Le Conseil Municipal s\u2019est r\u00e9uni \u00e0 18h30.<\/p>\n
Il r\u00e8gne une bonne entente avec St-Fort ce qui est appr\u00e9ciable.<\/p>\n
Monsieur le Maire rappelle que les garanties D\u00e9c\u00e8s, maladie, accident, \u00e0 l’\u00e9gard des agents affili\u00e9s \u00e0 la C.N.R.A.C.L., sont souscrites aupr\u00e8s de la C.N.P..<\/p>\n
Il pr\u00e9sente les conditions particuli\u00e8res propos\u00e9es pour l’ann\u00e9e 2017.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer le nouveau contrat d’assurance aupr\u00e8s de la C.N.P. et toutes pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 sa passation.<\/p>\n
Monsieur le Maire pr\u00e9sente aux membres du conseil municipal le projet modificatif des statuts du Syndicat mixte de la fourri\u00e8re approuv\u00e9 par le conseil syndical lors de sa s\u00e9ance du 12 novembre 2016.<\/p>\n
Ce projet porte exclusivement sur le changement d’adresse du si\u00e8ge du syndicat qui d\u00e9sormais, est situ\u00e9, 3, rue d’Alexandrie- Ma Campagne – \u00e0 Angoul\u00eame (article 4).<\/p>\n
Il appartient \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 chaque assembl\u00e9e des collectivit\u00e9s membres de se prononcer sur cette modification de statuts.<\/p>\n
Monsieur le Maire soumet le projet modificatif de statuts au conseil municipal.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9battu, le conseil municipal approuve la proposition de modification de statuts pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est n\u00e9cessaire d’annuler la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2016-08-04, prise le 02 novembre 2016, exon\u00e9rant la taxe d’ordures m\u00e9nag\u00e8res pour la sup\u00e9rette Proxi.<\/p>\n
En effet ceci n’est pas de la comp\u00e9tence de la commune.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal approuve cette annulation.<\/p>\n
VU l\u2019Article R423-15 du code de l\u2019urbanisme, relatif \u00e0 l\u2019instruction des autorisations et actes li\u00e9s \u00e0 l\u2019occupation des sols;<\/p>\n
VU l\u2019Article L5211-4-2 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de Services communs,<\/p>\n
VU la d\u00e9lib\u00e9ration de GRAND COGNAC Communaut\u00e9 de Communes en date du 25<\/p>\n
mars 2015, portant sur la cr\u00e9ation d\u2019un service commun \u00abinstruction du droit des sols\u00bb,<\/p>\n
Consid\u00e9rant que les Communaut\u00e9s de communes de Grand Cognac, de Grande Champagne, de Jarnac et de la R\u00e9gion de Ch\u00e2teauneuf fusionnent pour constituer une Communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration au 1er janvier 2017.<\/p>\n
Consid\u00e9rant que la Communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration sera substitu\u00e9e aux Communaut\u00e9s de communes dans tous leurs actes conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 5211-41-3 du CGCT.<\/p>\n
Il est propos\u00e9 d\u2019adh\u00e9rer au service commun \u00ab instruction du droit des sols\u00bb \u00e0 partir du 1er janvier 2017.<\/p>\n
En effet, l\u2019article 134 de la loi ALUR (loi du 24 mars 2014 pour l\u2019acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9) pr\u00e9voit que les communes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d\u2019application du droit des sols (ADS), appartenant \u00e0 une intercommunalit\u00e9 de plus de 10 000 habitants, ne pourront plus b\u00e9n\u00e9ficier de la mise \u00e0 disposition des services de l\u2019\u00c9tat pour l\u2019instruction des actes au 1er juillet 2015. Les communes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d\u2019application du droit des sols sont les communes dot\u00e9es d\u2019un PLU, d\u2019un POS ainsi que les communes dot\u00e9es d\u2019une carte communale.<\/p>\n
Rattach\u00e9 au p\u00f4le territoire, le service sera en charge de l\u2019instruction des autorisations d\u2019urbanisme sur le territoire de l\u2019agglom\u00e9ration pour le compte des communes adh\u00e9rentes \u00e0 ce dispositif.<\/p>\n
