L’an 2020 et le 2 D\u00e9cembre \u00e0 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9 , s’ est r\u00e9uni au nombre prescrit par la loi , \u00e0 la SALLE POLYVALENTE en raison des mesures sanitaires, sous la pr\u00e9sidence de YOU Christophe Maire.<\/p>\n\n\n\n
Nombres de membre<\/p>\n\n\n\n
Date de la convocation : 27\/11\/2020<\/p>\n\n\n\n
Date d’affichage : 27\/11\/2020<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire :<\/p>\n\n\n\n
Mme ROUVREAU Christine<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Maire a demand\u00e9 aux membres du conseil municipal d’observer une minute de silence en hommage \u00e0 Samuel Paty, Professeur assassin\u00e9 en octobre dernier.<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Maire a tenu \u00e0 remercier tous les membres du conseil municipal ainsi que ceux de l’ancien conseil Robert, R\u00e9my, Jean-Paul ; ses adjoints, ses agents, les viticulteurs, un grand nombre d’habitants et les commer\u00e7ants\/entrepreneurs de la commune ; pour avoir pris des nouvelles de sa sant\u00e9 suite \u00e0 son accident survenu le 23 octobre dernier.<\/p>\n\n\n\n
Sans oublier de remercier Monsieur Morgan Berger, Monsieur J\u00e9r\u00f4me Sourrisseau, Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Monsieur Jean-Michel Bolvin, Monsieur J\u00e9r\u00f4me Royer, les Mosellans, la Gendarmerie, les Pompiers ainsi que plusieurs services administratifs de Grand Cognac, …<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s ces reconnaissances exprim\u00e9es, les membres du conseil municipal remercient \u00e0 leur tour les adjoints, pour les informations donn\u00e9es tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement sur l’\u00e9volution de l’\u00e9tat de sant\u00e9 de Monsieur le Maire.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil municipal approuve, \u00e0 l’unanimit\u00e9, le compte-rendu.<\/p>\n\n\n\n
OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n\n\n\n
Projet d’achat de terrains, rue Charles Boinaud pour la cr\u00e9ation d’un lotissement.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Compl\u00e9ment aux d\u00e9lib\u00e9rations n\u00b02019-11-06, n\u00b02020-02-03 et n\u00b0 2020-08-11.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Suite aux d\u00e9lib\u00e9rations num\u00e9ros 2019-11-06, 2020-02-03 et 2020-08-11 concernant le projet d’achat de terrains situ\u00e9s rue Charles Boinaud, lieudit \u00ab\u00a0Petit Morfille\u00a0\u00bb \u00e0 Salles d’Angles, dans le but de pouvoir les revendre en lots, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acqu\u00e9rir les parcelles E 614, E 616 et E 118 d’une superficie de 3861 m2 en sus des parcelles E 110, 111, 565, 559,560 et 561.<\/p>\n\n\n\n Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l’unanimit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n – Accepte la proposition de Monsieur le Maire pour l’achat des parcelles E 614, E 616 et E 118 en sus des parcelles cit\u00e9es ci-dessus ;<\/p>\n\n\n\n – Autorise Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer tous les documents aff\u00e9rents \u00e0 ce dossier d’acquisition de parcelles pour une superficie totale de 24 659 m2.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2020-12-01<\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n\n\n\n Achat d’une maison avec ses d\u00e9pendances situ\u00e9e 28, rue de la Grande Champagne, parcelle C 171.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 l’offre faite \u00e0 Monsieur et Madame MERY MELROSE Fran\u00e7ois et Janis, pour l’achat de l’ensemble de leurs biens situ\u00e9s 28, rue de la Grande Champagne \u00e0 Salles d’Angles et cadastr\u00e9s C 171, d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2020-10-03 ;<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant que Monsieur MERY Fran\u00e7ois et Madame MELROSE Janis ont accept\u00e9 la proposition d’achat pour un montant de 115 000 \u20ac TTC hors charges ;<\/p>\n\n\n\n Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l’unanimit\u00e9 autorise Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer le compromis de vente et l’acte notari\u00e9 aupr\u00e8s du Notaire ainsi que tous les documents aff\u00e9rents \u00e0 ce projet.