Le conseil municipal s\u2019est r\u00e9uni \u00e0 18h30.<\/p>\n
Un panneau \u00ab sens interdit \u00bb sera install\u00e9 au carrefour : rue du Cardeur Charentais\/rue des Mortemer ainsi qu\u2019une balise.<\/p>\n
Un panneau \u00ab Parking \u00bb sera mis en place rue du Cardeur Charentais sur la parcelle appartenant \u00e0 la commune, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du terrain de M. Ordonnaud.<\/p>\n
Un panneau \u00ab Voie sans issue \u00bb, chemin du Pont Neuf.<\/p>\n
Des arr\u00eat\u00e9s seront \u00e0 prendre.<\/p>\n
Monsieur le Maire rappelle que les garanties d\u00e9c\u00e8s, maladie, accident, \u00e0 l’\u00e9gard des agents affili\u00e9s \u00e0 la C.N.R.A.C.L., sont souscrites aupr\u00e8s de la C.N.P.<\/p>\n
Il pr\u00e9sente les conditions particuli\u00e8res propos\u00e9es pour l’ann\u00e9e 2020.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer le nouveau contrat d’assurance aupr\u00e8s de la C.N.P. et toutes pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 sa passation.<\/p>\n
Monsieur le Maire expose :<\/p>\n
Le 25 novembre 2013, le Syndicat Mixte de Coh\u00e9rence de la R\u00e9gion de Cognac a prescrit l\u2019\u00e9laboration du Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale de la R\u00e9gion de Cognac sur l\u2019ensemble de son p\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 savoir les Communaut\u00e9s de communes du Grand Cognac, de Jarnac, de Grande Champagne, de la R\u00e9gion de Ch\u00e2teauneuf et du Rouillacais. La comp\u00e9tence en mati\u00e8re de SCoT de la R\u00e9gion de Cognac a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e au PETR Ouest Charente \u2013 Pays du Cognac le 24 novembre 2017 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral suite \u00e0 la dissolution du Syndicat mixte de Coh\u00e9rence de la r\u00e9gion de Cognac.<\/p>\n
Par d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du PETR Ouest Charente \u2013 Pays du Cognac en date du 28 novembre 2019, le projet de SCoT de la R\u00e9gion de Cognac a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, et le bilan de la concertation men\u00e9e a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9.<\/p>\n
Au jour de l\u2019arr\u00eat du SCoT, le Territoire se compose de 70 communes, organis\u00e9es en deux \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (La Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Grand Cognac et la Communaut\u00e9 de Communes du Rouillacais), pour pr\u00e8s de 79 916 habitants (recensement INSEE 2016).<\/p>\n
L\u2019article L.143.20 du code de l\u2019urbanisme pr\u00e9voit que l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant de l’\u00e9tablissement public pr\u00e9vu \u00e0 l’article L. 143-16 arr\u00eate le projet de sch\u00e9ma et le soumet pour avis [\u2026] aux communes et groupements de communes membres de l’\u00e9tablissement public.<\/p>\n
La commune ou le groupement de communes membres de l’\u00e9tablissement public dispose alors d\u2019un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la transmission, pour exprimer un avis sur le projet.<\/p>\n
Contenu du SCoT :<\/u><\/strong><\/p>\n Le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) est un document de planification qui a pour objet d\u2019organiser de mani\u00e8re coh\u00e9rente le territoire, visant \u00e0 construire son avenir pour les vingt prochaines ann\u00e9es. Les objectifs du SCoT int\u00e9ressent de nombreuses politiques sectorielles telles que l\u2019habitat, l\u2019emploi, les d\u00e9placements, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et commercial, l\u2019environnement et le d\u00e9veloppement durable, les \u00e9quipements et services aux populations, l\u2019urbanisme notamment. L\u2019enjeu r\u00e9side dans l\u2019atteinte d\u2019un \u00e9quilibre entre le d\u00e9veloppement du territoire n\u00e9cessaire \u00e0 la satisfaction des besoins actuels et \u00e0 venir, et la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers.