L’an 2021 et le 27 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’ est réuni au nombre prescrit par la loi , à la SALLE POLYVALENTE sous la présidence de YOU Christophe, Maire.
Présents : M. YOU Christophe, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, ROUVREAU Christine, VARACHAUD Annie, MM : CHASSERIAUD Mikaël, GÉRON Marcel, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VAN LANDEGHEM Florence à M. YOU Christophe, M. RICHEROL Romain à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne.
Nombres de membres :
- Afférents au Conseil municipal : 15
- En exercice : 13
Secrétaire :
Mme MICHEL Céline
OBJET DE LA DELIBERATION
Remplacement chaudière gaz au sol DIETRICH à l’école.
Monsieur le Maire présente les devis reçus pour le changement de la chaudière gaz, située à l’école de Salles d’Angles, qui ne fonctionne plus :
– Entreprise SAMIR (Genté) : 8 744,60 € HT ; 10 493,52 € TTC
– Eco Energie Concept (Cognac) : 9 146,15 € HT ; 10 975,38 € TTC
– SARL PEROT (Cognac) : 11 561,00 € HT ; 13 873,20 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
– Accepte le devis proposé par l’entreprise SAMIR pour un montant de 8 744,60 € HT ; 10 493,52 € TTC.
– Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2021-06-01
A la majorité (Pour : 11 Contre : 2 Abstentions : 2)
OBJET DE LA DELIBERATION
Installation porte automatique supérette PROXI.
Monsieur le Maire présente les devis reçus pour l’installation d’une porte automatique à la supérette PROXI, afin d’isoler au mieux le magasin :
– Espaces Automatismes (Cozes) : 6 473,62 € HT ; 7 768,34 € TTC
– HOMNIA (Châteaubernard) : 8 921,92 € HT ; 10 706,30 € TTC
– BIRON ALU (Gensac-la-Pallue) : 7 400,00 € HT ; 8 880,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
– Accepte le devis proposé par l’entreprise Espaces Automatismes pour un montant de 6 473,62 € HT ; 7 768,34 € TTC.
– Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2021-06-02
A la majorité (Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 1)
OBJET DE LA DELIBERATION
ACHAT DE BUTS HAND/FOOT POUR L’ECOLE.
Monsieur le Maire présente les devis reçus pour l’achat de buts hand/foot à remplacer à l’école de Salles d’Angles :
– SEMIO (Valence) : 1 437,29 € HT ; 1 724,75 € TTC
– CHALLENGER (Valence) : 1 520,00 € HT ; 1 824,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Accepte le devis proposé par l’entreprise SEMIO pour un montant de 1 437,29 € HT ; 1 724,75 € TTC.
– Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2021-06-03
A l’unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Vote des taux – Annule et remplace la délibération n° 2021-05-03.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la refonte de la fiscalité locale qui entre en vigueur au 01/01/2021.
A ce titre, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales mais bénéficient d’une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de taxe d’habitation adopté en 2017.
Cette dépense prend la forme suivante : les communes bénéficient du transfert à leur profil de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements et, pour le solde, de frais de gestion de fiscalité locale encore perçus par l’Etat.
Maintenant, la taxe foncière sur les propriétés bâties représente l’addition du taux départemental de la TFPB qui était de 22,89 % et du taux communal de la TFPB qui était de 16,59 % en 2020.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de ne pas voter d’augmentation par rapport à l’année dernière.
Les taux s’établiront comme suit :
| Année Taxes | 2020 Commune | 2020 Département | 2021 Commune | 2021 Département | 2021 TOTAL |
| TFPB | 16,59 % | 22,89 % | 16,59% | 22,89% | 39,48% |
| TFPNB | 46,85 % | 46,85 % | 46,85 % |
Les Taux de référence pour 2021 seront donc de :
– Taxe foncière (bâti) : 39,48 %
– Taxe foncière (non bâti) : 46,85 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les taux d’imposition ci-dessus définis.
réf : 2021-06-04
A l’unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
CONVENTION AVEC L’AGENCE INTERIMAIRE ADRESSE A COGNAC.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention avec l’agence ADRESSE située 142, rue Henri Fichon – 16100 COGNAC, afin de pouvoir recruter des agents intérimaires en cas de surcroît de travail temporaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la proposition de Monsieur le Maire et autorise celui-ci ou son représentant à signer une convention avec l’agence ADRESSE ainsi que tous les documents afférents.
réf : 2021-06-05
A l’unanimité (Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0)
- Informations diverses :
- Lotissement rue Charles Boinaud :
-Le compromis de vente pour les parcelles appartenant à Mme Denot a été signé le 19 avril 2021 à l’étude de Maître Braastad.
-Une réflexion se pose sur le nombre de tranches. L’idéal serait sur 1 tranche, il faudrait vendre un maximum de terrains, voir la totalité, avant la mise en place du PLUi (au 1er janvier 2024).
-Monsieur Deleste, maître d’œuvre, a rendez-vous avec Grand Cognac afin de nous apporter plus d’informations concernant le PLUi.
- Aire de covoiturage :
Le Conseil Municipal décide d’aménager une aire de covoiturage derrière Proxi, à proximité de la salle polyvalente.
Un marquage au sol sera effectué et des panneaux seront installés (bord de route et sur site).
- Formations des agents techniques :
– Romain a effectué une formation « Habilitation électrique ».
– José et Romain sont inscrits pour une formation « nacelle », début juin.
– José et Anthony seront prochainement inscrits pour une formation « électrique ».
- Vidéo-protection :
La Préfecture a accusé bonne réception de notre dossier. L’installation de 15 caméras devrait débuter en septembre.
- Voirie :
Une réunion de la commission voirie sera à prévoir d’ici 2 semaines.
- Clean2gether :
La commune en partenariat avec Calitom s’est inscrite sur la plateforme Clean2gether afin que les usagers puissent signaler les dépôts sauvages.
- Ecole :
L’interphone à l’école primaire est à vérifier.
Réfléchir au problème des ballons qui se retrouvent sur la route.
- Maison en péril :
La maison située 67, rue de la Grande Champagne est délabrée, non entretenue (problèmes de succession) et la toiture menace de s’effondrer.
Une mesure de péril est en cours.
- Route de Gimeux – calcaire :
Suite aux projections de calcaire sur la route de Gimeux, dues aux travaux pour l’installation de la fibre, la société va être contactée.
- Terrain de foot :
Suite aux personnes qui viennent utiliser le terrain de foot sans permission, les buts non homologués vont être supprimés.
- Rappel : Nettoyage de la commune avec l’association de chasse et la municipalité :
Samedi 29 mai, rendez-vous à 8h30 à la salle polyvalente.
Prévoir gants, masque et gilet fluo.
- Achat maison Méry-Melrose :
La signature de l’acte est prévue le vendredi 21 mai à l’étude de Maître Guérin à Segonzac.
- Prochaine réunion de conseil municipal :
Mardi 1er juin 2021 à 18h30.