Date de la convocation : 13\/05\/2022<\/p>\n\n\n\n
Date d’affichage : 13\/05\/2022<\/p>\n\n\n\n
Secr\u00e9taire :<\/p>\n\n\n\n
Mme BAUR\u00c9-BOUTHOLEAU Corinne<\/p>\n\n\n\n
OBJET DE LA DELIBERATION<\/p>\n\n\n\n
Commune de CHATEAUBERNARD : Enqu\u00eate publique : Mise en compatibilit\u00e9 du P.L.U et autorisation environnementale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil Municipal,<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s s’\u00eatre fait pr\u00e9senter la proc\u00e9dure de mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ch\u00e2teaubernard avec d\u00e9claration de projet et la demande d’autorisation environnementale unique pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ORECO pour la construction de 16 nouveaux chais de stockage d’alcool ;<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article R.181-38 du Code de l’Environnement ;<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l’unanimit\u00e9, \u00e9met un avis favorable \u00e0 ce projet.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2022-08-01 A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION<\/p>\n\n\n\n Achat panneaux de signalisation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est n\u00e9cessaire d’acqu\u00e9rir diff\u00e9rents panneaux de signalisation et pr\u00e9sente les devis re\u00e7us :<\/p>\n\n\n\n – MAVASA (Ch\u00e2teauneuf-sur-Charente) : 1 018,92 \u20ac HT ; 1 222,70 \u20ac TTC<\/p>\n\n\n\n – SIGNAUX GIROD ((La Vergne) : 1 113,68 \u20ac HT ; 1 336,42 \u20ac TTC<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil Municipal, \u00e0 l’unanimit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n – D\u00e9cide de retenir la proposition faite pas SIGNAUX GIROD, d’un montant de 1 336,42 \u20ac TTC, cette offre correspondant le mieux \u00e0 la demande ;<\/p>\n\n\n\n – Autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer tous les documents aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2022-08-02<\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION<\/p>\n\n\n\n Convention relative \u00e0 l’am\u00e9nagement et \u00e0 l’entretien d’\u00e9quipements de voirie sur le domaine public d\u00e9partemental.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Am\u00e9nagement d\u2019un cheminement pi\u00e9ton RD48.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le Maire pr\u00e9sente au Conseil Municipal la convention \u00e0 prendre avec le D\u00e9partement de la Charente, concernant l’am\u00e9nagement d’un cheminement pi\u00e9tons sur la RD 48.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l’unanimit\u00e9, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer la convention et tous les documents aff\u00e9rents \u00e0 cette affaire.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2022-08-03<\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION<\/p>\n\n\n\n Mise en place du T\u00e9l\u00e9travail.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,<\/p>\n\n\n\n Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,<\/p>\n\n\n\n Vu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale, Vu la loi n\u00b02012-347 du 12 mars 2012 modifi\u00e9e relative \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi titulaire et \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, \u00e0 la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la fonction publique, notamment l\u2019article 133,<\/p>\n\n\n\n Vu le d\u00e9cret n\u00b085-603 du 10 juin 1985, relatif \u00e0 l’hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du travail ainsi qu’\u00e0 la m\u00e9decine professionnelle et pr\u00e9ventive dans la fonction publique territoriale,<\/p>\n\n\n\n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-151 du 11 f\u00e9vrier 2016 modifi\u00e9, relatif aux conditions et modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique et la magistrature,<\/p>\n\n\n\n Vu l’avis du Comit\u00e9 Technique en date du 14 avril 2022,<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant que : <\/strong>Le t\u00e9l\u00e9travail est une forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu \u00eatre exerc\u00e9es par un