus à son attente et la livraison est gratuite.

réf : 2020-08-05

OBJET DE LA DELIBERATION

Achat d’un meuble INOX pour la cantine de l’école de Salles d’Angles.

Monsieur le Maire présente 2 devis pour l’achat d’un meuble en INOX pour la cantine de l’école :

– Ets FOURNIER David (Châteaubernard) :                 843,00 € HT ;  1 011,60 € TTC

– SAS MGS (Salles d’Angles) :                                      1 996,62 € HT ; 2 395,94 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, choisit le devis proposé par les Ets FOURNIER David pour un montant de 843,00 € HT ; 1 011,60 € TTC.

réf : 2020-08-06

OBJET DE LA DELIBERATION

Achat friteuse, cantine de l’école de Salles d’Angles.

Monsieur le Maire présente 3 devis proposés pour l’achat d’une friteuse professionnelle pour la cantine de l’école de Salles d’Angles :

– SAS BENARD (La-Ville-aux-Dames) :                      1394,00 € HT ; 1672,80 € TTC

– FROID CHARENTE CLIMATISATION (Brie) :           1200,00 € HT ; 1440,00 € TTC

– ETS GUILLAUD (Jarnac) :                                           1248,00 € HT ; 1497,60 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, choisit le devis proposé par FROID CHARENTE CLIMATISATION pour un montant de 1200,00 € HT ; 1440,00 € TTC.

               réf : 2020-08-07

OBJET DE LA DELIBERATION

Achat d’une sono transportable avec micros pour les évènements liés à la commune.

Monsieur le Maire présente  2 devis proposés pour l’achat d’une sono transportable avec micros pour les évènements liés à la commune :

– SONOVENTE (Palaiseau) :          1013,75 € HT ; 1216,50 € TTC

– EVS (Périgueux) :                            853,24 € HT ; 1023,89 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, choisit le devis proposé par EVS d’un montant de 853,24 € HT ; 1023,89 € TTC.

réf : 2020-08-08

OBJET DE LA DELIBERATION

Prime exceptionnelle COVID-19.

Le Maire propose au conseil municipal de verser une prime exceptionnelle pour le personnel communal ayant reçu du public.

Il rappelle qu’une prime exceptionnelle peut être versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et assurer la continuité des services publics.

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur les modalités d’attribution de cette prime exceptionnelle.

  1. BENEFICIAIRES

La prime exceptionnelle peut être versée aux :

         – Fonctionnaires stagiaires et titulaires,

         – Agents contractuels de droit public,

 

  1. MONTANT

Le montant maximum proposé de la prime exceptionnelle est de  330 €.

La prime exceptionnelle sera versée en une seule fois  en 2020.

  1. MODALITÉS D’ATTRIBUTION

         Peuvent percevoir la prime exceptionnelle les agents particulièrement mobilisés pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

               Seront considérées comme des sujétions exceptionnelles :

         Le contact avec le public

Les agents ayant été placés intégralement en autorisation spéciale d’absence ne peuvent pas percevoir la prime exceptionnelle.

 

  1. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

Le Maire fixera :

         – Les bénéficiaires au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée ;

         – Les modalités de versement (mois de paiement, …) ;

         – Le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par le conseil municipal. Ce montant est individualisé et peut varier.

Le versement de la prime exceptionnelle est non reconductible.

  1. CUMULS

         La prime exceptionnelle est cumulable avec :

         – Le RIFSEEP (IFSE et CIA) ;

         – Tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ;

         – Le versement d’une indemnité compensant des heures complémentaires et/ou supplémentaires ;

         – Le versement d’une indemnité compensant des astreintes ;

         – Le versement d’une indemnité compensant des interventions dans le cadre de ces astreintes.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT                             

– L’article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020,

 – Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,

ADOPTE                           

– Les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle et son montant plafond,

PRECISE                          

– Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 08 juillet 2020

– Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

réf : 2020-08-09

  • Nathalie CHAT percevra une prime COVID d’un montant de 330 € au mois de juillet 2020.

OBJET DE LA DELIBERATION

Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la nomination d’un titulaire et d’un suppléant qui seront amenés à siéger dans les commissions de contrôle des listes électorales politiques, avec la participation d’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat de la Charente et d’un délégué désigné par le président du Tribunal Judiciaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales suivants :

Titulaire :            Christine ROUVREAU, née le 25/04/1957.

