Extrait du registre des délibérations de la commune de Salles d’Angles
Séance du 11/03/2020
L’ an 2020 et le 11 Mars à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de GUILLOTON Robert Maire
- GUILLOTON Robert, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BOISSON Valérie, BONNORON Christine, MORETTI Sylvie, ROBICQUET Isabelle, TRICOIRE Anne-Marie, MM : BRIAULT Rémy, BROSSARD Jean-Paul, CAN Sébastien, GERVAIS Eric, GÉRON Marcel, YOU Christophe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FIVET Christine à M. GUILLOTON Robert
Nombres de membres :
- Afférents au Conseil municipal : 14
- En exercice : 13
Date de la convocation : 04/03/2020
Date d’affichage : 05/03/2020
Secrétaire : M. CAN Sébastien
OBJET DE LA DELIBERATION Vote du compte de gestion.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
réf : 2020-03-01
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION Vote du Compte Administratif.
Monsieur le Maire, Robert Guilloton, donne lecture du Compte Administratif 2019, puis se retire.
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BROSSARD, Doyen d’âge,
– l’adopte à l’unanimité.
Voici le détail :
| Libellé | Fonctionnement | Investissements | Ensemble | ||||
| Dépenses ou déficit | Recettes ou
excédents |
Dépenses ou déficit | Recettes ou excédents | Dépenses ou déficit | Recettes ou excédents | ||
| Résultats reportés
Opérations de l’exercice |
769 353,95 |
581 848,35
1 202 426,32 |
228 331,40
756 074,22 |
680 237,20 |
228 331,40
1 525 428,17 |
581 848,35
1 882 663,52 |
|
| TOTAUX | 769 353,95 | 1 784 274,67 | 984 405,62 | 680 237,20 | 1 753 759,57 | 2 464 511,87 | |
| Résultats de clôture
Restes à réaliser |
1 014 920,72 | 400 724,26
211 170,34 |
96 555,84 |
400 724,26
211 170,34 |
1 014 920,72
96 555,84 |
||
| TOTAUX CUMULES | 1 014 920,72 | 611 894,60 | 96 555,84 | 611 894,60 | 1 111 476,56 | ||
| RESULTATS DEFINITIFS | 1 014 920,72 | 515 338,76 | 499 581,96 | ||||
– Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
réf : 2020-03-02
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION Affectation des résultats.
Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur l’affectation des résultats de clôture de l’exercice 2019.
Le résultat global de clôture laisse apparaître un excédent de fonctionnement de :
1 014 920,72 €uros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide l’affectation des résultats suivants :
Compte 1068 : RESERVE POUR TRAVAUX : 515 338,76 €
Compte 110 : REPORT A NOUVEAU : 499 581,96 €
réf : 2020-03-03
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION Vote du budget.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le budget primitif 2020.
Celui-ci pourrait s’équilibrer en recettes et en dépenses à :
1 617 086,96 €uros en section fonctionnement
1 502 519,56 €uros en section d’investissement
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget de l’exercice 2020, tel qu’il a été présenté.
réf : 2020-03-04
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Vote des taux.
Monsieur le Maire propose de voter les taux des trois taxes directes locales.
Vu l’état N° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2020 comme suit :
– Taxe foncière (bâti) : 16,59 %
– Taxe foncière (non bâti) : 46,85 %
Le conseil Municipal accepte et vote à l’unanimité les taux ci-dessus définis.
réf : 2020-03-05-01
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION Versement d’une subvention à diverses associations et organismes.
Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention versée par la commune est attribuée à diverses associations et organismes.
Monsieur le Maire propose le versement des subventions pour l’année 2020, suivant la liste annexée à cette délibération.
Après avoir entendu le détail pour chaque association et organisme,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces dépenses qui seront inscrites au budget 2020
réf : 2020-03-06
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz, pour l’année 2019.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.
Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
– De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz ;
– D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’adopter la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.
réf : 2020-03-07
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION Redevance d’occupation du Domaine Public par Grdf. Année 2019.
Vu la délibération n° 2020-03-07 ;
Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux Décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous :
– La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP), année 2019 :
Soit pour la commune de Salles d’Angles : 620 €
– La Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP), année 2019 :
Soit pour la commune de Salles d’Angles : 10 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le règlement de la RODP, d’un montant total de 630 € suivant l’état des redevances dues par Gaz Réseau Distribution France.
réf : 2020-03-08
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION Délégation de maîtrise d’ouvrage à Grand Cognac – Travaux de voirie.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 modifiant la décision institutive de Grand Cognac ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant ce qui suit :
La commune souhaite engager pour l’année 2020 les travaux de voirie suivants :
– Chemin de la Champagne VC 316 : enrobé : 9 444,00 € HT ; 11 332,80 € TTC
– Rue des Mortemer VC 223 (de la VC 5 jusqu’à la RD 48) : 4 005,00 € HT ; 4 806,00 € TTC
(enrobé)
– Rue du Cardeur Charentais VC 5 : (enrobé) : 15 373,00 € HT ; 18 447,60 € TTC
(de la RD48 jusqu’au bout des bordures à gauche)
– Parking salle des fêtes : enrobé 41 122,00 € HT ; 49 346,40 € TTC
– Impasse de la Cagouille VC 303 : enrobé : 4 358,00 € HT ; 5 229,60 € TTC
– CR Saint-Martin : calcaire + goudronnage : 17 166,00 € HT ; 20 599,20 € TTC
– CR de Phoebus : calcaire + goudronnage : 12 310,00 € HT ; 14 772,00 € TTC
– Chemin des Chaumes de Chamois : enrobé : 4 470,00 € HT ; 5 364,00 € TTC
– Chemin de la Font de Bourreau (de la VC 1 jusqu’à la VC 268) : 23 338,00 € HT ; 28 005,60 € TTC
(enrobé + bordures)
Pour l’exercice de la compétence voirie, Grand Cognac a proposé une assistance de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie sur un programme annuel identifié.
Dès lors, il est proposé de déléguer à Grand Cognac la maîtrise d’ouvrage de ces opérations. L’agglomération sera chargée d’assurer la gestion technique, administrative et financière des travaux pour le compte de la commune qui demeure maître d’ouvrage.
Ces missions sont définies dans la convention jointe en annexe et donnent lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 2 250,00 €.
Le Maire propose au conseil municipal :
– D’APPROUVER le projet de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passée avec Grand Cognac, lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux, y compris la conclusion des marchés publics, engagés pour les opérations ci-dessus désignés ;
– DE L’AUTORISER à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents afférents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– APPROUVE le projet de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passée avec Grand Cognac, lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux, y compris la conclusion des marchés publics, engagés pour les opérations ci-dessus désignés ;
– AUTORISE à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents afférents.
réf : 2020-03-09
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION AVENANT N° 1 – BAIL PROFESSIONNEL MICRO-CRECHE.
Vu le bail professionnel en date du 27 octobre 2010 signé entre la commune de Salles d’Angles et la communauté de communes de Grande Champagne ;
Vu la création de la communauté d’agglomération de Grand Cognac ;
Vu la demande par la communauté de Grand Cognac pour étendre le périmètre du bail précité, à des fins de stockage et d’organisation d’activité ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 du bail professionnel, ainsi que tous les documents afférents, dont le détail est annexé à cette délibération.
réf : 2020-03-10
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION Projet HENNESSY, demande de modification du Plan Local d’Urbanisme.
Vu la demande faite par la Société Jas HENNESSY & CO, reçue en date du 23 décembre 2019, concernant un projet d’extension de leur site situé au Pont Neuf à Salles d’Angles, dans le cadre du développement de son activité ;
Vu le classement en zone agricole « A » dans le Plan Local d’Urbanisme en vigueur des parcelles suivantes :
– Section ZB parcelle numéro 30 et une partie des parcelles numéros 42, 43, 46 et 73.