agent dans les locaux o\u00f9 il est affect\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9es hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication ;<\/p>\n\n\n\n Les agents exer\u00e7ant leurs fonctions en t\u00e9l\u00e9travail b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits et obligations que les agents exer\u00e7ant sur leur lieu d’affectation ;<\/p>\n\n\n\n L\u2019employeur prend en charge les co\u00fbts d\u00e9coulant directement<\/strong> de l’exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail, notamment le co\u00fbt des mat\u00e9riels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;<\/p>\n\n\n\n Aucun candidat \u00e0 un emploi ne peut \u00eatre incit\u00e9 \u00e0 accepter un poste sous condition d’exercer en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n Aucun emploi ne peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un agent en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n Aucun emploi ne peut justifier qu’un agent ne proc\u00e8de pas \u00e0 une demande d\u2019exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n Monsieur le Maire propose le r\u00e8glement de t\u00e9l\u00e9travail suivant :<\/strong><\/p>\n\n\n\n I \u2013 Les activit\u00e9s \u00e9ligibles au t\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le t\u00e9l\u00e9travail est ouvert aux activit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n Ne sont cependant pas \u00e9ligibles au t\u00e9l\u00e9travail les activit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n Toutefois, si celles-ci ne constituent pas la totalit\u00e9 des activit\u00e9s exerc\u00e9es par l\u2019agent, elles ne s\u2019opposent pas \u00e0 la possibilit\u00e9 pour l\u2019agent d\u2019acc\u00e9der au t\u00e9l\u00e9travail d\u00e8s lors qu\u2019un volume suffisant d\u2019activit\u00e9s t\u00e9l\u00e9travaillables peuvent \u00eatre identifi\u00e9es et regroup\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n II \u2013 Les locaux mis \u00e0 disposition pour l’exercice du t\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le t\u00e9l\u00e9travail sera exclusivement exerc\u00e9 au domicile de l\u2019agent.<\/p>\n\n\n\n Le domicile s\u2019entend comme un lieu de r\u00e9sidence habituelle, sous la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re du t\u00e9l\u00e9travailleur. Le lieu du domicile est obligatoirement confirm\u00e9 \u00e0 la Direction des ressources humaines par l\u2019agent au moment de son entr\u00e9e en t\u00e9l\u00e9travail. Le candidat doit alors disposer d\u2019un lieu identifi\u00e9 \u00e0 son domicile lui permettant de travailler dans des conditions satisfaisantes, d\u2019une connexion internet haut d\u00e9bit personnelle et d\u2019une couverture au service de t\u00e9l\u00e9phonie mobile (GSM) au domicile.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acte individuel pr\u00e9cise le ou les lieux o\u00f9 l\u2019agent exerce ses fonctions en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n III \u2013 Les r\u00e8gles \u00e0 respecter en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d’information et de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n La mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail n\u00e9cessite le respect de r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re informatique.<\/p>\n\n\n\n Seul l’agent vis\u00e9 par l’acte individuel autorisant le t\u00e9l\u00e9travail peut utiliser le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition par l’administration.<\/p>\n\n\n\n L\u2019agent en t\u00e9l\u00e9travail ne rassemble ni ne diffuse de t\u00e9l\u00e9chargement illicite via internet \u00e0 l\u2019aide des outils informatiques fournis par l\u2019employeur. Il s\u2019engage \u00e0 r\u00e9server l\u2019usage des outils informatiques mis \u00e0 disposition par l\u2019administration \u00e0 un usage strictement professionnel.