Compte rendu de la réunion du 23 février 2021

L’an 2021 et le 23 Février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’ est réuni au nombre prescrit par la loi , à la  SALLE POLYVALENTE sous la présidence de YOU Christophe Maire.

Présents : M. YOU Christophe, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BONNORON Christine, MICHEL Céline, ROUVREAU Christine, VARACHAUD Annie, MM : CHASSERIAUD Mikaël, GÉRON Marcel, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard

Excusée ayant donné procuration : Mme VAN LANDEGHEM Florence à M. YOU Christophe

Excusés : Mme PARTAUD Ingrid, M. RICHEROL Romain

Nombres de membres

  • Afférents au Conseil  municipal : 15
  • En  exercice : 12

Date de la convocation : 19/02/2021

Date d’affichage : 19/02/2021

Secrétaire :

M. LACROIX-PERRIN Rodolphe

OBJET DE LA DELIBERATION

Amortissement facture VEOLIA de 2016.

La Trésorerie Municipale informe Monsieur le Maire qu’il est nécessaire d’amortir sur 5 ans, la facture n° 14 S0002 16 – 4561 établie par  VEOLIA le 07 avril 2016, concernant des travaux de branchement en eau potable, chemin de Jette-Feu – Les Cani’Kazes, pour un montant de  4 658,44 € HT ; 5 590,13 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cet amortissement et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2021-03-01

A l’unanimité  (pour : 13 contre :  0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Travaux de voirie : Délégation de maîtrise d’ouvrage à Grand Cognac.

Annule et remplace la Délibération 2021-01-04.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 modifiant la décision institutive de Grand Cognac

Vu le projet de convention joint en annexe ;

Considérant ce qui suit :

La commune souhaite engager pour l’année 2021 les travaux de voirie suivants :

– Chemin de Phoebus – caniveau :               3 194,00 € HT ;     3 832,80 € TTC

– CR rural à Angles (près de la rivière) :   1 668,00 € HT ;     2 001,60 € TTC

– Route de Pruneau – calcaire + enrobé : 4 470,00 € HT ;  5 364,00 € TTC                           

-Cheminement doux rte de Celles – stabilisé calcaire starmine :  60 420,50 € HT ;   72 504,60 € TTC

(De la rue du Cardeur Charentais jusqu’au chemin de Broute-Chèvre)

– RD 151 aux Bonnins : création de trottoirs 13 837,50 € HT ;  16 605,00 € TTC

Pour l’exercice de la compétence voirie, Grand Cognac a proposé une assistance  de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie sur un programme annuel identifié.

Dès lors, il est proposé de déléguer à Grand Cognac la maîtrise d’ouvrage de ces opérations. L’agglomération sera chargée d’assurer la gestion technique, administrative et financière des travaux pour le compte de la commune qui demeure maître d’ouvrage.

Ces missions sont définies dans la convention jointe en annexe et donnent lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 1 500,00 €.

Le Maire propose au conseil municipal :              

– D’APPROUVER le projet de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passée avec Grand Cognac, lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux, y compris la conclusion des marchés publics, engagés pour les opérations ci-dessus désignés ;

– DE L’AUTORISER à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents afférents ;

– DE L’AUTORISER à signer une convention avec l’ADA pour les travaux qui seront effectués sur la RD48 rte de Celles ainsi que sur  la RD 151 aux Bonnins.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passée avec Grand Cognac, lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux, y compris la conclusion des marchés publics, engagés pour les opérations ci-dessus désignés ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents afférents.

–  AUTORISE le Maire ou représentant à signer une convention avec l’ADA concernant les travaux qui seront effectués sur la RD48 route de Celles ainsi que  sur la RD 151 aux Bonnins.

réf : 2021-03-02

A l’unanimité  (pour : 13 contre :  0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Adhésion au groupement de commandes de Grand Cognac portant sur des prestations de voirie.

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7, en vigueur à compter du 1er avril 2019 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de Convention constitutive du groupement de commandes portant sur des prestations de voirie, jointe en annexe ;

Considérant que la commune de Salles d’Angles et Grand Cognac ont un besoin similaire en matière de prestations de voiries ;

Considérant que le projet de convention constitutive de groupement définit les règles de fonctionnement du groupement et désigne Grand Cognac comme coordonnateur.

