Extrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations de la commune de Salles d’Angles<\/p>\n
S\u00e9ance du 11\/03\/2020<\/p>\n
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L’ an 2020 et le 11 Mars \u00e0 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9 , s’ est r\u00e9uni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses s\u00e9ances ,Mairie sous la pr\u00e9sidence de GUILLOTON Robert Maire<\/p>\n
Excus\u00e9(s) ayant donn\u00e9 procuration : Mme FIVET Christine \u00e0 M. GUILLOTON Robert<\/p>\n
Nombres de membres :<\/p>\n
Date de la convocation : 04\/03\/2020<\/p>\n
Date d’affichage : 05\/03\/2020<\/p>\n
Secr\u00e9taire : M. CAN S\u00e9bastien<\/p>\n
OBJET DE LA DELIBERATION <\/u>Vote du compte de gestion.<\/strong><\/p>\n Le Conseil Municipal,<\/p>\n Apr\u00e8s s’\u00eatre fait pr\u00e9senter les budgets primitifs de l’exercice 2019, les titres d\u00e9finitifs des cr\u00e9ances \u00e0 recouvrer, le d\u00e9tail des d\u00e9penses effectu\u00e9es et celui des mandats d\u00e9livr\u00e9s, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dress\u00e9 par le Receveur accompagn\u00e9 des \u00e9tats de d\u00e9veloppement des comptes de tiers ainsi que l’\u00e9tat de l’Actif, l’\u00e9tat du Passif, l’\u00e9tat des restes \u00e0 recouvrer et l’\u00e9tat des restes \u00e0 payer ;<\/p>\n Apr\u00e8s s’\u00eatre assur\u00e9 que le receveur a repris dans ses \u00e9critures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes \u00e9mis et celui de tous les mandats de paiement ordonnanc\u00e9s et qu’il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 toutes les op\u00e9rations d’ordre qu’il lui a \u00e9t\u00e9 prescrit de passer dans ses \u00e9critures ;<\/p>\n 1- Statuant sur l’ensemble des op\u00e9rations effectu\u00e9es du 1er janvier 2019 au 31 d\u00e9cembre 2019 y compris celles relatives \u00e0 la journ\u00e9e compl\u00e9mentaire ;<\/p>\n 2- Statuant sur l’ex\u00e9cution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les diff\u00e9rentes sections budg\u00e9taires et budgets annexes ;<\/p>\n 3- Statuant sur la comptabilit\u00e9 des valeurs inactives ;<\/p>\n D\u00e9clare que le compte de gestion dress\u00e9, pour l’exercice 2019 par le Receveur, vis\u00e9 et certifi\u00e9 conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni r\u00e9serve de sa part.<\/p>\n r\u00e9f : 2020-03-01<\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u>Vote du Compte Administratif.<\/strong><\/p>\n Monsieur le Maire, Robert Guilloton, donne lecture du Compte Administratif 2019, puis se retire.<\/p>\n Le Conseil Municipal, sous la Pr\u00e9sidence de Monsieur Jean-Paul BROSSARD, Doyen d’\u00e2ge,<\/p>\n – l’adopte \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n Voici le d\u00e9tail :<\/p>\n <\/p>\n exc\u00e9dents<\/td>\n Op\u00e9rations de l\u2019exercice<\/td>\n 769 353,95<\/td>\n 1 202 426,32<\/td>\n 756 074,22<\/td>\n 680 237,20<\/td>\n 1 525 428,17<\/td>\n 1 882 663,52<\/td>\n<\/tr>\n Restes \u00e0 r\u00e9aliser<\/td>\n 211 170,34<\/td>\n 96 555,84<\/td>\n 211 170,34<\/td>\n 96 555,84<\/td>\n<\/tr>\n <\/p>\n – Constate, aussi bien pour la comptabilit\u00e9 principale que pour chacune des comptabilit\u00e9s annexes, les identit\u00e9s de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report \u00e0 nouveau, au r\u00e9sultat d\u2019exploitation de l\u2019exercice et au fond de roulement du bilan d\u2019entr\u00e9e et du bilan de sortie, aux d\u00e9bits et aux cr\u00e9dits port\u00e9s \u00e0 titre budg\u00e9taire aux diff\u00e9rents comptes ;<\/p>\n – Reconna\u00eet la sinc\u00e9rit\u00e9 des restes \u00e0 r\u00e9aliser ;<\/p>\n – Arr\u00eate les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs tels que r\u00e9sum\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n r\u00e9f : 2020-03-02<\/p>\n A la majorit\u00e9 (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u>Affectation des r\u00e9sultats.