Suppléant :         Brice MOUGIN, né le 12/08/1988.

réf : 2020-08-10

OBJET DE LA DELIBERATION

Projet d’achat de terrains, rue Charles Boinaud.

Complément des délibérations n° 2019-11-06 et n° 2020-02-03.

Suite aux délibérations n° 2019-11-06 et 2020-02-03 concernant le projet d’achat de terrains situés rue Charles Boinaud à Salles d’Angles, dans le but de pouvoir les revendre en lots.

Le prix d’achat a été fixé à 10,50 €/m2.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir la parcelle E 561 d’une superficie de

2 690 m2 en sus des parcelles E 110, 111, 565, 559 et 560.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– Accepte la proposition de Monsieur le Maire pour l’achat de la parcelle E 561 en sus des parcelles citées ci-dessus ;

– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier d’acquisition des parcelles E 110, 111, 565, 559, 560 et 561 pour une superficie totale de 20 798 m2.

réf : 2020-08-11

Informations diverses :

  • Interlocuteur réserves incendie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de nommer un interlocuteur avec le SDIS, pour les réserves incendie.
Monsieur MOUGIN Brice se propose, le conseil municipal accepte.

  • Projet SIVOS/RPI : Ecole du cirque : projet 

À la demande des écoles, le SIVOS financerait l’école du cirque pour une période de 15 jours au mois de mai 2021. Entre 1h et 1h30 de cours/jour pour les élèves et une représentation par ces élèves le dernier jour de l’école du cirque.

Le Maire accepte que cette école du cirque installe un chapiteau sur le terrain situé à côté du stade de football.

  • Les Mosellans

Monsieur le Maire souhaiterait que les membres du  nouveau conseil municipal ou tout bénévole de la commune accueillent les Mosellans, l’année prochaine, pour l’Ascension.

La Directrice de l’école propose d’inciter les enfants des écoles respectives à correspondre entre eux afin de créer un lien et de faire perdurer cet échange amical qui existe depuis 33 ans.

  • ORANGE : câbles à terre et poteaux cassés

Monsieur le Maire est assez révolté par le manque de réactivité des services de maintenance d’Orange…des câbles et poteaux cassés entrainant des coupures pour les  abonnés ne sont toujours pas réparés.

Depuis mi-juin, après moult appels, toujours aucune intervention à ce jour.

  • T.I.G (Travail d’Intérêt Général)

2 personnes en T.I.G seront présentes sur la commune. À partir du 20 juillet, pendant 15 jours pour l’un et à partir du 3 août pendant 3 semaines pour l’autre ; afin d’effectuer des tâches aux espaces verts, des  travaux de peinture et autres petits travaux.

  • Incivilités

Monsieur le Maire appelle à la vigilance suite à plusieurs vols ou tentatives de vols sur la commune.

Encore des incivilités :

  • À l’aire de jeu : 1 banc cassé
  • À l’église : 1 enceinte volée
  • Des chiens promenés sans laisses dans les vignes

 

  • Club House et salle polyvalente

En ce qui concerne les vestiaires/sanitaires du stade de foot, plusieurs devis sont attendus.

Une remise en état  ainsi que la remise aux normes de l’électricité  sont prévues au club house.

Une reprise est espérée à la rentrée de septembre.

Une convention sera passée avec les différentes associations qui souhaiteront utiliser le club ou la salle polyvalente.

Un état des lieux d’entrée et de sortie sera exigé.

  • Chemins blancs

Les chemins blancs seront refaits après les moissons d’été.

  • Trottoirs abîmés

Le passage fréquent de 38 tonnes au niveau du 63, rue de la Grande Champagne (dans le virage) sur la RD731, détériore de plus en plus les trottoirs. Il sera nécessaire d’y installer de grosses pierres.

  • Gilets fluo

La commande suivante est prévue pour les agents techniques :

Des gilets fluo orange + marquage “Commune de Salles d’Angles” et tee-shirt avec flocage logo de la commune.

Des gilets fluo seront commandés également pour les élus, nécessaires lors de diverses manifestations communales.

  • Prochaine réunion de conseil

La prochaine réunion de conseil se déroulera au mois de septembre, la date exacte sera confirmée  fin juillet/début août.

 

 

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