Le conseil municipal s\u2019est r\u00e9uni \u00e0 18h30.<\/p>\n
Pr\u00e9sentation, par Alexandra Pernas-Hermoso de Grdf, du projet pour une \u00e9ventuelle installation d\u2019un \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9relev\u00e9 en hauteur pour le d\u00e9ploiement du compteur gaz communiquant \u00ab GAZPAR \u00bb, chemin de Jette-Feu.<\/p>\n
Grdf prendra en charge le changement des compteurs (11 millions en France), au choix de chacun car ce n\u2019est pas une obligation. Le but : payer nos factures sur du r\u00e9el consomm\u00e9.<\/p>\n
Pour l\u2019antenne de t\u00e9l\u00e9relev\u00e9, une autorisation de la commune et du SDEG est n\u00e9cessaire, ensuite, une \u00e9tude sera faite et certaines communes seront choisies pour l\u2019installation de celle-ci.<\/p>\n
2 conventions seront donc n\u00e9cessaires, le conseil municipal d\u00e9lib\u00e8re sur la 1\u00e8re<\/sup> et autorise Monsieur le Maire \u00e0 la signer.<\/p>\n GRDF g\u00e8re en France le r\u00e9seau de distribution du gaz naturel qui regroupe l’ensemble des canalisations assurant l’acheminement du gaz naturel vers les consommateurs.<\/p>\n Dans le cadre des activit\u00e9s de comptage exerc\u00e9es en application du 7\u00b0 de l’article L432-8 du code de l’\u00e9nergie, GRDF a engag\u00e9 un projet de modernisation de son syst\u00e8me de comptage du gaz naturel visant \u00e0 mettre en place un nouveau syst\u00e8me de comptage automatis\u00e9 permettant le relev\u00e9 \u00e0 distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Il s’agit du projet \u00ab\u00a0Compteur communicant gaz\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les objectifs de ce dispositif sont principalement de :<\/p>\n – Permettre aux abonn\u00e9s, par une communication plus fr\u00e9quente des donn\u00e9es de communication de mieux ma\u00eetriser leur consommation.<\/p>\n – D’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la facturation qui ne sera plus assise sur des estimations mais uniquement sur la consommation r\u00e9elle.<\/p>\n Cette solution est install\u00e9e sans surco\u00fbt pour le consommateur.<\/p>\n La commune est sollicit\u00e9e pour h\u00e9berger une ou plusieurs antennes servant \u00e0 relayer des informations collect\u00e9es par \u00e9mission d’ondes radios. Cette antenne relais, \u00ab\u00a0concentrateur\u00a0\u00bb transmet les donn\u00e9es par le biais du r\u00e9seau d’un op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n Le site propos\u00e9 est :<\/p>\n – Chemin de Jette-Feu<\/p>\n GRDF propose, dans un premier temps, la signature d’une convention cadre pour \u00e9tudier la faisabilit\u00e9 technique du site propos\u00e9.<\/p>\n L’h\u00e9bergement serait consenti moyennant le versement d’une redevance annuelle de 50 \u20ac HT par site au profit de la commune, destin\u00e9e \u00e0 couvrir les avantages de toute nature retir\u00e9s par GRDF.<\/p>\n L’installation des \u00e9quipements restera int\u00e9gralement \u00e0 la charge de GRDF.<\/p>\n En fonction des conclusions de ces \u00e9tudes, GRDF sollicitera \u00e0 nouveau l’avis de la commune, pour un accord d\u00e9finitif.<\/p>\n Le conseil municipal, \u00e0 l’unanimit\u00e9,<\/p>\n AUTORISE Monsieur le Maire \u00e0 signer la convention cadre pour \u00e9tudier la faisabilit\u00e9 technique du site propos\u00e9, tel qu’annex\u00e9 \u00e0 la convention jointe ainsi que tout document aff\u00e9rent.<\/p>\n Monsieur le Maire indique qu’il est n\u00e9cessaire d’effectuer une augmentation de cr\u00e9dit :<\/p>\n – Compte 024 IR + 65,00 \u20ac<\/p>\n – Compte 2188 ID + 65,00 \u20ac<\/p>\n Monsieur le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal le projet finalis\u00e9 de la modification n\u00b0 4 du P.L.U de la commune de Ch\u00e2teaubernard, avant que celui-ci ne soit soumis \u00e0 enqu\u00eate publique, afin que le conseil \u00e9mette un avis.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l’unanimit\u00e9, \u00e9met un avis favorable \u00e0 ce projet.<\/p>\n Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le fournisseur de raticide Ted16GDS a chang\u00e9 son conditionnement, celui-ci nous fournira du raticide en carton contenant 120 sachets de 40g, au prix de 0,30 \u20ac TTC le sachet de 40g, \u00e0 compter du 25 juin 2018.<\/p>\n 45 enfants \u00e9taient pr\u00e9sents \u00e0 la retraite aux flambeaux.<\/p>\n Sur les 133 tickets remis aux \u00e9l\u00e8ves, 72 ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s.<\/p>\n 75 personnes pr\u00e9sentes au repas le dimanche midi.<\/p>\n Le man\u00e8ge \u00e0 sensation a eu du succ\u00e8s.<\/p>\n Une demande de CU a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 18 juin par Garage Meca Services.<\/p>\n Le conseil municipal propose de leur facturer un loyer d\u2019un montant de 250 \u20ac\/mois (\u00e0 n\u00e9gocier).<\/p>\n Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est n\u00e9cessaire de remplacer le mat\u00e9riel incendie et de s\u00e9curit\u00e9 dans plusieurs b\u00e2timents communaux, plusieurs devis sont propos\u00e9s :<\/p>\n – St\u00e9 CASI (BETHENY 51450) : 2 844,95 \u20ac HT ; 3 413,94 \u20ac TTC (Protection compl\u00e9mentaire comprise)<\/p>\n – St\u00e9 ABC FEU (BLANQUEFORT 33290) : 2 275,95 \u20ac HT ; 2 731,14 \u20ac TTC (Protection compl\u00e9mentaire comprise)<\/p>\n – SAS TARDIEU (GENTE 16130) : 2 195,18 \u20ac HT ; 2 634,22 \u20ac TTC (Hors prix Protection compl\u00e9mentaire)<\/p>\n Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide d’accepter le devis propos\u00e9 par la St\u00e9 ABC FEU, leur proposition \u00e9tant la plus int\u00e9ressante, la protection compl\u00e9mentaire \u00e9tant comprise.<\/p>\n Participez \u00e0 la surveillance du moustique tigre, signalez sa pr\u00e9sence sur :<\/p>\n\n
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