L’an 2022 et le 8 Février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de
GÉRON Marcel Maire
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX Hervé, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne à M. GÉRON Marcel, M. MERY Olivier à Mme BONNORON Christine.
Nombres de membres :
- Afférents au Conseil municipal : 15
- En exercice : 13
Date de la convocation : 03/02/2022
Date d’affichage : 03/02/2022
Secrétaire :
M. LACROIX-PERRIN Rodolphe
OBJET DE LA DELIBERATION
Elagage aux abords de l’église, de la mairie, du Musée, de la Place Willerwald, des écoles…et de la Chapelle d’Angles.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire élaguer un grand nombre d’arbres sur la commune, ceci n’ayant pas été effectué depuis de nombreuses années.
Trois devis sont présentés au Conseil :
– Entreprise SAVARIAU (St-Brice) : 6 767,86 € HT ; 8 121,43 € TTC (Ne peuvent pas intervenir cette année)
– Entreprise ORDONNAUD (Salles d’Angles) : 6 830,00 € HT (Pas assujetti à la TVA)
– Entreprise JARDINESSENCES (Nercillac) : 9 038,14 € HT ; 10 845,77 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Décide de retenir le devis proposé par l’entreprise ORDONNAUD pour un montant de 6 830, 00 €.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférente.
réf : 2022-02-01
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Travaux de pose d’un caniveau grille + drain, rue de la Grande Champagne.
Monsieur le Maire présente trois devis concernant des travaux de pose et fourniture d’un caniveau grille + drain au niveau du n°56 rue de la Grande Champagne, afin d’empêcher l’inondation du garage des particuliers lors de fortes pluies :
– COLAS (Roullet-St-Estèphe) : 4 999,85 € HT ; 5 999,82 € TTC
(Obligation de tout reprendre au niveau enrobé à chaud)
– TP LALANDE (Châteaubernard) : 2 830,00 € HT ; 3 396,00 € TTC
(Obligation de tout reprendre au niveau enrobé à chaud)
– TP SEGUIN (Genté) : 720,00 € HT ; 864,00 € TTC
(Enrobé à froid uniquement)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Décide de retenir le devis proposé par TP SEGUIN, pour un montant de 864,00 € TTC.
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2022-02-02
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la nomination d’un titulaire et d’un suppléant qui seront amenés à siéger dans les commissions de contrôle des listes électorales politiques, avec la participation d’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat de la Charente et d’un délégué désigné par le président du Tribunal Judiciaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales suivants :
Titulaire : Corinne BAURE-BOUTHOLEAU, née le 02/09/1970.
Suppléant : Géraud MOURGERE, né le 17/01/1951
réf : 2022-02-03
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Adressage de la Sté LE MERCATO DE L’EMPLOI – ZAE du Pont Neuf.
Suite à la demande d’adressage, par la Société « Le Mercato de l’Emploi », sise à la ZAE du Pont Neuf à Salles d’Angles, rue de la Bonne Fin ;
Considérant que la Société occupe l’étage du bâtiment de la Sté CEPS située au n° 2, rue de la Bonne Fin – ZAE du Pont Neuf ;
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’attribuer le n° 2 A, rue de la Bonne Fin – ZAE du Pont Neuf, à la Société « Le Mercato de l’Emploi ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
réf : 2022-02-04
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Achat d’un sécateur électrique avec gants de protection.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acheter un sécateur électrique avec gants de protection afin de faciliter les travaux d’entretien des espaces verts.
Trois devis ont été reçus :
– ETS PIVETEAU & FILS (Jurignac) : 1 360,00 € HT ; 1 632,00 € TTC
– VITIDIS (Jarnac) : 1 524,50 € HT ; 1 830,62 € TTC
– CHARENTAISE DE MOTOCULTURE : 1 851,40 € HT ; 2 221,68 € TTC
(Salles d’Angles)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Décide de retenir le devis proposé par les ETS PIVETEAU & FILS, pour un montant de 1 632,00 € TTC.
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2022-02-05
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Comités Consultatifs 2022-2026.