<\/strong><\/p>\n Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur l’affectation des r\u00e9sultats de cl\u00f4ture de l’exercice 2019.<\/p>\n Le r\u00e9sultat global de cl\u00f4ture laisse appara\u00eetre un exc\u00e9dent de fonctionnement de :<\/p>\n 1 014 920,72 \u20acuros.<\/p>\n Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, et \u00e0 l’unanimit\u00e9, d\u00e9cide l’affectation des r\u00e9sultats suivants :<\/p>\n Compte 1068 : RESERVE POUR TRAVAUX : 515 338,76 \u20ac<\/p>\n Compte 110 : REPORT A NOUVEAU : 499 581,96 \u20ac<\/p>\n r\u00e9f : 2020-03-03<\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u>Vote du budget.<\/strong><\/p>\n Le Conseil Municipal est invit\u00e9 \u00e0 se prononcer sur le budget primitif 2020.<\/p>\n Celui-ci pourrait s’\u00e9quilibrer en recettes et en d\u00e9penses \u00e0 :<\/p>\n 1 617 086,96 \u20acuros en section fonctionnement<\/strong><\/p>\n 1 502 519,56 \u20acuros en section d’investissement<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,<\/strong><\/p>\n Le Conseil Municipal<\/strong> adopte, <\/strong>\u00e0 l’unanimit\u00e9, le budget de l’exercice 2020, tel qu’il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n r\u00e9f : 2020-03-04<\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n Vote des taux.<\/strong><\/p>\n Monsieur le Maire propose de voter les taux des trois taxes directes locales.<\/p>\n Vu l’\u00e9tat N\u00b0 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant \u00e0 la commune pour l’exercice 2020 comme suit :<\/p>\n – Taxe fonci\u00e8re (b\u00e2ti) : 16,59 %<\/p>\n – Taxe fonci\u00e8re (non b\u00e2ti) : 46,85 %<\/p>\n Le conseil Municipal accepte et vote \u00e0 l’unanimit\u00e9 les taux ci-dessus d\u00e9finis.<\/p>\n r\u00e9f : 2020-03-05-01<\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u>Versement d’une subvention \u00e0 diverses associations et organismes.<\/strong><\/p>\n Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention vers\u00e9e par la commune est attribu\u00e9e \u00e0 diverses associations et organismes.<\/p>\n Monsieur le Maire propose le versement des subventions pour l’ann\u00e9e 2020, suivant la liste annex\u00e9e \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir entendu le d\u00e9tail pour chaque association et organisme,<\/p>\n Le Conseil Municipal, \u00e0 l’unanimit\u00e9, accepte<\/strong> ces d\u00e9penses qui seront inscrites au budget 2020<\/p>\n r\u00e9f : 2020-03-06<\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u>Instauration de principe de la redevance r\u00e9glement\u00e9e pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des r\u00e9seaux distribution de gaz, pour l’ann\u00e9e 2019.<\/strong><\/p>\n Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du d\u00e9cret n\u00b0 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le r\u00e9gime des redevances dues aux communes et aux d\u00e9partements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des r\u00e9seaux de distribution de gaz et aux canalisations particuli\u00e8res de gaz.<\/p>\n Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 auraient \u00e9t\u00e9 satisfaites, l’adoption de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration permettrait d\u00e8s lors de proc\u00e9der \u00e0 la simple \u00e9mission d’un titre de recettes.<\/p>\n Monsieur le Maire propose au conseil municipal :<\/p>\n – De d\u00e9cider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des r\u00e9seaux de distribution de gaz ;<\/p>\n – D’en fixer le mode de calcul, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2015-334 du 25 mars 2015, en pr\u00e9cisant que celui-ci s’applique au plafond r\u00e9glementaire.