Date de la convocation : 10\/12\/2021<\/p>\n\n\n\n
Date d’affichage : 10\/12\/2021<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire :<\/p>\n\n\n\n
M. LACROIX-PERRIN Rodolphe<\/p>\n\n\n\n
OBJET DE LA DELIBERATION<\/p>\n\n\n\n
Rapport d’activit\u00e9s 2020 de Grand Cognac.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vu l’article L5211-39 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;<\/p>\n\n\n\n Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de Grand Cognac en date du 4 novembre 2021 ;<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant que le Pr\u00e9sident d’un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale doit adresser chaque ann\u00e9e au Maire de chaque commune membre un rapport retra\u00e7ant l’activit\u00e9 de l’\u00e9tablissement durant l’ann\u00e9e pass\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant que ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en s\u00e9ance publique au cours de laquelle les repr\u00e9sentants de la commune \u00e0 l’organe d\u00e9lib\u00e9rant de l’\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale peuvent \u00eatre entendus ;<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant que le Pr\u00e9sident de Grand Cognac a communiqu\u00e9 \u00e0 chaque commune le rapport d’activit\u00e9s 2020 de Grand Cognac, dont le contenu a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aux conseillers communautaires lors de la r\u00e9union du conseil communautaire du 4 novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide :<\/p>\n\n\n\n – De prendre acte de la communication du rapport d’activit\u00e9s 2020 de Grand Cognac ;<\/p>\n\n\n\n – D’autoriser Monsieur le Maire \u00e0 accomplir tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2021-14-01<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION<\/p>\n\n\n\n Compte Epargne Temps (CET).<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n VU la loi n\u00b084-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;<\/p>\n\n\n\n VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-878 du 26 ao\u00fbt 2004 (modifi\u00e9) relatif au compte \u00e9pargne temps dans la fonction publique territoriale ;<\/p>\n\n\n\n VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte \u00e9pargne-temps dans la fonction publique territoriale ;<\/p>\n\n\n\n VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1305 du 27 d\u00e9cembre 2018, relatif \u00e0 la conservation des droits acquis au titre d\u2019un compte \u00e9pargne-temps en cas de mobilit\u00e9 des agents dans la fonction publique ;<\/p>\n\n\n\n VU l\u2019avis favorable du Comit\u00e9 Technique en date du 15 novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Maire de Salles d’Angles, indique qu\u2019il est institu\u00e9 dans la collectivit\u00e9 un compte \u00e9pargne-temps (C.E.T.). Ce compte permet \u00e0 leurs titulaires d\u2019accumuler des droits \u00e0 cong\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s en jours ouvr\u00e9s. Il est ouvert \u00e0 la demande expresse, \u00e9crite, et individuelle de l\u2019agent, qui est inform\u00e9 annuellement des droits \u00e9pargn\u00e9s et consomm\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le nombre total de jours inscrits sur le C.E.T. ne peut exc\u00e9der 60 ; l\u2019option de maintien sur le C.E.T. de jours \u00e9pargn\u00e9s ne peut donc \u00eatre exerc\u00e9e que dans cette limite. Les jours concern\u00e9s sont :<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Maire de Salles d’Angles, indique que l\u2019autorit\u00e9 territoriale est tenue d\u2019ouvrir le compte \u00e9pargne-temps au b\u00e9n\u00e9fice du demandeur d\u00e8s lorsqu\u2019il remplit les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. Les n\u00e9cessit\u00e9s de service ne pourront lui \u00eatre oppos\u00e9es lors de l\u2019ouverture de ce compte mais seulement \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation des jours \u00e9pargn\u00e9s sur le compte \u00e9pargne temps sauf si le compte arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, \u00e0 la cessation d\u00e9finitive de fonction, ou si le cong\u00e9 est sollicit\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019un cong\u00e9 maternit\u00e9, adoption, paternit\u00e9, accueil de l\u2019enfant, proche aidant, solidarit\u00e9 familiale.<\/p>\n\n\n\n Il pr\u00e9cise, d\u00e8s lors, qu\u2019il convient d\u2019instaurer les r\u00e8gles de fonctionnement suivantes :<\/p>\n\n\n\n – La collectivit\u00e9 n\u2019autorise pas l\u2019indemnisation ou la prise en compte au sein du r\u00e9gime deretraite additionnelle (RAFP) des droits \u00e9pargn\u00e9s. Les jours accumul\u00e9s sur le C.E.T. peuvent \u00eatre utilis\u00e9s uniquement sous forme de cong\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019alimentation du compte \u00e9pargne-temps doit \u00eatre effectu\u00e9e par demande \u00e9crite de l\u2019agent avant la fin de chaque ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n\n\n La collectivit\u00e9 informe l\u2019agent de la situation de son C.E.T. le : 31 d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n Pour cela, il propose de valider les formulaires types suivants :<\/p>\n\n\n\n Il pr\u00e9cise que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce compte \u00e9pargne-temps sont les agents fonctionnaires ou contractuels de droit public de la collectivit\u00e9 \u00e0 temps complet ou \u00e0 temps non complet, justifiant d\u2019une ann\u00e9e de service.