L’an 2021 et le 7 Septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’ est réuni au nombre prescrit par la loi , à la SALLE POLYVALENTE sous la présidence de BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne 1ere Adjointe.

Présents : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, Adjoint, Mmes : BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : CHASSERIAUD Mikaël, GÉRON Marcel, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard

Excusés ayant donné procuration : Mme ROUVREAU Christine à Mme BONNORON Christine, MM : MOUGIN Brice à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, RICHEROL Romain à M. GÉRON Marcel, YOU Christophe à M. MOURGERE Géraud.

Nombres de membres :

• Afférents au Conseil  municipal : 15
• En  exercice : 11

Date de la convocation : 31/08/2021

Date d’affichage : 01/09/2021

Secrétaire :

Mme VAN LANDEGHEM Florence

OBJET DE LA DELIBERATION

Durée de l’amortissement de l’attribution de compensation de l’investissement pluvial, à compter de janvier 2021.

Depuis le 1er janvier 2021 la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac a la compétence de la gestion des réseaux d’eaux pluviales.

Ce transfert de compétence s’accompagne d’un transfert financier des communes vers l’Agglomération.

Par délibération du 03 février 2021, le Conseil Communautaire a estimé à 8208,00 €uros le montant de l’attribution de la compensation d’investissement.

Madame la première Adjointe représentant Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de voter pour une durée d’amortissement sur 5 ans au vu du montant demandé sachant que tout plan d’amortissement ne peut être modifié.

Les futurs plans d’amortissement portant sur les sommes à reverser pour les prochaines années au titre des attributions de compensation d’investissement, pourront cependant faire l’objet de nouvelles durées d’amortissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

– Décide d’amortir sur 5 ans le montant de l’attribution ;

– Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2021-09-01

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Décision Modificative n°1.

Madame la première Adjointe représentant Monsieur le Maire, informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer l’opération d’ordre suivante :

Recette  :  Compte 2031-41 :      85,18 €

Dépense : Compte 2151-41 :      85,18 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’opération d’ordre ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2021-09-02

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Redevance annuelle hébergement du concentrateur de télérelève GRDF.

Madame la première Adjointe représentant Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la convention signée avec GRDF, une redevance annuelle pour l’hébergement du concentrateur de télérelève GRDF est versée à la commune.

Le montant total de la prestation 2021 pour l’ensemble des sites équipés d’un concentrateur de télérelève  s’élève à 127,20 €uros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre un titre exécutoire pour la somme de 127,20 € HT à GRDF et à signer tous les documents afférents.

réf : 2021-09-03

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Nouvelle convention de services “Santé, hygiène et sécurité au travail”.

Madame la première Adjointe représentant Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a actualisé, en prenant en compte les derniers textes parus, sa convention relative à la médecine du travail.

D’autre part, il propose une nouvelle offre de service complète sur le champ de la prévention des risques professionnels avec la mise à disposition des compétences d’un agent chargé d’assurer la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI/CISST), d’un service de conseil en hygiène et sécurité au travail et de prestations à la demande (accompagnement à la mise en place ou à jour du Document Unique, rencontres sécurités, études de postes…).

Enfin, il propose un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, dont la mise en place est obligatoire pour toutes les collectivités qu’elle que soit leur taille.

Une nouvelle convention unique permet d’adhérer, « à la carte », à ces différents services, selon l’organisation propre à chaque collectivité.

• Médecine du travail : La surveillance et le suivi des conditions d’hygiène et de santé des agents sont imposés par la loi aux employeurs territoriaux. Le service médecine du Centre de Gestion, actuellement composé de 4 médecins, suit déjà notre collectivité ;

• Fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité : Toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner (après avis du CST/CHSCT) un agent formé chargé d’assurer la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (CISST) dont le rôle est de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction publique territoriale. L’agent CISST du CDG permet de répondre à cette obligation légale ;

• Conseil en hygiène et sécurité : Afin d’accompagner et soutenir la collectivité dans sa politique et ses obligations en matière de prévention, de protection de la santé et d’amélioration des conditions de travail, le CDG propose un service de conseil en hygiène et sécurité ;

• Dispositif de signalement : Depuis le 1er mai 2020, les employeurs territoriaux, quelle que soit la taille de leur collectivité ou établissement, doivent mettre en place (après avis du CST/CHSCT) un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

A cette fin, le CDG 16 propose une plateforme numérique pour permettre à l’adhérent de répondre à cette obligation légale dans le respect de l’anonymat, la confidentialité, la traçabilité et la protection des données personnelles.

