Le conseil municipal s\u2019est r\u00e9uni \u00e0 18h30.<\/p>\n
Monsieur le Maire d\u00e9bute la r\u00e9union par une pens\u00e9e pour Nanou (Charente Libre), qui nous a quitt\u00e9s brutalement\u2026<\/p>\n
Suite \u00e0 la modification des statuts du SIAH du N\u00e9, il est stipul\u00e9 dans l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, article 5 : \u00ab\u00a0Le syndicat du Bassin versant du N\u00e9 est administr\u00e9 par un comit\u00e9 syndical compos\u00e9 d’un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire par commune adh\u00e9rente et d’un suppl\u00e9ant\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de d\u00e9signer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,<\/p>\n
Le Conseil Municipal,<\/p>\n
– D\u00e9signe :<\/p>\n
– R\u00e9my BRIAULT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire.<\/p>\n
– Christophe YOU, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant.<\/p>\n
– Autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer tout document aff\u00e9rent \u00e0 cette affaire.<\/p>\n
Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment son article 1609 nonies C ;<\/p>\n
Vu l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 d\u00e9cembre 2016 portant fusion des communaut\u00e9s de communes de Grand Cognac, Grande Champagne, Jarnac et R\u00e9gion de Ch\u00e2teauneuf au 1er janvier 2017 ;<\/p>\n
Vu le rapport de la commission locale d\u2019\u00e9valuation des charges transf\u00e9r\u00e9es (CLECT) approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le rapport faisant suite au transfert du taux de la part d\u00e9partementale de taxe d\u2019habitation des communes de l\u2019ancienne communaut\u00e9 de communes de la R\u00e9gion de Ch\u00e2teauneuf \u00e0 la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration en date du 12 avril 2017, joint en annexe ;<\/p>\n
Consid\u00e9rant que les attributions de compensation vers\u00e9es ou per\u00e7ues par la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration depuis le 1er janvier 2017 correspondent \u00e0 celles per\u00e7ues ou vers\u00e9es par les anciennes communaut\u00e9s de communes de Ch\u00e2teauneuf, Grand Cognac, Grande Champagne, et Jarnac ;<\/p>\n
Consid\u00e9rant que les attributions de compensation permettent de maintenir les \u00e9quilibres budg\u00e9taires des communes membres et de leur \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) lorsqu\u2019il y a transfert de comp\u00e9tences et de charges dans le cadre de la fiscalit\u00e9 professionnelle unique ;<\/p>\n
Consid\u00e9rant que les attributions de compensation sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es lors de chaque transfert de comp\u00e9tences, par la Commission Locale d\u2019Evaluation des Charges Transf\u00e9r\u00e9es (CLECT), dans un d\u00e9lai de 9 mois suivant le transfert, selon une m\u00e9thodologie fix\u00e9e par la loi ;<\/p>\n
Consid\u00e9rant que le rapport de la CLECT pr\u00e9sentant le montant des charges transf\u00e9r\u00e9es doit \u00eatre approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration concordante de la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des conseils municipaux (2\/3 des communes repr\u00e9sentant 50% de la population ou 50% des communes repr\u00e9sentant les 2\/3 de la population) dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la transmission ;<\/p>\n
Monsieur le Maire :<\/p>\n
Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,<\/p>\n
Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment son article 1609 nonies C ;<\/p>\n
Vu l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 d\u00e9cembre 2016 portant fusion des communaut\u00e9s de communes de Grand Cognac, Grande Champagne, Jarnac et R\u00e9gion de Ch\u00e2teauneuf au 1er janvier 2017 ;<\/p>\n
Vu le rapport de la commission locale d\u2019\u00e9valuation des charges transf\u00e9r\u00e9es (CLECT) approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le rapport faisant suite au transfert de la comp\u00e9tence collecte et traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s des communes de l\u2019ancienne communaut\u00e9 de communes de Grand Cognac \u00e0 la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration en date du 12 avril 2017, joint en annexe ;<\/p>\n
Consid\u00e9rant que les attributions de compensation vers\u00e9es ou per\u00e7ues par la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration depuis le 1er janvier 2017 correspondent \u00e0 celles per\u00e7ues ou vers\u00e9es par les anciennes communaut\u00e9s de communes de Ch\u00e2teauneuf, Grand Cognac, Grande Champagne, et Jarnac ;<\/p>\n
Consid\u00e9rant que les attributions de compensation permettent de maintenir les \u00e9quilibres budg\u00e9taires des communes membres et de leur \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) lorsqu\u2019il y a transfert de comp\u00e9tences et de charges dans le cadre de la fiscalit\u00e9 professionnelle unique ;<\/p>\n
Consid\u00e9rant que les attributions de compensation sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es lors de chaque transfert de comp\u00e9tence par la Commission Locale d\u2019Evaluation des Charges Transf\u00e9r\u00e9es (CLECT), dans un d\u00e9lai de 9 mois suivant le transfert, selon une m\u00e9thodologie fix\u00e9e par la loi ;<\/p>\n
Consid\u00e9rant que le rapport de la CLECT pr\u00e9sentant le montant des charges transf\u00e9r\u00e9es doit \u00eatre approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration concordante de la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des conseils municipaux (2\/3 des communes repr\u00e9sentant 50% de la population ou 50% des communes repr\u00e9sentant les 2\/3 de la population) dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la transmission ;<\/p>\n
Monsieur le Maire :<\/p>\n
Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,<\/p>\n
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que dans le cadre de l\u2019\u00e9volution du SDITEC, monsieur le Pr\u00e9sident de l\u2019ATD16 a confirm\u00e9 l\u2019engagement de l\u2019agence, dans la d\u00e9marche de mutualisation et la reprise de l\u2019ensemble des missions, des agents et des moyens du SDITEC au 1er janvier 2018.<\/p>\n
