Délibérations du 11 juin 2024 : Posté le 13 juin 202413 juin 2024 par Natacha YONNET 2024-06-01 ; 2024-06-02 ; 2024-06-03 Demande-de-devis-pour-installation-cameras-autour-MDSTélécharger Redevances-GrDF-occupation-domaine-public-et-hebergement-concentrateurTélécharger Acquisition-dune-partie-parcelles-ZA-192-et-195-a-Grand-CognacTélécharger Navigation de l’article Décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.2024-126 – PC 16359 24 W0002 : FAVORABLE DU 11/06/2024