Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Cette AST est matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n° 15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire est dès à présent accessible sur le site www.service-public.fr.
En conséquence, l’enfant mineur appelé à voyager à l’étranger, sans ses parents, devra être muni :
- de son titre d’identité ou de voyage en cours de validité,
- du formulaire d’autorisation de sortie du territoire
- de la copie de la pièce d’identité du parent signataire.
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