Un service commun est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019\u00c9tablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunal \u00e0 fiscalit\u00e9 propre. Toutefois en fonction de la mission r\u00e9alis\u00e9e, le personnel du service commun est plac\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 fonctionnelle du Maire ou sous celle du Pr\u00e9sident de l\u2019EPCI (Article L5211-4-2 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales). Les communes membres de l\u2019agglom\u00e9ration sont libres d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 ce service apr\u00e8s \u00e9tablissement et signature d\u2019une convention r\u00e9glant les diff\u00e9rents effets de cette mise en commun.<\/p>\n
Le Conseil Municipal<\/strong> apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,<\/p>\n SE PRONONCE<\/strong> favorablement sur l\u2019adh\u00e9sion de la commune de Salles d’Angles au service commun \u00abinstruction du droit des sols\u00bb de GRAND COGNAC Communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration.<\/p>\n AUTORISE<\/strong> le Maire \u00e0 signer la convention et tous les documents n\u00e9cessaires.<\/p>\n Monsieur le Maire propose en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire : Mr R\u00e9my Briault<\/p>\n Monsieur le Maire se propose en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal donne son accord \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 pour l\u2019\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s propos\u00e9s par Monsieur le Maire, pour repr\u00e9senter la commune \u00e0 la Nouvelle Communaut\u00e9 d\u2019Agglo.<\/p>\n De nombreuses r\u00e9unions ont lieu toutes les semaines.<\/p>\n Concernant la Dotation de Solidarit\u00e9 et le Fond de P\u00e9r\u00e9quation Intercommunal, la commune de Salles d\u2019Angles percevrait une dotation suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n Une r\u00e9union des Maires et des Vice-Pr\u00e9sidents, pour la gouvernance, est pr\u00e9vue le mercredi 7 d\u00e9cembre au soir.<\/p>\n Le 5 janvier, une r\u00e9union des anciens d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s communautaires concernant les ordures m\u00e9nag\u00e8res, afin de signer une convention avec CALITOM.<\/p>\n Environ 90 personnes se sont r\u00e9unies pour une marche de salles d\u2019Angles \u00e0 Angeac-Champagne o\u00f9 ils ont pu prendre un casse-cro\u00fbte offert par la Municipalit\u00e9 de Gensac-la-Pallue.<\/p>\n Le repas s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 Salles d\u2019Angles et a r\u00e9uni environ 135 personnes (adultes et enfants), l\u2019ap\u00e9ritif a \u00e9t\u00e9 offert par la Municipalit\u00e9 de Salles d\u2019Angles.<\/p>\n Des sketchs de la troupe Qu\u2019\u00e9 t\u2019ou qu\u2019ol\u00e9 ont anim\u00e9 le repas.<\/p>\n 645 tickets de tombola ont \u00e9t\u00e9 vendus.<\/p>\n L\u2019association les amis de la p\u00e9tanque a organis\u00e9 un concours de p\u00e9tanque (42 participants).<\/p>\n Le r\u00e9sultat total de la journ\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3367 \u20ac.<\/p>\n La commune a fait travailler la sup\u00e9rette Proxi pour la viande et la boulangerie Le Banetier de Daugas pour les tartes.<\/p>\n Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il est n\u00e9cessaire de retirer les voies de la ZAE du Pont Neuf, actuellement class\u00e9es en voies communales, afin de les confier \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes de Grande Champagne.<\/p>\n Il existe 6 voies class\u00e9es sur la ZAE du Pont Neuf :<\/p>\n Il existe 1 voie non class\u00e9e sur la ZAE du Pont Neuf :<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal,<\/p>\n – D\u00e9cide de remettre les 7 voies d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus, de la ZAE du Pont Neuf, \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes de Grande Champagne ;<\/p>\n – Autorise Monsieur le Maire \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la modification du tableau de classement des voies communales ainsi que du plan ;<\/p>\n – Autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer tout document n\u00e9cessaire \u00e0 cette op\u00e9ration.<\/p>\n Une r\u00e9union avec les Personnes Publiques Associ\u00e9es est pr\u00e9vue le 15 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 9h30 \u00e0 la mairie.