Vu la sollicitation de la Société Jas HENNESSY afin que les parcelles ci-dessus désignées soient classées en zone « UX » du P.L.U., pour lui permettre d’envisager un dépôt de permis de construire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– est favorable au projet d’extension sollicité par la Sté Jas HENNESSY & CO.
– sollicite la communauté d’agglomération de Grand Cognac pour engager la bonne procédure.
– autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents
réf : 2020-03-11
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION Avis sur les rapports de la CLECT.
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;
Vu les rapports n° 23, 24 et 25 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le 30 janvier 2020.
Considérant ce qui suit :
Conformément au code général des impôts, la commission locale chargée d’évaluer les charges transférées (CLECT) remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.
La CLECT a approuvé, lors de la séance du 30 janvier 2020, les rapports d’évaluation joints en annexe. Ces rapports portent sur les transferts suivants :
- Rapport n°23 relatif aux transports scolaires de l’ancienne communauté de communes de Jarnac
- Rapport n°24 relatif au transfert de charges suite à la définition de l’intérêt communautaire sur la voirie
- Rapport n°25 qui annule et remplace le rapport n°20 de la CLECT du 14 novembre 2019, relatif à la mise en conformité des écoles du Jarnacais
Le Maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER / NE PAS APPROUVER les rapports de la CLECT du 30 janvier 2020
- DE L’AUTORISER à signer tous les documents afférents
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les rapports de la CLECT du 30 janvier 2020
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents
réf : 2020-03-12
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION Enquête publique SAS distillerie du Vieux Chêne.
Monsieur le Maire fait part du déroulement de l’enquête publique prévu à la mairie de Salles d’Angles qui se déroulera les lundi 30 mars 2020, mercredi 8 avril 2020 et mardi 14 avril 2020. Projet déposé par la distillerie du Vieux Chêne en vue d’obtenir l’autorisation de créer un nouveau site de stockage d’alcool (création de 3 chais de 1712,4 m3 chacun) sur la ZAE du Pont Neuf à Salles d’Angles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur la demande présentée.
réf : 2020-03-13
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION Aménagement pluvial au lieudit « Les Bonnins ».
Monsieur le Maire présente les devis proposés pour l’aménagement pluvial au lieudit Les Bonnins :
– Entreprise LECHELLE Bernard (Jarnac) : 9 156,50 € HT ; 10 987,80 € TTC
– Entreprise COLAS (Roullet St Estephe) : 15 027,00 € HT ; 18 032,40 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
– Accepte le devis proposé par l’entreprise LECHELLE Bernard, pour un montant de
9 156,50 € HT ; 10 987,80 € TTC.
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2020-03-14
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION Prix de vente des Caveaux/Monuments repris par la commune de Salles d’Angles.
Monsieur le Maire propose des tarifs pour la vente de divers caveaux/monuments repris par la commune, selon les qualités et dimensions de ces caveaux/monuments.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et entendu les tarifs proposés par Monsieur le Maire, décide :
Article premier. – Les caveaux/monuments seront vendus selon les conditions mentionnées dans la délibération n° 2017-10-12, à l’exception des superficies et tarifs.
Article 2. – Les prix des caveaux/monuments sont fixés selon le tableau joint à cette délibération.
Article 3. – La possession d’un caveau/monument par un particulier aura une durée de 30 ans, renouvelable, au tarif en vigueur d’un emplacement.
Article 4. – Ces mesures sont applicables immédiatement.
réf : 2020-03-15
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Informations diverses :
- Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du 19 février 2020 :
- Subvention association football :
L’association foot de Salles d’Angles continuera à percevoir une subvention à condition que le club house soit mieux entretenu. Le conseil propose de rédiger une convention.
- Prochaine réunion de conseil :
Le 20 mars 2020 à 18h30.