Réunion du 26 mars 2015

Posté le par Rodolphe LACROIX-PERRIN

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h30.

  • Compte Administratif:

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BROSSARD délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par Monsieur Guilloton Robert, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

– Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Libellé Fonctionnement Investissements Ensemble
Dépenses ou déficit Recettes ouexcédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents
Résultats reportésOpérations de l’exercice 620 265,52 266 779,01745 830,32 320 592,88 73 435,49133 068,13 940 858,40    193 343,52878 898,45
TOTAUX 620 265,52 1 012609,33 320 592,88 206 503,62 940 858,40 1 072241,97
Résultats de clôtureRestes à réaliser 392 343,81 114 089,2611 355,03 114 089,2611355,03    392 343,81
TOTAUX CUMULES   392 343,81 125 444,29   125 444,29   392 343,81
RÉSULTATS DÉFINITIFS
   392 343,81 125 444,29         266 899,52

 

-Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

-Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

-Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

  • Compte de gestion :

 

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2-   Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3-  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

  • Excédent de fonctionnement/affectation du résultat

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur l’affectation des résultats de clôture de l’exercice 2014.

Le résultat global de clôture laisse apparaître un excédent de fonctionnement de :

392 343,81 €uros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide l’affectation des résultats suivants :

Compte 1068 :     RÉSERVE  POUR TRAVAUX :     125 444,29 €

Compte 110   :     REPORT A NOUVEAU:                                266 899,52 €

 

  • Taux d’imposition:

 

Monsieur le Maire propose de voter les taux des trois taxes directes locales.

Vu l’état N° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2015 comme suit :

 

–              Taxe d’habitation            :                   8,94 %

–              Taxe foncière (bâti)       :                    16,59 %

–              Taxe foncière (non bâti):                   46,86 %

 

  • Vote du budget prévisionnel:

 

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le budget primitif 2015.

Celui-ci pourrait s’équilibrer en recettes et en dépenses à :

  • 985 898,19 €uros en section fonctionnement
  • 743 982,29 €uros en section d’investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget de l’exercice 2015, tel qu’il a été présenté.

 

  • Achat tondeuse:

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir une nouvelle tondeuse pour le service technique.

Plusieurs devis ont été demandés et il s’avère que les Établissements AUGIRON sont les mieux disant, pour un montant de 1299 €uros T.T.C..

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour l’achat de cette tondeuse, et décide que cette dépense sera imputée en section d’investissement au compte 2188.

 

  • Achat d’un appareil de traitement:

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir un appareil de traitement : pulvérisateur Eco Sprayer pour le service technique. Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour l’achat de cet appareil. Considérant que cet appareil dont le coût est inférieur à 500 €uros, sera conservé pendant plusieurs années, décide que cette dépense sera imputée en section d’investissement au compte 2188.

  • Achat d’un logiciel pour le scanner:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir un logiciel pour l’utilisation du scanner afin de pouvoir numériser correctement des documents sous format Pdf, Word ou Excell, et de pouvoir retravailler sans difficultés sur ces documents. Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour l’achat de ce logiciel. Considérant que ce logiciel dont le coût est inférieur à 500 €uros, sera conservé pendant plusieurs années, décide que cette dépense sera imputée en section d’investissement au compte 2183.

  • Réorganisation de La Poste: motion

Depuis le 17 février 2015, La Poste a mis en place une nouvelle organisation territoriale avec un réaménagement complet du temps de travail des postiers. La direction du groupe, sous couvert d’innovation veut s’engager dans des missions complémentaires comme par exemple le portage de pain, effectuer les relevés des compteurs, le portage de repas etc… Missions qui ne sont pas le cœur de métier de cette entreprise dont le but premier est bien d’acheminer le courrier. Aujourd’hui, l’impact local de cette réorganisation est très négatif. De nombreuses tournées ne sont plus assurées régulièrement, la mise à disposition du courrier des boites postales est très tardive et certaines entreprises reçoivent leurs plis seulement en milieu d’après-midi générant ainsi de nombreuses difficultés. Il existe une souffrance au travail réelle des salariés qui se traduit par de nombreux arrêts maladies depuis la mise en place de cette réorganisation.

CONSIDÉRANT que les informations diffusées par les médias faisant état de difficultés suite à la réorganisation des tournées postales.

CONSIDÉRANT que La Poste possède une mission de service public de proximité.

CONSIDÉRANT que la mission première de La Poste doit être la distribution du courrier.

CONSIDÉRANT que les entreprises, les collectivités ont besoin de pouvoir traiter leur courrier au plus tôt dans la journée.

CONSIDÉRANT la non distribution régulière des plis dans de nombreuses zones.

CONSIDÉRANT les nombreux arrêts maladies traduisant le malaise des employés du groupe La Poste.