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2020-12-02<\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n\n\n\n Achat de serrures avec d\u00e9pose et pose de cylindres – Salle polyvalente.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le Maire pr\u00e9sente 2 devis afin de pouvoir changer les serrures \u00e0 la salle polyvalente :<\/p>\n\n\n\n – HOMNIA Menuisiers de Ch\u00e2teaubernard (16) : 1 305,54 \u20ac HT ; 1 566,65 \u20ac TTC<\/p>\n\n\n\n – C.A.C.C de Cognac (16) : 824,44 \u20ac HT; 989,33 \u20ac TTC<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant que le C.A.C.C n’effectuera pas la pose et la d\u00e9pose des cylindres, le conseil municipal, \u00e0 l’unanimit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n – D\u00e9cide de retenir la proposition faite par l’entreprise HOMNIA pour un montant de 1 305,54 \u20ac HT 1 566,65 \u20ac TTC.<\/p>\n\n\n\n – Autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer tous les documents aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2020-12-03<\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n\n\n\n AVIS SUR LE RAPPORT DE LA CLECT.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 1609 nonies C ;<\/p>\n\n\n\n Vu l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 d\u00e9cembre 2018 portant modification de la d\u00e9cision institutive de Grand Cognac ;<\/p>\n\n\n\n Vu le rapport n\u00b0 28 de la Commission locale d\u2019\u00e9valuation des charges transf\u00e9r\u00e9es r\u00e9unie le 1er octobre 2020.<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, la commission locale charg\u00e9e d’\u00e9valuer les charges transf\u00e9r\u00e9es (CLECT) remet, dans un d\u00e9lai de neuf mois \u00e0 compter de la date du transfert de comp\u00e9tence, un rapport \u00e9valuant le co\u00fbt net des charges transf\u00e9r\u00e9es. Ce rapport est approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9rations concordantes de la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des conseils municipaux.<\/p>\n\n\n\n La CLECT a approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, lors de la s\u00e9ance du 1er octobre 2020 le rapport d\u2019\u00e9valuation suivant :<\/p>\n\n\n\n Ce dernier est joint en annexe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Le Maire propose \u00e0 son conseil municipal :<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le conseil municipal :<\/p>\n\n\n\n – APPROUVE le rapport n\u00b0 28 de la CLECT du 1er octobre 2020 relatif au transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines.<\/p>\n\n\n\n – AUTORISE Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer tous les documents aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2020-12-04<\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n\n\n\n Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCOT).<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;<\/p>\n\n\n\n Vu le code de l\u2019urbanisme, et notamment ses articles L. 141-1 et suivants, L. 143-17 et suivants R. 143-1 et suivants ;<\/p>\n\n\n\n Vu l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 24 novembre 2017 transf\u00e9rant la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de SCOT au PETR Ouest Charente \u2013 Pays du Cognac ;<\/p>\n\n\n\n Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 syndical du syndicat mixte de coh\u00e9rence de la R\u00e9gion de Cognac n\u00b02013-01 en date du lundi 25 novembre 2013 prescrivant l\u2019\u00e9laboration du Sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale (SCOT) de la R\u00e9gion de Cognac et d\u00e9finissant les objectifs et les modalit\u00e9s de concertation mises en \u0153uvre dans le cadre de cette \u00e9laboration ;<\/p>\n\n\n\n Vu la d\u00e9lib\u00e9ration D-2019_11 du Comit\u00e9 Syndical du PETR du 28 f\u00e9vrier 2019 attestant du d\u00e9bat sur le PADD du SCOT de la R\u00e9gion de Cognac ;<\/p>\n\n\n\n Vu la d\u00e9lib\u00e9ration D-2019_29 du Comit\u00e9 Syndical du PETR du 28 novembre 2019 tirant le bilan de la concertation mise en \u0153uvre pour