L’an 2021 et le 6 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’ est réuni au nombre prescrit par la loi , à la salle polyvalente de la commune sous la présidence de YOU Christophe Maire.

Présents : M. YOU Christophe, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : CHASSERIAUD Mikaël, GÉRON Marcel, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard

Excusés ayant donné procuration : Mmes : BONNORON Christine à M. GÉRON Marcel, ROUVREAU Christine à M. YOU Christophe, M. RICHEROL Romain à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne.

Nombres de membres :

• Afférents au Conseil  municipal : 15
• En  exercice : 12

Date de la convocation : 02/07/2021

Date d’affichage : 02/07/2021

Secrétaire :

M. MOUGIN Brice

OBJET DE LA DELIBERATION

Changement de fournisseur pour la location des photocopieurs mairie et école.

Monsieur le Maire présente les offres proposées par 2 prestataires concernant la location des photocopieurs pour la mairie et pour l’école de Salles d’Angles.

Contrat proposé pour 15 600 copies Noir/Blanc + 5 350 copies couleurs :

– REX ROTARY : Tarif au forfait   1 340,76 € HT ;  1 608,91 € TTC  (au trimestre) + surplus si dépassement nombre de copies

                                               Les copies et location du copieur sont non dissociées.

– KODEN : Tarif au réel                   1 296,85 € HT ;  1 556,22 € TTC  (au trimestre), pas de surplus, facturation à la copie réellement faite

                                               Les copies et location du copieur sont dissociées.

Etant actuellement en contrat avec le prestataire REX ROTARY, le prestataire KODEN propose de solder le dossier de Rex Rotary ainsi que leur ancien contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– Accepte l’offre proposée par le prestataire KODEN pour une facturation au réel, au trimestre.

– Accepte le versement par KODEN pour le dossier en cours REX ROTARY.

– Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents, dont la résiliation avec les financeurs si nécessaire.

réf : 2021-08-01

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Formation pour utilisation de la licence IV.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la licence d’exploitation de débit de boissons et spiritueux de quatrième catégorie

Une formation est obligatoire  pour toute personne déclarant la mutation ou la translation d’un débit de boissons à consommer sur place, afin d’obtenir le permis d’exploitation.

Dans le cas où le bénéficiaire de la licence est une commune, c’est l’exploitant effectif qui remplira l’obligation de formation, le Maire n’étant titulaire de la licence qu’ès-qualités.

Le permis d’exploitation arrive à échéance en novembre 2021.

Monsieur le Maire indique que Monsieur Alexandre LACROIX-PERRIN, Président du Comité des Fêtes de Salles d’Angles, accepte d’accomplir cette mission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

– Donne un avis favorable à cette proposition et décide de prendre en charge tous les frais entrainés par cette formation :

Session de formation à distance : 450,00 € HT; 540,00 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’article budgétaire : 6745.

– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.                                       .

réf : 2021-08-02

A la majorité  (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

OBJET DE LA DELIBERATION

GrDF : RODP-ROPDP – Année 2021.

Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux Décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous :

– La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP), année 2021 :

Soit pour la commune de Salles d’Angles : 645,00 €

– La Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP), année 2021 :

Soit pour la commune de Salles d’Angles : 149,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le règlement de la RODP et ROPDP, d’un montant total de 794,00 € suivant l’état des redevances dues par Gaz Réseau Distribution France.

réf : 2021-08-03

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Salles d’Angles.

Afin d’indemniser le Comité des Fêtes pour les frais engagés sur les tickets de manèges offerts aux élèves des écoles, lors de la frairie qui s’est déroulée au mois de juin 2021 ;

Le Conseil Municipal, décide, à la majorité, de verser une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Salles d’Angles, d’un montant de 303,50 €.

réf : 2021-08-04

                A la majorité  (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

OBJET DE LA DELIBERATION

Cimetières : Service Juridique Groupe ELABOR pour 3 années.

Monsieur le Maire présente le devis n°20211157 du 05 juillet 2021, proposé par le Groupe ELABOR de Messigny et Vantoux (21) via AGEP (Assistant à la Gestion de notre Espace Public) afin de pouvoir bénéficier de l’Assistance Juridique et Conseils, pour une période de 3 ans.

Ce devis s’élève à 1 650,00 € HT ; 1 980,00 € TTC pour 3 ans.

Après en avoir délibéré,le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis proposé par le Groupe ELABOR pour un montant de 1 980,00 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2021-08-05

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

TRAITEMENT CURATIF CONTRE INSECTES XYLOPHAGES – Bâtiment communal 28, Rue de la Grande Champagne.

Monsieur le Maire informe que suite à l’acquisition du bâtiment situé 28, rue de la Grande champagne à Salles d’Angles et en raison de la présence de termites confirmée dans le diagnostic immobilier, il y a lieu de faire intervenir une entreprise pour le traitement curatif contre les insectes xylophages.

