Le conseil municipal s\u2019est r\u00e9uni \u00e0 18h30.<\/p>\n
Vu la \u00ab\u00a0Charte relative \u00e0 l’inscription des enfants dans les \u00e9coles situ\u00e9es hors de leur commune d’origine\u00a0\u00bb adopt\u00e9e par les \u00e9lus de Grand Cognac lors du bureau communautaire du 12 juin 2019<\/p>\n
Consid\u00e9rant que lors du bureau communautaire du 12 juin 2019, les \u00e9lus de Grand Cognac ont adopt\u00e9 une Charte, qui dispose que les Maires de Grand Cogna s’engagent \u00e0 refuser l’inscription d’un enfant domicili\u00e9 dans une autre commune (ou dans une commune membre d’un autre regroupement p\u00e9dagogique ou syndicat intercommunal \u00e0 vocation scolaire), sauf en cas d’accord du Maire de la commune d’origine.<\/p>\n
Consid\u00e9rant que l’adoption de cette Charte traduit la volont\u00e9 des \u00e9lus d’\u0153uvrer pour une solidarit\u00e9 intercommunale forte, en veillant \u00e0 pr\u00e9server un \u00e9quilibre entre nos communes et leurs \u00e9coles.<\/p>\n
Consid\u00e9rant que pour officialiser cette d\u00e9cision et qu’elle puisse s’appliquer \u00e0 partir de la rentr\u00e9e scolaire 2020, chaque commune du territoire de Grand Cognac est invit\u00e9e \u00e0 adopter une d\u00e9lib\u00e9ration de principe ent\u00e9rinant cette Charte.<\/p>\n
Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide :<\/p>\n
– d’approuver la Charte relative \u00e0 l’inscription des enfants dans les \u00e9coles situ\u00e9es hors de leur commune d’origine ;<\/p>\n
– d’autoriser Monsieur le Maire \u00e0 accomplir tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n
Pr\u00e9sentation du PADD<\/u><\/p>\n
Le document s\u2019articule autour de trois grands axes :<\/p>\n
Axe 1. R\u00e9investir les centralit\u00e9s et pr\u00e9server les espaces naturels et agricoles<\/strong><\/p>\n Ce premier objectif auquel entend r\u00e9pondre ce Plan Local d\u2019Urbanisme est double : il s\u2019agit simultan\u00e9ment de redynamiser les centres-villes et centres-bourgs de Grand Cognac tout en limitant l\u2019artificialisation de son territoire, les deux questions \u00e9tant intimement li\u00e9es.<\/p>\n En choisissant d\u2019orienter prioritairement l\u2019urbanisation future dans les zones d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9es, et notamment dans les centres-villes et centres-bourgs, une dynamique positive concernant les commerces, les services, les \u00e9quipements peuvent s\u2019enclencher : ceux-ci peuvent se p\u00e9renniser et ainsi contribuer au lien social et \u00e0 la qualit\u00e9 de vie, renfor\u00e7ant du m\u00eame coup l\u2019attractivit\u00e9 de ces espaces qui ont tendance aujourd\u2019hui \u00e0 se vider au profit des espaces p\u00e9riurbains.<\/p>\n Ce r\u00e9investissement des centralit\u00e9s pr\u00e9sente de plus l\u2019int\u00e9r\u00eat de limiter \u00e0 l\u2019avenir l\u2019artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers, puisque les futures constructions devront prioritairement prendre place au sein des espaces d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9s : la protection des continuit\u00e9s \u00e9cologiques, des zones humides, ainsi que de la perm\u00e9abilit\u00e9 des sols s\u2019en trouve facilit\u00e9e et renforc\u00e9e.<\/p>\n Axe 2. D\u00e9velopper le territoire par une politique d’attractivit\u00e9 et d’accueil<\/strong><\/p>\n Ce second axe est celui du d\u00e9veloppement du territoire, \u00e0 la fois sur le plan \u00e9conomique et d\u00e9mographique.<\/p>\n Prenant appui sur le formidable essor de la fili\u00e8re cognac et spiritueux depuis les ann\u00e9es 2000, et souhaitant amplifier cette dynamique, Grand Cognac entend proposer un environnement \u00e9conomique favorable, notamment via une offre fonci\u00e8re adapt\u00e9e et des zones d\u2019activit\u00e9 modernis\u00e9es et repens\u00e9es. L\u2019agglom\u00e9ration entend \u00e9galement soutenir les \u00e9nergies renouvelables et le tourisme, en tant que leviers de d\u00e9veloppement local.<\/p>\n Cette ambition de d\u00e9veloppement se d\u00e9cline naturellement sur le plan d\u00e9mographique, puisque le territoire, fortement productif, a le potentiel pour s\u00e9dentariser en son sein les actifs qui aujourd\u2019hui y travaillent mais r\u00e9sident \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Cette volont\u00e9 va de pair avec le d\u00e9veloppement et la diversification de l\u2019habitat, afin de proposer des parcours r\u00e9sidentiels adapt\u00e9s \u00e0 un public plus large.