<\/p>\n Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’adopter la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de r\u00e9seaux de distribution de gaz.<\/p>\n Le conseil municipal, \u00e0 l’unanimit\u00e9, adopte cette proposition et autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer tous les documents aff\u00e9rents.<\/p>\n Cette mesure permettra de proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9tablissement du titre de recettes apr\u00e8s constatation des chantiers \u00e9ligibles \u00e0 ladite redevance.<\/p>\n r\u00e9f : 2020-03-07<\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u>Redevance d’occupation du Domaine Public par Grdf. Ann\u00e9e 2019.<\/strong><\/p>\n Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2020-03-07 ;<\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ainsi qu’aux D\u00e9crets n\u00b0 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter aupr\u00e8s des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme d\u00e9crit ci-dessous :<\/p>\n – La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP), ann\u00e9e 2019 :<\/p>\n Soit pour la commune de Salles d’Angles : 620 \u20ac<\/p>\n – La Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP), ann\u00e9e 2019 :<\/p>\n Soit pour la commune de Salles d’Angles : 10 \u20ac<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil Municipal accepte le r\u00e8glement de la RODP, d’un montant total de 630 \u20ac suivant l’\u00e9tat des redevances dues par Gaz R\u00e9seau Distribution France.<\/p>\n r\u00e9f : 2020-03-08<\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u>D\u00e9l\u00e9gation de ma\u00eetrise d’ouvrage \u00e0 Grand Cognac – Travaux de voirie.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;<\/p>\n Vu la Loi n\u00b0 85-704 du 12 juillet 1985 relative \u00e0 la ma\u00eetrise d’ouvrage publique ;<\/p>\n Vu l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 d\u00e9cembre 2018 modifiant la d\u00e9cision institutive de Grand Cognac ;<\/p>\n Vu le projet de convention joint en annexe ;<\/p>\n Consid\u00e9rant ce qui suit :<\/p>\n La commune souhaite engager pour l\u2019ann\u00e9e 2020 les travaux de voirie suivants :<\/p>\n – Chemin de la Champagne VC 316 : enrob\u00e9 : 9 444,00 \u20ac HT ; 11 332,80 \u20ac TTC<\/p>\n – Rue des Mortemer VC 223 (de la VC 5 jusqu’\u00e0 la RD 48) : 4 005,00 \u20ac HT ; 4 806,00 \u20ac TTC<\/p>\n (enrob\u00e9)<\/p>\n – Rue du Cardeur Charentais VC 5 : (enrob\u00e9) : 15 373,00 \u20ac HT ; 18 447,60 \u20ac TTC<\/p>\n (de la RD48 jusqu’au bout des bordures \u00e0 gauche)<\/p>\n – Parking salle des f\u00eates : enrob\u00e9 41 122,00 \u20ac HT ; 49 346,40 \u20ac TTC<\/p>\n – Impasse de la Cagouille VC 303 : enrob\u00e9 : 4 358,00 \u20ac HT ; 5 229,60 \u20ac TTC<\/p>\n – CR Saint-Martin : calcaire + goudronnage : 17 166,00 \u20ac HT ; 20 599,20 \u20ac TTC<\/p>\n – CR de Phoebus : calcaire + goudronnage : 12 310,00 \u20ac HT ; 14 772,00 \u20ac TTC<\/p>\n – Chemin des Chaumes de Chamois : enrob\u00e9 : 4 470,00 \u20ac HT ; 5 364,00 \u20ac TTC<\/p>\n – Chemin de la Font de Bourreau (de la VC 1 jusqu’\u00e0 la VC 268) : 23 338,00 \u20ac HT ; 28 005,60 \u20ac TTC<\/p>\n (enrob\u00e9 + bordures)<\/p>\n Pour l\u2019exercice de la comp\u00e9tence voirie, Grand Cognac a propos\u00e9 une assistance de maitrise d\u2019ouvrage pour la r\u00e9alisation de travaux de voirie sur un programme annuel identifi\u00e9.