L’an 2021 et le 5 Octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’ est réuni au nombre prescrit par la loi , à la SALLE POLYVALENTE sous la présidence de BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, Adjointe.

Présents : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, Adjoint, Mmes : MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, ROUVREAU Christine, MM : CHASSERIAUD Mikaël, GÉRON Marcel, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard

Excusés ayant donné procuration : Mmes : BONNORON Christine à M. LACROIX-PERRIN Rodolphe, VAN LANDEGHEM Florence à Mme PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie à M. GÉRON Marcel

Excusé : M. RICHEROL Romain

Nombre de membres :

• Afférents au Conseil  municipal : 14
• En  exercice : 10

Date de la convocation : 30/09/2021

Date d’affichage : 30/09/2021

Secrétaire :

M. CHASSERIAUD Mikaël

OBJET DE LA DELIBERATION

Changement de trois packs wc – Salle polyvalente.

Suite à des problèmes d’évacuation dans les 3 toilettes  de la salle polyvalente, il y a lieu de remplacer les 3 packs WC 3/6L.

Considérant l’urgence des travaux, le conseil municipal, à l’unanimité :

– Accepte le devis proposé par l’entreprise SAMIR de Genté, pour un montant de 1 001,40 € HT ; 1 201.68 € TTC.

– Autorise Madame la 1ère adjointe à signer tous les documents afférents.

réf : 2021-10-01

A l’unanimité  (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Etude du projet de création d’une Maison De Santé, annexe à la Maison De Santé d’Ars (Charente).

Concernant le projet communal pour la mise en place d’une Maison De Santé sur la commune de Salles d’Angles, qui serait une annexe à la MDS de la commune d’Ars, il est nécessaire de lancer une étude sur la viabilité de ce projet :

– Mettre en place un groupe projet ;

– Valider la viabilité du projet ;

– Lister les besoins liés à ce projet ;

– Solliciter les différents acteurs du projet (Maires, milieu médical, C.D.A, A.R.S).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame la 1ère Adjointe à procéder au lancement de cette étude.

réf : 2021-10-02

A l’unanimité  (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Compte Epargne Temps : Proposition d’une délibération au Comité Technique du CDG de la Charente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de proposer au Comité Technique du Centre de Gestion de la Charente la délibération ci-dessous :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (modifié) relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, relatif à la conservation des droits acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du ………………………

                Madame la 1ère Adjointe représentant Monsieur le Maire de Salles d’Angles par délégation,  indique qu’il est institué dans la collectivité un compte épargne-temps (C.E.T.). Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Le nombre total de jours inscrits sur le C.E.T. ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le C.E.T. de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours concernés sont :

• le report de congés annuels et les jours de fractionnement, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20,
• le report de jours de récupération au titre de l’ARTT,
• une partie des jours de repos compensateur (récupération des heures supplémentaires) peut alimenter le C.E.T.

Madame la 1ère Adjointe représentant Monsieur le Maire de Salles d’Angles par délégation, indique que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le compte épargne-temps au bénéfice du demandeur dès lorsqu’il remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne temps sauf si le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonction, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité, accueil de l’enfant, proche aidant, solidarité familiale.

Il précise, dès lors, qu’il convient d’instaurer les règles de fonctionnement suivantes :

– La collectivité  n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Les jours accumulés sur le C.E.T. peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile.

La collectivité informe l’agent de la situation de son C.E.T. le : 31 décembre de l’année.

Pour cela, il propose de valider les formulaires types suivants :

• Demande d’ouverture et de première alimentation d’un C.E.T.
• Demande annuelle d’alimentation d’un C.E.T.
• Information annuelle relative aux jours épargnés et consommés sur le C.E.T.

Il précise que les bénéficiaires de ce compte épargne-temps sont les agents fonctionnaires ou contractuels de droit public de la collectivité à temps complet ou à temps non complet, justifiant d’une année de service.

Les stagiaires et les agents contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les enseignants artistiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de l’instauration du compte épargne-temps dans les conditions susmentionnées.

réf : 2021-10-03

A l’unanimité  (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Encaissement des repas du 11 novembre.

Chaque année, à l’occasion de la commémoration de l’armistice, la municipalité offre un repas aux personnes de la commune âgées de 65 ans et plus.

Madame la 1ère Adjointe propose de renouveler cette invitation.

