– Salle polyvalente<\/p>\n
– Mairie<\/p>\n
– \u00c9glise<\/p>\n
– \u00c9cole primaire<\/p>\n
– Atelier Municipal<\/p>\n
– Chapelle<\/p>\n
– Mus\u00e9e<\/p>\n
– Vestiaire Football et buts<\/p>\n
Le montant de ce contrat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1470,00 \u20ac TTC.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer tous documents aff\u00e9rents \u00e0 ce dossier.<\/p>\n
- \n
- Sch\u00e9ma du b\u00e2ti : demande de subvention<\/u>:<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les travaux pour l’am\u00e9nagement du bourg pour la Tranche n\u00b03 Conditionnelle n\u00b02 doivent d\u00e9buter en fin d’ann\u00e9e 2017.<\/p>\n
Pour cela, Monsieur le Maire propose de solliciter de nouveau une subvention et sugg\u00e8re de demander au Conseil D\u00e9partemental le Sch\u00e9ma du B\u00e2ti.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil Municipal, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer tous documents concernant ce projet et \u00e0 demander toutes subventions susceptibles d’\u00eatre obtenues.<\/p>\n
- \n
- Repas des A\u00een\u00e9s : encaissement<\/u><\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n
Le 11 novembre de chaque ann\u00e9e, la municipalit\u00e9 offre un repas aux personnes de la commune \u00e2g\u00e9es de 65 et plus.<\/p>\n
Monsieur le Maire propose de renouveler cette invitation.<\/p>\n
Une participation de 26 \u20acuros sera demand\u00e9e \u00e0 celles et ceux qui d\u00e9sireraient se joindre aux A\u00een\u00e9s et participer au repas. Quel que soit le lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil Municipal d\u00e9cide que cette recette sera encaiss\u00e9e dans le cade de la r\u00e9gie \u00ab produits divers \u00bb.<\/p>\n
- \n
- Recensement de la population : Recrutement agents recenseurs<\/u><\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est n\u00e9cessaire de d\u00e9signer 2 agents recenseurs pour le recensement de la population qui se d\u00e9roulera du 18 janvier au 17 f\u00e9vrier 2018.<\/p>\n
Une formation de deux demi-journ\u00e9es est pr\u00e9vue avant la p\u00e9riode de recensement ainsi qu’un rep\u00e9rage, pour les agents recenseurs.<\/p>\n
Monsieur le Maire propose donc une r\u00e9mun\u00e9ration au forfait, pour toute la p\u00e9riode des op\u00e9rations de recensement :<\/p>\n
Chaque agent recenseur percevra la somme de 1750 \u20ac net.<\/p>\n
Un forfait compl\u00e9mentaire pour couvrir les frais kilom\u00e9triques pourra \u00eatre envisag\u00e9 \u00e0 la fin du recensement.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire \u00e0 d\u00e9signer 2 agents recenseurs par arr\u00eat\u00e9s ainsi qu’\u00e0 signer tous documents relatifs \u00e0 ce dossier.<\/p>\n
Alexandra Brossard et Nathalie Chat se sont propos\u00e9es pour effectuer le recensement de la population.<\/p>\n
Une subvention de l\u2019\u00c9tat d\u2019un montant d\u2019environ 2500 \u20ac sera vers\u00e9e \u00e0 la commune.<\/p>\n
- \n
- RIFSEEP : Agents techniques<\/u><\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n
Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2016-09-01 concernant le RIFSEEP pour les Adjoints Administratifs Territoriaux,<\/p>\n
Vu la mise en \u0153uvre du versement du CIA \u00e0 compter de l’ann\u00e9e 2017, apr\u00e8s d\u00e9cision d’octroi, chaque ann\u00e9e, de cette part facultative par le conseil municipal suivant les crit\u00e8res adopt\u00e9s \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2016-09-01,<\/p>\n
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’effectuer le versement du CIA aux Adjoints Administratifs Territoriaux, en une seule fois, en 2017. A noter que ce dernier ne sera pas reconductible automatiquement d’une ann\u00e9e sur l’autre.<\/p>\n
1- Les attributions individuelles du CIA seront fix\u00e9es \u00e0 partir du groupe de fonction et selon la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent, selon les crit\u00e8res suivants :<\/p>\n
– Les comp\u00e9tences professionnelles<\/p>\n
– La disponibilit\u00e9, l’assiduit\u00e9, les formations suivies<\/p>\n
– Suivant les cr\u00e9dits budg\u00e9taires<\/p>\n
2- Les crit\u00e8res sus-\u00e9num\u00e9r\u00e9s se traduiront dans le montant d\u00e9termin\u00e9 individuellement par voie d’arr\u00eat\u00e9 pris par Monsieur le Maire.<\/p>\n
3- Les r\u00e8gles de versement du CIA aux agents absents sont fix\u00e9es dans les conditions suivantes et pour les cas suivants :<\/p>\n
