L’ an 2020 et le 2 Juin à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune s’ est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu inhabituel de ses séances ,SALLE POLYVALENTE sous la présidence de YOU Christophe, Maire
Présents : M. YOU Christophe, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, ROUVREAU Christine, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : CHASSERIAUD Mikaël, GÉRON Marcel, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RICHEROL Romain, RONDEAU Bernard
Nombres de membres :
- Afférents au Conseil municipal : 15
- En exercice : 15
Date de la convocation : 27/05/2020
Date d’affichage : 27/05/2020
Secrétaire :
Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
OBJET DE LA DELIBERATION
Délégations de fonctions du conseil municipal au Maire.
Le Maire rappelle que l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Le conseil, après avoir entendu le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
DÉCIDE à l’unanimité,
Article 1er –
Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L, 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Article 2–
Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Article 3-
– Autorise que la présente délégation soit exercée par la 1ère Adjointe en cas d’empêchement de celui-ci.
Article 4-
Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
réf : 2020-07-01
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Commission C.A.O (Commission d’Appel d’Offres).
Monsieur le Maire expose que l’article 22 du code des marchés publics indique que la commission d’appel d’offres est composée du Maire ou de son représentant et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Par ailleurs, le conseil doit élire trois suppléants.
Après un appel de candidatures, la liste de candidat est la suivante :
Liste 1
Titulaires :
– Corinne BAURE-BOUTHOLEAU
– Marcel GERON
– Christine BONNORON
Suppléants :
– Géraud MOURGERE
– Christine ROUVREAU
– Bernard RONDEAU
Le Conseil Municipal,
Vu le code des marchés publics,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir voté, la liste 1 a obtenu la majorité absolue.
Ont été élus membres de la Commission d’Appel d’Offres :
Trois membres Titulaires :
– Corinne BAURE-BOUTHOLEAU
– Marcel GERON
– Christine BONNORON
Trois membres Suppléants :
– Christine ROUVREAU
– Géraud MOURGERE
– Bernard RONDEAU
réf : 2020-07-02
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
SDEG16 – PLAN DE FINANCEMENT – Chemin de Phoebus
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis proposé par le SDEG16 concernant le plan de financement des travaux pour la pose d’un point d’éclairage supplémentaire, Chemin de Phoebus, d’un montant total de 6 372,08 € HT ; 7 646,50 TTC :
– Travaux d’installation : 6 372,08 € HT ; 7 646,50 € TTC
– Financement du SDEG 16 : 5 050,92 €
– TVA récupérée par le SDEG 16 : 1 274,42 €
– FINANCEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE SDEG 16 : 6 325,34 € T.T.C.
– CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITE : 1 321,16 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le plan de financement ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
réf : 2020-07-03
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
SDEG16 – PLAN DE FINANCEMENT – Chemin des Brétignolles.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis proposé par le SDEG16 concernant le plan de financement des travaux pour la pose d’un point d’éclairage supplémentaire, Chemin des Brétignolles, d’un montant total de 4 204,31 € HT ; 5 045,17 TTC :
– Travaux d’installation : 4 204,31 € HT ; 5 045,17 € TTC
– Financement du SDEG 16 : 4 564,88 €
– TVA récupérée par le SDEG 16 : 840,86 €
– FINANCEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE SDEG 16 : 3 724,02 € TTC
– CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITE : 1 321,16 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le plan de financement ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
réf : 2020-07-04
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
TOITURES ÉCOLE ET CANTINE.
Monsieur le Maire présente les devis reçus concernant la rénovation de la toiture de l’école et de la cantine.
Un 3ème devis avait été demandé mais sans réponse.
– Entreprise CHAUMET MORAT (Angeac-Champagne) : 41 018,50 € HT ; 49 222,20 € TTC
– Entreprise DUPUY Patrick (Ars) : 34 814,00 € HT ; 41 776,80 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
– Décide de retenir le devis de l’entreprise DUPUY Patrick
pour un montant de 34 814,00 € HT ; 41 776,80 € TTC.
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
réf : 2020-07-05
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
ACHAT D’UN FOUR POUR LA SALLE POLYVALENTE.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le four de la cuisine à la salle polyvalente n’est plus en état d’utilisation conforme.
Le piano 8 feux gaz reste par contre fonctionnel.
Des devis ont été reçus pour l’achat d’un four électrique à convection avec humidificateur, 10 niveaux :
– Ets BENARD (La-Ville-Aux-Dames) : 4 576,00 € HT ; 5 491,20 € TTC
– Ets FROID CHARENTE CLIMATISATION (Brie) : 5 415,00 € HT ; 6 498,00 € TTC
– Ets GUILLAUD (Jarnac) : 2 966,00 € HT ; 3 559,20 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
– De retenir le devis de l’Ets GUILLAUD pour un montant de 2 966,00 € HT ; 3 559,20 € TTC
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2020-07-06
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.