La convention ci-annexée peut être signée avant le 31 décembre 2021, sans que cela ne génère de coût supplémentaire pour cet exercice. La facturation n’interviendra qu’à compter de l’année 2022, sauf pour les prestations à la demande de la collectivité qui seraient réalisées avant cette date.

Cette convention se substitue aux conventions actuelles (médecine et audit) qui prendront fin au 31 décembre prochain au plus tard.

La tarification est fixée selon un taux appliqué à la masse salariale N-1 de la collectivité :

• Médecine du travail : 0,34%
• Fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité : 0,03%
• Conseil en hygiène et sécurité : 0,02%
• Dispositif de signalement : plateforme seule : 0,01%

       fonction de référent externalisée : 0,03%

Considérant que notre collectivité est déjà adhérente au service médecine du travail proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

– Décide d’adhérer à la convention de service « Santé, hygiène et sécurité au travail » du Centre de Gestion

– Décide de souscrire aux services suivants (ne mentionner que les services choisis) :

• Médecine du travail 
• Fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité 
• Conseil en hygiène et sécurité 
• Dispositif de signalement : plateforme numérique seule 

     plateforme + fonction de référent externalisée 

– Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de service « Santé, hygiène et sécurité au travail »  ci-annexée, avec le Centre de Gestion de la Charente.

– Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P. 2022 et suivants.

– Adopte à l’unanimité.

réf : 2021-09-04

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Devis Architecte du Patrimoine pour la restauration des façades et du jardin. Diagnostic et mission de maîtrise d’œuvre complète.

Madame la Première Adjointe représentant Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de plusieurs devis auprès d’architectes du Patrimoine, concernant les travaux de restauration des façades et du jardin du Presbytère, 1 seul devis a été reçu :

– Tratteggio Architecture ne peut pas répondre favorablement à cette demande étant en surcharge de travail.

– Marie-Pierre NIGUES (Niort) n’a pas répondu.

– Nathalie AUBIN (La Flotte) n’a pas répondu.

– Jérôme BAGUET, ANALEPSE, PATRIMOINET ET ARCHITECTURE (La Flotte) : 10 560,00 € HT ;

12 672 € TTC +  5 % du montant total des travaux (Avec un minimum de 1920,00 € HT ; 2304,00 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Accepte l’offre proposée par l’architecte Jérôme BAGUET (La Flotte).

– Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2021-09-05

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

AVIS SUR LES RAPPORTS DE LA CLECT.

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;

Vu les rapports n° 29, 30, 31, 32 et 33 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le 29 juin 2021.

Considérant ce qui suit :

Conformément au code général des impôts, la commission locale chargée d’évaluer les charges transférées (CLECT) remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, prises dans un délai de trois mois à compter de la date de transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT. Il est également soumis à l’organe délibérant de l’EPCI.

Dans un second temps et après approbation, l’organe délibérant statue sur la révision des attributions de compensation des communes concernées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

La CLECT a approuvé à l’unanimité, lors de la séance du 29 juin 2021 les rapports d’évaluation suivants :

• Rapport n°29 : actualisation du transfert de charges – ALSH Cognac,
• Rapport n°30 : actualisation du transfert de charges – ALSH Châteaubernard,
• Rapport n°31 : transfert de la porte Saint-Jacques à Cognac,
• Rapport n°32 : complexe sportif à Jarnac – transfert de charges d’entretien,
• Rapport n°33 : aménagement d’un terrain paysager à vocation touristique à Cognac, transfert de charges d’entretien.

Ces derniers sont joints en annexe à la présente délibération.

Madame la première adjointe représentant le Maire propose à l’assemblée :

• D’APPROUVER / NE PAS APPROUVER les rapports n°29, 30, 31 ,32 et 33 de la CLECT du 29 juin 2021 relatifs aux différents transferts nommés ci-dessus.

• DE L’AUTORISER à signer tous les documents afférents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

• APPROUVE les rapports n°29, 30, 31 ,32 et 33 de la CLECT du 29 juin 2021 relatifs aux différents transferts nommés ci-dessus.

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2021-09-06

A la majorité  (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

Informations diverses :

• Compte-rendu réunion du 6 juillet 2021 :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.

• Lecture d’un texte proposé et approuvé par le Conseil Municipal :

En préambule de ce Conseil Municipal du mardi 7 septembre 2021, l’ensemble des membres du Conseil Municipal annonce prendre acte de la décision de Christophe YOU de démissionner de ses mandats de Maire et de Conseiller Municipal.