<\/p>\n Enfin, le d\u00e9veloppement du territoire et de son attractivit\u00e9 passe par un renforcement des connexions avec l\u2019ext\u00e9rieur. L\u2019Agglom\u00e9ration entend ainsi am\u00e9liorer les synergies avec les territoires voisins, ce qui passe notamment par un renforcement des voies de communication physiques. Il entend \u00e9galement faire progresser la desserte num\u00e9rique du territoire, afin de r\u00e9pondre aux attentes l\u00e9gitimes des entreprises et des m\u00e9nages.<\/p>\n Axe 3. Renforcer le bien-vivre sur le territoire<\/strong><\/p>\n Le troisi\u00e8me grand objectif auquel entend r\u00e9pondre ce Plan Local d\u2019Urbanisme est celui du d\u00e9veloppement du bien-vivre sur le territoire, ce qui passe \u00e0 la fois par une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie et du cadre de vie.<\/p>\n Grand Cognac vise \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie de ses habitants tant sur le plan de l\u2019alimentation, de l\u2019acc\u00e8s aux soins, de la cohabitation apais\u00e9e entre habitat et activit\u00e9s, de la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents, que de la mobilit\u00e9. Sur ce dernier point, l\u2019Agglom\u00e9ration entend diminuer la d\u00e9pendance \u00e0 la voiture individuelle, ce qui passe notamment par un rapprochement de l\u2019habitat et des services, et une revalorisation des cheminements \u00ab doux \u00bb propices \u00e0 la marche ou au v\u00e9lo.<\/p>\n Renforcer le bien-vivre passe enfin par une pr\u00e9servation et une am\u00e9lioration du cadre de vie, qu\u2019il soit architectural, urbanistique, paysager, patrimonial ou naturel.<\/p>\n Cette strat\u00e9gie se traduit \u00e9galement en chiffres d\u2019accueil de population, d\u2019habitat et de mod\u00e9ration de la consommation fonci\u00e8re, ainsi que le demande le code l\u2019urbanisme.<\/p>\n PROPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL<\/strong><\/p>\n DECISION<\/strong><\/p>\n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L5216-1 et suivants ;<\/p>\n Vu le code de l\u2019urbanisme, et notamment ses articles L151-5 et L153-12 ;<\/p>\n Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire, en date du 9 juillet 2015, portant transfert de la comp\u00e9tence PLU \u00e0 la communaut\u00e9 de communes de Grand Cognac ;<\/p>\n Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire, en date du 16 d\u00e9cembre 2015, prescrivant l\u2019\u00e9laboration d\u2019un Plan Local d\u2019Urbanisme intercommunal et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de concertation ;<\/p>\n Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire, en date du 23 f\u00e9vrier 2017 portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019\u00e9laboration du Plan Local d\u2019urbanisme intercommunal (PLUi) et d\u00e9finition des modalit\u00e9s de concertation ;<\/p>\n Vu l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en date du 2 ao\u00fbt 2019 portant modification de la d\u00e9cision institutive de Grand Cognac ;<\/p>\n Vu la pr\u00e9sentation du PADD \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9lus communautaires et municipaux en forum le 9 octobre 2019 ;<\/p>\n Vu les orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de PADD annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration et la pr\u00e9sentation qui en a \u00e9t\u00e9 faite,<\/p>\n Consid\u00e9rant le d\u00e9bat qui a eu lieu sur les orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet d\u2019am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppements durables,<\/p>\n Entendu l\u2019expos\u00e9 de Monsieur le Maire, le conseil municipal :<\/p>\n PREND ACTE de la tenue du d\u00e9bat sur le Projet d\u2019Am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable du PLUi de Grand Cognac.<\/p>\n Une synth\u00e8se du d\u00e9bat sera faite en conseil communautaire,<\/p>\n La d\u00e9lib\u00e9ration sera transmise au Pr\u00e9fet et fera l\u2019objet d\u2019un affichage en Mairie durant un mois.