<\/p>\n D\u00e8s lors, il est propos\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 Grand Cognac la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage de ces op\u00e9rations. L\u2019agglom\u00e9ration sera charg\u00e9e d\u2019assurer la gestion technique, administrative et financi\u00e8re des travaux pour le compte de la commune qui demeure ma\u00eetre d\u2019ouvrage.<\/p>\n Ces missions sont d\u00e9finies dans la convention jointe en annexe et donnent lieu au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire d\u2019un montant de 2 250,00 \u20ac.<\/p>\n Le Maire propose au conseil municipal :<\/p>\n – D\u2019APPROUVER le projet de la convention de ma\u00eetrise d\u2019ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pass\u00e9e avec Grand Cognac, lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux, y compris la conclusion des march\u00e9s publics, engag\u00e9s pour les op\u00e9rations ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s ;<\/p>\n – DE L\u2019AUTORISER \u00e0 signer la convention d\u00e9finitive, ses \u00e9ventuels avenants et tous les documents aff\u00e9rents.<\/p>\n Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l’unanimit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n – APPROUVE<\/strong> le projet de la convention de ma\u00eetrise d\u2019ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pass\u00e9e avec Grand Cognac, lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux, y compris la conclusion des march\u00e9s publics, engag\u00e9s pour les op\u00e9rations ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s ;<\/p>\n – AUTORISE<\/strong> \u00e0 signer la convention d\u00e9finitive, ses \u00e9ventuels avenants et tous les documents aff\u00e9rents.<\/p>\n r\u00e9f : 2020-03-09<\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u>AVENANT N\u00b0 1 – BAIL PROFESSIONNEL MICRO-CRECHE.<\/strong><\/p>\n Vu le bail professionnel en date du 27 octobre 2010 sign\u00e9 entre la commune de Salles d’Angles et la communaut\u00e9 de communes de Grande Champagne ;<\/p>\n Vu la cr\u00e9ation de la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration de Grand Cognac ;<\/p>\n Vu la demande par la communaut\u00e9 de Grand Cognac pour \u00e9tendre le p\u00e9rim\u00e8tre du bail pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 des fins de stockage et d’organisation d’activit\u00e9 ;<\/p>\n Le conseil municipal<\/strong>, \u00e0 l’unanimit\u00e9, autorise<\/strong> Monsieur le Maire \u00e0 signer l’avenant n\u00b0 1 du bail professionnel, ainsi que tous les documents aff\u00e9rents, dont le d\u00e9tail est annex\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n r\u00e9f : 2020-03-10<\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u>Projet HENNESSY, demande de modification du Plan Local d’Urbanisme.<\/strong><\/p>\n Vu la demande faite par la Soci\u00e9t\u00e9 Jas HENNESSY & CO, re\u00e7ue en date du 23 d\u00e9cembre 2019, concernant un projet d’extension de leur site situ\u00e9 au Pont Neuf \u00e0 Salles d’Angles, dans le cadre du d\u00e9veloppement de son activit\u00e9 ;<\/p>\n Vu le classement en zone agricole \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb dans le Plan Local d’Urbanisme en vigueur des parcelles suivantes :<\/p>\n – Section ZB parcelle num\u00e9ro 30 et une partie des parcelles num\u00e9ros 42, 43, 46 et 73.<\/p>\n Vu la sollicitation de la Soci\u00e9t\u00e9 Jas HENNESSY afin que les parcelles ci-dessus d\u00e9sign\u00e9es soient class\u00e9es en zone \u00ab\u00a0UX\u00a0\u00bb du P.L.U., pour lui permettre d’envisager un d\u00e9p\u00f4t de permis de construire.<\/p>\n Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l’unanimit\u00e9 :<\/p>\n – est favorable au projet d’extension sollicit\u00e9 par la St\u00e9 Jas HENNESSY & CO.<\/p>\n – sollicite la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration de Grand Cognac pour engager la bonne proc\u00e9dure.<\/p>\n – autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer tous les documents aff\u00e9rents<\/p>\n r\u00e9f : 2020-03-11<\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u>Avis sur les rapports de la CLECT.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 1609 nonies C ;<\/p>\n Vu l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 d\u00e9cembre 2018 portant modification de la d\u00e9cision institutive de Grand Cognac ;<\/p>\n Vu les rapports n\u00b0 23, 24 et 25 de la Commission locale d\u2019\u00e9valuation des charges transf\u00e9r\u00e9es r\u00e9unie le 30 janvier 2020.<\/p>\n Consid\u00e9rant ce qui suit :<\/p>\n Conform\u00e9ment au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, la commission locale charg\u00e9e d’\u00e9valuer les charges transf\u00e9r\u00e9es (CLECT) remet, dans un d\u00e9lai de neuf mois \u00e0 compter de la date du transfert de comp\u00e9tence, un rapport \u00e9valuant le co\u00fbt net des charges transf\u00e9r\u00e9es. Ce rapport est approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9rations concordantes de la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des conseils municipaux.<\/p>\n La CLECT a approuv\u00e9, lors de la s\u00e9ance du 30 janvier 2020, les rapports d\u2019\u00e9valuation joints en annexe. Ces rapports portent sur les transferts suivants :<\/p>\n Le Maire propose au conseil municipal :<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l’unanimit\u00e9 :<\/p>\n r\u00e9f : 2020-03-12<\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u>Enqu\u00eate publique SAS distillerie du Vieux Ch\u00eane.<\/strong><\/p>\n Monsieur le Maire fait part du d\u00e9roulement de l’enqu\u00eate publique pr\u00e9vu \u00e0 la mairie de Salles d’Angles qui se d\u00e9roulera les lundi 30 mars 2020, mercredi 8 avril 2020 et mardi 14 avril 2020. Projet d\u00e9pos\u00e9 par la distillerie du Vieux Ch\u00eane en vue d’obtenir l’autorisation de cr\u00e9er un nouveau site de stockage d’alcool (cr\u00e9ation de 3 chais de 1712,4 m3 chacun) sur la ZAE du Pont Neuf \u00e0 Salles d’Angles.<\/p>\n Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e9met un avis favorable sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n r\u00e9f : 2020-03-13<\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u>Am\u00e9nagement pluvial au lieudit \u00ab\u00a0Les Bonnins\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n Monsieur le Maire pr\u00e9sente les devis propos\u00e9s pour l’am\u00e9nagement pluvial au lieudit Les Bonnins :<\/p>\n – Entreprise LECHELLE Bernard (Jarnac) : 9 156,50 \u20ac HT ; 10 987,80 \u20ac TTC<\/p>\n – Entreprise COLAS (Roullet St Estephe) : 15 027,00 \u20ac HT ; 18 032,40 \u20ac TTC<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal :<\/p>\n – Accepte le devis propos\u00e9 par l’entreprise LECHELLE Bernard, pour un montant de<\/p>\n 9 156,50 \u20ac HT ; 10 987,80 \u20ac TTC.<\/p>\n – Autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer tous les documents aff\u00e9rents.<\/p>\n r\u00e9f : 2020-03-14<\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u>Prix de vente des Caveaux\/Monuments repris par la commune de Salles d’Angles.<\/strong><\/p>\n Monsieur le Maire propose des tarifs pour la vente de divers caveaux\/monuments repris par la commune, selon les qualit\u00e9s et dimensions de ces caveaux\/monuments.<\/p>\n Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et entendu les tarifs propos\u00e9s par Monsieur le Maire, d\u00e9cide :<\/p>\n Article premier<\/strong>. \u2013 Les caveaux\/monuments seront vendus selon les conditions mentionn\u00e9es dans la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2017-10-12, \u00e0 l’exception des superficies et tarifs.