Réunion du 13 Octobre 2020

L’an 2020 et le 13 Octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,à la Mairie sous la présidence de YOU Christophe Maire.

Présents : M. YOU Christophe, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : CHASSERIAUD Mikaël, GÉRON Marcel, MOUGIN Brice, RICHEROL Romain, RONDEAU Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ROUVREAU Christine à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe à M. MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud à M. YOU Christophe

Secrétaire

Mr RONDEAU Bernard

Nombres de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 15
• En exercice : 12

Date de la convocation : 08/10/2020

• Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion de conseil du 1er septembre 2020

OBJET DE LA DELIBERATION

• Décision Modificative n° 2.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer l’opération d’ordre suivante :

Titre  2031-041 :              564,05 €

Mandat 2051-041 :          564,05 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’opération d’ordre ci-dessus.

réf : 2020-11-01

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

• Achat d’un tracteur avec chargeur + épareuse, en remplacement du matériel sinistré.

Suite au sinistre survenu le 10 août 2020, sur le tracteur SAME + l’épareuse ALTEA, équipement acquis le 07 avril 2020 auprès de la Sté VITIDIS à Jarnac (16200) ;

Considérant que l’assurance va rembourser à neuf  le matériel sinistré ;

Considérant l’urgence d’un remplacement de ce matériel afin d’entretenir les bordures de routes de la commune ;

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis proposés par VITIDIS à Jarnac (16200) pour un montant total de 78 000 € HT ; 93 600 € TTC :

– Tracteur SAME EXPLORER avec chargeur :          58 000 € HT ; 69 600 € TTC

– Epareuse ALTEA :                                                       20 000 € HT ; 24 000 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– Accepte les devis proposés par la Sté VITIDIS, pour un montant global de 78 000 € HT ; 93 600 € TTC

– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

réf : 2020-11-02

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

* Le commercial de la Société se déplacera plusieurs fois pour une formation plus approfondie.

OBJET DE LA DELIBERATION

• Modification du temps de travail, agent administratif en CDD.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Vu la délibération n° 2020-05-02 créant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent ;

Vu la demande de l’agent contractuel pour une diminution de son temps de travail à 17h00 hebdomadaires, à compter du 1er novembre 2020 ;

DÉCIDE

– De diminuer le temps de travail de l’agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif territorial de catégorie C, suite à sa demande. L’agent est recruté pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à 17 heures hebdomadaires, du 1er novembre au 30 novembre 2020 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions de secrétariat et comptabilité à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 3ème échelon correspondant à l’indice brut 353, indice majoré 329 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

réf : 2020-11-03

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

• ELABOR : Destruction de 8 caveaux en état de dégradation, cimetière du bourg.

Monsieur le Maire présente le devis n° 20201168 proposé par le Groupe ELABOR de Messigny et Vantoux (21) afin d’intervenir sur la destruction de 8 caveaux en état de dégradation qui avaient été repris par la commune, dans le cimetière du bourg.

Ce devis s’élève à 11 180,00 € HT ; 13 416,00 € TTC pour une intervention  sur 8 caveaux.

Les pierres et Monuments seront récupérés par la commune.

La commune fournira les matériaux destinés au comblement des fosses.

Concernant le règlement il sera effectué après le vote du budget 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis proposé par ELABOR pour un montant de 13 416,00 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2020-11-04

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Informations diverses :

• Réunion participative prévue le 4 novembre à 18h30 à la salle polyvalente :

La réunion sera organisée au préalable par les membres de la commission communication et le Maire.

Des prospectus seront remis dans chaque boîte aux lettres afin d’informer les habitants de  la commune.

« Cette réunion sera uniquement dédiée aux idées de projets sur la commune et non aux doléances diverses ».

• Église : octobre rose :

À la demande de la mairie, le SDEG16 a réalisé une mise en lumière provisoire dans le cadre de l’opération Octobre Rose. Le Syndicat financera dans la limite de 5000,00 € HT ces travaux, le supplément éventuel restera à la charge de la commune.

• Maison Méry-Melrose :

Suite à la proposition d’achat du bien situé 28, rue de la Grande Champagne, par la commune, d’un montant de 115 000 €. M. Méry et Mme Melrose font une offre différente : 125 000 € avec le grand garage et 115 000 € sans le grand garage, qu’ils souhaiteraient conserver avec la possibilité d’un accès sur la voie communale. Le conseil municipal, à l’unanimité, reste sur leur 1ère proposition de 115 000 € pour l’ensemble des bâtiments.

