L’ an 2021 et le 27 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de YOU Christophe Maire.
M. YOU Christophe, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BONNORON Christine, MICHEL Céline, ROUVREAU Christine, VAN LANDEGHEM Florence, MM : CHASSERIAUD Mikaël, GÉRON Marcel, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RICHEROL Romain, RONDEAU Bernard
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : PARTAUD Ingrid à M. YOU Christophe, VARACHAUD Annie à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- En exercice : 13
Date de la convocation : 20/01/2021
Date d’affichage : 21/01/2021
Secrétaire :
M. RONDEAU Bernard
OBJET DE LA DELIBERATION
ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION.
Monsieur le Maire présente les devis proposés pour l’achat de 21 panneaux de signalisation divers, afin de renforcer la sécurité routière :
– SIGNAUX GIROD (Saintes) : 1 175,67 € HT ; 1 410,80 € TTC
– LACROIX CITY (Saint-Herblain) : 1 591,10 € HT ; 1 909,32 € TTC
– SIGNAUX FRANCHE-COMTE (Rurey) : 2 390,75 € HT ; 2 868,90 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la société SIGNAUX GIROD, pour un montant de 1 410,80 € TTC et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2021-01-01
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
SDEG16 : PLAN DE FINANCEMENT – Ajout de boîtiers de connection pour motifs lumineux.
Monsieur le Maire présente le devis proposé par le SDEG16 concernant le plan de financement des travaux pour l’ajout de 22 boîtiers de connection pour les anciens motifs lumineux, afin de pouvoir illuminer les hameaux pendant la période des fête de fin d’année , d’un montant total de 4 279,37 € HT ; 5 135,24 € TTC :
– Financement du SDEG 16 : 1 731,54 €
– TVA récupérée par le SDEG 16 : 855,87 €
– FINANCEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE SDEG 16 : 2 587,41 € TTC
– CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITE : 2 547,83 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le plan de financement ci-dessus proposé et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
réf : 2021-01-03
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
TRAVAUX DE VOIRIE : Délégation de maîtrise d’ouvrage à Grand-Cognac.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 modifiant la décision institutive de Grand Cognac ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant ce qui suit : La commune souhaite engager pour l’année 2021 les travaux de voirie suivants :
– Chemin de Phoebus – caniveau : 3 194,00 € HT ; 3 832,80 € TTC
– CR rural à Angles (près de la rivière) : 1 668,00 € HT ; 2 001,60 € TTC
– Route de Pruneau – calcaire + enrobé : 4 470,00 € HT ; 5 364,00 € TTC
– Cheminement doux rte de Celles – stabilisé calcaire starmine : 60 420,50 € HT ; 72 504,60 € TTC
(De la rue du Cardeur Charentais jusqu’au chemin de Broute-Chèvre)
Pour l’exercice de la compétence voirie, Grand Cognac a proposé une assistance de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie sur un programme annuel identifié.
Dès lors, il est proposé de déléguer à Grand Cognac la maîtrise d’ouvrage de ces opérations. L’agglomération sera chargée d’assurer la gestion technique, administrative et financière des travaux pour le compte de la commune qui demeure maître d’ouvrage.
Ces missions sont définies dans la convention jointe en annexe et donnent lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 1 500,00 €.
Le Maire propose au conseil municipal :
– D’APPROUVER le projet de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passée avec Grand Cognac, lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux, y compris la conclusion des marchés publics, engagés pour les opérations ci-dessus désignés ;
– DE L’AUTORISER à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents afférents ;
– DE L’AUTORISER à signer une convention avec l’ADA pour les travaux qui seront effectués sur la RD48 rte de Celles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– APPROUVE le projet de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passée avec Grand Cognac, lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux, y compris la conclusion des marchés publics, engagés pour les opérations ci-dessus désignés ;
– AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents afférents.
– AUTORISE le Maire ou représentant à signer une convention avec l’ADA concernant les travaux qui seront effectués sur la RD48 route de Celles.
réf : 2021-01-04
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
- Info : Concernant les travaux ci-dessus, Jean-Noël Bécue (Grand Cognac) a ré-estimé, à la baisse, le coût des travaux concernant la route de Celles, la mise en place du chantier est donc tarifée 1 seule fois étant donné que les 2 devis proposés lors de la réunion de conseil ont été acceptés.
OBJET DE LA DELIBERATION
Travaux urgents logement locatif, rue de la Grande Champagne.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux en urgence au logement locatif situé 51, rue de la Grande Champagne.
En effet, suite à des infiltrations d’eau depuis de nombreuses années, dues à la malfaçon des travaux lors de l’aménagement du logement, il est impératif de changer les planchers de la salle de bains et des toilettes ainsi que de modifier et remplacer l’espace douche.
Des devis ont été reçus :
- Ets SAMIR (Genté) : 2 666,00 € HT ; 2 932,60 € TTC
- Ets GOUZE (Houlette) : 2 522,90 € HT ; 2 775,19 € TTC
- Ets RABOUIN (Louzac) : 1 451,50 € HT ; 1 596,65 € TTC
- Ets BRAULT et Fils (Genté): 870,75 € HT ; 1 044,90 € TTC
- Ets AUBERT (Ars) : 1 181,20 € HT ; 1 417,44 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de retenir les propositions des entreprises suivantes, celles-ci correspondant le mieux à la demande :
- Ets SAMIR pour un montant de 2 666,00 € HT ; 2 932,60 € TTC
- Ets RABOUIN pour un montant de 1 451,50 € HT ; 1 596,65 € TTC
- Ets AUBERT pour un montant de 1 181,20 € HT ; 1 417,44 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2021-01-05
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
- Informations diverses :
- Réunion de conseil du 2 décembre 2020 :
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion de conseil du 2 décembre 2020.