Des Comités Consultatifs sont mis en place avec la participation de plusieurs élus et un Président pour chacun d’eux, une Charte a également été adoptée par délibération n° 2022-01-03. De plus, plusieurs candidatures de personnes non élues ont été reçues :
- Comité « Lotissement » :
Membres élus : RONDEAU Bernard, Président.
GERON Marcel, LACROIX-PERRIN Rodolphe, BONNORON Christine, BAURE-BOUTHOLEAU Corinne, MOURGERE Géraud, MERY Olivier.
Membre non élu : PAGNOUX Christine
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’ensemble des membres du Comité Consultatif « Lotissement ».
- Comité « Maison de Santé » :
Membres élus : GERON Marcel, Président.
LACROIX-PERRIN Rodolphe, BAURE-BOUTHOLEAU Corinne, RONDEAU Bernard, BONNORON Christine, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, MERY Olivier.
Membres non élus : DI LEONARDO Sylvie (Infirmière), M et MME BRUNET (Médecins), HITIER Henri (Kiné), JOSEPH Lucille (Educatrice spécialisée), PIERRE Catherine, CHASSERIAUD Mikaël.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’ensemble des membres du Comité Consultatif « Maison de Santé ».
- Comité « Willerwald » :
Membres élus : RONDEAU Bernard, Président.
GERON Marcel, VARACHAUD Marcel.
Membres non élus : GUILLOTON Robert, CLAVELAUD Christian.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’ensemble des membres du Comité Consultatif « Willerwald ».
- Comité « Environnement » :
Membres élus : BONNORON Christine, Présidente.
MERY Olivier, MICHEL Céline, VARACHAUD Annie.
Membres non élus : MORETTI Sylvie, GERON-MORETTI Christine, DROUET Patrick.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’ensemble des membres du Comité Consultatif « Environnement ».
- Comité « Entretien des chemins communaux » :
Membres élus : GERON Marcel, Président.
MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard, MERY Olivier, VARACHAUD Annie.
Membre non élu : VARACHAUD Yannick.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’ensemble des membres du Comité Consultatif « Entretien des chemins communaux ».
réf : 2022-02-06
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Diagnostic Amiante – Bâtiments communaux.
Monsieur le Maire présente les devis reçus concernant le diagnostic amiante DTA à effectuer dans les bâtiments communaux (Mairie, Presbytère, Musée, Porche, Ecole + cantine, Salle polyvalente, Club house, Local des infirmières, Micro-crèche + l’étage, départ du dépôt rue Edith Campot) :
– AETB (Genté) : 1 550,00 € HT ; 1 860,00 € TTC
(Renouvellement offert pour la supérette car diagnostic déjà effectué par eux
+ renouvellement du contrôle dans 3 ans, si amiante, offert)
– ALIZE (Cognac) : 1 333,34 € HT ; 1 600,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Décide de retenir la proposition de la Société AETB pour un montant de 1 860,00 € TTC, celle-ci correspondant le mieux à ses attentes.
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2022-02-07
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Désignation des délégués au Syndicat du Bassin versant du Né.
Vu les statuts du SIAH du Né, il est stipulé dans l’arrêté préfectoral, article 5 : « Le syndicat du Bassin versant du Né est administré par un comité syndical composé d’un délégué titulaire par commune adhérente et d’un suppléant ».
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
– Désigne :
– Paul BELLAVOINE, délégué titulaire.
– Brice MOUGIN, délégué suppléant.
– Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
réf : 2022-02-08
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Désignation du représentant au Syndicat Intercom de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (SILFA).
Par suite du renouvellement des membres du Conseil Municipal, il a été procédé à la désignation du Délégué au Syndicat Intercommunal d’Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques.
A été désigné, à l’unanimité :
Un membre Titulaire :
– Olivier MERY
réf : 2022-02-09
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
- INFORMATIONS DIVERSES :
- Compte-rendu de la réunion de conseil du 11 janvier 2022 :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.
- Rencontre PLUi à Jarnac :
En présence d’Olivier Florine, Chargé de mission PLUi à Grand Cognac Agglo et de : Marcel GERON, Christine BONNORON, Bernard RONDEAU, Géraud MOURGERE, Olivier MERY.