Une participation de 25 €uros sera demandée à celles et ceux qui désireraient se joindre aux Aînés et participer au repas. Quel que soit le lieu de résidence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Madame la 1ère Adjointe à signer tous les documents afférents.

réf : 2021-10-04

A l’unanimité  (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

ATD16 : Adhésions : RGPD + Sauvegarde et usages collaboratifs + Gestion du domaine, site internet et boîtes mails.

Madame la 1ère Adjointe rappelle que la commune adhère actuellement  aux volets Numériques et AMO de l’ATD16 pour un montant de 2 783,30 € TTC/an.

Considérant l’importance de sécuriser les systèmes d’information, il est nécessaire d’adhérer aux options suivantes :

– Gestion RGPD données personnelles :                550 € TTC/an (Tarif pour un nombre                                                                                                                     d’habitants compris entre 1001 et 1200)

– Sauvegarde 3,2,1 et usages collaboratifs :         850 € TTC/an (Tarif pour un nombre d’habitants                                                                                             compris entre 1001 et 1200)

– Gestion du Domaine, des boîtes mails et du Site Internet : 20 € TTC/an

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Accepte les options supplémentaires proposées ci-dessus ;

– Autorise Madame la 1ère Adjointe représentant le Maire par délégation, à signer tous les documents afférents.

réf : 2021-10-05

A l’unanimité  (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

CDG16 : accompagnement à la mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Madame la 1ère Adjointe représentant Monsieur le Maire par délégation, indique au Conseil Municipal qu’il est obligatoire de créer le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Pour cela, il est nécessaire de se faire accompagner par le Centre de Gestion de la Charente.

Considérant que la commune est adhérente au service “Santé, hygiène et sécurité au travail” du Centre de Gestion ;

Vu le devis proposé par le Centre de Gestion 16, pour l’accompagnement à la mise en place du Document Unique, d’un montant de 700 € + l’option n° 1 qui comprend 1/2 journée d’aide à la prise en main du DUERP et de sensibilisation à sa mise en œuvre et son suivi, pour un montant de 250 € + option n° 2 pour une réunion de bilan pour un montant de 150 € ;

Madame la 1ère Adjointe demande l’avis du Conseil Municipal.

Madame la 1ère Adjointe indique également qu’il est nécessaire d’avoir un Assistant de Prévention et propose de nommer Annie BECUE, adjoint administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Accepte le devis proposé par le CDG16 d’un montant de 700 € avec l’option n° 1 d’un montant de 250 € ;

– Décide de nommer Annie BECUE en tant qu’Assistante de Prévention, par arrêté ;

– Autorise Madame la 1ère Adjointe à signer tous les documents afférents.

réf : 2021-10-06

A l’unanimité  (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Numérotation ZAE du PONT NEUF – Annule et remplace la Délib n° 2017-08-08.

Madame la 1ère Adjointe représentant Monsieur le Maire par délégation, informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour la numérotation sur la ZAE du Pont Neuf.

Le Conseil Municipal accepte la numérotation ci-dessous proposée et autorise Madame la 1ère Adjointe à signer tous les documents afférents.

RUE	N°	ENTREPRISE	SOCIETE
Rue de l’Avenir	N°1	Transports PERRENOT	SCI DU RIS DE BAILLY
	N°2	Cognac Embouteillage	SUD OUEST BAIL
	N°3	Transport PERRENOT
	N°4	HUBERT Fréres	SCI DE LA COUTURE
	N°5	INNOV DECOR	SCI IDC1
	N°6	VILLEVERT/ADEONA
	N°7	SCI CHAIS DU PONT NEUF	DURAN
	N°8	COLOMBARD DEVELOPPEMENT	SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE / SA BPIFRANCE FINANCEMENT
	N°9	COLOMBARD DEVELOPPEMENT	SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE / SA BPIFRANCE FINANCEMENT
Rue du Nouveau Monde	N°1	SDV
	N°2	Lalande-TP (Terrain)	SCI DE BELLEVUE
Rue des Platanes	N°1	VITIDIRECT	SA FINAMUR
	N°2	SCI POUPEAU IMMOBILIER
	N°3	SCI LES PROVISIONS
	N°4	PHP	SA NORBAIL IMMOBILIER
	N°5	Charentaise de Motoculture	SAS
	N°6	Idéa Concept	SCI MARCEAU
	N°7	OUZENAUD-COUREAU Electricité	SCI L’ENVOL
Rue de la Bonne Fin	N°1	MGS chaudronnerie	SCI FVA
	N°2	CEPS	SCI GAVILLON/NAULLEAUD
	N°3	VINET Sylvie
	N°4	COMEP	SA BATI LEASE
	N°5	Prestations du fief	BPI France Financement
	N°6	ROUBY	SAS ROUBY CRESCENT
Rue des Vendanges
	N°2	VILLEVERT/ADEONA
	N°3	STHIK	SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE / SA BPIFRANCE FINANCEMENT
Rue de l’Assemblage	N°1	CBTS	SCI VINYER
	N°2	Charente Packaging	SCI ADAPT
	N°3	ADIC	POLEO IMMOBILIER
Rue de l’Ancienne Piste	N°1	JAS HENNESSY