l\u2019\u00e9laboration du SCOT de la R\u00e9gion de Cognac ;<\/p>\n\n\n\n Vu la d\u00e9lib\u00e9ration D-2019_23 du Comit\u00e9 Syndical du PETR du 28 novembre 2019 arr\u00eatant le projet de SCOT de la R\u00e9gion de Cognac ;<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n Le SCOT est un document de planification qui a pour objet d\u2019organiser de mani\u00e8re coh\u00e9rente le territoire, visant \u00e0 construire son avenir pour les 20 prochaines ann\u00e9es. L\u2019enjeu r\u00e9side dans l\u2019atteinte d\u2019un \u00e9quilibre entre le d\u00e9veloppement du territoire n\u00e9cessaire \u00e0 la satisfaction des besoins actuels et \u00e0 venir, et la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers.<\/p>\n\n\n\n Les documents constitutifs du SCOT transmis par le PETR Ouest Charente \u2013 Pays du Cognac sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n Le DOO du SCOT de la R\u00e9gion de Cognac s\u2019articule autour de trois grands axes, qui constitue les 3 parties du document :<\/p>\n\n\n\n Ces indicateurs sont diff\u00e9renci\u00e9s en fonction de la strate \u00e0 laquelle la commune appartient dans l\u2019armature territoriale retenue.<\/p>\n\n\n\n Faire du tourisme un vecteur de l\u2019\u00e9conomie et d\u2019exp\u00e9rimentation de l\u2019identit\u00e9 locale.<\/p>\n\n\n\n Le Maire propose au Conseil Municipal :<\/strong><\/p>\n\n\n\n – D\u2019affirmer que nous, \u00e9lus, refusons de nous inscrire dans une logique de d\u00e9croissance et de vieillissement de la population de notre territoire et que le projet de SCOT doit nous permettre d\u2019accompagner son d\u00e9veloppement,<\/p>\n\n\n\n Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l’unanimit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2020-12-05<\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n\n\n\n D\u00e9l\u00e9gation de la comp\u00e9tence de gestion des eaux pluviales urbaines.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n En application du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, Grand Cognac est devenu obligatoirement comp\u00e9tent en mati\u00e8re gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L. 2226-1, depuis le 1er janvier 2020 sur l\u2019ensemble de son territoire ;<\/p>\n\n\n\n En application du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration peut d\u00e9l\u00e9guer, par convention, tout ou partie de la comp\u00e9tence de gestion des eaux pluviales urbaines \u00e0 l\u2019une de ses communes membres (article L.5216-5 CGCT) ;<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 la promulgation de la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l\u2019engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9 de l\u2019action publique, la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence en mati\u00e8re de gestion des eaux pluviales urbaines est d\u00e9sormais possible et la conclusion d\u2019une convention \u00e0 cet effet est l\u00e9galement autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En l\u2019\u00e9tat actuel de connaissance patrimoniale et d\u2019organisation en mati\u00e8re de gestion des eaux pluviales urbaines, la commune de Salles d’Angles est la mieux \u00e0 m\u00eame de garantir la continuit\u00e9 de service sur son territoire.<\/p>\n\n\n\n La convention jointe \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration, pr\u00e9cise les conditions dans lesquelles la commune assurera, en tant que d\u00e9l\u00e9gataire, la mise en \u0153uvre de cette comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n La convention est conclue pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2021 au 31 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n\n\n\n La convention est assortie de modalit\u00e9s financi\u00e8res qui restent neutres pour la commune et Grand Cognac, \u00e0 savoir que la modification \u00e0 la baisse de l\u2019attribution de compensation de la commune est int\u00e9gralement compens\u00e9e annuellement par la r\u00e9mun\u00e9ration de la commune par Grand Cognac, via le versement d\u2019une somme forfaitaire d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n Cette somme forfaitaire est bas\u00e9e sur la population municipale 2020 x 12 \u20ac. (4\u20ac au titre du fonctionnement et 8\u20ac au titre des investissements).