Dans cette perspective, Monsieur le Maire propose d\u2019adopter la modification des statuts du SDITEC comme suit :<\/p>\n
Modification de l\u2019article 4<\/u> : Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n Le Syndicat est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e limit\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2017<\/em><\/p>\n Cr\u00e9ation d\u2019un article 15<\/u> : Cons\u00e9quence de la dissolution<\/strong><\/p>\n A la dissolution de plein droit du syndicat, l\u2019ensemble des biens, droits et obligations du syndicat sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 L\u2019Agence Technique D\u00e9partementale de la Charente (ATD16). L\u2019actif et le passif seront repris par L\u2019ATD16. Cette Agence se substituera au syndicat dans toutes les d\u00e9lib\u00e9rations et dans tous les actes de ce dernier. L\u2019ensemble du personnel sera r\u00e9put\u00e9 relever de l\u2019ATD16 replac\u00e9 en position d\u2019activit\u00e9 dans un emploi de m\u00eame niveau, en tenant compte des conditions de statut et des droits acquis. Les r\u00e9sultats budg\u00e9taires, les restes \u00e0 recouvrer, \u00e0 r\u00e9aliser, \u00e0 payer seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 L\u2019ATD16.<\/em><\/p>\n Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, adopte la proposition de Monsieur le Maire, approuve les statuts en pi\u00e8ce jointe et l\u2019autorise \u00e0 signer tous les documents n\u00e9cessaires.<\/p>\n Monsieur le Maire propose de recruter un agent temporaire, afin d’assurer les visites et le m\u00e9nage du mus\u00e9e, et pour le remplacement d’un agent \u00e0 l’agence postale communale.<\/p>\n Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire :<\/p>\n – \u00e0 recruter un agent temporaire<\/p>\n – ou \u00e0 proposer des heures compl\u00e9mentaires pour un agent \u00e0 temps non complet afin de r\u00e9pondre au besoin occasionnel du mus\u00e9e.<\/p>\n Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est n\u00e9cessaire de signer une convention entre la commune et CALITOM afin de pouvoir acc\u00e9der aux d\u00e9chetteries de CALITOM avec les v\u00e9hicules de la commune pour les d\u00e9chets professionnels.<\/p>\n Cette convention est valable 1 an, renouvel\u00e9e par tacite reconduction par p\u00e9riodes d’un an d\u00e9non\u00e7ables \u00e0 tout moment par le professionnel, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil Municipal, accepte cette convention avec CALITOM et autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer tout document aff\u00e9rent \u00e0 cette affaire.<\/p>\n Le Conseil Municipal,<\/p>\n Vu l\u2019article L 2121-29 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,<\/p>\n Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, \u00e9ducatives et citoyennes auxquelles la commune de Salles d’Angles est attach\u00e9e ;<\/p>\n Consid\u00e9rant que la ville de Paris est candidate \u00e0 l\u2019organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d\u2019\u00e9t\u00e9 2024 ;<\/p>\n Consid\u00e9rant, qu\u2019au-del\u00e0 de la Ville de Paris, cette candidature concerne l\u2019ensemble du pays ;<\/p>\n Consid\u00e9rant que l\u2019organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques \u00e0 Paris en 2024 aura n\u00e9cessairement des retomb\u00e9s positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;<\/p>\n Consid\u00e9rant que la commune de Salles d’Angles souhaite participer \u00e0 la mobilisation autour de ce projet.<\/p>\n Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 :<\/p>\n ARTICLE UNIQUE \u2013 Apporte son soutien \u00e0 la candidature de la Ville de Paris \u00e0 l\u2019Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d\u2019\u00e9t\u00e9 2024 et \u00e9met le v\u0153u que cette candidature soit retenue par le Comit\u00e9 International Olympique.<\/p>\n Monsieur le Maire remercie Catherine et Patrick de s\u2019occuper de la frairie.<\/p>\n B\u00e9n\u00e9voles suppl\u00e9mentaires pour le vendredi soir : R\u00e9my Briault, Christophe You, Jean-Paul Brossard et S\u00e9bastien Can se portent volontaires.<\/p>\n Nouveau le dimanche : Gratif\u00e9ria : \u00e9change d\u2019objets (pas de vente).<\/p>\n Man\u00e8ges : un karting \u00e0 la place des auto-tamponneuses.<\/p>\n Il est utile de se renseigner sur le reste \u00e0 charge pour la commune, \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir\u2026 ce n\u2019est qu\u2019une \u00e9tude pour le moment.<\/p>\n Le conseil municipal donnera son avis prochainement.<\/p>\n L\u2019enrob\u00e9 doit \u00eatre mis autour du 20 juillet.<\/p>\n 3 instituteurs\/trices seront remplac\u00e9s \u00e0 la rentr\u00e9e.<\/p>\n Une r\u00e9union avec les enseignants est pr\u00e9vue mardi prochain.<\/p>\n Le conseil municipal s\u2019est r\u00e9uni \u00e0 18h30. Monsieur le Maire d\u00e9bute la r\u00e9union par une pens\u00e9e pour Nanou (Charente Libre), qui nous a quitt\u00e9s brutalement\u2026 Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la r\u00e9union du 3 mai. Remerciements de C\u00e9dric Dupuy pour notre participation \u00e0 la Foire Exposition de Grande Champagne. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Syndicat du N\u00e9: […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":5712,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[142,28],"tags":[77],"class_list":["post-2949","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-decisions-du-maire","category-les-reunions-municipales","tag-les-comptes-rendus"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2949","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2949"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2949\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6408,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2949\/revisions\/6408"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5712"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2949"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2949"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2949"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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