Sécurisation des fêtes de fin d’année – arrêtés réglementant temporairement la vente et le transport de carburant et artifices Posté le 19 décembre 202219 décembre 2022 par Rodolphe LACROIX-PERRIN recueil-16-2022-164-recueil-des-actes-administratifs-specialTélécharger Navigation de l’article DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER DEPOSEES AUPRES DE LA DDTM DE CHARENTE MARITIME.Le Lien N°418 – Décembre 2022