Extrait du registre des délibérations de la commune de Salles d’Angles
séance du 19/02/2020

L’an 2020 et le 19 Février à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie sous la présidence de GUILLOTON Robert Maire

M. GUILLOTON Robert, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BOISSON Valérie, BONNORON Christine, MORETTI Sylvie, ROBICQUET Isabelle, TRICOIRE Anne-Marie, MM : BRIAULT Rémy, BROSSARD Jean-Paul, CAN Sébastien, GERVAIS Eric, GÉRON Marcel, YOU Christophe

Excusé(s) : Mme FIVET Christine

•        Afférents au Conseil municipal : 14

•        En exercice : 13

Date de la convocation : 14/02/2020 Date d’affichage : 14/02/2020

Secrétaire :

Mme BOISSON Valérie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire une avance de trésorerie d’un montant de 25 000 € au bénéfice du SIVOS Angeac-Champagne – Salles d’Angles – Saint-Fort, afin de lui permettre de régler salaires et factures en attendant le vote du budget.

réf : 2020-02-01

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)

2.      OBJET DE LA DELIBERATION

Don pour la commune par l’association Qu’étou Qu’olé.

L’association Qu’étou Qu’olé de Salles d’Angles souhaite faire un don d’un montant de 128,40 € au bénéfice de la commune de Salles d’Angles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce don d’un montant de 128,40 €.

Cette somme sera inscrite au compte 7713.

réf : 2020-02-02

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

3.      OBJET DE LA DELIBERATION

Prix d’achat de terrains, rue Charles Boinaud.

Valérie Boisson, conseillère municipale ainsi que Sébastien CAN, conseiller municipal, se sont abstenus et n’ont pas pris part au débat.

–      Fixe le prix d’achat à 10€50 le m2,

–      Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2020-02-03

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 2)

4.      OBJET DE LA DELIBERATION

-Adjoint Technique territorial principal de 2ème classe

-Adjoint Administratif territorial principal de 1ère classe

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément au 2^e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 27 janvier 2020,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents réf : 2020-02-04

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

5.      OBJET DE LA DELIBERATION

Création et ouverture de deux postes :

–     Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

–     Adjoint Administratif territorial principal de 1ère classe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’avis du Comité Technique du 27 janvier 2020, il est nécessaire de créer et d’ouvrir deux postes :

–     Un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à compter du 7 novembre 2020.

–      Un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, à compter du 1er novembre 2020.

Décide :

–     De créer et d’ouvrir un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 7 novembre 2020, à

35h/semaine.

–     De créer et d’ouvrir un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à compter du 1er novembre 2020, à

35h/semaine.

réf : 2020-02-05

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

6.     OBJET DE LA DELIBERATION

Charente (SDEG 16) pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services.

–     Vu le Code de la Commande Publique.

–     Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

–     Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, jointe en annexe.

Monsieur le Maire Expose :

–     Que l’ouverture des marchés de l’énergie s’est effectuée avec la disparition des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz, qui impose aux collectivités publiques de mettre en concurrence leur fournisseur.

–     Que cette obligation de mise en concurrence s’applique depuis le 1^er janvier 2016 pour les contrats de fourniture en électricité conclus pour des sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA.

–     Concernant les contrats dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 KVA, leurs tarifs réglementés vont disparaître progressivement dans les prochains mois et ne seront accessibles qu’aux consommateurs domestiques et aux micro entreprises

–     Que la suppression de ces tarifs réglementés dits « tarifs bleus » (< 36 KVA) concerne de nombreux contrats de sites et bâtiments de personnes publiques (mairie, bâtiment, écoles, éclairage public,…).

–     Que de nombreuses Communes ont sollicité le SDEG 16 en 2015 afin de les aider dans ces nouveaux achats d’électricité et d’envisager la constitution d’un groupement de commandes pour les tarifs dont la puissance souscrite était supérieure à 36 KVA.

–      Que ce groupement de commandes vise à mutualiser les besoins de leurs membres en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir les offres de fourniture les plus compétitives possibles.

–     Qu’il permet ainsi des économies d’échelle, la stimulation de la concurrence, la maîtrise de la facture des fournitures et la proposition de meilleurs services.

–     Que désormais, un nouveau groupement de commandes est constitué par le SDEG 16 exclusivement pour l’achat d’électricité des tarifs dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 KVA (tarifs bleus).

–     Que le SDEG 16 décharge ainsi ses adhérents de la conduite des procédures de marchés publics (rédaction des cahiers des charges très spécifiques à ces énergies) jusqu’à la notification des marchés et accords-cadres.

–     Que ce groupement ainsi institué garantit la sécurité juridique, économique et technique des procédures d’achat.

–     Que, chaque adhérent au groupement ne consomme que l’électricité correspondant à ses besoins propres, mais sur la base des conditions (dont les prix) définies dans le cadre de la procédure d’appel d’offres.