Considérant que Grand Cognac sera chargé d’organiser l’ensemble de la procédure de passation, de procéder au choix des titulaires, de signer et de notifier les marchés consécutifs.

Considérant que les marchés passés dans le cadre du groupement porteront sur les prestations de voiries suivantes :

  • Point à temps
  • Curage de fossé (compris évacuation)
  • Fourniture de calcaire

Considérant que les premiers marchés issus du groupement devraient prendre effet à compter de février 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • D’adhérer au groupement de commandes de Grand Cognac portant sur des prestations de voirie ;
  • D’autoriser Monsieur le Maire le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’adhérer au groupement de commandes de Grand Cognac portant sur des prestations de voirie ;
  • D’autoriser Monsieur le Maire le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

réf : 2021-03-03

A l’unanimité  (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Installation d’un climatiseur réversible : Supérette Proxi.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’installer un climatiseur réversible dans le local de la supérette.

Plusieurs devis ont été reçus :

– SARL OUZENAUD-COUREAU (Salles d’Angles) : 11 191,42 € HT ; 13 429,70 € TTC

– Ets SAMIR (Genté) :                                                     13 303,89 € HT ; 15 964,67 € TTC

– SARL R2 POSE (Pompignac) :                                    10 842,66 € HT ; 13 011,19 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de choisir l’entreprise OUZENAUD-COUREAU de Salles d’Angles, qui leur propose un devis correspondant à leur attente, pour un montant de 11 191,42 € HT ; 13 429,70 € TTC.

réf : 2021-03-04

A l’unanimité  (pour : 13 contre :  0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Remplacement d’une fenêtre en alu à 2 vantaux oscillo battant pour la cantine de l’école.

Monsieur le Maire présente 2 devis reçus pour la dépose et la pose d’une fenêtre située à la cantine de l’école. Un 3ème devis avait été demandé mais non reçu à ce jour :

– BIRON ALU (Gensac-la-Pallue) :                             2 520,00 € HT ; 3 024,00 € TTC

– HOMNIA Menuisiers (Châteaubernard) :           3 761,36 € HT ; 4 513,63 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

– Décide de retenir la proposition de l’entreprise BIRON ALU de Gensac-la-Pallue, pour un montant de 2 520,00 € HT ; 3 024,00 € TTC.

– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2021-03-05                A la majorité  (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)

OBJET DE LA DELIBERATION

TRAVAUX PRESBYTERE : Convention avec Grand Cognac, la Clé de Voûte.

Monsieur le Maire présente l’offre proposée par Grand Cognac pour des travaux de restauration du Presbytère, côté parking de la mairie : Façade, en faisant appel au chantier d’insertion “la Clé de Voûte” :

Estimation du coût total (restauration entre 11 et 15 semaines) :

– Matériaux :                                                                                                      1920,00 €

– Participation de la commune (sans supplément) :                           8800,00 €

– Participation de la commune (avec supplément) :                         12000,00 €

(800 €/semaine)

                                                                                                             ————————

Coût total :                                                                           Entre 10 720,00 € et  13 920,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– Accepte l’offre proposée par Grand Cognac pour un montant compris entre 10 720,00 € et 

13 920,00 € (Suivant le supplément)

– Accepte de faire appel au chantier d’insertion “la Clé de Voûte”

– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents

réf : 2021-03-07          A l’unanimité  (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Informations diverses :

  • Compte-rendu réunion de conseil du 27 janvier 2021

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.

  • Curage fossés aux Rivaux

Monsieur le Maire est d’accord pour le curage mais précise qu’il faut faire attention au débit des cours d’eau en aval.

La zone à nettoyer est partiellement classée (étang), donc pour une intervention sur ce site une autorisation doit être demandée. Christine Pagnoux  rencontre Laurent PAULAC qui gère le bassin du Né mercredi 24/02/2021 et lui demandera la procédure exacte.

  • Adressage pour la fibre

Cela consiste à autoriser Monsieur le Maire à créer de nouvelles numérotations pour des bâtiments, si besoin, pour que les propriétaires puissent faire le raccordement de la fibre.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à créer de nouvelles numérotations et à signer tous les documents afférents.