L’ensemble des membres du Conseil réuni ce jour souhaite rappeler à cette occasion que, depuis son élection le 15 mars 2020, l’ensemble des actions menées est le résultat d’un travail collectif auquel chacune et chacun des membres (Adjoints et Conseillers) a contribué de façon constante pour servir au mieux les intérêts de la commune et de l’ensemble de ses habitants.

Le contexte sanitaire et les contraintes personnelles de chacun de ses membres n’ayant jamais entravé cette volonté de servir au mieux notre collectivité.

C’est donc, toujours dans un esprit de collectif et de souci du bien-être de chacune et de chacun, que les membres du Conseil Municipal vont préparer, dès à présent, les actions nécessaires à la continuité de la vie de la commune.

La municipalité, par la voix de ses représentants, annoncera les prochaines échéances à venir dès que celles-ci pourront être planifiées.

• Rentrée scolaire :

99 élèves au total répartis sur les 3 écoles :

– 8 TPS + 7 PS + 18 MS + 15 GS à l’école maternelle d’Angeac-Champagne

– 9 CP + 11 CE1 à l’école de Saint-Fort-sur-le-Né

– 8 CE2 + 9 CM1 + 14 CM2 à l’école de Salles d’Angles

• Licence IV :

La formation pour l’utilisation de la licence IV a été effectuée en Visio au mois de juillet, par Alexandre LACROIX-PERRIN, Président du Comité des Fêtes. Celle-ci est valable pour une durée de 10 ans.

Les associations communales peuvent en bénéficier via Alexandre Lacroix-Perrin.

• Repas du 11 novembre :

La commune renouvelle les invitations pour le repas du 11 novembre. Repas offerts aux Aînés  de la commune âgés de 65 ans et plus.

Pour les personnes qui voudront les accompagner, le tarif est de 25 €/personne.

Plusieurs devis seront demandés à différents traiteurs.

L’apéritif et le digestif sont offerts par la commune.

Le pass sanitaire sera obligatoire.

• PLUi :

La commission communale s’est réunie plusieurs fois en présence d’Olivier Florine et de Séverine Caillé.

Des observations et suggestions, apportées par la commission communale, ont été inscrites sur le tableau de travaux d’études et transmises à Grand Cognac.

• Convention logements sociaux :

Le conseil municipal est favorable, à l’unanimité, à la reconduction de la convention signée avec l’Etat pour les 2 logements locatifs situés 51 et 51 bis rue de la Grande Champagne, pour une durée de 3 ans, à savoir :

                – les logements restent conventionnés et les ressources des locataires lors de leur entrée dans les lieux doivent répondre à des conditions d’occupation.

                – les loyers maximums demandés ne doivent pas dépasser ceux prévus par la convention, réévalués (éventuellement) en fonction des variations de l’IRL au deuxième trimestre.

                – les loyers sont exigibles à terme échu.

• Ecole de foot :

Reprise de l’école de foot depuis mercredi 1er septembre :

– U6-U7 et U8-U9 : mercredi de 17h30 à 18h30

– U11 : mercredi de 17h30 à 18h30

– U13 : lundi et jeudi de 18h30 à 19h30

Séniors : mardi et jeudi de 18h45 à 20h30

• Sécurité informatique. Contrat téléphonique/internet :

– Sécurité informatique : Rodolphe Lacroix-Perrin proposera plusieurs devis à la prochaine réunion de conseil. Une prise de contact avec ATD16 est également prévue.

– Concernant le contrat téléphonique/internet, des propositions par Netcom (opérateur actuel) et par Orange vont être étudiées après réception.

• Vidéosurveillance :

Les panneaux de signalisation vont être installés le 13 septembre.

Les caméras seront mises en place avant la fin septembre.

• Divers :

– Une nacelle va être réservée pour la remise en place des filets de buts au stade.

– Les abris-bus vont être repeints.

– Les fossés ont été nettoyés aux Egaux.

– Les jobs d’été pour les – de 18 ans se sont très bien passés.

– Des entretiens individuels seront programmés prochainement pour tous les agents.

– Pique-Nique de la commune : 80 personnes présentes. Merci à tous les bénévoles pour leur aide.

• Prochaine réunion de conseil municipal :

Le Mardi 5 Octobre 2021 à 18h30 à la salle polyvalente.