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne peuvent \u00eatre recueillies et trait\u00e9es que pour un usage d\u00e9termin\u00e9 et l\u00e9gitime, correspondant aux missions de la collectivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d’information vise les objectifs suivants :<\/p>\n\n\n\n – la disponibilit\u00e9 : le syst\u00e8me doit fonctionner sans faille durant les plages d’utilisation pr\u00e9vues et garantir l’acc\u00e8s aux services et ressources install\u00e9es avec le temps de r\u00e9ponse attendu ;<\/p>\n\n\n\n – l’int\u00e9grit\u00e9 : les donn\u00e9es doivent \u00eatre celles que l’on attend, et ne doivent pas \u00eatre alt\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on fortuite, illicite ou malveillante. En clair, les \u00e9l\u00e9ments consid\u00e9r\u00e9s doivent \u00eatre exacts et complets ;<\/p>\n\n\n\n – la confidentialit\u00e9 : seules les personnes autoris\u00e9es ont acc\u00e8s aux informations qui leur sont destin\u00e9es. Tout acc\u00e8s ind\u00e9sirable doit \u00eatre emp\u00each\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le t\u00e9l\u00e9travailleur s\u2019engage donc \u00e0 respecter les r\u00e8gles et usages en vigueur dans la collectivit\u00e9, en particulier les r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection et \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant la Charte informatique.<\/p>\n\n\n\n \u00c9galement il s’engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des informations obtenues ou recueillies dans le cadre de son travail et \u00e0 ne pas les utiliser \u00e0 des fins personnelles. <\/p>\n\n\n\n IV \u2013 Les r\u00e8gles \u00e0 respecter en mati\u00e8re de temps de travail, de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la sant\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’agent assurant ses fonctions en t\u00e9l\u00e9travail doit effectuer les m\u00eames horaires que ceux r\u00e9alis\u00e9s habituellement au sein de la collectivit\u00e9 ou de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Durant ces horaires, l’agent doit \u00eatre \u00e0 la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement \u00e0 ses occupations personnelles.<\/p>\n\n\n\n Il doit donc \u00eatre totalement joignable et disponible en faveur des administr\u00e9s, de ses collaborateurs et\/ou de ses sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, l’agent n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 quitter son lieu de t\u00e9l\u00e9travail pendant ses heures de travail.<\/p>\n\n\n\n Si l’agent quitte son lieu de t\u00e9l\u00e9travail pendant ses heures de travail sans autorisation pr\u00e9alable de l’autorit\u00e9 territoriale, ce dernier pourra \u00eatre sanctionn\u00e9 pour manquement au devoir d’ob\u00e9issance hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n L’agent pourra \u00e9galement se voir infliger une absence de service fait pour le temps pass\u00e9 en dehors de son lieu de t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n Les jours de r\u00e9f\u00e9rence travaill\u00e9s, d\u2019une part, sous forme de t\u00e9l\u00e9travail et d\u2019autre part, sur site, compte tenu du cycle de travail applicable \u00e0 l\u2019agent ainsi que les plages horaires durant lesquelles l\u2019agent exer\u00e7ant ses activit\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail est \u00e0 la disposition de son employeur et peut \u00eatre joint sont d\u00e9finies dans l\u2019acte individuel autorisant le t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acte individuel autorisant le t\u00e9l\u00e9travail d\u00e9finit \u00e9galement le volume de jours flottants de t\u00e9l\u00e9travail par semaine, par mois ou par an que l\u2019agent peut demander \u00e0 utiliser.<\/p>\n\n\n\n L\u2019agent t\u00e9l\u00e9travailleur b\u00e9n\u00e9ficie de la m\u00eame couverture accident, maladie, d\u00e9c\u00e8s et pr\u00e9voyance que les autres agents.