Réunion de conseil du 28 mai 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h30.

  • Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 23 avril 2015.
  • Frairie : intervention de Monsieur Patrick PIERRE : Afin d’assurer une meilleure sécurité, Patrick Pierre demande une personne supplémentaire disponible pour le vendredi 19 juin au soir, lors de la retraite aux flambeaux ; Eric Gervais se porte volontaire en tant que guide. Rémy Briault, Sébastien Can (à confirmer) et Sylvie Moretti seront également présents pour garantir la sécurité.Chaque enfant participant à la retraite obtiendra 1 ticket manège gratuit.Chaque élève membre du RPI recevra 1 ticket manège gratuit.Ces tickets sont offerts par la municipalité.Monsieur Guilloton sera présent samedi 20 juin au soir, sur le parking, pour assurer un bon stationnement des véhicules, pour le tirage du feu d’artifice au stade de foot.Le dimanche 21 juin à midi, un repas est proposé, sur réservation, par l’association Animation Culturelle Salléenne.
  • Nettoyage des hottes cantine et salle polyvalente: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire nettoyer les hottes des cuisines de l’école de Salles d’Angles et de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire présente les trois devis proposés :

– Société AIR ACTION, pour un montant de 654 € T.T.C..

– Société ISS, pour un montant de 852 € T.T.C..

– Société HOTTE SECURITE, pour un montant de 840 € T.T.C..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la Société AIR ACTION pour un montant total de 654 € T.T.C..

  • Electricité dans les classes rénovées: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux des plafonds dans les classes de l’école de Salles d’Angles, il est nécessaire de remplacer l’éclairage de celles-ci.

Monsieur le Maire présente les trois devis proposés :

– Entreprise OUZENAUD-COUREAU, pour un montant de 3 771,06 € H.T..

– Entreprise TARDIEU ELECTRICITE, pour un montant de 3 950,54 € H.T..

– Entreprise BRUNET, pour un montant de 3 566,00 € T.T.C..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise OUZENAUD-COUREAU pour un montant total de 3 771,06 € H.T.

  • I.A.T: Indemnité d’Administration et de Technicité : Reprise de la délibération de l’an dernier afin de mettre à jour les nouveaux grades de certains agents. Le montant moyen de référence reste inchangé.
  • Acquisition des parcelles F 552 et F 560: Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles F 552 et F 560 appartenant à Monsieur DROUET Patrick.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à préparer l’acte administratif et à signer tous documents nécessaires pour l’acquisition de ces parcelles.

  • Suppression d’un point noir architectural dans un cœur de bourg: demande de subvention.

Monsieur le Maire rappelle qu’une étude concernant l’aménagement du bourg a été effectuée.

Le Conseil Municipal ayant donné un avis favorable à cet avant-projet, il est nécessaire de détruire une construction qui représente un point noir architectural dans un cœur de bourg.

Vu l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France, sous réserve de respecter certaines prescriptions,

Le Maire propose de solliciter une subvention pour la suppression d’un point noir architectural dans un cœur de bourg, auprès du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires pour l’obtention d’une subvention pour la réalisation de la suppression de ce point noir.

  • Fonds de péréquation:

L’article 125 de la loi de finances pour 2011 avait instauré le principe d’une péréquation des ressources horizontale du bloc communal (intercommunalité et communes)

La loi de finances pour 2012, avait défini les modalités d’application, au travers du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

La loi de finances pour 2013 a modifié les modalités de fonctionnement du fonds, codifiées dans l’article L.2336-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Au titre de l’année 2013, la répartition entre l’intercommunalité et les communes s’est faite sur la base du coefficient d’intégration fiscale (CIF).

Mis en place par l’article 144 de la loi de finances 2012, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales a vocation à monter en charges.

Ainsi, conformément aux orientations du pacte de confiance et de responsabilité établi le 16 juillet 2014, le montant établi à 360M€, continuera sa progression à hauteur de 570 M€ en 2014, 780 M€ en 2015 pour atteindre à partir de 2016 et chaque année, 2% des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’un milliard d’euros.

En ce qui concerne les communes et la communauté de communes de Grande Champagne, le montant du FPIC 2015 s’élève à 270 656€.