Deux devis ont été demandés :

– Ets 3 DSO  (Royan) : Traitement par forage, injection et pulvérisation : 4 613,13 € HT ; 5 535,75 € TTC

– Ets LORILLOU (Angoulins) : Traitement méthode Sentri*Tech :                3 417,65 € HT ; 4 101,18 € TTC

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

– Décide de retenir l’offre des Ets 3 DSO pour un montant de 5 535,75 € TTC, leur proposition correspondant le mieux à la demande du Conseil.

– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2021-08-06

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Travaux façade Presbytère et Jardin : Demande de subvention pour le Diagnostic Architecturel.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre un maitrise d’œuvre qualifiée, spécialisée dans le patrimoine bâti, pour la restauration des façades du Presbytère et son jardin.

4 devis ont été demandés :

– 2 architectes n’ont pas répondu.

– 1 architecte a répondu qu’il ne pouvait pas donner une suite favorable car sa charge de travail est trop importante.

– M. Baguet Jérôme (ANALEPSE PATRIMOINE ET ARCHITECTURE) nous a présenté un devis pour un montant de 12672,00 € + 5 % du montant total des marchés de travaux avec un montant minimum de 2304,00 € TTC.

Il est essentiel de solliciter une subvention auprès de la DRAC sur le montant concernant le diagnostic général, avant d’accepter le devis proposé :

DIA : 3200,00 € HT ; 3840,00 € TTC

Subvention : 40 % sur le montant HT, soit 1280,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à demander une subvention auprès de la DRAC.

– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2021-08-07

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Informations diverses :

• Compte-rendu réunion de conseil du 1er juin :

Le conseil municipal approuve le compte-rendu.

• SDEG : éclairage public pour le futur lotissement :

Entre 10 et 15 lampadaires seront prévus.

Le SDEG propose plusieurs modèles, le conseil municipal se prononcera ultérieurement.

• Logement locatif 51, rue de la Grande Champagne :

Suite à des fuites et infiltration d’eau, des travaux  dans la salle de bains et les toilettes, à l’étage, ont été réalisés et  se terminent le 9 juillet.

• Sécurité messagerie internet de la mairie :

Christophe You annonce qu’une réunion avec le Maire, les adjoints et les conseillers qui le désirent, est prévue le vendredi 16 juillet à 18h, à la salle polyvalente, en présence du Major DION et de Didier SPELLA (Chargé de prévention cyber menaces).

Rodolphe Lacroix-Perrin émet l’idée de créer une petite commission informatique (2 élus au minimum + 1 agent administratif).

Plusieurs élus sont favorables.

• Réunion PLUi :

La commission PLUi se réunira le mardi 13 juillet à 18h à la mairie.

• Permanences pour les visites du musée avec possibilité d’astreintes.

Les dimanches  et jours fériés de 15H à 18H :

Des astreintes pourront être mises en place. Une affiche sera alors apposée au musée avec les coordonnées de l’élu concerné.          

• Parking école :

Un message sera inséré dans les cahiers des élèves, à la rentrée, afin que le stationnement des véhicules  sur le parking soit respecté au mieux. 

• Terrain de foot :

Une serrure va être installée pour l’accès au terrain.

Un coffret est prévu pour le compteur électrique.

Le SDEG va être à nouveau sollicité pour les projecteurs qui ne fonctionnent pas.

Le club house n’est pas laissé en état de propreté malgré plusieurs mandements.

Le club de foot sollicite la commune pour :

– La possibilité d’installer des buts sur le terrain attenant au terrain de foot. Ces buts seraient enlevés à chaque manifestation.

– L’installation d’un ballon d’eau chaude au club house.

– Accrocher le tableau d’affichage.

Les élus vont réfléchir à leurs demandes et acceptent d’accrocher le tableau d’affichage.

• Remerciements :

Le conseil municipal félicite et remercie les instituteurs, les élèves, ainsi que les agents techniques pour la confection et l’implantation des insectes sur la commune ainsi que  l’affichage dans la cour de l’école des portraits peints.

• Panneaux de signalisation :

– Prévoir l’implantation de panneaux “sens interdit, sauf bus et engins agricoles”, chemin de la Font de Bourreau, en venant de la route d’Angeac, des 2 côtés.

– Un panneau “interdiction de stationner”, rue des Trois Ormeaux, a été subtilisé. Une plainte est déposée auprès de la Gendarmerie.

• Jobs d’été :

Deux jeunes filles résidant sur la commune sont employées pendant 3 semaines, à raison de 20h/semaine.

• Prochaine réunion de conseil municipal :

Le Mardi 7 Septembre à 18h30.