<\/p>\n\n\n\n Les agents t\u00e9l\u00e9travailleurs sont \u00e9galement couverts pour les accidents survenus \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches confi\u00e9es par l\u2019employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de t\u00e9l\u00e9travail pendant les heures normalement travaill\u00e9es ne pourra donner lieu \u00e0 une reconnaissance d’imputabilit\u00e9 au service. De m\u00eame, tous les accidents domestiques ne pourront donner lieu \u00e0 une reconnaissance d’imputabilit\u00e9 au service. Le t\u00e9l\u00e9travailleur s\u2019engage \u00e0 d\u00e9clarer tout accident survenu sur le lieu de t\u00e9l\u00e9travail. La proc\u00e9dure classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, durant sa pause m\u00e9ridienne, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation du temps de travail de la collectivit\u00e9, l’agent est autoris\u00e9 \u00e0 quitter son lieu de t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n L\u2019agent t\u00e9l\u00e9travailleur b\u00e9n\u00e9ficie de la m\u00e9decine pr\u00e9ventive dans les m\u00eames conditions que l\u2019ensemble des agents.<\/p>\n\n\n\n Le poste du t\u00e9l\u00e9travailleur fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation des risques professionnels au m\u00eame titre que l\u2019ensemble des postes de travail du service. Il doit r\u00e9pondre aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et permettre un exercice optimal du travail.<\/p>\n\n\n\n Les risques li\u00e9s au poste en t\u00e9l\u00e9travail sont pris en compte dans le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 la demande de t\u00e9l\u00e9travail est formul\u00e9e par un agent en situation de handicap, le chef de service, l\u2019autorit\u00e9 territoriale doit mettre en \u0153uvre sur le lieu de t\u00e9l\u00e9travail de l\u2019agent les am\u00e9nagements de poste n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n V – Les modalit\u00e9s d’acc\u00e8s des institutions comp\u00e9tentes sur le lieu d’exercice du t\u00e9l\u00e9travail afin de s’assurer de la bonne application des r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une d\u00e9l\u00e9gation du comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail peut proc\u00e9der \u00e0 intervalles r\u00e9guliers \u00e0 la visite des services relevant de leur champ de comp\u00e9tence. Elle b\u00e9n\u00e9ficie pour ce faire d’un droit d’acc\u00e8s aux locaux relevant de leur aire de comp\u00e9tence g\u00e9ographique dans le cadre des missions qui leur sont confi\u00e9es par ce dernier.<\/p>\n\n\n\n Celle-ci fixe l’\u00e9tendue ainsi que la composition de la d\u00e9l\u00e9gation charg\u00e9e de la visite.<\/p>\n\n\n\n Toutes facilit\u00e9s doivent \u00eatre accord\u00e9es \u00e0 cette derni\u00e8re pour l’exercice de ce droit sous r\u00e9serve du bon fonctionnement du service.<\/p>\n\n\n\n Elle peut \u00eatre assist\u00e9e d’un m\u00e9decin du service de m\u00e9decine pr\u00e9ventive, du ou des agents qui sont charg\u00e9s d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 et de l’assistant ou du conseiller de pr\u00e9vention.<\/p>\n\n\n\n Les conditions d’exercice du droit d’acc\u00e8s peuvent faire l’objet d’adaptations s’agissant des services soumis \u00e0 des proc\u00e9dures d’acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9es par la r\u00e9glementation. Ces adaptations sont fix\u00e9es par voie d’arr\u00eat\u00e9 de l’autorit\u00e9 territoriale.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9l\u00e9gation du comit\u00e9 d’hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail peut r\u00e9aliser cette visite sur le lieu d’exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 l’agent exerce ses fonctions en t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 son domicile, l’acc\u00e8s au domicile du t\u00e9l\u00e9travailleur est subordonn\u00e9 au respect :<\/p>\n\n\n\n Les visites accomplies en application du pr\u00e9sent article doivent donner lieu \u00e0 un rapport pr\u00e9sent\u00e9 au comit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n VI \u2013 Les modalit\u00e9s de contr\u00f4le et de comptabilisation du temps de travail<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les t\u00e9l\u00e9travailleurs doivent remplir, p\u00e9riodiquement, des formulaires d\u00e9nomm\u00e9es \u00a0\u00bb feuilles de temps \u00a0\u00bb ou auto-d\u00e9clarations.<\/p>\n\n\n\n L\u2019agent et son responsable hi\u00e9rarchique devront donc veiller \u00e0 ce que la dur\u00e9e quotidienne de travail durant les jours en t\u00e9l\u00e9travail ne d\u00e9passe pas le temps de travail th\u00e9orique.<\/p>\n\n\n\n VII \u2013 Les modalit\u00e9s de prise en charge, par l’employeur, des co\u00fbts d\u00e9coulant directement de l’exercice du t\u00e9l\u00e9travail, notamment ceux des mat\u00e9riels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’employeur met \u00e0 la disposition des agents autoris\u00e9s \u00e0 exercer leurs fonctions en t\u00e9l\u00e9travail les outils de travail suivant :<\/p>\n\n\n\n – ordinateur portable ;<\/p>\n\n\n\n – acc\u00e8s \u00e0 la messagerie professionnelle ;<\/p>\n\n\n\n – acc\u00e8s aux logiciels indispensables \u00e0 l’exercice des fonctions ;<\/p>\n\n\n\n La collectivit\u00e9 fournit, installe et assure la maintenance de ces \u00e9quipements.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le t\u00e9l\u00e9travail a lieu au domicile de l\u2019agent, ce dernier assure la mise en place des mat\u00e9riels et leur connexion au r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n Afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des op\u00e9rations de support, d\u2019entretien et de maintenance, il appartient au t\u00e9l\u00e9travailleur de rapporter les mat\u00e9riels fournis.<\/p>\n\n\n\n La collectivit\u00e9 n’est pas tenue de prendre en charge le co\u00fbt de la location d’un espace destin\u00e9 au t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019issue de la dur\u00e9e d\u2019autorisation d\u2019exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail ou en cas de d\u00e9part, l\u2019agent restitue \u00e0 l\u2019administration les mat\u00e9riels qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s. <\/em><\/p>\n\n\n\n VIII \u2013 Les modalit\u00e9s de formation aux \u00e9quipements et outils n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice du t\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les agents qui doivent s\u2019approprier un outil sp\u00e9cifique (applicatif ou autre) se verront proposer une action de formation correspondante.<\/p>\n\n\n\n IX \u2013 Les modalit\u00e9s pratiques et la dur\u00e9e de l’autorisation d’exercer ses fonctions en t\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019agent souhaitant exercer ses fonctions en t\u00e9l\u00e9travail adresse une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 territoriale qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d\u2019organisation souhait\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Au vu de la nature des fonctions exerc\u00e9es et de l\u2019int\u00e9r\u00eat du service, le Maire appr\u00e9cie l\u2019opportunit\u00e9 de l\u2019autorisation de t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n L’autorisation pr\u00e9voit une p\u00e9riode d’adaptation de 3 mois maximum.<\/p>\n\n\n\n En dehors de la p\u00e9riode d\u2019adaptation,<\/em> il peut \u00eatre mis fin au t\u00e9l\u00e9travail, \u00e0 tout moment et par \u00e9crit, \u00e0 l\u2019initiative du Maire ou de l\u2019agent, moyennant un d\u00e9lai de pr\u00e9venance de deux mois.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 il est mis fin \u00e0 l\u2019autorisation de t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 l\u2019initiative du Maire, le d\u00e9lai de pr\u00e9venance peut \u00eatre r\u00e9duit en cas de n\u00e9cessit\u00e9 de service d\u00fbment motiv\u00e9e. Pendant, la p\u00e9riode d\u2019adaptation ce d\u00e9lai est ramen\u00e9 \u00e0 un mois. <\/p>\n\n\n\n L’autorisation peut \u00eatre renouvel\u00e9e par d\u00e9cision expresse, apr\u00e8s entretien avec le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique direct et sur avis de ce dernier le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n En cas de changement de fonctions, l’agent int\u00e9ress\u00e9 doit pr\u00e9senter une nouvelle demande. <\/em><\/p>\n\n\n\n L’autorisation de t\u00e9l\u00e9travail est d\u00e9livr\u00e9e pour un recours r\u00e9gulier ou ponctuel au t\u00e9l\u00e9travail. Elle pr\u00e9voit l’attribution de jours de t\u00e9l\u00e9travail fixes au cours de la semaine ou du mois.