Lors du débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2015, et du vote du budget principal du 31 mars 2015, la Communauté de Communes de Grande Champagne a opté pour le mode de répartition libre soit une prise en charge de 25% de la part communale de droit commun (soit 38 515€ pris en charge par la CDC)

Pour 2015, la loi de finances a introduit de nouvelles modalités de vote par rapport à 2014. Ainsi, concernant la répartition libre, il est exigé des délibérations concordantes, prises avant le 30 juin 2015, à la majorité des deux tiers pour la communauté de communes et à la majorité simple des communes (article L2336-3 du CGCT modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Accepte que la Communauté de Communes de Grande Champagne opte pour le mode de répartition libre et prenne à sa charge 25% de la part communale de droit commun.

  • Chemins Ruraux: PDIPR : Reprise de la délibération du 26 mars 2015 pour ajout d’un Chemin Rural.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années la commune de Salles d’Angles met en place des sentiers de randonnée qui empruntent certains Chemins Ruraux (CR) de la commune, comme indiqué sur la carte ci-jointe.

Afin de garantir leur pérennité et leur ouverture au public, Monsieur le Maire propose que ces chemins soient inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées en référence à la Loi n° 83.663 du 22 juillet 1983.

Cette Loi précise notamment que toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution. Toute opération publique d’aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité. De même, la suppression d’un chemin inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ne peut intervenir que sur décision expresse du Conseil Municipal, qui doit avoir proposé au Conseil Général un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’inscription des chemins suivants au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées ;

Dénomination précise du CR ou de la partie du CR inscrite :

– CR non dénommé entre la VC n°209 et la VC n°208 ;

– CR du Chiron à Salles entre la VC n°209 et la RD n°48 ;

– CR du Moulin du Chiron à Salles entre la RD n°151 et le CR du Chiron à Salles ;

– CR non dénommé entre le CR du Moulin du Chiron à Salles et la VC n°207 ;

– CR de Salles à Chez Giraud entre le CR du Maine Neuf à Salles et le Chemin de Phoebus ;

– CR dit du Roc entre la RD n°151 et la RD n°150 ;

– CR de Salles à Angles entre la VC n°8 et la VC n°205 ;

– CR non dénommé entre la VC n°231 et le CR de Salles à Angles ;

– CR dit des Rivaux entre le CR de Barbezieux aux Vallades et la parcelle n°56 ZL ;

– CR de Barbezieux aux Vallades entre la VC n°220 et la RD n°731 ;

– CR dit des Chaumes de Chamois entre la VC n°8 et la parcelle n°246 E ;

– CR de Celles à Angeac entre la RD n°48 et la rue du Colombar puis entre le CR de chez Bourreau à Angeac et le CR dit Pelu ;

– CR dit Pelu ou Chemin de la Croix d’Angeac entre le CR de Celles à Angeac et la parcelle n°236 D ;

– CR de Cognac à Lamérac entre la RD n°731 et la VC n°7 ;

– CR de l’Ebaupin à la Croix du Coq entre la VC n°5 et la RD n°48 ;

– CR des Brétignolles entre la VC n°5 et le CR de l’Ebaupin à la Croix du Coq ;

– CR de Mauriac aux Mesnards entre la RD n°151 et la VC n°214 ;

– CR non dénommé entre la RD n°48 et la VC n°214

– CR de Mauriac au Fanaud entre la VC n°202 et le CR de Fanaud au Pruneau ;

– CR de Fanaud au Pruneau entre la RD n°151 et la limite de commune de Gimeux ;

– CR de Fanaud à Gimeux entre le CR de Fanaud au Pruneau et la commune de Gimeux ;

– CR dit de la Guignière entre la rue des Egaux et le CR de Fanaud au Pruneau ;

– CR non dénommé entre la RD n°151 et la VC n°5 ;

– CR de Pruneau à Genté entre la VC n°5 et la VC n°6 et la RD n°731 ;

– CR des Egaux à Salles entre la RD n°151 et la VC n°6 ;

– CR des Egaux à Cognac entre la RD n°151 et la RD n°148 ;

– CR de Gimeux à Salles entre la RD n°148 et le CR de Treillis à l’Ebaupin ;

– CR de Treillis à l’Ebaupin entre la VC n°304 et la VC n°6 ;

– CR de Treillis à Genté entre la VC n°204 et la RD n°731 ;

– CR de Saint-Martin à Salles entre la VC n°223 et le CR de Treillis à Cognac ;

– CR de Treillis à Cognac entre la RD n°148 et le CR dit Chemin Boisne ;

– CR de Gimeux à Genté entre la RD n°731 et le CR de Cognac aux Egaux ;

– CR dit Chemin Boisne entre la VC n°228 et la RD n°731 ;

– CR de Merpins à Salles entre la RD n°148 et le CR de Cognac aux Egaux ;

– CR de Cognac aux Egaux entre le CR de Merpins à Salles et la VC n°228 ;

– CR dit du Peux de Sang entre le CR de Gimeux à Genté et le CR dit ancien CE n°1 ;

– CR non dénommé entre le CR du Chiron à Salles et le CR du Moulin du Chiron à Salles ;

– CR dit ancien CE n°1 entre le CR de Treillis à Cognac et le CR des Egaux à Cognac.