But de la réunion :
– Valider les zonages
– Valider les demandes de modifications
Attention, plusieurs zones actuellement constructibles ne le seront plus lors de la mise en place du PLUi. Nous rappelons donc aux propriétaires qui sont en possession de terrains constructibles et qui ont des projets, qu’il est nécessaire de lancer ces projets sans attendre.
- Compte-rendu réunion Presbytère du 20 janvier 2022 :
- Voir CR en annexe 1.
– Un mur menace de s’effondrer entre la cuisine et le musée. Il est donc nécessaire de voir avec la DRAC pour intervenir rapidement sur ce mur.
– Réfléchir au projet final du bâtiment.
– Penser au subventionnement, avec l’appui d’une association et des Mécénats.
– Un groupe de travail s’occupera de ce projet.
- La Fibre :
- Des travaux pour l’installation de la fibre sont encore en cours dans quelques secteurs sur la commune :
Chemin du Notaire Royal / Chemin Saint-Martin / Chemin de l’Alambic/Chemin du Moulin du Chiron / Rue des Templiers / Chemin du Curé Vinçonneau / Chemin de Broute-Chèvre.
- Le responsable des travaux nous a informés que les travaux devraient reprendre fin février/début mars 2022, ayant pris connaissance de toutes les difficultés rencontrées.
- Donc, si tout se passe bien, toutes les zones de la commune seront desservies à la fin des derniers travaux + la partie administrative (2-3 mois).
- Ecole :
- La commune a acheté 50 Livrets du Petit Citoyen pour la somme de 100 € afin de les offrir à tous les élèves de l’école de Salles d’Angles.
- Des capteurs de CO2 ont été installés dans l’école.
- Réunion du Comité Consultatif Environnement :
- Mise en place du Comité le mardi 15 février 2022 à 18h30, à la mairie.
- Rencontre avec Monsieur Sébastien LEPETIT, Sous-Préfet :
- Prévue le mercredi 23 février 2022 à 14h à la mairie : présentation des projets communaux.
- Réunion du Comité Consultatif Maison de Santé :
- Mise en place du Comité le vendredi 18 février 2022 à 19H, à la mairie.
- Réunion commission Vie Associative :
- Le jeudi 3 mars 2022 à 18H à la mairie.
L’ordre du jour sera : Etude des demandes de subventions faites par les Associations.
- Réunion de la commission Info-Communication :
- Le Vendredi 25 février 2022 à 18H à la mairie.
L’ordre du jour sera : Préparation du Lien.
- Dotation de Solidarité Communautaire et attributions de compensation provisoires 2022,
Grand Cognac :
Malgré un contexte financier tendu en raison de la baisse importante de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) annoncée par la direction départementale des finances publiques, Jérôme Sourisseau souhaite maintenir l’enveloppe de dotation de solidarité pour 2022, sous réserve de l’adoption du budget.
Celui-ci souligne qu’il serait souhaitable que la dotation de solidarité communautaire soit prioritairement affectée pour financer les investissements communaux, et que Grand Cognac soit mentionné dans les financeurs.
- Réunion du Comité Consultatif entretien des chemins communaux :
- Mise en place du Comité le Lundi 14 février 2022 à 18H à la mairie.
Une seule candidature reçue, le Comité a besoin de plus de bénévoles…
- Réunion d’échange avec le Président de CALITOM :
Calitom a sollicité une intervention auprès des élus de Grand Cognac afin d’échanger sur la situation financière du syndicat et le plan de réorganisation des déchetteries.
Plusieurs Elus dont le Président de Grand Cognac Agglomération étaient présents.
Jérôme Sourisseau a manifesté son désaccord concernant les projets de Calitom, tels que la
suppression de plusieurs déchetteries (de 29 à 20) et le nouveau mode de tarification.
- Dates des réunions de conseil municipal pour le mois de mars :
- Préparation du Budget :
- Le jeudi 10 mars 2022 à 18h30 à la mairie.
- Vote du Budget :
- Le mardi 15 mars 2022 à 18h30 à la mairie.