  • RLPi (Règlement Local de Publicité Intercommunale)

Le Maire informe qu’une plus grande vigilance est demandée par la grande majorité des Maires de l’agglomération de  Grand Cognac concernant l’installation de panneaux publicitaires. Un arrêté sera à prendre suite aux orientations proposées par Grand Cognac.

Pour le RLPi :

– En agglomération : il est nécessaire de proposer une délimitation, pour une publicité uniquement murale.

À savoir que la publicité temporaire n’est pas concernée, mais sous autorisation du Maire.

– Hors agglomération, c’est le règlement National qui reste en vigueur. La publicité est donc interdite, sauf de manière dérogatoire et avec un format maximum de 1m x 1m50 pour :

                                * Production ou vente de produits du terroir

                                * Monuments historiques

                                * Activités culturelles

                                * Pré-enseigne temporaire (ex. : brocante)

Monsieur le Maire soumettra au conseil municipal d’en délibérer prochainement, à la réception de tous les documents transmis par Grand Cognac.

  • Emploi de jeunes pendant les vacances d’été

Pour les demandes de jobs d’été concernant les jeunes de la commune, Monsieur le Maire répond que le contexte actuel est délicat et ne permet pas pour le moment de le confirmer.

Il faut voir comment les choses évoluent d’ici l’été pour pouvoir y répondre.

  • Travaux effectués

Marcel Géron indique que différents travaux sont terminés :

  • Couverture de la cantine
  • Local derrière la salle polyvalente
  • Sécurisation du compteur EDF de la salle polyvalente
  • Clôture du cimetière
  • Tuile remise en place au niveau du clocher de l’église
  • Signature des actes  pour le projet de lotissement

Monsieur le Maire informe qu’il n’a pas pu valider la signature de tous les terrains pour le projet de lotissement car l’une des propriétaires souhaite passer par un autre Notaire.

  • Broyeur de végétaux

Marcel Géron confirme que le broyeur de végétaux ne sera plus mis à la disposition des usagers.

  • Association Les Jardiniers Charentais

L’Association créée depuis plus de 15 ans est accompagnée financièrement par le Conseil Départemental, Calitom et GrandAngoulême.

Elle propose ses services auprès des administrés adhérents et de mettre à leur disposition un broyeur.

L’adhésion s’élève à 27 € en 2021. L’alimentation du réservoir est à la charge de l’adhérent.

Leurs possibilités :

* Intervention de broyage

* Conseils en jardinage

* Trocs de graines ou plants ou plantes

* Aides à projets publics, territoriaux ou communaux

Coordonnées :

Les Jardiniers Charentais

6, Impasse des Fougères

Les Augerauds

16710 St-Yrieix-sur-Charente

Répondeur : 06.52.98.45.55

Courriel : lesjardiniers.charentais@laposte.net                   Site : www.lesjardiniers-charentais.com

Motocross sauvage sur la ZAE du Pont Neuf

Monsieur le Maire a été appelé et a dû intervenir ainsi que la Gendarmerie, car des jeunes détérioraient la Zone Artisanale en faisant du motocross sauvage ; Christophe You s’est entretenu avec certains jeunes du groupe compréhensifs, tandis que pour d’autres 4 procès-verbaux ont été rédigés par les gendarmes.

Lieu des réunions de conseil

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil souhaitent vouloir effectuer à nouveau les réunions dans la salle du conseil au lieu de la salle polyvalente.

Plusieurs conseillers indiquent être réservés et ne pas vouloir prendre de risque au regard du contexte sanitaire actuel.

Le Maire indique donc que les prochaines réunions de conseil continueront à se tenir à la salle polyvalente.

Commission environnement

Christine Bonnoron annonce que la commission environnement se réunira le 11 mars à 18h, à la mairie, en présence d’un membre de la Fédération FREDON, pour une présentation du projet de végétalisation des cimetières.

Prochaines réunions de conseil pour le Compte Administratif et le Budget

  • Préparation du budget : Le mardi 16 mars 2021 à 18h30
  • Vote du budget : Le mardi 23 mars 2021 à 18h30