• Arrêté interdisant le stationnement des Gens du voyage sur la commune de Salles d’Angles, affiché à la mairie et transmis aux services compétents :

ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SALLES D’ANGLES

Le Maire de la commune de SALLES D’ANGLES,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants,

Vu la loi du 05/07/2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et notamment son article 9 ;

Vu la loi NOTRe du 07/08/2015 relative notamment au transfert de la compétence de l’accueil des gens du voyage aux EPCI ;

Vu la loi du 07/11/2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ;

Vu le schéma départemental d’accueil des gens du voyage ;

Considérant que la commune de Salles d’Angles est membre de l’agglomération de Grand Cognac, établissement public de coopération intercommunal, compétent en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;

Considérant que l’agglomération de Grand Cognac est membre du SMAGVC auquel elle a délégué la gestion des aires d’accueil permanentes, des aires de grands passages, des terrains familiaux ainsi que la médiation sur les stationnements illicites ;

Considérant que l’agglomération de Grand Cognac est dotée des aires d’accueil permanentes conformément au schéma départemental d’accueil des gens du voyage et d’emplacements provisoires dédiés à l’accueil des grands passages ;

Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article 1 – Le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage est interdit sur tout le territoire de la commune en dehors des aires d’accueil aménagées à cet effet.

Article 2 – Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.

Article 3 – Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat.

Article 4 –

• Monsieur le Maire,
• Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
• La Gendarmerie,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète de la Charente.

Fait à Salles d’Angles, le 12 octobre 2020.

Le Maire,     C. YOU

• Façade Presbytère côté parking :

Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable pour faire intervenir « La Clé de Voûte » afin de restaurer la façade du Presbytère, côté parking de la mairie. Monsieur le Maire leur demandera un devis et une convention sera à signer.

• SDIS :

Points d’eau et bâche à Mauriac, pour la réserve incendie :

– Rdv à la mairie vendredi 6 novembre à 15h, en présence de Brice Mougin et d’une personne du SDIS

– Faire signer la convention à M. Landreau et accepter le devis de la SARL EBG (délibération n° 2018-10-09) pour la fourniture et l’installation avec clôture de la réserve souple de 120 m3.

• Divers :
• Des remerciements reçus par quelques administrés pour les chemins goudronnés. Cela fait toujours plaisir.
• L’enrobé a été réalisé au niveau de la salle polyvalente après le remplacement du bac dégraisseur.
• Intervention des Gendarmes sur la ZAE du Pont Neuf : du rodéo en motos sur les voies et chemins de la zone par des personnes mineures et majeures.

               Une moto a été confisquée et quelques PV distribués…

               Monsieur le Maire décide de prendre un arrêté interdisant la circulation des véhicules à                moteur sauf pour raisons professionnelles.

• Toujours des soucis de vitesse …Certains membres du conseil demandent l’installation de radars pédagogiques solaires, Monsieur le Maire va se renseigner du coût.
• Le conseil est favorable à la pose d’anneaux pour attacher les chevaux, au niveau de la supérette. Mr Collin les fournirait. L’emplacement exact est à définir.
• La cérémonie du 11 novembre est maintenue mais en attente des prochaines mesures sanitaires. Le repas des Aînés par contre est reporté.
• Le chemin jaune de La Garenne a été balisé, reste le 2ème chemin à faire.
• Le nouveau four de la cuisine à la salle polyvalente est opérationnel.
• 2 nouvelles personnes se sont portées volontaires en tant que référents « Voisins Vigilants » (Géraud MOURGERE et Alain VAN LANDEGHEM). Le tableau rectificatif sera communiqué à la gendarmerie.
• Mr MOURGERE nous a transmis le compte-rendu de la réunion du SDEG 16 à laquelle il a participé (en pièce jointe au CR).
• À partir du mois de novembre 2020, une convention sera signée avec toutes les associations pour l’utilisation du club house et de la salle polyvalente, avec remise en état obligatoire.
• La station de lavage est active depuis le 17 septembre.
• Prochaine réunion de conseil :

Le mardi 17 novembre à 18h30 (Le lieu vous sera indiqué lors des convocations).

Pièce jointe: