L’ an 2020 et le 2 Juin \u00e0 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune s’ est r\u00e9uni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu inhabituel de ses s\u00e9ances ,SALLE POLYVALENTE sous la pr\u00e9sidence de YOU Christophe, Maire<\/p>\n
Pr\u00e9sents : M. YOU Christophe, Maire, Mmes : BAUR\u00c9-BOUTHOLEAU Corinne, BONNORON Christine, MICHEL C\u00e9line, PARTAUD Ingrid, ROUVREAU Christine, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : CHASSERIAUD Mika\u00ebl, G\u00c9RON Marcel, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MOUGIN Brice, MOURGERE G\u00e9raud, RICHEROL Romain, RONDEAU Bernard<\/p>\n
Nombres de membres :<\/p>\n
Date de la convocation : 27\/05\/2020<\/p>\n
Date d’affichage : 27\/05\/2020<\/p>\n
Secr\u00e9taire :<\/p>\n
Mme BAUR\u00c9-BOUTHOLEAU Corinne<\/p>\n
OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n
D\u00e9l\u00e9gations de fonctions du conseil municipal au Maire.<\/strong><\/p>\n Le Maire rappelle que l’article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales donne au conseil municipal la possibilit\u00e9 de lui d\u00e9l\u00e9guer pour la dur\u00e9e de son mandat certaines attributions de cette assembl\u00e9e. Il l’invite \u00e0 examiner s’il convient de faire application de ce texte.<\/p>\n Le conseil, apr\u00e8s avoir entendu le Maire,<\/p>\n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,<\/p>\n Consid\u00e9rant qu’il y a int\u00e9r\u00eat, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, \u00e0 donner \u00e0 Monsieur le Maire les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par l’article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n D\u00c9CIDE <\/em>\u00e0 l’unanimit\u00e9,<\/p>\n Article 1er –<\/p>\n Monsieur le Maire est charg\u00e9, par d\u00e9l\u00e9gation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et pour la dur\u00e9e de son mandat :<\/p>\n 1\u00b0 D’arr\u00eater et modifier l’affectation des propri\u00e9t\u00e9s communales utilis\u00e9es par les services publics municipaux et de proc\u00e9der \u00e0 tous les actes de d\u00e9limitation des propri\u00e9t\u00e9s communales ;<\/p>\n 2\u00b0 De fixer, dans les limites d\u00e9termin\u00e9es par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de d\u00e9p\u00f4t temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, des droits pr\u00e9vus au profit de la commune qui n’ont pas un caract\u00e8re fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, faire l’objet de modulations r\u00e9sultant de l’utilisation de proc\u00e9dures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es ;<\/p>\n 3\u00b0 De proc\u00e9der, dans les limites fix\u00e9es par le conseil municipal, \u00e0 la r\u00e9alisation des emprunts destin\u00e9s au financement des investissements pr\u00e9vus par le budget, et aux op\u00e9rations financi\u00e8res utiles \u00e0 la gestion des emprunts, y compris les op\u00e9rations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous r\u00e9serve des dispositions du c de ce m\u00eame article, et de passer \u00e0 cet effet les actes n\u00e9cessaires ;<\/p>\n 4\u00b0 De prendre toute d\u00e9cision concernant la pr\u00e9paration, la passation, l’ex\u00e9cution et le r\u00e8glement des march\u00e9s et des accords-cadres ainsi que toute d\u00e9cision concernant leurs avenants, lorsque les cr\u00e9dits sont inscrits au budget ;<\/p>\n 5\u00b0 De d\u00e9cider de la conclusion et de la r\u00e9vision du louage de choses pour une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas douze ans ;<\/p>\n 6\u00b0 De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnit\u00e9s de sinistre y aff\u00e9rentes ;<\/p>\n 7\u00b0 De cr\u00e9er, modifier ou supprimer les r\u00e9gies comptables n\u00e9cessaires au fonctionnement des services municipaux ;<\/p>\n 8\u00b0 De prononcer la d\u00e9livrance et la reprise des concessions dans les cimeti\u00e8res;<\/p>\n 9\u00b0 D’accepter les dons et legs qui ne sont grev\u00e9s ni de conditions ni de charges ;<\/p>\n 10\u00b0 De d\u00e9cider l’ali\u00e9nation de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 de biens mobiliers jusqu’\u00e0 4 600 euros ;<\/p>\n 11\u00b0 De fixer les r\u00e9mun\u00e9rations et de r\u00e9gler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;<\/p>\n 12\u00b0 De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune \u00e0 notifier aux expropri\u00e9s et de r\u00e9pondre \u00e0 leurs demandes ; 13\u00b0 De d\u00e9cider de la cr\u00e9ation de classes dans les \u00e9tablissements d’enseignement ;<\/p>\n 14\u00b0 De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;<\/p>\n 15\u00b0 D’exercer, au nom de la commune, les droits de pr\u00e9emption d\u00e9finis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou d\u00e9l\u00e9gataire, de d\u00e9l\u00e9guer l’exercice de ces droits \u00e0 l’occasion de l’ali\u00e9nation d’un bien selon les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L 211-2 ou au premier alin\u00e9a de l’article L. 213-3 de ce m\u00eame code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;<\/p>\n 16\u00b0 D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de d\u00e9fendre la commune dans les actions intent\u00e9es contre elle, dans les cas d\u00e9finis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 \u20ac pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 \u20ac pour les communes de 50 000 habitants et plus ;<\/p>\n 17\u00b0 De r\u00e9gler les cons\u00e9quences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqu\u00e9s des v\u00e9hicules municipaux dans la limite fix\u00e9e par le conseil municipal ;<\/p>\n 18\u00b0 De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune pr\u00e9alablement aux op\u00e9rations men\u00e9es par un \u00e9tablissement public foncier local ;<\/p>\n 19\u00b0 De signer la convention pr\u00e9vue par l’avant-dernier alin\u00e9a de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme pr\u00e9cisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au co\u00fbt d’\u00e9quipement d’une zone d’am\u00e9nagement concert\u00e9 et de signer la convention pr\u00e9vue par le troisi\u00e8me alin\u00e9a de l’article L. 332-11-2 du m\u00eame code, dans sa r\u00e9daction ant\u00e9rieure \u00e0 la loi n\u00b0 2014-1655 du 29 d\u00e9cembre 2014 de finances rectificative pour 2014, pr\u00e9cisant les conditions dans lesquelles un propri\u00e9taire peut verser la participation pour voirie et r\u00e9seaux ;<\/p>\n 20\u00b0 De r\u00e9aliser les lignes de tr\u00e9sorerie sur la base d’un montant maximum autoris\u00e9 par le conseil municipal ;<\/p>\n 21\u00b0 D’exercer ou de d\u00e9l\u00e9guer, en application de l’article L 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fix\u00e9es par le conseil municipal, le droit de pr\u00e9emption d\u00e9fini par l’article L. 214-1 du m\u00eame code ;<\/p>\n 22\u00b0 D’exercer au nom de la commune le droit de priorit\u00e9 d\u00e9fini aux articles L, 240-1 \u00e0 L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de d\u00e9l\u00e9guer l’exercice de ce droit en application des m\u00eames articles, dans les conditions fix\u00e9es par le conseil municipal ;<\/p>\n 23\u00b0 De prendre les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es aux articles L. 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives \u00e0 la r\u00e9alisation de diagnostics d’arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive prescrits pour les op\u00e9rations d’am\u00e9nagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;<\/p>\n 24\u00b0 D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adh\u00e9sion aux associations dont elle est membre ;<\/p>\n 25\u00b0 D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilit\u00e9 publique pr\u00e9vu au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l’article L. 151-37 du code rural et de la p\u00eache maritime en vue de l’ex\u00e9cution des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la constitution d’aires interm\u00e9diaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;<\/p>\n 26\u00b0 De demander \u00e0 tout organisme financeur, dans les conditions fix\u00e9es par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;<\/p>\n 27\u00b0 De proc\u00e9der, dans les limites fix\u00e9es par le conseil municipal, au d\u00e9p\u00f4t des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives \u00e0 la d\u00e9molition, \u00e0 la transformation ou \u00e0 l’\u00e9dification des biens municipaux ;<\/p>\n 28\u00b0 D’exercer, au nom de la commune, le droit pr\u00e9vu au I de l’article 10 de la loi n\u00b0 75- 1351 du 31 d\u00e9cembre 1975 relative \u00e0 la protection des occupants de locaux \u00e0 usage d’habitation ;<\/p>\n 29\u00b0 D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie \u00e9lectronique pr\u00e9vue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.<\/p>\n Les d\u00e9l\u00e9gations consenties en application du 3\u00b0 du pr\u00e9sent article prennent fin d\u00e8s l’ouverture de la campagne \u00e9lectorale pour le renouvellement du conseil municipal.<\/p>\n Article 2<\/em>–<\/p>\n Les d\u00e9cisions prises en application de celle-ci peuvent \u00eatre sign\u00e9es par un adjoint agissant par d\u00e9l\u00e9gation du maire dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l’article L. 2122-18 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n Article 3-<\/p>\n – Autorise que la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation soit exerc\u00e9e par la 1\u00e8re Adjointe en cas d’emp\u00eachement de celui-ci.<\/p>\n Article 4-<\/p>\n Les d\u00e9cisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sont soumises aux m\u00eames r\u00e8gles que celles qui sont applicables aux d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux portant sur les m\u00eames objets.<\/p>\n Le Maire doit rendre compte \u00e0 chacune des r\u00e9unions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n Le conseil municipal peut toujours mettre fin \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n r\u00e9f : 2020-07-01<\/strong><\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n Commission C.A.O (Commission d’Appel d’Offres).<\/strong><\/p>\n Monsieur le Maire expose que l’article 22 du code des march\u00e9s publics indique que la commission d’appel d’offres est compos\u00e9e du Maire ou de son repr\u00e9sentant et de trois membres du conseil municipal \u00e9lus en son sein \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle au plus fort reste.<\/p>\n Par ailleurs, le conseil doit \u00e9lire trois suppl\u00e9ants.<\/p>\n Apr\u00e8s un appel de candidatures, la liste de candidat est la suivante :<\/p>\n Liste 1<\/strong><\/p>\n Titulaires :<\/p>\n – Corinne BAURE-BOUTHOLEAU<\/p>\n – Marcel GERON<\/p>\n – Christine BONNORON<\/p>\n Suppl\u00e9ants :<\/p>\n – G\u00e9raud MOURGERE<\/p>\n – Christine ROUVREAU<\/p>\n – Bernard RONDEAU<\/p>\n Le Conseil Municipal,<\/p>\n Vu le code des march\u00e9s publics,<\/p>\n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,<\/p>\n Apr\u00e8s avoir vot\u00e9, la liste 1 a obtenu la majorit\u00e9 absolue.<\/p>\n Ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus membres de la Commission d’Appel d’Offres :<\/p>\n Trois membres Titulaires :<\/p>\n – Corinne BAURE-BOUTHOLEAU<\/p>\n – Marcel GERON<\/p>\n – Christine BONNORON<\/p>\n Trois membres Suppl\u00e9ants :<\/p>\n – Christine ROUVREAU<\/p>\n – G\u00e9raud MOURGERE<\/p>\n – Bernard RONDEAU<\/p>\n r\u00e9f : 2020-07-02<\/strong><\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n SDEG16 – PLAN DE FINANCEMENT – Chemin de Phoebus<\/strong><\/p>\n Monsieur le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal le devis propos\u00e9 par le SDEG16 concernant le plan de financement des travaux pour la pose d’un point d’\u00e9clairage suppl\u00e9mentaire, Chemin de Phoebus, d’un montant total de 6 372,08 \u20ac HT ; 7 646,50 TTC :<\/p>\n – Travaux d’installation : 6 372,08 \u20ac HT ; 7 646,50 \u20ac TTC<\/p>\n – Financement du SDEG 16 : 5 050,92 \u20ac<\/p>\n – TVA r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par le SDEG 16 : 1 274,42 \u20ac<\/p>\n – FINANCEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE SDEG 16 : 6 325,34 \u20ac T.T.C.<\/p>\n – CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITE : 1 321,16 \u20ac T.T.C<\/strong>.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal accepte le plan de financement ci-dessus et autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer la convention ainsi que tous les documents aff\u00e9rents \u00e0 ce dossier.<\/p>\n r\u00e9f : 2020-07-03<\/strong><\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n SDEG16 – PLAN DE FINANCEMENT – Chemin des Br\u00e9tignolles.<\/strong><\/p>\n Monsieur le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal le devis propos\u00e9 par le SDEG16 concernant le plan de financement des travaux pour la pose d’un point d’\u00e9clairage suppl\u00e9mentaire, Chemin des Br\u00e9tignolles, d’un montant total de 4 204,31 \u20ac HT ; 5 045,17 TTC :<\/p>\n – Travaux d’installation : 4 204,31 \u20ac HT ; 5 045,17 \u20ac TTC<\/p>\n – Financement du SDEG 16 : 4 564,88 \u20ac<\/p>\n – TVA r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par le SDEG 16 : 840,86 \u20ac<\/p>\n – FINANCEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE SDEG 16 : 3 724,02 \u20ac TTC<\/p>\n – CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITE : 1 321,16 \u20ac TTC<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal accepte le plan de financement ci-dessus et autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer la convention ainsi que tous les documents aff\u00e9rents \u00e0 ce dossier.<\/p>\n r\u00e9f : 2020-07-04<\/strong><\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n TOITURES \u00c9COLE ET CANTINE.<\/strong><\/p>\n Monsieur le Maire pr\u00e9sente les devis re\u00e7us concernant la r\u00e9novation de la toiture de l’\u00e9cole et de la cantine.<\/p>\n Un 3\u00e8me devis avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 mais sans r\u00e9ponse.<\/p>\n – Entreprise CHAUMET MORAT (Angeac-Champagne) : 41 018,50 \u20ac HT ; 49 222,20 \u20ac TTC<\/p>\n – Entreprise DUPUY Patrick (Ars) : 34 814,00 \u20ac HT ; 41 776,80 \u20ac TTC<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l’unanimit\u00e9 :<\/p>\n – D\u00e9cide de retenir le devis de l’entreprise DUPUY Patrick<\/p>\n pour un montant de 34 814,00 \u20ac HT ; 41 776,80 \u20ac TTC.<\/p>\n – Autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer tous les documents aff\u00e9rents \u00e0 ce dossier.<\/p>\n r\u00e9f : 2020-07-05<\/strong><\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION<\/u><\/p>\n ACHAT D’UN FOUR POUR LA SALLE POLYVALENTE.<\/strong><\/p>\n Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le four de la cuisine \u00e0 la salle polyvalente n’est plus en \u00e9tat d’utilisation conforme.<\/p>\n Le piano 8 feux gaz reste par contre fonctionnel.<\/p>\n Des devis ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us pour l’achat d’un four \u00e9lectrique \u00e0 convection avec humidificateur, 10 niveaux :<\/p>\n – Ets BENARD (La-Ville-Aux-Dames) : 4 576,00 \u20ac HT ; 5 491,20 \u20ac TTC<\/p>\n – Ets FROID CHARENTE CLIMATISATION (Brie) : 5 415,00 \u20ac HT ; 6 498,00 \u20ac TTC<\/p>\n – Ets GUILLAUD (Jarnac) : 2 966,00 \u20ac HT ; 3 559,20 \u20ac TTC<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal, \u00e0 l’unanimit\u00e9, d\u00e9cide :<\/p>\n – De retenir le devis de l’Ets GUILLAUD pour un montant de 2 966,00 \u20ac HT ; 3 559,20 \u20ac TTC<\/p>\n – Autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer tous les documents aff\u00e9rents.<\/p>\n r\u00e9f : 2020-07-06<\/strong><\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNIT\u00c9S DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.<\/strong><\/p>\n Le Conseil municipal,<\/strong><\/p>\n Sur rapport de Monsieur le Maire,<\/p>\n Vu les articles L.2123-20 \u00e0 L.2123-24-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,<\/p>\n Vu le d\u00e9cret n\u00b082-1105 du 23 d\u00e9cembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,<\/p>\n Vu le proc\u00e8s-verbal d\u2019installation du Conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant<\/p>\n l\u2019\u00e9lection du maire et de 3 adjoints,<\/em><\/p>\n Vu les arr\u00eat\u00e9s municipaux en date du 3 juin 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de fonctions \u00e0 :<\/p>\n Consid\u00e9rant que la commune compte 1054 habitants,<\/p>\n Consid\u00e9rant que pour une commune de 1054 habitants le taux de l\u2019indemnit\u00e9 de fonction du maire est fix\u00e9 de droit, \u00e0 51.8% de l’indice brut terminal de l’\u00e9chelle indiciaire de la Fonction publique,<\/p>\n Consid\u00e9rant la volont\u00e9 de M. YOU Christophe, Maire de la commune, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux inf\u00e9rieur \u00e0 celui pr\u00e9cit\u00e9,<\/p>\n Consid\u00e9rant que pour une commune de 1054 habitants le taux maximal de l\u2019indemnit\u00e9 de fonction d\u2019un adjoint est fix\u00e9 \u00e0 19.8% l’indice brut terminal de l’\u00e9chelle indiciaire de la Fonction publique,<\/p>\n Consid\u00e9rant l\u2019obligation de respecter l\u2019enveloppe indemnitaire globale compos\u00e9e du montant des indemnit\u00e9s maximales susceptibles d’\u00eatre allou\u00e9es au maire et aux adjoints en exercice,<\/p>\n Consid\u00e9rant qu\u2019il appartient au conseil municipal de d\u00e9terminer les taux des indemnit\u00e9s des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, \u00e0 sa demande, pour l\u2019exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fix\u00e9s par la loi.<\/p>\n D\u00c9CIDE<\/p>\n ARTICLE 1 – D\u00e9termination des taux :<\/u><\/strong><\/p>\n Le montant des indemnit\u00e9s de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fix\u00e9 aux taux suivants :<\/p>\n Maire : 41% de l’indice brut terminal de l’\u00e9chelle indiciaire de la Fonction publique ;<\/p>\n (Consid\u00e9rant la volont\u00e9 de M. YOU Christophe de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux inf\u00e9rieur \u00e0 celui pr\u00e9cit\u00e9)<\/p>\n 1er adjoint 19.8% de l’indice brut terminal de l’\u00e9chelle indiciaire de la Fonction publique ;<\/p>\n 2\u00e8me adjoint 19.8% de l’indice brut terminal de l’\u00e9chelle indiciaire de la Fonction publique ; 3\u00e8me adjoint 19.8% de l’indice brut terminal de l’\u00e9chelle indiciaire de la Fonction publique ;<\/p>\n ARTICLE 2 \u2013 Enveloppe :<\/u><\/strong><\/p>\n L\u2019ensemble de ces indemnit\u00e9s ne d\u00e9passent pas l\u2019enveloppe globale pr\u00e9vue<\/p>\n ARTICLE 3 – Revalorisation :<\/u><\/strong><\/p>\n Les indemnit\u00e9s de fonction seront automatiquement revaloris\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution de la valeur du point de l’indice.<\/p>\n ARTICLE 4 – Versement :<\/u><\/strong><\/p>\n Le versement se fera mensuellement \u00e0 compter du 27 mai 2020<\/p>\n ARTICLE 5 – Cr\u00e9dits budg\u00e9taires :<\/u><\/strong><\/p>\n Les cr\u00e9dits correspondants sont pr\u00e9vus et inscrits au budget<\/p>\n Tableau r\u00e9capitulatif de<\/p>\n l\u2019ensemble des indemnit\u00e9s allou\u00e9es aux membres du conseil municipal<\/p>\n bruts<\/td>\n \u00e9ventuelles<\/td>\n<\/tr>\n Corinne<\/td>\n <\/p>\n r\u00e9f : 2020-07-07<\/strong><\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n DELEGUES SDEG 16<\/strong><\/p>\n Par suite du renouvellement des membres du Conseil Municipal, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au Syndicat D\u00e9partemental d’Electricit\u00e9 et de Gaz (SDEG 16).<\/p>\n Ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 absolue :<\/p>\n Un membre Titulaire :<\/p>\n – Bernard RONDEAU<\/p>\n Un membre Suppl\u00e9ant :<\/p>\n – G\u00e9raud MOURGERE<\/p>\n r\u00e9f : 2020-07-08<\/strong><\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n DELEGUES REPRESENTANTS S.I.V.O.S<\/strong><\/p>\n Par suite du renouvellement des membres du Conseil Municipal, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au S.I.V.O.S.<\/p>\n Ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 absolue au 1er tour :<\/p>\n Trois membres titulaires :<\/p>\n – Christine BONNORON<\/p>\n – Mika\u00ebl CHASSERIAUD<\/p>\n – C\u00e9line MICHEL<\/p>\n Un membre suppl\u00e9ant :<\/p>\n – Christophe YOU<\/p>\n r\u00e9f : 2020-07-09<\/strong><\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n DELEGUES AU C.N.A.S (Comit\u00e9 National d’Action Sociale).<\/strong><\/p>\n Par suite du renouvellement des membres du Conseil Municipal, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au Comit\u00e9 d’Action Sociale (CNAS).<\/p>\n Ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 absolue au 1er tour :<\/p>\n Un membre Titulaire :<\/p>\n – Christophe YOU<\/p>\n Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 agent :<\/p>\n – Annie BECUE<\/p>\n r\u00e9f : 2020-07-10<\/strong><\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n DELEGUES ATD16 (Agence Technique D\u00e9partementale de la Charente)<\/strong><\/p>\n Par suite du renouvellement des membres du Conseil Municipal, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l’Agence Technique D\u00e9partementale de la Charente (ATD 16).<\/p>\n Ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 absolue :<\/p>\n Un membre titulaire :<\/p>\n – Bernard RONDEAU<\/p>\n Un membre suppl\u00e9ant :<\/p>\n – G\u00e9raud MOURGERE<\/p>\n r\u00e9f : 2020-07-11<\/strong><\/p>\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n Informations diverses :<\/u><\/strong><\/p>\n Corinne BAURE-BOUTHOLEAU pr\u00e9sente au conseil municipal plusieurs devis re\u00e7us pour l’achat d’une SONO.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal demande une fiche technique pour avoir plus d’informations par la soci\u00e9t\u00e9 EVS.<\/p>\n Le conseil municipal sugg\u00e8re \u00e9galement de faire une demande de devis aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 Cognac Electronic situ\u00e9e \u00e0 Ch\u00e2teaubernard (16).<\/p>\n Le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire concernant le changement des serrures de la salle polyvalente et la mise en place de serrures sur 2 armoires situ\u00e9es dans les locaux de la mairie pour les archives.<\/p>\n Le conseil est favorable \u00e0 l’installation d’une cloison avec une porte s\u00e9curis\u00e9e dans le local des archives situ\u00e9 au sous-sol (Travaux effectu\u00e9s par les agents techniques).<\/p>\n Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une rencontre pr\u00e9vue courant juin, avec Mme GABORIAUD, du service p\u00e9nitentiaire d’insertion et de probation, en pr\u00e9sence de 2 personnes en TIG qu’elle souhaite proposer, du Maire et des adjoints.<\/p>\n Plus de d\u00e9tails seront donn\u00e9s lors de la prochaine r\u00e9union de conseil.