<\/p>\n Les documents constitutifs du SCoT, et transmis par le PETR Ouest Charente-Pays du Cognac sur CD-Rom, sont les suivants (article L.141-2 et suivants du code de l\u2019urbanisme) :<\/p>\n Le document s\u2019articule autour de trois grands axes, qui constituent les trois parties du DOO :<\/p>\n Partie 1 :<\/strong> Organiser les grands \u00e9quilibres entre les diff\u00e9rents espaces du territoire pour une authenticit\u00e9 renouvel\u00e9e et valoris\u00e9e :<\/p>\n Partie 2 :<\/strong> Faire du bien-vivre l\u2019ambassadeur d\u2019un territoire se vivant autrement :<\/p>\n Partie 3 : <\/strong>Maintenir l\u2019excellence \u00e9conomique de la fili\u00e8re des spiritueux et diversifier le tissu \u00e9conomique pour une performance globale :<\/p>\n Vu le code de l\u2019urbanisme, et notamment ses articles L.141-1 et suivants, L.143-17 et suivants, R.143-1 et suivants ;<\/p>\n Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;<\/p>\n Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du syndicat mixte de coh\u00e9rence de la r\u00e9gion de Cognac n\u00b02013-01 en date du lundi 25 novembre 2013 prescrivant l\u2019\u00e9laboration du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale de la R\u00e9gion de Cognac et d\u00e9finissant les objectifs et les modalit\u00e9s de concertation mises en \u0153uvre \u00e0 l\u2019occasion de cette \u00e9laboration ;<\/p>\n Vu l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 24 novembre 2017 transf\u00e9rant la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de SCoT au PETR Ouest Charente-Pays du Cognac ;<\/p>\n Vu la d\u00e9lib\u00e9ration D-2019_11 du 28 f\u00e9vrier 2019 attestant du d\u00e9bat du PADD du SCoT de la R\u00e9gion de cognac qui a eu lieu au sein du comit\u00e9 syndical du PETR Ouest Charente – Pays du Cognac ;<\/p>\n Vu la d\u00e9lib\u00e9ration D-2019_29 du 28 novembre 2019 du PETR tirant le bilan de la concertation mise en \u0153uvre pour l\u2019\u00e9laboration du projet de Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale de la R\u00e9gion de Cognac ;<\/p>\n Vu la d\u00e9lib\u00e9ration D-2019_30 du 28 novembre 2019 du PETR arr\u00eatant le projet de SCoT de la R\u00e9gion de Cognac ;<\/p>\n Consid\u00e9rant que le sch\u00e9ma r\u00e9pond aux objectifs \u00e9nonc\u00e9s par l\u2019article L.101-2 du code de l\u2019urbanisme ;<\/p>\n Consid\u00e9rant la pr\u00e9sentation qui a \u00e9t\u00e9 faite du SCoT de la R\u00e9gion de Cognac et le d\u00e9bat qui a eu lieu lors du conseil municipal ;<\/p>\n Le Maire propose aux membres du conseil municipal :<\/p>\n Le conseil municipal conteste de voter un projet d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9 :<\/p>\n <\/p>\n Consid\u00e9rant ce qui suit :<\/p>\n Lors des comit\u00e9s syndicaux des 10 octobre 2019 et 26 novembre 2019, le syndicat mixte d\u00e9partemental de collecte et traitement des d\u00e9chets, Calitom, a modifi\u00e9 la tarification et le r\u00e8glement des apports en d\u00e9chetterie, et a instaur\u00e9 une redevance sp\u00e9ciale pour les communes.<\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que les communes et intercommunalit\u00e9s seraient d\u00e9sormais rattach\u00e9es \u00e0 la tarification des professionnels. Par exemple, les d\u00e9chets collect\u00e9s dans les bacs noirs des salles des f\u00eates seront dor\u00e9navant factur\u00e9s \u00e0 la collectivit\u00e9.<\/p>\n Cette mesure sera appliqu\u00e9e sur quatre ans :<\/p>\n Alors que des actions incitatives, par le biais d’accompagnement mat\u00e9riel ou d’aide financi\u00e8re, sont mises en oeuvre dans le cadre de la politique de pr\u00e9vention des d\u00e9chets impuls\u00e9e par le \u00ab comit\u00e9 moins 20% \u00bb de Calitom, nous ne pouvons que d\u00e9plorer le choix de la coercition financi\u00e8re \u00e0 destination des collectivit\u00e9s, dans un contexte o\u00f9 les capacit\u00e9s budg\u00e9taires sont de plus en plus contraintes. Avant de voter une telle d\u00e9cision, il aurait \u00e9t\u00e9 plus appropri\u00e9 d’envoyer aux communes une simulation chiffr\u00e9e, afin de cr\u00e9er le d\u00e9bat, plut\u00f4t que d’instaurer de mani\u00e8re unilat\u00e9rale cette redevance.