Le Conseil Municipal de la commune de Salles d’Angles, après en avoir délibéré, au scrutin public et à l’unanimité,

DEMANDE à La Poste d’engager un dialogue citoyen avec les syndicats en interne afin de régler les nombreuses difficultés que rencontrent actuellement les entreprises, les collectivités et les usagers sur la distribution quotidienne de leur courrier.

 

  • Modification des statuts du Syndicat de la Fourrière:

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet modificatif des statuts du Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le Conseil syndical lors de sa séance du 3 février 2015.

Ce projet porte sur l’élargissement du syndicat à la commune de Laprade.

Il appartient à présent à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer sur ce dossier.

Monsieur le Maire soumet le projet modificatif de statuts au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les nouveaux statuts du Syndicat mixte de la fourrière joints à la présente.

 

  • Indemnité de gardiennage:

 

Monsieur le Maire donne connaissance de la circulaire ministérielle relative à l’indemnité pour le gardiennage de l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une indemnité d’un montant de 119,55 €uros à compter de l’année 2015 au Prêtre gardien de l’église de Salles d’Angles ne résidant pas dans la commune. En cas de départ, l’indemnité sera attribuée à son successeur et calculée au prorata de la présence de chacun sur le secteur.

 

  • Plan de lutte contre le frelon asiatique:

 

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

Compte tenu de l’impact du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) sur l’environnement et l’apiculture, de l’inquiétude croissante des citoyens et des collectivités, le Département de la Charente poursuit la lutte active contre cet insecte invasif. Les communes sont associées à la démarche.

Ce dispositif de lutte contre cette espèce s’articule autour de 3 axes :

  • le piégeage sélectif des fondatrices ;
  • le recensement exhaustif des nids ;
  • la destruction des nids par les désinsectiseurs inscrits sur la liste préfectorale.

La commune peut contribuer au recensement des nids de frelons asiatiques dans son territoire.

Le Département passera commande de la destruction des nids, au regard du recensement fait et de la localisation des désinsectiseurs.

Les nids situés sur le domaine public sont détruits par le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Le Département demande à la commune de prendre en charge la moitié du coût des interventions commandées dans son territoire.

Vu la délibération de l’Assemblée départementale en date du 13 mars 2015 ;

Vu le projet de convention transmis par le Département ci-annexé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de Salles d’Angles décide :

  • d’approuver les modalités du plan de lutte contre le frelon asiatique exposé ci-dessus ;
  • de prendre en charge la moitié du coût des interventions commandées dans son territoire ;
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département ainsi que tous les documents liés à ce projet.
  • Plafonds école:

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de changer les plafonds dans deux classes à l’école de Salles d’Angles.

Monsieur le Maire présente les trois devis proposés. Après étude de ces devis, l’entreprise MARTAUD s’avère la mieux disant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise MARTAUD pour un montant total de 9 906, 00 € T.T.C.., autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ces travaux et que les crédits seront inscrits sur le budget 2015.

 

 

  • Mise aux Normes à la salle polyvalente:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de mise aux normes à la salle polyvalente.

Monsieur le Maire présente le devis des Établissements TARDIEU ELECTRICITE pour un montant de

5 958,54 € T.T.C concernant la mise aux normes de l’installation de matériel de câblage schéma électrique.

Une provision de 5000 € T.T.C. a été proposée pour les autres aménagements dont l’alarme de sécurité incendie.

Le Conseil Municipal, accepte ces dépenses qui sont inscrites au budget 2015 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

 

  • Marquage au sol à la salle polyvalente:

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une mise aux normes d’un tracé de jeu de basket à la salle polyvalente est à effectuer.

Monsieur le Maire présente les trois devis proposés :

– Entreprise AGENCE PERIGORD (21140 Maurens), pour un montant de 2 940,00 € T.T.C..

– Entreprise CPS Collectivités Prestations Services (Chatignac, 16250 Pérignac), pour un montant de

1 695,12 € T.T.C..

– Entreprise ACL SPORT NATURE (56380 Beignon), pour un montant de 1 910,40 € T.T.C..

Après étude de ces devis, l’entreprise CPS Collectivités Prestations Services s’avère la mieux disant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise CPS pour un montant total de 1 695,12 € T.T.C.., autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ces travaux et que les crédits sont inscrits sur le budget 2015.

 

  • Chemins de randonnée:

 

Le chemin présenté est accepté mais un deuxième circuit nécessite de passer une convention avec un propriétaire.

 

Informations diverses :

 

  • Les totems pour le musée seront installés prochainement pour signaler notre musée. Ces totems sont financés par la Communauté de Communes de Grande Champagne.
  • Une réunion publique sur l’aménagement du bourg est prévue le 13 avril 2015 à 18h30 à la salle polyvalente.
  • Prochaine réunion : le jeudi 23 avril à 18h30.