– Application des r\u00e8gles du d\u00e9cret n\u00b02010-997 du 26\/08\/2010 applicable \u00e0 la FPE \u00e0 savoir : maintien dans les proportions du traitement pour les cong\u00e9s annuels, les cong\u00e9s de maladie ordinaire, de cong\u00e9 pour accident de service ou de maladie professionnelle et de maternit\u00e9, paternit\u00e9 ou adoption.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l’unanimit\u00e9 accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire \u00e0 prendre les arr\u00eat\u00e9s individuels et de fixer le montant du versement du CIA, pour l’ann\u00e9e 2017.<\/p>\n
- \n
- Redevance commerces ambulants<\/u><\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que toute occupation privative du domaine public, par un commerce ambulant, donne lieu au versement d\u2019une redevance.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, il y a lieu de fixer une redevance pour les commerces ambulants qui occupent le domaine public de la commune.<\/p>\n
Le Maire propose de fixer le montant de la redevance d\u2019occupation par jour de pr\u00e9sence.<\/p>\n
Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide de fixer le montant de la redevance d\u2019occupation d\u2019un commerce ambulant \u00e0 5 \u20ac par jour, \u00e0 verser tous les 2 mois, \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2018.<\/p>\n
- \n
- Subvention exceptionnelle aux Antilles<\/u><\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n
Monsieur le Maire rappelle les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par l’ouragan Irma, aux Antilles, et propose de verser une subvention afin de les soutenir.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l’unanimit\u00e9, accepte cette proposition et d\u00e9cide de verser la somme de 1 000 \u20ac \u00e0 l’organisme \u00ab\u00a0La Fondation de France\u00a0\u00bb.<\/p>\n
- \n
- SIVOS : Charges de fonctionnement<\/u><\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le bureau du SIVOS Angeac-Champagne \/ Saint-Fort \/ Salles d’Angles est install\u00e9 \u00e0 la mairie de Salles d’Angles depuis quelques ann\u00e9es.<\/p>\n
Les frais des photocopies, de la machine \u00e0 affranchir et de leur ligne t\u00e9l\u00e9phonique sont actuellement \u00e0 la charge de la commune.<\/p>\n
C’est pourquoi Monsieur le Maire propose au conseil municipal de leur facturer des charges de fonctionnement telles que :<\/p>\n
– Prix de la photocopie au m\u00eame tarif que pour les Associations de la commune, c’est \u00e0 dire :<\/p>\n
– copie noire : 0.10 \u20ac<\/p>\n
– copie couleur : 0.20 \u20ac<\/p>\n
Un compteur sera install\u00e9 au photocopieur.<\/p>\n
– Affranchissements de leurs courriers : aux frais r\u00e9els.<\/p>\n
– T\u00e9l\u00e9phone : 35 \u20ac \/ mois.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, accepte cette proposition.<\/p>\n
- \n
- Cimeti\u00e8re Angles<\/u><\/strong>: Commencement imminent des travaux de relevage des s\u00e9pultures reprises par la commune.<\/li>\n
- Am\u00e9nagement du bourg<\/u><\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n
Les travaux ont avanc\u00e9s, l\u2019entreprise EIFFAGE a enlev\u00e9 les grosses pierres.<\/p>\n
L\u2019entreprise TARDY a commenc\u00e9 les plates-bandes, une proposition pour les plantations a \u00e9t\u00e9 faite, 8 arbres ont \u00e9t\u00e9 sortis du march\u00e9, en recherche de M\u00e9c\u00e8nes pour ces arbres\u2026 un devis a donc \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise SAVARIAU.<\/p>\n
Concernant la prairie fleurie, le conseil municipal a choisi des fleurs vivaces \u00ab MIDI \u00bb parmi 2 propositions.<\/p>\n
Quelques trottoirs fissur\u00e9s sont \u00e0 revoir.<\/p>\n
En ce qui concerne la demande de \u00ab feu intelligent \u00bb qui avait \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9e lors d\u2019une r\u00e9union de conseil municipal, il faudrait pr\u00e9voir environ 21000 \u20ac + les frais de pose, ce qui para\u00eet un peu trop on\u00e9reux\u2026<\/p>\n
Une sollicitation aupr\u00e8s de l\u2019ADA pour la remise en place de lignes blanches est n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de tous.<\/p>\n
- \n
- Calvaire Chemin de Broute-Ch\u00e8vre<\/u><\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n
La croix a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9e, le socle \u00e9tant pourri une demande de devis a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e aupr\u00e8s des Compagnons de Saint-Jacques, une d\u00e9cision sera \u00e0 prendre lors de la r\u00e9ception du devis. Le Christ est \u00e0 repeindre.<\/p>\n
- \n
- Ligne de cr\u00e9dit ou pr\u00eat relais<\/u><\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir une ligne de tr\u00e9sorerie afin de couvrir les d\u00e9penses courantes, en attendant la r\u00e9ception des subventions.<\/p>\n
Article -1.