<\/p>\n\n\n\n Pour information, Grand Cognac va prochainement lancer un diagnostic dont l\u2019objectif est d\u2019identifier le patrimoine concern\u00e9 par la gestion des eaux pluviales sur chacune des 57 communes de l\u2019agglom\u00e9ration. Apr\u00e8s cette \u00e9tude, l\u2019ensemble des communes et l\u2019agglom\u00e9ration travailleront en concertation sur les nouvelles modalit\u00e9s d\u2019exercice de la comp\u00e9tence et les transferts financiers correspondants.<\/p>\n\n\n\n Ceci expos\u00e9,<\/p>\n\n\n\n Il est propos\u00e9 au Conseil Municipal de demander \u00e0 Grand Cognac de d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 la commune de l\u2019exercice de la comp\u00e9tence de gestion des eaux pluviales urbaines \u00e0 compter du 1er janvier 2021.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil Municipal,<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2020-12-06<\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION <\/u><\/p>\n\n\n\n Renouvellement du contrat CNP.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le Maire rappelle que les garanties d\u00e9c\u00e8s, maladie, accident, \u00e0 l’\u00e9gard des agents affili\u00e9s \u00e0 la C.N.R.A.C.L., sont souscrites aupr\u00e8s de la C.N.P.<\/p>\n\n\n\n Il pr\u00e9sente les conditions particuli\u00e8res propos\u00e9es pour l’ann\u00e9e 2021.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 signer le nouveau contrat d’assurance aupr\u00e8s de la C.N.P. et toutes pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 sa passation.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2020-12-07<\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n Informations diverses :<\/u><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La plantation d’une haie d’arbres pour une cl\u00f4ture d’environ 30 m\u00e8tres, fournis par l’association Prom’haies, pour un co\u00fbt de 180 \u20ac HT, sera effectu\u00e9e entre le parking de la commune et le terrain de Mr et Mme Ordonnaud.<\/p>\n\n\n\n Mr Ordonnaud se chargera gracieusement de l’entretien de celle-ci. Une convention devra \u00eatre sign\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 600 m\u00e8tres de haies seront \u00e9galement plant\u00e9es, d\u00e9but 2021, en collaboration avec Prom’haies, la chasse et les \u00e9coles.<\/p>\n\n\n\n 2 prises suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 mises en place par le SDEG16 afin de pouvoir illuminer les 3 sapins au niveau du jardin remarquable et 1 illumination \u00e0 l’ancienne mairie.<\/p>\n\n\n\n Pour rappel, si la route principale du centre bourg n’a plus d’illuminations cela est d\u00fb au changement de cand\u00e9labres lors de l’am\u00e9nagement du bourg. Les anciennes illuminations ne sont plus adapt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les travaux de destruction des 8 caveaux d\u00e9labr\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 achev\u00e9s par le groupe Elabor. Le PV de r\u00e9ception de travaux sera sign\u00e9 le 3 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n La v\u00e9g\u00e9talisation du cimeti\u00e8re a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e par Christine Bonnoron avec la suggestion d’all\u00e9es en pelouse mais Monsieur le Maire n’est pas favorable \u00e0 cette id\u00e9e au regard des d\u00e9placements des personnes en fauteuil roulant.<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 la vitesse de plus en plus excessive, les demandes de ralentisseurs re\u00e7ues par plusieurs administr\u00e9s vont \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es avec l’Agence D\u00e9partementale de Jarnac et Monsieur le Maire, en ce qui concerne les routes d\u00e9partementales : route de Treillis, route de la Chagn\u00e9e et la route de Celles.<\/p>\n\n\n\n Quant \u00e0 la route des Egaux il serait pr\u00e9f\u00e9rable de mettre en place un panneau de limitation de vitesse \u00e0 \u00ab\u00a050\u00a0\u00bb au lieu de \u00ab\u00a070\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Pour les voies communales telles que rue des Trois Ormeaux, rue Fran\u00e7ois Gaudin et rue du Taillandier, l’installation de ralentisseurs est impossible.