Compte rendu de la réunion du 6 mars 2018

Le conseil municipal s’est réuni à 18h30.

  • Présentation par la gendarmerie du dispositif « voisins vigilants », une pratique anglo-saxonne mise en place en France depuis environ 15 ans.

La démarche de « voisins vigilants » également appelé « participation citoyenne » dans certaines communes consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement. La connaissance par la population de son territoire et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire permet de développer un mode d’action d’information auprès des forces de l’ordre. Empruntant la forme d’un réseau de solidarités de voisinage constitué d’une ou plusieurs chaînes de vigilance structurées autour d’habitants d’une même rue ou d’un même quartier, le dispositif doit permettre d’alerter la gendarmerie de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins. Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie.

Les démarches par les citoyens :

  • Déclarer des faits inhabituels à la gendarmerie ce qui provoquerait le contrôle par celle-ci, en composant le 17 ou en le signalant au référent volontaire. À savoir que 90 % des cambriolages se réalisent le jour.
  • Songer à relever les plaques d’immatriculation de véhicules suspectés ou tout indice pouvant aider la gendarmerie.

Le conseil municipal ayant émis un avis favorable à ce dispositif, il faut donc prévoir :

  • Une délibération du conseil municipal.
  • Une réunion publique, courant avril, en faisant appel à des référents volontaires (liste + coordonnées à transmettre aux services de l’ordre).
  • Etablir une carte afin de définir des zones.
  • Une convention avec le Préfet et le Procureur de la république.
  • Mettre en place le protocole avec la gendarmerie.
  • Installer des panneaux « voisins vigilants » (définir les différents endroits).
  • Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 7 février, à l’exception d’un élu au sujet de NetCom (nouvel abonnement téléphonique).
  • Préparation du budget: Présentation ligne par ligne du budget par Monsieur le Maire, vote de celui-ci prévu le 21 mars.
  • Aménagement du bourg, demande DETR:

Monsieur le Maire rappelle que la 1ère tranche de l’aménagement du bourg ainsi que la tranche 2 (TC 1) sont terminées. La Tranche 3 (TC2) est en cours.

Pour pouvoir continuer le projet et commencer la tranche n° 4 (Tranche Conditionnelle n° 3), au deuxième semestre 2018, une demande de D.E.T.R s’impose.

Coût de la 4ème tranche (TC 3) pour l’année 2018-2019 :               398 711,50 € H.T.

Coût de la dépense subventionnable :                                                  332 241,25 € H.T.

Montant de la subvention :                                                                       99 672,37 € H.T.

Monsieur le Maire propose de requérir la D.E.T.R auprès de Madame la Sous-Préfète, pour cette 4ème tranche, Tranche Conditionnelle n° 3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce projet.

  • Semaine fédérale cyclotourisme: C’est une grosse manifestation regroupant pendant une semaine environ 10 000 cyclistes, plus les accompagnants. Plusieurs circuits sont organisés quotidiennement dans une direction différente chaque jour.

Le lundi 5 août 2019 une grande partie des cyclistes passeront par Salles d’Angles (passage échelonné sur plusieurs heures). Ce n’est pas une course et chacun part à l’heure qu’il veut, s’arrête photographier, visiter ou manger quand et où il veut. C’est donc l’occasion pour nos commerces et logeurs de promouvoir leur  territoire.

  • Recensement de la population: Merci aux habitants de la commune d’avoir bien voulu accueillir les 2 agents recenseurs et d’avoir répondu aux questionnaires. Seule 1 famille n’a pas voulu faire l’effort de se faire recenser, ce qui est bien dommage car il est très important pour les communes d’avoir un maximum de personnes recensées afin de pouvoir percevoir l’indemnité de l’Etat qui est basée sur le nombre d’habitants.
  • Informations diverses :
  • Institut de beauté ambulant: Monsieur le Maire a reçu Camille Point de Jarnac qui est porteuse du projet. Avec l’accord du conseil municipal, celle-ci devrait démarrer son activité à partir de septembre.
  • Etat des lieux des équipements sportifs: Recensement des équipements par 2 étudiants en management du sport de l’Université de Poitiers. Afin d’harmoniser la compétence sport sur le territoire de Grand Cognac, il convient d’avoir une vision exhaustive des moyens mobilisés pour le développement du sport sur le territoire, tant par les communes que par l’agglomération.
  • Tuberculose bovine: La recrudescence de la tuberculose bovine dans plusieurs départements français dans les élevages bovins a conduit le ministère de l’agriculture à mettre en place, depuis 2011, un réseau de surveillance épidémiologique national de la faune sauvage appelé SYLVATUB. (Voir document en pièce jointe).
  • 11 novembre 2018: Les Anciens Combattants souhaitent se retrouver à Segonzac pour la cérémonie du 11 novembre. Peut-être faudrait-il prévoir le repas des Aînés le 10 novembre ? et une cérémonie à Salles d’Angles le 11 novembre à 9h pour permettre à ceux qui le désirent de se rendre à Segonzac après ? Une décision sera prise prochainement en réunion de conseil.
  • Prochaine réunion de conseil : Mercredi 28 mars à 18h30 : Vote du budget.