\nPour le financement de ses besoins ponctuels de tr\u00e9sorerie, la
\nCommune de Salles d’Angles d\u00e9cide de contracter aupr\u00e8s du Cr\u00e9dit Agricole
\nune ouverture de cr\u00e9dit ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ligne de
\ntr\u00e9sorerie \u00bb d\u2019un montant maximum de 90 000 Euros<\/strong> dans
\nles conditions ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9es:<\/p>\n– Dur\u00e9e : 12 mois<\/p>\n
– Taux : 1,70 %<\/p>\n
– P\u00e9riodicit\u00e9 de facturation des int\u00e9r\u00eats : chaque mois civil par d\u00e9bit
\nd\u2019office
\n– Frais de dossier :……………………………………………………………………. N\u00e9ant
\n– Commission d\u2019engagement : …………………………………………………… 270 \u20ac
\n– Commission de gestion :…………………………………………………………..N\u00e9ant
\n– Commission de non-utilisation : ……………………………………………….N\u00e9ant<\/p>\nLes tirages seront effectu\u00e9s, selon l\u2019heure \u00e0 laquelle ils auront \u00e9t\u00e9
\ndemand\u00e9s, selon la proc\u00e9dure du cr\u00e9dit d\u2019office au cr\u00e9dit du compte
\ndu comptable public teneur du compte de l\u2019Emprunteur.
\nLes remboursements et les paiements des int\u00e9r\u00eats et commissions dus
\nseront r\u00e9alis\u00e9s par d\u00e9bit d\u2019office dans le cadre de la proc\u00e9dure de
\npaiement sans mandatement pr\u00e9alable, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre
\nmode de remboursement.
\nArticle-2
\nLe conseil municipal de Salles d’Angles autorise le Maire \u00e0 signer le contrat
\nde ligne de tr\u00e9sorerie interactive avec le Cr\u00e9dit Agricole de Charente-P\u00e9rigord.<\/p>\n- \n
- Informations diverses<\/u>:<\/strong><\/li>\n
- Orange<\/em>: la 4G arrive ! : voir doc joint<\/li>\n
- D\u00e9fense incendie<\/em>: Les Pompiers vont faire le tour de toutes les bornes<\/li>\n<\/ul>\n
Il manque des r\u00e9serves d\u2019eau sur l\u2019Ebaupin et au cimeti\u00e8re<\/p>\n
- \n
- Installer des panneaux d\u2019indication \u00ab mairie \u00bb<\/li>\n
- Monsieur le Maire a envoy\u00e9 un courrier de m\u00e9contentement concernant les multiples coupures de courant<\/li>\n
- Ecoles<\/em>: 4 ou 5 jours ? TAP ou pas ? Un choix tr\u00e8s compliqu\u00e9\u2026 Un questionnaire sera distribu\u00e9 aux parents afin qu\u2019ils apportent leurs avis.<\/li>\n
- V\u0153ux du Maire : 12 janvier 2018 \u00e0 18h30<\/li>\n
- Prochaine r\u00e9union de conseil : Mardi 7 novembre \u00e0 18h30<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Orange<\/em>: la 4G arrive ! : voir doc joint<\/li>\n
- Informations diverses<\/u>:<\/strong><\/li>\n
- Ligne de cr\u00e9dit ou pr\u00eat relais<\/u><\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n
- Am\u00e9nagement du bourg<\/u><\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n
- Cimeti\u00e8re Angles<\/u><\/strong>: Commencement imminent des travaux de relevage des s\u00e9pultures reprises par la commune.<\/li>\n
- SIVOS : Charges de fonctionnement<\/u><\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n
- Subvention exceptionnelle aux Antilles<\/u><\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n
- Redevance commerces ambulants<\/u><\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n
- RIFSEEP : Agents techniques<\/u><\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n
- Recensement de la population : Recrutement agents recenseurs<\/u><\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n
- Repas des A\u00een\u00e9s : encaissement<\/u><\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n
![\"lettre](\"http:\/\/sallesdangles.com\/wp-content\/uploads\/2017\/11\/4g.jpg\")
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