<\/p>\n\n\n\n Le 21 octobre, une vingtaine de bons d’achat d’un montant de 20 \u20ac ont \u00e9t\u00e9 offerts par le D\u00e9partement et remis par Jean-Paul Zucchi et Marie-Claude Guionnet, conseillers d\u00e9partementaux, aux b\u00e9n\u00e9voles qui avaient confectionn\u00e9 des masques en tissus pendant le 1er confinement.<\/p>\n\n\n\n Un ordinateur portable connect\u00e9 aux logiciels de Berger Levrault a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9. Il sera utilis\u00e9 pour du t\u00e9l\u00e9travail ou pour diverses r\u00e9unions.<\/p>\n\n\n\n La Directrice de l’\u00e9cole de Salles d’Angles souhaite que les agents de la commune fabriquent et installent des panneaux d’affichage sous le pr\u00e9au.<\/p>\n\n\n\n Le conseil municipal a donn\u00e9 son accord.<\/p>\n\n\n\n La convention sign\u00e9e pour 3 ann\u00e9es est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant qu’il y a un grand stock de plans en mairie et le co\u00fbt pour les entreprises et commer\u00e7ants, le conseil municipal ne souhaite pas reconduire cette convention. Un recommand\u00e9 sera envoy\u00e9 \u00e0 M\u00e9dia Plus.<\/p>\n\n\n\n Au vu des circonstances sanitaires, les v\u0153ux du Maire pr\u00e9vus le 15 janvier 2021 sont envisag\u00e9s le 29 janvier.<\/p>\n\n\n\n Une intervention par l’\u00e9lectricien\/chauffagiste est \u00e0 pr\u00e9voir pour le syst\u00e8me de chauffage qui ne fonctionne pas.<\/p>\n\n\n\n Si aucune r\u00e9paration n’est possible, une demande de devis sera faite pour le changement de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n La commission communication fera une demande de devis aupr\u00e8s de Monsieur Laigle pour la mise \u00e0 jour du site internet.<\/p>\n\n\n\n Bernard RONDEAU \u00e9tait pr\u00e9sent lors de l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident, Monsieur J\u00e9r\u00f4me SOURISSEAU.<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 la demande d’un administr\u00e9 et apr\u00e8s constatation par Monsieur le Maire des mauvaises odeurs d’\u00e9gouts, le probl\u00e8me a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu par le service assainissement de Grand Cognac.<\/p>\n\n\n\n Les travaux pour l’installation de la fibre sur la commune devraient \u00eatre termin\u00e9s d\u00e9but mars 2021.<\/p>\n\n\n\n GROUPAMA a rembours\u00e9 la totalit\u00e9 du prix H.T. du tracteur et son \u00e9quipement, seule une franchise de 220 \u20ac a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e sur l’\u00e9pareuse. Le FCTVA sera r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 en 2021.<\/p>\n\n\n\n Un nouvel \u00e9quipement a donc \u00e9t\u00e9 command\u00e9 et sera normalement livr\u00e9 en mars 2021.<\/p>\n\n\n\n Les travaux sont en cours pour la cl\u00f4ture en haut du cimeti\u00e8re du bourg. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s par les agents communaux.<\/p>\n\n\n\n Marcel G\u00e9ron informe le conseil municipal qu’une fois de plus la tondeuse Amazone est en panne.<\/p>\n\n\n\n Lors des derni\u00e8res r\u00e9parations, celle-ci a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e encore plus ab\u00eem\u00e9e… Bien-s\u00fbr les frais de r\u00e9paration vont incomber l’entreprise, mais cela devient handicapant.<\/p>\n\n\n\n Il va certainement \u00eatre n\u00e9cessaire de prendre une d\u00e9cision concernant cette tondeuse, Marcel G\u00e9ron demande au conseil municipal d’y r\u00e9fl\u00e9chir.<\/p>\n\n\n\n Florence VAN LANDEGHEM a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e pour repr\u00e9senter la commune.<\/p>\n\n\n\n Le mardi 12 janvier 2021 \u00e0 18h30.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’an 2020 et le 2 D\u00e9cembre \u00e0 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9 , s’ est r\u00e9uni au nombre prescrit par la loi , \u00e0 la SALLE POLYVALENTE en raison des mesures sanitaires, sous la pr\u00e9sidence de YOU Christophe Maire. 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