- Cimetière du bourg :
Les 8 caveaux abandonnés et en mauvais état ont été détruits par le Groupe Elabor.
Un nouveau plan sera mis à jour et transmis par le Groupe.
Le 2 février un rdv est prévu avec FREDON Nouvelle-Aquitaine, qui nous accompagnera pour la re-végétalisation de nos cimetières.
(FREDON Nouvelle-Aquitaine mène des actions en faveur de la santé publique et de l’environnement en accompagnant les initiatives des collectivités territoriales et des particuliers).
Leur intervention est gratuite car un programme d’animation et d’accompagnement des collectivités pour la mise en place de leurs plans de gestion écologique a été mis en place, en 2020, sur le territoire de Grand Cognac et reconduit en 2021.
Les pierres récupérées des monuments pourront servir pour la restauration du muret du Presbytère.
- Devis géomètres pour le projet du lotissement, rue Charles Boinaud :
3 devis ont été reçus par les géomètres suivants :
– TOPO16 de Cognac
– Philippe BOUCARD de La Couronne
– ABC TOPO de Cognac
- Info : Les devis n’étant pas établis sur le même nombre de lots, nous allons les solliciter à nouveau, pour une offre sur 20 et 21 lots.
Une décision sera ensuite prise en réunion de conseil.
- Formation des agents :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est impératif de renouveler l’habilitation électrique pour Romain, agent technique, et peut-être former un autre agent.
La formation s’élève à 350 €/agent.
Il est également nécessaire de prévoir une formation pour l’utilisation d’une nacelle (Elagage, pose des guirlandes lumineuses ou tout autre besoin) pour les 3 agents techniques. Nous sommes dans l’attente d’un devis.
- Routes Départementales : sécurité :
Suite au rendez-vous avec Mr Lauvige de l’Agence Départementale de l’Aménagement de Jarnac, la sécurité par rapport à la vitesse sur les routes départementales a été évoquée.
Monsieur le Maire demande l’instauration de panneaux de limitation de vitesse à 50 kms/h au lieu de 70 kms/h et réclame des solutions auprès du Département.
Mr Lauvige va mettre en place un comptage temporaire du trafic routier sur les Routes Départementales.
Celui-ci nous conseille de renouveler une demande de radar fixe auprès de Madame la Préfète.
- Nouveau site internet de la commune :
Rodolphe Lacroix-Perrin présente au conseil le nouveau site internet de la commune, par vidéo-projection.
La commission communication s’est chargée de ce projet, le site sera opérationnel à partir du vendredi 29 janvier.
L’adresse du site reste inchangée : sallesdangles.com
Le prestataire est toujours Monsieur Laigle (Web Design16), qui nous propose une prestation d’un montant de 175 € TTC.
Merci à Rodolphe pour tout le travail accompli pour ce nouveau site, ce qui a permis une charge moins onéreuse.
- Cadeau de fin d’année :
La commune a offert un panier garni à tous les agents communaux.
- Travaux divers :
Les agents techniques ont terminé les travaux de clôture à côté du cimetière du bourg.
L’abri pour les poubelles au niveau de la salle polyvalente est en cours.
- Achat maison Méry-Melrose :
Le compromis de vente pour l’achat de la maison située 28, rue de la Grande Champagne a été signé mi-janvier. 115 000 € (Maison et dépendances).
- Dotation de solidarité communautaire 2021 :
Le montant de la DSC s’élèvera à 43 942,00 € pour l’année 2021.
Pour rappel il était de 46 680,00 € en 2020.
- Vidéosurveillance :
Suite au déplacement de la gendarmerie sur la commune, à la demande du Maire et des adjoints, un diagnostic de vidéo-protection nous a été transmis.
La gendarmerie préconise la mise en place de 15 caméras fixes afin de surveiller les secteurs suivants : La mairie, l’église, l’aire de jeux, le musée, la micro-crèche, l’agence postale communale (à l’intérieur), la salle polyvalente, le terrain de pétanque.
Un dossier sera à élaborer auprès de la Préfecture.
Un coût d’environ 1500 € HT/caméra est à prévoir.
3 entreprises sont conseillées par la gendarmerie. Celles-ci seront invitées à nous adresser leurs offres.
Chauffage PROXI :
Des devis sont en attente pour l’installation d’un système de chauffage à la supérette.
Visite périodique à la maison de retraite Le Noblet :
Les Pompiers et Gendarmes ainsi que Marcel Géron émettent une très bonne appréciation suite à la visite périodique de la maison de retraite.
Chasse :
Sur décision de l’Association de Chasse de Salles d’Angles, la chasse des perdreaux et faisans est fermée au 31 janvier et non au 20 février, afin de leur permettre de s’accoupler.
Prochaine réunion de conseil :
Le mardi 23 février à 18h30.
Jérôme Sourisseau, Président de Grand Cognac présentera l’agglomération aux élus qui pourront être présents, le même jour, à 17h à la mairie.