<\/p>\n\n\n\n La quotit\u00e9 des fonctions pouvant \u00eatre exerc\u00e9es sous la forme du t\u00e9l\u00e9travail ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 trois jours par semaine. Le temps de pr\u00e9sence sur le lieu d\u2019affectation ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 deux jours par semaine.<\/p>\n\n\n\n Pour la collectivit\u00e9 le nombre de jours t\u00e9l\u00e9travaill\u00e9s est de 2 jours maximum par semaine.<\/p>\n\n\n\n En application de l\u2019accord-cadre du 13 juillet 2021, le d\u00e9cret N\u00b02021-1725 du 21 d\u00e9cembre 2021 modifie la r\u00e9daction de l\u2019article 4 du d\u00e9cret du 11 f\u00e9vrier 2016 pr\u00e9voit, depuis le 23 d\u00e9cembre 2021, qu\u2019il peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 au plafonnement de trois jours par semaine, \u00e0 la demande :<\/p>\n\n\n\n L\u2019agent en t\u00e9l\u00e9travail peut \u00e9galement demander une autorisation temporaire de t\u00e9l\u00e9travail en raison d\u2019une situation exceptionnelle perturbant l\u2019acc\u00e8s au service ou le travail sur site. Au cours de cette autorisation temporaire, l\u2019agent peut d\u00e9roger aux seuils expos\u00e9s pr\u00e9alablement.<\/p>\n\n\n\n Lors de la notification de l\u2019autorisation, est remis \u00e0 l\u2019agent un document d\u2019information sur sa situation professionnelle pr\u00e9cisant notamment la nature et le fonctionnement des dispositifs de contr\u00f4le et de comptabilisation du temps de travail , ainsi que la nature des \u00e9quipements mis \u00e0 disposition par la collectivit\u00e9 et leurs conditions d’installation et de restitution, les conditions d’utilisation, de renouvellement et de maintenance de ces \u00e9quipements et de fourniture d’un service d’appui technique.<\/p>\n\n\n\n De plus, il doit lui \u00eatre communiqu\u00e9 un document faisant \u00e9tat des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales contenues dans la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration, ainsi qu\u2019un document l\u2019informant de ses droits et obligations en mati\u00e8re de temps de travail, d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’il exerce ses fonctions \u00e0 domicile l’agent en t\u00e9l\u00e9travail :<\/p>\n\n\n\n Le refus oppos\u00e9 \u00e0 une demande initiale ou de renouvellement de t\u00e9l\u00e9travail formul\u00e9e par un agent exer\u00e7ant des activit\u00e9s \u00e9ligibles ainsi que l’interruption du t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 l’initiative de l’administration doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s d’un entretien et motiv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u00c9CIDE :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n – D\u2019adopter le r\u00e8glement de t\u00e9l\u00e9travail d\u00e9fini ci-dessus ;<\/p>\n\n\n\n – D’instauration du t\u00e9l\u00e9travail au sein de la collectivit\u00e9 \u00e0 compter du 15 avril 2022 suite \u00e0 l\u2019avis favorable du comit\u00e9 technique ;<\/p>\n\n\n\n – La validation des crit\u00e8res et modalit\u00e9s d’exercice du t\u00e9l\u00e9travail tels que d\u00e9finis ci-dessus<\/p>\n\n\n\n – D\u2019inscrire au budget les cr\u00e9dits correspondants.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2022-08-04<\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION<\/p>\n\n\n\n Salle pour location, b\u00e2timent 12, chemin de Jette-Feu.<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1 -Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l’unanimit\u00e9, d\u00e9cide d’attribuer un nom, un r\u00e8glement et des tarifs de location concernant la salle situ\u00e9e au rez-de-chauss\u00e9e de l’ancien club house, 12, chemin de Jette-Feu.<\/p>\n\n\n\n Cette salle sera mise \u00e0 disposition gratuitement aux associations communales et \u00e0 la location pour les particuliers ou associations commerciales.<\/p>\n\n\n\n – La salle se nommera \u00ab\u00a0L’Agora\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n – Le r\u00e8glement d’utilisation est joint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Les tarifs \u00e0 appliquer sont les suivants <\/u><\/strong>:<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n 2 – La salle sera assur\u00e9e par la commune.