<\/p>\n\n\n\n Les stagiaires et les agents contractuels de droit priv\u00e9 ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du C.E.T. Il en est de m\u00eame pour les enseignants artistiques.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil municipal, d\u00e9cide de l\u2019instauration du compte \u00e9pargne-temps dans les conditions susmentionn\u00e9es \u00e0 partir de l’ann\u00e9e 2021.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2021-14-02<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION<\/p>\n\n\n\n Renouvellement du contrat C.N.P.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Maire rappelle que les garanties d\u00e9c\u00e8s, maladie, accident, \u00e0 l’\u00e9gard des agents affili\u00e9s \u00e0 la C.N.R.A.C.L., sont souscrites aupr\u00e8s de la C.N.P..<\/p>\n\n\n\n Il pr\u00e9sente les conditions particuli\u00e8res propos\u00e9es pour l’ann\u00e9e 2022.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer le nouveau contrat d’assurance aupr\u00e8s de la C.N.P. et toutes pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 sa passation.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2021-14-03<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION<\/p>\n\n\n\n Reprise de subvention attribution de compensation des eaux pluviales – Compl\u00e9ment de la DELIB 2021-09-01 du 07\/09\/2021.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est n\u00e9cessaire de d\u00e9lib\u00e9rer sur la dur\u00e9e d’amortissement de la reprise de subvention d’attribution de compensation de la gestion des eaux pluviales.<\/p>\n\n\n\n Il propose une dur\u00e9e d’amortissement de 5 ans pour le compte de recette 13151.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil Municipal, \u00e0 l’unanimit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n – D\u00e9cide d’amortir la reprise de subvention sur 5 ans, dur\u00e9e identique \u00e0 l’amortissement du compte 2046, relatif \u00e0 l’attribution de compensation eaux pluviales.<\/p>\n\n\n\n – Autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer tous les documents aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2021-14-04<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION<\/p>\n\n\n\n Versement d’une subvention exceptionnelle \u00e0 la Coop\u00e9rative scolaire de Salles d’Angles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin d’indemniser la coop\u00e9rative scolaire de Salles d’Angles, pour les frais li\u00e9s \u00e0 l’achat d’une mangeoire et d’un abreuvoir pour le poulailler de l’\u00e9cole, Monsieur le Maire pr\u00e9sente la facture de la Soci\u00e9t\u00e9 Ducatillon de Cysoing (59) d’un montant de 66,88 \u20ac TTC.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, Le Conseil Municipal, \u00e0 l’unanimit\u00e9, d\u00e9cide :<\/p>\n\n\n\n – De prendre en charge les frais d’achat ;<\/p>\n\n\n\n – De verser une subvention exceptionnelle \u00e0 la coop\u00e9rative scolaire de Salles d’Angles, d’un montant de 66,88 \u20ac TTC.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2021-14-05<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION<\/p>\n\n\n\n Exon\u00e9ration de la taxe Ordures M\u00e9nag\u00e8res, local des infirmi\u00e8res.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les infirmi\u00e8res locataires d’un local communal situ\u00e9 1, Place Andr\u00e9 Hitier \u00e0 Salles d’Angles, ne produisent pas de d\u00e9chets m\u00e9nagers.<\/p>\n\n\n\n Celui-ci propose au Conseil Municipal l’exon\u00e9ration de la taxe Ordures M\u00e9nag\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil Municipal, \u00e0 l’unanimit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n – D\u00e9cide l’exon\u00e9ration de la taxe Ordures M\u00e9nag\u00e8res \u00e0 partir de l’ann\u00e9e 2021.<\/p>\n\n\n\n – Autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer tous les documents aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2021-14-06<\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION<\/p>\n\n\n\n CALITOM : Redevance sp\u00e9ciale – Convention relative \u00e0 la collecte et l’\u00e9limination des ordures m\u00e9nag\u00e8res ou d\u00e9chets assimil\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est n\u00e9cessaire de signer une convention entre la commune et CALITOM, relative \u00e0 la collecte et l’\u00e9limination des ordures m\u00e9nag\u00e8res ou d\u00e9chets assimil\u00e9s. Convention n\u00b0 20-C-0267 jointe \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Cette convention sera renouvel\u00e9e par tacite reconduction par p\u00e9riodes successives d’un an.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil Municipal, \u00e0 l’unanimit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n – Accepte la convention propos\u00e9e par CALITOM.<\/p>\n\n\n\n – Autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer la convention n\u00b0 20-C-0267 ainsi que tous documents aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2021-14-07<\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION<\/p>\n\n\n\n D\u00e9signation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est n\u00e9cessaire de d\u00e9signer des membres Titulaires et Suppl\u00e9ants pour la commission d’Appel d’Offres.