Consultation du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) de Salles d’Angles

Le plan local d’urbanisme ou le PLU est le document de planification communale.

Le PLU est un document visant à déterminer rapidement l’affectation des sols d’une intercommunalité ou d’une commune. Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des plans d’urbanisme bien spécifiques.

Le PLU est un document important dans le domaine de l’urbanisme, car il détermine toutes les règles permettant de délivrer un permis d’aménager, un permis de construire, un permis de lotir, etc. Si un projet de construction ne suit pas les règles du PLU, le permis sera systématiquement refusé.

Au contraire, si un projet immobilier respecte le PLU et d’autres règles d’urbanisme, le Maire de la commune ne refusera pas le droit de construction. Effectivement, le Maire ne dispose pas du pouvoir discrétionnaire pour refuser ou délivrer un permis d’aménager ou un permis de construire.

Pour pouvoir consulter le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de Salles d’Angles, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

https://drive.google.com/drive/folders/1pL26bVJ2NrTWVJKi1uTegRb_e6eF5Zy6?usp=sharing

Vous aimerez aussi...

Translate »