<\/p>\n Rodolphe LACROIX-PERRIN propose de d\u00e9battre lors d’une commission dans un 1er temps, pour l’installation de vid\u00e9o surveillance (D\u00e9finir les zones \u00e0 surveiller, nombre de cam\u00e9ras, stockage des donn\u00e9es, proc\u00e9dure, etc…).<\/p>\n Le conseil municipal prendra une d\u00e9cision lorsqu’il y aura plus d’informations sur les mesures sanitaires \u00e0 appliquer, car cela risque d’\u00eatre trop compliqu\u00e9 pour l’accompagnement des jeunes par les agents techniques.<\/p>\n Les jeunes ne seront pas tous pris sur une m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n Revoir la liste des distributeurs du lien en demandant auparavant aux anciens distributeurs s’ils souhaitent continuer.<\/p>\n Christine BONNORON informe le conseil municipal :<\/em><\/p>\n 2 classes \u00e0 Salles d’Angles ; 1 classe \u00e0 St-Fort et 2 classes \u00e0 Angeac avec une moyenne de 10 \u00e9l\u00e8ves par classe.<\/p>\n Les enfants ont tr\u00e8s bien r\u00e9agi lors de la reprise des \u00e9coles, ils jouent bien le jeu en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Ouverture de la cantine le 2 juin prochain.<\/p>\n Un tr\u00e8s bon travail d’\u00e9quipe car il a fallu \u00eatre tr\u00e8s r\u00e9actif.<\/p>\n 200 masques en tissus pour le personnel des 3 sites ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s par le SIVOS.<\/p>\n 1 thermom\u00e8tre par site a \u00e9t\u00e9 fourni par l\u2019\u00c9ducation Nationale.<\/p>\n Une visite des locaux au conseil municipal est pr\u00e9vue samedi 6 juin \u00e0 partir de 9h.<\/p>\n Lors de cette visite, Marcel GERON (Responsable des b\u00e2timents) listera tous les travaux \u00e0 pr\u00e9voir.<\/p>\n Mardi 7 juillet 2020 \u00e0 18h30.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’ an 2020 et le 2 Juin \u00e0 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune s’ est r\u00e9uni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu inhabituel de ses s\u00e9ances ,SALLE POLYVALENTE sous la pr\u00e9sidence de YOU Christophe, Maire Pr\u00e9sents : M. YOU Christophe, Maire, Mmes : BAUR\u00c9-BOUTHOLEAU Corinne, […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":5712,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[142,22,28],"tags":[77],"class_list":["post-4622","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-decisions-du-maire","category-le-conseil-municipal","category-les-reunions-municipales","tag-les-comptes-rendus"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4622","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4622"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4622\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5896,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4622\/revisions\/5896"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5712"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4622"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4622"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4622"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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\n Fonctions<\/td>\n Noms, pr\u00e9noms<\/td>\n Taux appliqu\u00e9s de l\u2019indice brut terminal de l\u2019\u00e9chelle indiciaire<\/td>\n Montants Mensuels<\/p>\n Majorations<\/p>\n \n MAIRE<\/td>\n YOU Christophe<\/td>\n 41%<\/td>\n 1594.65<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n 1ere Adjoint<\/td>\n BAURE-BOUTHOLEAU<\/p>\n 19.8%<\/td>\n 770.10<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n 2eme Adjoint<\/td>\n GERON Marcel<\/td>\n 19.8%<\/td>\n 770.10<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n 3eme Adjoint<\/td>\n BONNORON Christine<\/td>\n 19.8%<\/td>\n 770.10<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n
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