<\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 que la r\u00e9vision du P.L.U ne sera pas termin\u00e9e avant la fin de l\u2019ann\u00e9e, ce sera le Grand Cognac qui prendra la suite \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2017 et qui approuvera cette r\u00e9vision.<\/p>\n Les fondations vont \u00eatre faites pour y installer les bancs qui doivent \u00eatre vernis auparavant par nos agents techniques.<\/p>\n Le Conseil Municipal \u00e9met un avis favorable \u00e0 cette proposition et autorise Monsieur le Maire \u00e0 pr\u00e9parer un acte administratif et \u00e0 signer tous documents n\u00e9cessaires.<\/p>\n Monsieur le Maire pr\u00e9sente la note pr\u00e9-op\u00e9rationnelle \u00e9tablie par l\u2019ATD16, concernant l\u2019am\u00e9nagement d\u2019un terrain appartenant \u00e0 la commune, au Nord de l\u2019\u00e9glise.<\/p>\n Cet avant-projet pr\u00e9sente la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un lotissement d\u2019environ 6 parcelles, le conseil municipal \u00e9met toutefois une remarque sur la superficie des terrains qui est \u00e0 revoir (parcelles trop petites).<\/p>\n Cet avant-projet reste \u00e0 \u00e9tudier sur le plan financier.<\/p>\n Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition faite par le Cr\u00e9dit Agricole afin de faire un compactage des deux emprunts contract\u00e9s chez eux.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir eu la pr\u00e9sentation de la proposition faite par le Cr\u00e9dit Agricole, le conseil municipal accepte celle-ci sur une dur\u00e9e de 10 ans, avec un taux de 1,67 % et une p\u00e9riodicit\u00e9 trimestrielle. Une D\u00e9cision Modificative est \u00e0 pr\u00e9voir.<\/p>\n – Compte 21318 D – 3 984,60 \u20ac<\/p>\n – Compte 2188 D + 3 984,60 \u20ac<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal approuve les virements ci-dessus.<\/p>\n Monsieur le Maire pr\u00e9cise qu’il est n\u00e9cessaire de renouveler le mat\u00e9riel \u00e0 la cantine scolaire.<\/p>\n Monsieur le Maire pr\u00e9sente les devis suivants :<\/p>\n – St\u00e9 LFV (85) : 6 410,88 \u20ac H.T. 7 693,06 \u20ac T.T.C<\/p>\n – St\u00e9 B\u00e9NARD (37) : 5 478,00 \u20ac H.T. 6 573,60 \u20ac T.T.C<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal<\/strong>,<\/p>\n – Accepte<\/strong> le devis propos\u00e9 par la St\u00e9 B\u00e9NARD d’un montant de 6 573,60 \u20ac T.T.C., \u00e9tant l’offre la plus int\u00e9ressante ;<\/p>\n – Pr\u00e9cise<\/strong> que cette d\u00e9pense est pr\u00e9vu en reste \u00e0 r\u00e9aliser sur le budget 2016 ;<\/p>\n – Autorise<\/strong> Monsieur le Maire \u00e0 signer tous les documents n\u00e9cessaires.<\/p>\n Concernant l\u2019entretien des espace verts, il est n\u00e9cessaire de consulter et comparer plusieurs prestataires de services.<\/p>\n Le Conseil Municipal s\u2019est r\u00e9uni \u00e0 18h30. Le conseil municipal approuve le compte-rendu de a r\u00e9union du 02 novembre 2016. Nouveau SIVOS: Le SIVOS s\u2019est agrandi avec la commune de Saint-Fort-Sur-Le-N\u00e9 avec pour 2\u00e8me Vice-Pr\u00e9sident Mme Brigitte POURIN. La mutation du personnel est en cours pour un transfert sur le nouveau SIVOS au 1er janvier […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":5712,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[142,22,28],"tags":[77],"class_list":["post-2580","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-decisions-du-maire","category-le-conseil-municipal","category-les-reunions-municipales","tag-les-comptes-rendus"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2580","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2580"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2580\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6451,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2580\/revisions\/6451"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5712"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2580"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2580"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2580"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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