Délibérations 2024-12-01 à 2024-12-04, du 18 décembre 2024. Posté le 26 décembre 202426 décembre 2024 par Natacha YONNET ADHESION AU CONTRAT GROUPE CDG RISQUES STATUTAIRESTélécharger CREATION COMITE CONSULTATIF MUSEE VIVANTTélécharger CREATION ET SUPRESSION POSTES ADJOINTS TECHNIQUESTélécharger SOLIDARITE MAYOTTETélécharger Navigation de l’article Dégrèvement d’impôts directs – pertes de récoltes.Arrêté du 24 décembre 2024, réglementant temporairement la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques sur le département de la Charente.