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N\u00e9anmoins, par principe sont autoris\u00e9s, sans accord express pr\u00e9alable :<\/h3>\n\n\n\n
– la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est n\u00e9cessairement courte, cette notion s’appr\u00e9ciant tant par rapport \u00e0 la publication dont elle est extraite que par rapport \u00e0 celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication \u00e0 laquelle elle est emprunt\u00e9e. La multiplication des citations, aboutissant \u00e0 une anthologie, est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e, et donc soumise \u00e0 l’accord pr\u00e9alable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
– la cr\u00e9ation d’un lien, \u00e0 la condition imp\u00e9rative que ce lien ouvre une nouvelle fen\u00eatre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriqu\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9rieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou \u00ab frames \u00bb), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page enti\u00e8re sous l’URL sallesdangles.com<\/p>\n\n\n\n
Dans les autres cas, et notamment :<\/h3>\n\n\n\n
– Si vous souhaitez afficher le logo de la commune de Salles d’Angles ;
– Si le contenu du site sallesdangles.com\u00a0doit s’int\u00e9grer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
– Si l’acc\u00e8s aux pages contenant le lien vers le site sallesdangles.com\u00a0n’est pas gratuit ;<\/p>\n\n\n\n
Vous devez demander l’autorisation expresse de la commune de Salles d’Angles en remplissant le formulaire de contact ou en \u00e9crivant \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
Mairie de Salles d’Angles
3, place Andr\u00e9-Hitier
BP 4 \u2013 16130 Salles-d\u2019Angles
T\u00e9l : 05 45 83 71 13<\/p>\n\n\n\n
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Lois de r\u00e9f\u00e9rence<\/h3>\n\n\n\n
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la libert\u00e9 de la presse<\/p>\n\n\n\n
Loi 2000-719 du 1er ao\u00fbt 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilit\u00e9 des prestataires techniques<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Qui sommes-nous ? L\u2019adresse de notre site Web est : https:\/\/sallesdangles.com.Sallesdangles.com est le site officiel de la commune de Salles d’AnglesMairie de Salles d’Angles3, place Andr\u00e9-HitierBP 4 \u2013 16130 Salles-d\u2019AnglesT\u00e9l\u00e9phone : 05 45 83 71 13 Directeur de la publication : Marcel GERONGestionnaire de site : Christine BONNORONConception – r\u00e9alisation : Commission Accueil – Information – CommunicationH\u00e9bergement :\u00a0PlanetHoster.net Utilisation des donn\u00e9es […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7582,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/7582"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}