<\/p>\n Le tracteur du service technique ne fonctionnant plus, Monsieur le Maire pr\u00e9sente diff\u00e9rents devis pour l’achat d’un nouveau tracteur, d’une \u00e9pareuse et d’un godet pour chargeur :<\/p>\n – Charentaise de motoculture (Salles d’Angles) :<\/p>\n 1 tracteur d’occasion, ann\u00e9e 2013 : 54 000 \u20ac HT<\/p>\n 1 godet et chargeur : 12 000 \u20ac HT<\/p>\n – Ouvrard Charentes (Cognac) :<\/p>\n 1 \u00e9pareuse, 5 m\u00e8tres : 20 500 \u20ac HT<\/p>\n – Vitidis (Jarnac) :<\/p>\n 1 tracteur d’occasion, ann\u00e9e 2015 : 32 000 \u20ac HT<\/p>\n – Vitidis (Jarnac) :<\/p>\n 1 tracteur neuf 110 CV, chargeur compris : 56 000 \u20ac HT<\/p>\n 1 \u00e9pareuse, 5 m\u00e8tres : 20 000 \u20ac HT<\/p>\n 1 godet 1m70 : 2 000 \u20ac HT<\/p>\n -Vitidis (Jarnac) :<\/p>\n 1 tracteur neuf 90 CV : 58 000 \u20ac HT<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l’unanimit\u00e9, le conseil municipal choisit l’offre de Vitidis, pour un tracteur neuf d’un montant de 56 000 \u20ac HT + 1 \u00e9pareuse d’un montant de 20 000 \u20ac HT + 1 godet d’un montant de 2 000 \u20ac ; soit un montant total de : 78 000 \u20ac HT ;<\/p>\n Le Conseil Municipal, \u00e0 la majorit\u00e9, d\u00e9cide :<\/p>\n – de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en mati\u00e8re budg\u00e9taire, \u00e9conomique, financi\u00e8re et comptable d\u00e9finies \u00e0 l’article 1 de l’arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 1983.<\/p>\n – d’accorder l’indemnit\u00e9 de conseil au taux de 100 % par an.<\/p>\n – que cette indemnit\u00e9 sera calcul\u00e9e selon les bases d\u00e9finies \u00e0 l’article 4 de l’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 d\u00e9cembre 1983 et sera attribu\u00e9e \u00e0 Madame Dominique NICOLAS DE LAMBALLERIE, Receveur Municipal, pour l’ann\u00e9e 2019.<\/p>\n – de lui accorder \u00e9galement l’indemnit\u00e9 de confection des documents budg\u00e9taires.<\/p>\n Monsieur le Maire propose d’acheter des terrains situ\u00e9s rue Charles Boinaud, section E, parcelles num\u00e9ros 110, 111, 565, 559 et 560, d’une superficie totale de 1ha81a08ca, dans le but de pouvoir les revendre, en lots, \u00e0 des particuliers, en vue de constructions d’habitations.<\/p>\n Par la suite, il sera n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir une \u00e9tude afin de les viabiliser, de cr\u00e9er des acc\u00e8s et des espaces verts, etc…<\/p>\n Val\u00e9rie Boisson, conseill\u00e8re, \u00e9tant propri\u00e9taire du terrain E 560, s’est retir\u00e9e et n’a pas pris part au d\u00e9bat.<\/p>\n Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9,<\/p>\n – d\u00e9cide de proposer un tarif d’achat compris entre 10 \u20ac et 11 \u20ac\/m2.<\/p>\n – autorise Monsieur le Maire \u00e0 faire cette offre aupr\u00e8s des propri\u00e9taires concern\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Le conseil municipal s\u2019est r\u00e9uni \u00e0 18h30. Le conseil approuve le compte-rendu de la r\u00e9union de conseil du 17 octobre. Grand Cognac : Inscriptions \u00e9cole, hors commune : Vu la \u00ab\u00a0Charte relative \u00e0 l’inscription des enfants dans les \u00e9coles situ\u00e9es hors de leur commune d’origine\u00a0\u00bb adopt\u00e9e par les \u00e9lus de Grand Cognac lors du bureau communautaire du […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":5850,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[142,22,28,8],"tags":[77],"class_list":["post-4297","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-decisions-du-maire","category-le-conseil-municipal","category-les-reunions-municipales","category-vie-pratique","tag-les-comptes-rendus"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4297","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4297"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4297\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5956,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4297\/revisions\/5956"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5850"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4297"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4297"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4297"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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