L’an 2021 et le 1er Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE POLYVALENTE sous la présidence de YOU Christophe Maire.

Présents : M. YOU Christophe, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, ROUVREAU Christine, VARACHAUD Annie, MM : CHASSERIAUD Mikaël, GÉRON Marcel, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MOURGERE Géraud, RICHEROL Romain, RONDEAU Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VAN LANDEGHEM Florence à M. YOU Christophe, M. MOUGIN Brice à M. LACROIX-PERRIN Rodolphe

Nombre de membres :

• Afférents au Conseil  Municipal : 15
• En  exercice : 13

Date de la convocation : 26/05/2021

Date d’affichage : 27/05/2021

Secrétaire :

M. LACROIX-PERRIN Rodolphe

OBJET DE LA DELIBERATION

Achat de couteaux pour la tondeuse Amazone.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis pour l’achat de couteaux qui sont à remplacer sur la tondeuse Amazone :

– Espaces Motocultures (Châteaubernard) :         488,16 € HT ; 603,79 € TTC

– Herriberry (Angoulême) : Remise -10% :             375,60 € HT ; 450,72 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

– De retenir le devis proposé par Herriberry pour un montant de 450,72 € TTC ;

– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2021-07-01                                    A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Adhésion à l’association Apogées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, à l’unanimité :

– D’adhérer à la formule « Accès total à la mutualisation des achats produits-services et denrées alimentaires »  proposée par l’association Apogées (Lyon) pour un montant de 160,00 € HT ;

– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2021-07-02

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Informations diverses :

• Approbation du compte-rendu réunion du 27 avril 2021 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion de conseil du 27 avril.

• Projet lotissement rue Charles Boinaud :

Une réunion s’est déroulée avec Monsieur le Maire, ses adjoints et secrétaires en présence d’ Olivier Florine et de Séverine Caillé (PLUi) concernant la superficie prévue pour le lotissement et les conséquences du foncier sur le PLUi.

23 lots au total sont envisagés.

Ils nous est fortement conseillé d’élaborer le lotissement en 2 phases, 19 lots pour la 1ère tranche puis 5 lots pour la 2ème tranche ; en conservant la réalisation de la voirie et des réseaux sur la 1ère tranche.

Un nouveau plan sera confectionné par le maître d’œuvre Monsieur Deleste (TOPO16).

Le Permis d’Aménager est à déposer courant juin (3 mois d’instruction).

Le bornage est prévu par Monsieur Thillard (TOPO16) le 25 juin prochain.

Les promesses d’achat ont toutes été signées.

Un règlement avec toutes les conditions de constructions est impératif.

• Maison Méry-Melrose rue de la Grande Champagne :

Le logement et les dépendances sont définitivement acquis par la commune.

• Travaux de restauration du Presbytère.

Suite à la rencontre avec Mme Prospéri, Architecte des Bâtiments de France et Mr Lasvergnas, responsable du service instructeur Grand Cognac Urbanisme, nous avons l’obligation de faire intervenir un architecte des monuments historiques pour l’élaboration du permis de construire, ce qui décale les travaux prévus cette année probablement en 2022.

Des devis ont été demandés.

Un premier rendez-vous est planifié avec Mr Baguet de Limoges, jeudi 3 juin.

• Elections Régionales et Départementales :

Les élections se dérouleront à la salle polyvalente.

Masques, autotests, gel, visières, borne automatique de distribution de gel sont prévus.

Un espace sera mis en place le 20 juin entre le lieu de la fête foraine et des élections.

Monsieur le Maire aspire à la présence d’un grand nombre d’électeurs ou à la réception de procurations en cas d’impossibilité.

• Salle polyvalente :

La salle polyvalente est classée L et X, catégorie 4.

Suite au Procès-Verbal de sécurité établi par le SDIS, la salle polyvalente peut prétendre à un accueil maximal de 199 personnes.

Une demande est faite auprès du SDIS pour une nouvelle visite de sécurité, afin d’envisager une hausse du nombre de personnes autorisées à occuper la salle. Une sous-commission étant planifiée en juillet 2021.

• Les Cani’kazes :

Malgré l’intervention d’un médiateur, il existe toujours des différends entre l’association les Cani’kazes et leur voisin concernant le bruit et les horaires.

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal décident de prévoir l’envoi d’un courrier à chacun d’entre eux afin d’essayer d’apaiser les tensions et désagréments.

• Cimetière : incivilités :

Monsieur le Maire est révolté contre les incivilités, en particulier au cimetière, où, pour la seconde fois, une jardinière a été volée sur la tombe d’un enfant de la commune.

En espérant qu’avec l’installation des caméras de vidéosurveillance ces incivilités pourront être réprimées.

• Messagerie/Internet :

Suite à des problèmes survenus sur la messagerie de la mairie, il est important de sécuriser nos données.

Une rencontre avec un spécialiste est programmée le 2 juin.

• Fête foraine 18, 19 et 20 juin :

1 ticket de manège sera offert à chaque enfant inscrit aux écoles de Salles d’Angles, Angeac-Champagne et Saint-Fort-sur-le-Né.

Une subvention exceptionnelle, à hauteur du montant des tickets offerts, sera votée et versée au Comité des Fêtes lors de la prochaine réunion de conseil.

• Réunion des associations :

Une réunion avec les associations, concernant le planning de la salle polyvalente, sera organisée le 16 juin 2021 à 18h30 à la salle polyvalente.

• Remerciements du Maire :

Monsieur le Maire remercie Rémy Briault, Pierrick Boursaud, Marcel Géron, Jean-Paul Méry, Yannick Varachaud pour être venus l’aider suite à son accident survenu en fin d’année dernière.

Il remercie également les anciens élus municipaux, ainsi que les habitants pour leur soutien.

• Fossés classés :

Suite à la rencontre entre Mr Paulhac, Directeur du Syndicat du Bassin du Né, Christine Rouvreau et Marcel Géron, celui-ci leur a confirmé le classement en « cours d’eau » de plusieurs fossés. Seul le Syndicat du Bassin du versant du Né a la compétence pour y effectuer des travaux.

• Désherbants.

Utilisation de produits chimiques/phytosanitaires :

Une réglementation stricte :
Afin de protéger l’environnement, et notamment les milieux aquatiques, l’utilisation de ces produits est soumise à un règlement strict. Une infraction à cette réglementation peut entraîner de lourdes amendes auprès des utilisateurs.

Une distance de sécurité de 5 m obligatoire :
L’application par pulvérisation ou poudrage de produits phytosanitaires est interdite à moins de 5 mètres de la berge des cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents. Selon les produits utilisés, cette zone non traitée peut aller jusqu’à 100 mètres. Soyez vigilants, reportez-vous aux indications mentionnées sur l’étiquette du flacon.
Ne pas respecter cette distance de sécurité ainsi que les mentions portées sur l’étiquette de ces produits est passible, selon l’article L 253-17 du code rural, de 6 mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

• Coupures électriques :

Monsieur le Maire rappelle qu’en cas de coupures électriques sur la commune, le Maire ou les Adjoints sont joignables par téléphone, afin de faire remonter l’information au réseau.

• Nids de frelons asiatiques :

Afin de pouvoir bénéficier d’une indemnité par la commune au 2/3  de la facture d’intervention pour la destruction d’un nid de frelons, les administrés doivent faire appel à la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) située à La Couronne, au 06.30.64.78.84, car la commune est adhérente à la Fédération.

• Prochaine réunion de conseil :

Mardi 6 juillet à 18h30.