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir pris connaissance de la liste propos\u00e9e et pris part au vote,<\/p>\n\n\n\n Le Conseil Municipal, \u00e0 l’unanimit\u00e9, a d\u00e9sign\u00e9 les membres suivants :<\/p>\n\n\n\n Titulaires :<\/p>\n\n\n\n – M. GERON Marcel<\/p>\n\n\n\n – M. LACROIX-PERRIN Rodolphe<\/p>\n\n\n\n – MME BAURE-BOUTHOLEAU Corinne<\/p>\n\n\n\n – M. RONDEAU Bernard<\/p>\n\n\n\n – MME BONNORON Christine<\/p>\n\n\n\n Suppl\u00e9ants :<\/p>\n\n\n\n – M. LACROIX Herv\u00e9<\/p>\n\n\n\n – MME PARTAUD Ingrid<\/p>\n\n\n\n – M. MOURGERE G\u00e9raud<\/p>\n\n\n\n – MME VARACHAUD Annie<\/p>\n\n\n\n – M. MOUGIN Brice<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2021-14-08<\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION<\/p>\n\n\n\n D\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au SDEG16.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Par suite de la r\u00e9\u00e9lection des membres du Conseil Municipal, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au Syndicat D\u00e9partemental d’Electricit\u00e9 et de Gaz (SDEG 16).<\/p>\n\n\n\n Ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 absolue :<\/p>\n\n\n\n Un membre Titulaire :<\/p>\n\n\n\n – Bernard RONDEAU<\/p>\n\n\n\n Un membre Suppl\u00e9ant :<\/p>\n\n\n\n – Rodolphe LACROIX-PERRIN<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2021-14-09<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION<\/p>\n\n\n\n D\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ATD16.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Par suite de la r\u00e9\u00e9lection des membres du Conseil Municipal, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l’Agence Technique D\u00e9partementale de la Charente (ATD 16).<\/p>\n\n\n\n Ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 absolue :<\/p>\n\n\n\n Un membre titulaire :<\/p>\n\n\n\n – Rodolphe LACROIX-PERRIN<\/p>\n\n\n\n Un membre suppl\u00e9ant :<\/p>\n\n\n\n – Bernard RONDEAU<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2021-14-10<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION<\/p>\n\n\n\n D\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au CNAS.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Par suite de la r\u00e9\u00e9lection des membres du Conseil Municipal, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au Comit\u00e9 d’Action Sociale (CNAS).<\/p>\n\n\n\n Ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 absolue au 1er tour :<\/p>\n\n\n\n Un membre Titulaire :<\/p>\n\n\n\n – Marcel GERON, le Maire<\/p>\n\n\n\n Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 agent :<\/p>\n\n\n\n – Annie BECUE<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2021-14-11<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 la pr\u00e9sentation de l’offre de NETCOM, par Rodolphe LACROIX-PERRIN, le conseil municipal accepte que la fibre soit install\u00e9e \u00e0 la mairie. Les tarifs ne changeront pas. R\u00e9engagement pour 3 ans. Les frais de mise en service s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 280 \u20ac HT.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9sultat total de la journ\u00e9e est de 2 907 \u20ac : <\/strong><\/p>\n\n\n\n MARCHE 191 \u20ac <\/strong> <\/p>\n\n\n\n REPAS 604 \u20ac<\/strong> <\/p>\n\n\n\n TOMBOLA 942 \u20ac <\/strong><\/p>\n\n\n\n DONS 1 170 \u20ac<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette somme a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 l’A<\/strong>ssociation F<\/strong>ran\u00e7aise contre les M<\/strong>yopathies.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Maire pr\u00e9sente le devis de l’entreprise LIBAUD d’un montant de 237,60 \u20ac TTC pour un regard en fonte. Ces travaux \u00e9tant urgents, le regard va \u00eatre remplac\u00e9 par l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n Une benne pour r\u00e9colter les cartons et papiers va \u00eatre install\u00e9e, du 24 d\u00e9cembre au 8 janvier, sur le parking de la salle polyvalente.<\/p>\n\n\n\n Les Ets Fortet-Dufaud se chargeront de la mise en place et du retrait de cette benne.<\/p>\n\n\n\n Les b\u00e9n\u00e9fices serviront aux projets du RPI.<\/p>\n\n\n\n Mardi 11 Janvier 2022 \u00e0 18h30 \u00e0 la mairie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n \/ L’an 2021 et le 14 D\u00e9cembre \u00e0 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9, s’est r\u00e9uni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses s\u00e9ances ,\u00e0 la Mairie, sous la pr\u00e9sidence de G\u00c9RON Marcel le Maire. Pr\u00e9sents : M. G\u00c9RON Marcel, Maire, Mmes : BAUR\u00c9-BOUTHOLEAU Corinne, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5850,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[142,22,28],"tags":[137,77],"class_list":["post-7254","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-decisions-du-maire","category-le-conseil-municipal","category-les-reunions-municipales","tag-le-conseil-municipal","tag-les-comptes-rendus"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7254","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7254"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7254\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7260,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7254\/revisions\/7260"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5850"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7254"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7254"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7254"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"https:\/\/sallesdangles.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/COMITES-CONSULTATIFS10243-724x1024.jpg\")
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