Le Conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant
l’élection du maire et de 3 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 3 juin 2020 portant délégation de fonctions à :
- Mesdames BAURE-BOUTHOLEAU Corinne et BONNORON Christine et Monsieur GERON Marcel, adjoints,
Considérant que la commune compte 1054 habitants,
Considérant que pour une commune de 1054 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé de droit, à 51.8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant la volonté de M. YOU Christophe, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,
Considérant que pour une commune de 1054 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.8% l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
DÉCIDE
ARTICLE 1 – Détermination des taux :
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
Maire : 41% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;
(Considérant la volonté de M. YOU Christophe de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité)
1er adjoint 19.8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;
2ème adjoint 19.8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ; 3ème adjoint 19.8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;
ARTICLE 2 – Enveloppe :
L’ensemble de ces indemnités ne dépassent pas l’enveloppe globale prévue
ARTICLE 3 – Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
ARTICLE 4 – Versement :
Le versement se fera mensuellement à compter du 27 mai 2020
ARTICLE 5 – Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget
Tableau récapitulatif de
l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
| Fonctions | Noms, prénoms | Taux appliqués de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire | Montants Mensuels
bruts |
Majorations
éventuelles |
| MAIRE | YOU Christophe | 41% | 1594.65 | |
| 1ere Adjoint | BAURE-BOUTHOLEAU
Corinne |
19.8% | 770.10 | |
| 2eme Adjoint | GERON Marcel | 19.8% | 770.10 | |
| 3eme Adjoint | BONNORON Christine | 19.8% | 770.10 |
réf : 2020-07-07
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
DELEGUES SDEG 16
Par suite du renouvellement des membres du Conseil Municipal, il a été procédé à la désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz (SDEG 16).
Ont été élus à la majorité absolue :
Un membre Titulaire :
– Bernard RONDEAU
Un membre Suppléant :
– Géraud MOURGERE
réf : 2020-07-08
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
DELEGUES REPRESENTANTS S.I.V.O.S
Par suite du renouvellement des membres du Conseil Municipal, il a été procédé à la désignation des délégués au S.I.V.O.S.
Ont été élus à la majorité absolue au 1er tour :
Trois membres titulaires :
– Christine BONNORON
– Mikaël CHASSERIAUD
– Céline MICHEL
Un membre suppléant :
– Christophe YOU
réf : 2020-07-09
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
DELEGUES AU C.N.A.S (Comité National d’Action Sociale).
Par suite du renouvellement des membres du Conseil Municipal, il a été procédé à la désignation des délégués au Comité d’Action Sociale (CNAS).
Ont été élus à la majorité absolue au 1er tour :
Un membre Titulaire :
– Christophe YOU
Un délégué agent :
– Annie BECUE
réf : 2020-07-10
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
DELEGUES ATD16 (Agence Technique Départementale de la Charente)
Par suite du renouvellement des membres du Conseil Municipal, il a été procédé à la désignation des délégués à l’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD 16).
Ont été élus à la majorité absolue :
Un membre titulaire :
– Bernard RONDEAU
Un membre suppléant :
– Géraud MOURGERE
réf : 2020-07-11
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Informations diverses :
- ACHAT D’UNE SONO
Corinne BAURE-BOUTHOLEAU présente au conseil municipal plusieurs devis reçus pour l’achat d’une SONO.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande une fiche technique pour avoir plus d’informations par la société EVS.
Le conseil municipal suggère également de faire une demande de devis auprès de la société Cognac Electronic située à Châteaubernard (16).
- CHANGEMENT DES SERRURES SALLE POLYVALENTE + POSE DE SERRURES ARCHIVES MAIRIE
Le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire concernant le changement des serrures de la salle polyvalente et la mise en place de serrures sur 2 armoires situées dans les locaux de la mairie pour les archives.
Le conseil est favorable à l’installation d’une cloison avec une porte sécurisée dans le local des archives situé au sous-sol (Travaux effectués par les agents techniques).
- TIG (TRAVAUX D’INTERETS GENERAUX)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une rencontre prévue courant juin, avec Mme GABORIAUD, du service pénitentiaire d’insertion et de probation, en présence de 2 personnes en TIG qu’elle souhaite proposer, du Maire et des adjoints.
Plus de détails seront donnés lors de la prochaine réunion de conseil.
- VIDEO SURVEILLANCE
Rodolphe LACROIX-PERRIN propose de débattre lors d’une commission dans un 1er temps, pour l’installation de vidéo surveillance (Définir les zones à surveiller, nombre de caméras, stockage des données, procédure, etc…).
- JEUNES TRAVAILLEURS (16-18 ans) PENDANT LES VACANCES D’ETE
Le conseil municipal prendra une décision lorsqu’il y aura plus d’informations sur les mesures sanitaires à appliquer, car cela risque d’être trop compliqué pour l’accompagnement des jeunes par les agents techniques.
Les jeunes ne seront pas tous pris sur une même période.
- DISTRIBUTION DU LIEN
Revoir la liste des distributeurs du lien en demandant auparavant aux anciens distributeurs s’ils souhaitent continuer.
- SIVOS ANGEAC-CHAMPAGNE / SAINT-FORT / SALLES D’ANGLES
Christine BONNORON informe le conseil municipal :
2 classes à Salles d’Angles ; 1 classe à St-Fort et 2 classes à Angeac avec une moyenne de 10 élèves par classe.
Les enfants ont très bien réagi lors de la reprise des écoles, ils jouent bien le jeu en général.
Ouverture de la cantine le 2 juin prochain.
Un très bon travail d’équipe car il a fallu être très réactif.
200 masques en tissus pour le personnel des 3 sites ont été achetés par le SIVOS.
1 thermomètre par site a été fourni par l’Éducation Nationale.
- VISITE DES LOCAUX
Une visite des locaux au conseil municipal est prévue samedi 6 juin à partir de 9h.
Lors de cette visite, Marcel GERON (Responsable des bâtiments) listera tous les travaux à prévoir.
- PROCHAINE REUNION DE CONSEIL
Mardi 7 juillet 2020 à 18h30.