– CR du Maine Neuf à Salles entre la VC n°254 et le CR du Chiron à Salles.

S’engage à conserver leur caractère public et ouvert ;

Autorise le passage autour du terrain de football.

Autorise le balisage de ces itinéraires en conformité avec la charte de balisage de la Fédération Française de la randonnée pédestre ;

  • Terre au terrain de foot:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de répartir de la terre végétale sur le terrain annexe au terrain de football, pour les entraînements.

Monsieur le Maire présente le devis proposé par l’entreprise CONTE, de Salles d’Angles, d’un montant de : 2 544 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ce devis .

  • Projet PROM’HAIES:

Monsieur le Maire présente le projet de plantations de haies champêtres et de réalisation d’un verger, proposé par l’Association PROM’HAIES.

En accord avec les propriétaires et en association avec la Société de chasse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ce projet dont le montant s’élève à

4 316 € T.T.C..

Une demande de subvention sera faite auprès de la Région afin de financer l’opération.

  • Foire exposition: Tout le monde est invité à se rendre à la Foire exposition qui débutera le 29 mai jusqu’au 31 mai, à Gensac-la-Pallue.
  • Aménagement du bourg: En attente d’une réunion avec les architectes et de la réception du relevé topographique par le géomètre TOPO 16.
  • Une DP peut être établie par la commune pour la clôture de séparation des parcelles.

C 803 et C 804 (délibération prise en janvier 2015).

  • Adhésion au Site du goût de Cognac Grande Champagne: Monsieur le Maire présente l’association, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’adhérer à celle-ci pour un montant annuel de 25 €.
  • Totem musée – plaque:

Plaque : Isabelle Robicquet informe le conseil de sa demande de modifications auprès de GRAPHI’PUB afin d’ajouter les infos en anglais et en braille. Le nouveau devis présenté s’élève donc à 301 € au lieu de 277,30 €. Le Conseil acquiesce cette modification.

Totem : Plusieurs propositions de couleurs sont présentées au Conseil, celui-ci opte pour une couleur rouge (idem porte église) et grise.

Une modification au niveau de la largeur du panneau est sollicitée (~40 cm).

Un nouveau devis sera donc requis, le Conseil délibèrera lors de la prochaine réunion.

Info : Le mardi 9 juin, la Directrice du musée de Cognac se rendra au musée de Salles d’Angles afin de nous apporter ses idées et conseils.

  • Informations diverses:
  • La parcelle F51, en face de Proxi, appartenant désormais à la commune devra être entretenue, mais bien-sûr à la fanaison des orchidées sauvages.
  • Peinture accueil mairie : entreprise RATAUD : prévue la 1ère semaine d’août.
  • Eté actif : stade de football:
  • Golf le 24 juillet, 10h/11h30
  • Tir à l’arc le 27 juillet, 15h/17h
  • Foot/Golf le 30 juillet, 10h/11h30
  • Congés de Monsieur le Maire : du 7 au 28 juillet.
  • Toiture SIAEPA : le maçon viendra courant du mois de juin.
  • Défense incendie CANI’KAZES. La borne incendie se trouve à + de 200 mètres, ce n’est donc pas conforme. Il faudrait prévoir soit une réserve d’eau, soit une bâche ou encore un poteau. A étudier.
  • Site internet : Corinne B., Isabelle R. et Christine B. ont été formées pour l’utilisation du site. Une réunion est prévue le mardi 9 juin à 18h.

Il serait nécessaire de publier dans le prochain lien une info pour les entreprises qui souhaiteraient apparaître sur le site internet.

  • CALITOM : Suite à une réunion d’informations, Eric GERVAIS (référent) nous informe que fin 2015 les ordures ménagères devraient être mises dans des bacs normalisés.

La commune va se renseigner pour un éventuel achat groupé afin de minimaliser le prix de ces bacs.

Evolution du tri pour les sacs jaunes : de nouveaux détritus vont être intégrés.

  • 2 panneaux limitation de vitesse 30km/h à installer : chemin blanc de Chantecaille.
  • Prochaine réunion : Lundi 29 juin à 18h30.

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