<\/p>\n\n\n\n 3 – Le reste du b\u00e2timent ainsi que les vestiaires et le sous-sol restent ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2022-08-06<\/p>\n\n\n\n A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n OBJET DE LA DELIBERATION<\/p>\n\n\n\n Acquisition d’un mobil \u2018home avec terrasse.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l’unanimit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n – D\u00e9cide d’acqu\u00e9rir un mobil \u2018home avec terrasse aupr\u00e8s de Grand Cognac Agglom\u00e9ration ;<\/p>\n\n\n\n – Autorise Monsieur le Maire \u00e0 signer tous les documents aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n r\u00e9f : 2022-08-07 A l’unanimit\u00e9 (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)<\/p>\n\n\n\n Le conseil municipal approuve \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 les comptes-rendus.<\/p>\n\n\n\n Les cr\u00e9neaux seront envoy\u00e9s par mail.<\/p>\n\n\n\n Afin de pouvoir refaire quelques bancs au niveau du boulodrome et autour de l’\u00e9glise, Monsieur le Maire pr\u00e9sente au conseil municipal le co\u00fbt de la commande de bois :<\/p>\n\n\n\n – Richer bois et d\u00e9riv\u00e9s de St-M\u00eame-les-Carri\u00e8res : 586,08 \u20ac HT ; 703,30 \u20ac TTC.<\/p>\n\n\n\n – Pr\u00e9sentation du compte-rendu suite au comptage effectu\u00e9 sur la RD 48 et r\u00e9alis\u00e9 par l’ADA de Jarnac (statistiques en pi\u00e8ce jointe).<\/p>\n\n\n\n – La Fontaine \u00ab\u00a0la Font de Caillaud\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 nettoy\u00e9e la semaine derni\u00e8re par les membres de la commission environnement.<\/p>\n\n\n\n – Paul Bellavoine :<\/p>\n\n\n\n * Visite du Presbyt\u00e8re et de la chapelle des Templiers avec l’association Sauvegarde du Patrimoine.<\/p>\n\n\n\n Des vitraux sont \u00e0 changer \u00e0 la Chapelle.<\/p>\n\n\n\n * Remerciements aux volontaires qui ont nettoy\u00e9 le Moulin du Coureau, route de Celles.<\/p>\n\n\n\n – Projet d’acquisition d’un panneau d’affichage lumineux.<\/p>\n\n\n\n – LOTISSEMENT : Passage des r\u00e9seaux et fibrage.<\/p>\n\n\n\n – MAISON DE SANTE : des fouilles pr\u00e9ventives sont \u00e0 r\u00e9aliser (gratuit).<\/p>\n\n\n\n – Agence postale : Pas de fermeture pendant les cong\u00e9s d’\u00e9t\u00e9, Nathalie sera remplac\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n – Jobs d’\u00e9t\u00e9 : 3 demandes ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues et accept\u00e9es \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n MARDI 14 JUIN \u00e0 18H30 \u00e0 la mairie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’an 2022 et le 17 Mai \u00e0 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9, s’est r\u00e9uni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses s\u00e9ances ,Mairie sous la pr\u00e9sidence de G\u00c9RON Marcel Maire Pr\u00e9sents : M. G\u00c9RON Marcel, Maire, Mmes : BAUR\u00c9-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ R\u00e9gine, BONNORON Christine, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5850,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[142,22,28,8],"tags":[136,77,81],"class_list":["post-7455","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-decisions-du-maire","category-le-conseil-municipal","category-les-reunions-municipales","category-vie-pratique","tag-conseil-municipal","tag-les-comptes-rendus","tag-vie-pratique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7455","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7455"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7455\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7461,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7455\/revisions\/7461"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5850"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7455"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7455"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sallesdangles.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7455"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"https:\/\/sallesdangles.com\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/image.png\")
<\/figure>\n\n\n\n