réf : 2021-10-07

A l’unanimité  (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Informations diverses :

Compte-rendu réunion de conseil du 07/09/2021 :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion de conseil.

Nom de la rue du lotissement Petit Morfille :

Le Conseil Municipal va réfléchir au nom de la rue du futur lotissement Petit Morfille.

Quelques idées sont proposées :

– Rue Morfille

– Rue de l’Ugni Blanc

– Rue du Cep

– Rue (nom des arbres qui seront plantés)

DIVERS :

* Le Permis d’Aménager pour le lotissement Petit Morfille est accepté. Celui-ci a été transmis aux Notaires afin de pouvoir fixer la date des signatures finales.

* Octobre Rose : à l’initiative du Conseil Municipal, 25 parapluies roses ont été installés par les agents techniques et l’éclairage de l’église en rose a été mis en place par le SDEG.

Suite aux câbles qui ont lâchés à cause du vent, le Conseil Municipal remercie les personnes qui ont récupéré les parapluies sur la route.

Prévoir de mettre en place, l’année prochaine, des cagnottes à disposition dans les commerces.

* Alexandra, agent technique, a signé un CDD de 3 mois à 25h/semaine depuis le 1er octobre 2021.

* Travaux Presbytère : l’Architecte des bâtiments historiques effectue actuellement des relevés. Les volets dateraient du 18ème siècle.

* Les caméras sont en place et en  fonction. 14 à l’extérieur + 1 à l’intérieur de l’Agence Postale Communale.

* Un éclairage supplémentaire est demandé pour l’abri de bus rue du Cardeur Charentais.

* Fibre optique : la commune est engagée jusqu’au 1er janvier 2023 auprès de la Société Netcom ; la fin des lignes analogiques est prévue en 2023 ; la mairie n’ayant pas besoin de la fibre pour le moment, il est préférable d’attendre la fin du contrat avec Netcom (en respectant 3 mois de préavis) pour analyser différentes propositions.

* Bâtiment communal  28, rue de la Grande Champagne : Les Sociétés de détermitage vont être recontactées.

* Les travaux suivants : route de Celles, à l’Aire de repos, sur le chemin rural du Roc et aux Bonnins  sont en cours.

L’hydro curage du réseau assainissement  par la SNATI est prévu jusqu’au 9 octobre.

* Point à temps, réunion d’informations : Marcel Géron participera à la réunion prévue le 19 octobre à Genté, en présence du responsable de la COLAS Pierre TASSEL et de Jean-Noël BECUE responsable travaux de voirie réseaux divers à Grand Cognac. Toutes les communes qui ont signé le marché avec Grand Cognac y sont conviées.

* Mercredi 10 novembre : mise en place pour le repas des Aînés du 11 novembre, rdv à 17h30 à la salle polyvalente, merci aux bénévoles.

Le traiteur choisi est « Charentes Réception ». Un point sera fait pour le choix du menu par les élus.

* Travaux de voirie supplémentaires :

– Route de Celles : mise en place d’un regard supplémentaire

–  Pose de dalles podotactiles (utiles aux malvoyants) : rue des Mortemer, route de Celles et chemin de Broute-Chèvre.

L’ajout de ces travaux reste en dessous du tarif prévu au devis initial de Grand Cognac (aujourd’hui nous avons une différence de – 4000 € HT).

* Prochaine réunion de conseil :

Mardi 16 novembre à la mairie à 18h30.