<\/p>\n Ce choix est ainsi profond\u00e9ment injuste et contreproductif pour nos collectivit\u00e9s. Il aurait \u00e9t\u00e9 plus judicieux d’accompagner la mise en place d’actions de pr\u00e9vention \u00e0 destination des communes, avant d’envisager, si cette politique n’atteignait pas ses objectifs, de mettre en place la redevance sp\u00e9ciale.<\/p>\n Le Conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Grillage, piquets et accessoires :<\/p>\n – C.A.C.C. \u00e0 Cognac : 925,39 \u20ac HT ; 1 110,47 \u20ac TTC<\/p>\n – MR BRICOLAGE \u00e0 Cognac : 1 083,58 \u20ac HT ; 1 300,30 \u20ac TTC<\/p>\n Poteaux : 1 seul devis re\u00e7u :<\/p>\n – C.A.C.C. \u00e0 Cognac : 512,79 \u20ac HT ; 615,35 \u20ac TTC<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal accepte les devis propos\u00e9s par le C.A.C.C. \u00e0 Cognac pour un montant global de 1 438,18\u20ac HT; 1 725,82 TTC.<\/p>\n <\/p>\n Monsieur le Maire propose que le tracteur actuel RENAULT, achet\u00e9 le 08 octobre 2004, soit conc\u00e9d\u00e9 :<\/p>\n Date de 1\u00e8re mise en circulation : 10\/03\/1993<\/p>\n Immatriculation : 4523 SE 16<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal,<\/p>\n – Accepte la cession en l’\u00e9tat du tracteur RENAULT au prix de 2000 \u20ac (pas de TVA) ;<\/p>\n – Inscrit la recette et la cession au budget 2020.<\/p>\n Monsieur le Maire pr\u00e9sente les devis propos\u00e9s pour le nettoyage de la fontaine situ\u00e9e chemin de la Font de Bourreau :<\/p>\n – Olivier ORDONNAUD : 1 700,00\u20ac (pas de TVA)<\/p>\n – SAS T.P. LALANDE : 1 800,00 \u20ac HT ; 2 160,00 \u20ac TTC<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, d\u00e9cide de retenir la proposition de l’entreprise SAS T.P. LALANDE, pour un montant de 2 160,00 \u20ac TTC, celle-ci repr\u00e9sentant le mieux les travaux \u00e0 effectuer.<\/p>\n Vu la participation \u00e0 l’Eurogym en Islande, d’une jeune sportive de la commune de Salles d’Angles, Justine CHAT ;<\/p>\n Vu le devis propos\u00e9 \u00e0 cette jeune sportive, par le club de gymnastique de Cognac, d’un montant total de 1020,00 \u20ac ;<\/p>\n Apr\u00e8s l’avis favorable du Conseil Municipal, pour une aide financi\u00e8re ;<\/p>\n <\/strong>Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide d’attribuer une subvention sp\u00e9ciale \u00e0 cette jeune sportive, sur pr\u00e9sentation d’une facture acquitt\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Le conseil municipal s\u2019est r\u00e9uni \u00e0 18h30. Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la r\u00e9union du 17 d\u00e9cembre 2019. Panneaux de signalisation: Un panneau \u00ab sens interdit \u00bb sera install\u00e9 au carrefour : rue du Cardeur Charentais\/rue des Mortemer ainsi qu\u2019une balise. Un panneau \u00ab Parking \u00bb sera mis en place rue du Cardeur Charentais sur la parcelle appartenant […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":5712,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[142,22,28,8],"tags":[77],"class_list":["post-4370","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-decisions-du-maire","category-le-conseil-municipal","category-les-reunions-municipales","category-vie-pratique","tag-les-comptes-rendus"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4370","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4370"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4370\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5937,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4370\/revisions\/5937"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5712"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4370"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4370"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4370"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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