<\/p>\n Article 2<\/strong>. \u2013 Les prix des caveaux\/monuments sont fix\u00e9s selon le tableau joint \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n Article 3<\/strong>. \u2013 La possession d’un caveau\/monument par un particulier aura une dur\u00e9e de 30 ans, renouvelable, au tarif en vigueur d’un emplacement.<\/p>\n Article 4.<\/strong> \u2013 Ces mesures sont applicables imm\u00e9diatement.<\/p>\n r\u00e9f : 2020-03-15<\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n L’association foot de Salles d’Angles continuera \u00e0 percevoir une subvention \u00e0 condition que le club house soit mieux entretenu. Le conseil propose de r\u00e9diger une convention.<\/p>\n Le 20 mars 2020 \u00e0 18h30.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Extrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations de la commune de Salles d’Angles S\u00e9ance du 11\/03\/2020 L’ an 2020 et le 11 Mars \u00e0 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9 , s’ est r\u00e9uni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses s\u00e9ances ,Mairie […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":5843,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[142,28,23,8],"tags":[77],"class_list":["post-4537","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-decisions-du-maire","category-les-reunions-municipales","category-nos-elus","category-vie-pratique","tag-les-comptes-rendus"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4537","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4537"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4537\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5915,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4537\/revisions\/5915"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5843"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4537"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4537"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4537"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n\n
\n Libell\u00e9<\/strong><\/td>\n Fonctionnement<\/strong><\/td>\n Investissements<\/strong><\/td>\n Ensemble<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n \n <\/td>\n D\u00e9penses ou d\u00e9ficit<\/td>\n Recettes ou<\/p>\n D\u00e9penses ou d\u00e9ficit<\/td>\n Recettes ou exc\u00e9dents<\/td>\n D\u00e9penses ou d\u00e9ficit<\/td>\n Recettes ou exc\u00e9dents<\/td>\n<\/tr>\n \n R\u00e9sultats report\u00e9s<\/p>\n <\/p>\n 581 848,35<\/p>\n 228 331,40<\/p>\n <\/p>\n 228 331,40<\/p>\n 581 848,35<\/p>\n \n TOTAUX<\/em><\/strong><\/td>\n <\/em><\/strong>769 353,95<\/strong><\/td>\n 1 784 274,67<\/em><\/strong><\/td>\n 984 405,62<\/em><\/strong><\/td>\n 680 237,20<\/em><\/strong><\/td>\n 1 753 759,57<\/em><\/strong><\/td>\n 2 464 511,87<\/em><\/strong><\/td>\n<\/tr>\n \n R\u00e9sultats de cl\u00f4ture<\/p>\n <\/td>\n 1 014 920,72<\/td>\n 400 724,26<\/p>\n <\/p>\n 400 724,26<\/p>\n 1 014 920,72<\/p>\n \n TOTAUX CUMULES<\/em><\/strong><\/td>\n <\/em><\/strong><\/td>\n <\/em><\/strong>1 014 920,72<\/strong><\/td>\n 611 894,60<\/em><\/strong><\/td>\n <\/em><\/strong>96 555,84<\/strong><\/td>\n 611 894,60<\/em><\/strong><\/td>\n 1 111 476,56<\/em><\/strong><\/td>\n<\/tr>\n \n RESULTATS DEFINITIFS<\/em><\/strong><\/td>\n <\/em><\/strong><\/td>\n <\/em><\/strong>1 014 920,72<\/strong><\/td>\n 515 338,76<\/em><\/strong><\/td>\n <\/em><\/strong><\/td>\n <\/em><\/strong><\/td>\n 499 581,96<\/em><\/strong><\/td>\n<\/tr>\n \n <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n
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Informations diverses <\/u><\/em><\/strong>:<\/u><\/em><\/strong><\/h3>\n
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