•        Objet du groupement :

–       Constituer, entre les membres l’approuvant, un groupement de commandes ayant pour objet la passation des accords-cadres et marchés répondant aux besoins définis dans chaque convention constitutive et définir les modalités de fonctionnement de chaque groupement,

–       Application du code de la commande publique.

•        Besoins couverts :

–       Fourniture d’électricité, fournitures et services en matière d’efficacité énergétique.

•        Composition du groupement :

–       Communes adhérentes au SDEG 16,

–       Communautés de Communes et d’Agglomération adhérentes au SDEG 16,

–       Etablissements publics

–       Autres pouvoirs adjudicateurs présents sur le territoire départemental.

•        Coordonnateur des groupements :

–       Le SDEG 16.

•        Rôle du Coordonnateur :

–       Assister les membres du groupement dans la définition de leurs besoins et centraliser ces besoins,

–       Préparer et organiser l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants,

–       Signer et notifier les marchés et/ou accords-cadres et leurs marchés subséquents.

•        Commission d’appel d’offres :

–       La CAO du SDEG 16.

•        Adhésion :

–       Décision de chaque membre suivant un processus décisionnel conforme à ses règles propres et signature avec le SDEG 16 de la convention constitutive du groupement.

•        Retrait :

–       Demande par écrit au coordonnateur,

–       Le retrait ne prend effet qu’à la fin de l’exécution du marché ou des marchés subséquents en cours.

•        Dispositions financières :

–       Gratuites.

–     D’adhérer au groupement de commandes du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16) pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.

–     De l’autoriser à signer la convention pour la constitution d’un groupement de commandes.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal :

–     Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes du SDEG 16 pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, convention qui est annexée à la présente délibération.

–      Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

–     Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

En application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le Département.

En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

7.      OBJET DE LA DELIBERATION

Mise en place de pots de décoration et plantations.

Monsieur le Maire présente le devis proposé par l’entreprise SAVARIAU de Saint-Brice (Charente), pour la fourniture de pots de décoration identiques à ceux déjà mis en place lors de l’aménagement du bourg, et la plantation de divers végétaux pour un montant de 2 065,36 €

HT ; 2 478,43 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis proposé pour un montant de 2 478,43 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2020-02-07

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

8.      OBJET DE LA DELIBERATION

Subvention exceptionnelle pour une jeune sportive représentant la France et la

Région Europe à Tahiti.

Vu la demande de subvention par l’association Hei Hinano, danse Tahitienne, dont la Présidente réside sur la commune de Salles d’Angles,

Vu la participation aux évènements du Heiva Internationnal à Papeete (Tahiti) afin de représenter la France et la Région Europe, d’une jeune sportive, Clémence Augier ;

Vu les frais occasionnés pour cet événement et vu l’attestation fournie par l’organisateur du Heiva International ;

Après l’avis favorable du Conseil Municipal, pour une aide financière ;

Décide d’attribuer une subvention de 150,00 € à cette jeune sportive, sur présentation d’une facture acquittée.

réf : 2020-02-08

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

9.           Informations diverses :

•        Présentation du CA et du Budget.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le Compte Administratif ainsi que le budget qui peut éventuellement être modifié.

Ils seront votés le 11 mars prochain.

•        Bureau de vote – Elections municipales

10H-13H C. BAURE-BOUTHOLEAU – C. YOU – R. BRIAULT – A.M TRICOiRE 13H-16H I. ROBICQUET – M. GERON – V. BOISSON – S. MORETTI

16H-18H R. GUILLOTON-JP. BROSSARD – C. BONNORON – E. GERVAIS

10H-13H C. BAURE-BOUTHOLEAU – C. YOU – R. BRIAULT – A.M TRICOIRE

13H-16H I. ROBICQUET – M. GERON – V. BOISSON – S. MORETTI

16H-18H . GUILLOTON -JP. BROSSARD – C. BONNORON – E. GERVAIS

–     Couverture école : 2 devis reçus

–     Couverture cantine : 2 devis reçus

–     Volets Presbytère : 1 seul devis reçu

–     Four, cuisine à la salle polyvalente : 2 devis reçus, en attente d’une 3ème proposition

–     Borne camping-car : en attente de devis supplémentaires et choix du mode de paiement à définir

Des décisions seront prises lorsque des devis supplémentaires seront proposés.

Samedi 13 et dimanche 14 juin 2020 de 9h à 19h, à la BA 709 de Châteaubernard.

•        Compte-rendu de la réunion de conseil du 21 janvier 2020

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion de conseil du 21 janvier.

•        Divers devis entreprise SAVARIAU de Saint-Brice

Le conseil municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer les devis proposés par la SARL SAVARIAU de Saint-Brice (Charente) :

–     PLANTATION DE HAIE : 2 418,96 € HT ; 2 902,75 € TTC

–     CONTRAT ENTRETIEN DU TALUS DE L’ECOLE : 2 893,39 € HT ; 3 472,07 € TTC

•        Prochaine réunion de conseil Mercredi 11 mars à 18h30.