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L’an 2021 et le 14 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,à la Mairie, sous la présidence de GÉRON Marcel le Maire.
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX Hervé, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard.
Nombres de membres :
- Afférents au Conseil municipal : 15
- En exercice : 15
Date de la convocation : 10/12/2021
Date d’affichage : 10/12/2021
Secrétaire :
M. LACROIX-PERRIN Rodolphe
OBJET DE LA DELIBERATION
Rapport d’activités 2020 de Grand Cognac.
Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de Grand Cognac en date du 4 novembre 2021 ;
Considérant que le Président d’un établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement durant l’année passée ;
Considérant que ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale peuvent être entendus ;
Considérant que le Président de Grand Cognac a communiqué à chaque commune le rapport d’activités 2020 de Grand Cognac, dont le contenu a été présenté aux conseillers communautaires lors de la réunion du conseil communautaire du 4 novembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
– De prendre acte de la communication du rapport d’activités 2020 de Grand Cognac ;
– D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
réf : 2021-14-01
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Compte Epargne Temps (CET).
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (modifié) relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, relatif à la conservation des droits acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 15 novembre 2021.
Monsieur le Maire de Salles d’Angles, indique qu’il est institué dans la collectivité un compte épargne-temps (C.E.T.). Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Le nombre total de jours inscrits sur le C.E.T. ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le C.E.T. de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours concernés sont :
- le report de congés annuels et les jours de fractionnement, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20,
- le report de jours de récupération au titre de l’ARTT,
- une partie des jours de repos compensateur (récupération des heures supplémentaires) peut alimenter le C.E.T.
Monsieur le Maire de Salles d’Angles, indique que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le compte épargne-temps au bénéfice du demandeur dès lorsqu’il remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne temps sauf si le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonction, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité, accueil de l’enfant, proche aidant, solidarité familiale.
Il précise, dès lors, qu’il convient d’instaurer les règles de fonctionnement suivantes :
– La collectivité n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime deretraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Les jours accumulés sur le C.E.T. peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.
L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile.
La collectivité informe l’agent de la situation de son C.E.T. le : 31 décembre de l’année.
Pour cela, il propose de valider les formulaires types suivants :
- Demande d’ouverture et de première alimentation d’un C.E.T.
- Demande annuelle d’alimentation d’un C.E.T.
- Information annuelle relative aux jours épargnés et consommés sur le C.E.T.
Il précise que les bénéficiaires de ce compte épargne-temps sont les agents fonctionnaires ou contractuels de droit public de la collectivité à temps complet ou à temps non complet, justifiant d’une année de service.
Les stagiaires et les agents contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les enseignants artistiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de l’instauration du compte épargne-temps dans les conditions susmentionnées à partir de l’année 2021.
réf : 2021-14-02
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Renouvellement du contrat C.N.P.
Monsieur le Maire rappelle que les garanties décès, maladie, accident, à l’égard des agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., sont souscrites auprès de la C.N.P..
Il présente les conditions particulières proposées pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat d’assurance auprès de la C.N.P. et toutes pièces nécessaires à sa passation.
réf : 2021-14-03
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Reprise de subvention attribution de compensation des eaux pluviales – Complément de la DELIB 2021-09-01 du 07/09/2021.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur la durée d’amortissement de la reprise de subvention d’attribution de compensation de la gestion des eaux pluviales.
Il propose une durée d’amortissement de 5 ans pour le compte de recette 13151.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Décide d’amortir la reprise de subvention sur 5 ans, durée identique à l’amortissement du compte 2046, relatif à l’attribution de compensation eaux pluviales.
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2021-14-04
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Versement d’une subvention exceptionnelle à la Coopérative scolaire de Salles d’Angles.
Afin d’indemniser la coopérative scolaire de Salles d’Angles, pour les frais liés à l’achat d’une mangeoire et d’un abreuvoir pour le poulailler de l’école, Monsieur le Maire présente la facture de la Société Ducatillon de Cysoing (59) d’un montant de 66,88 € TTC.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
– De prendre en charge les frais d’achat ;
– De verser une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de Salles d’Angles, d’un montant de 66,88 € TTC.
réf : 2021-14-05
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Exonération de la taxe Ordures Ménagères, local des infirmières.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les infirmières locataires d’un local communal situé 1, Place André Hitier à Salles d’Angles, ne produisent pas de déchets ménagers.
Celui-ci propose au Conseil Municipal l’exonération de la taxe Ordures Ménagères.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Décide l’exonération de la taxe Ordures Ménagères à partir de l’année 2021.
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2021-14-06
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
CALITOM : Redevance spéciale – Convention relative à la collecte et l’élimination des ordures ménagères ou déchets assimilés.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention entre la commune et CALITOM, relative à la collecte et l’élimination des ordures ménagères ou déchets assimilés. Convention n° 20-C-0267 jointe à cette délibération.
Cette convention sera renouvelée par tacite reconduction par périodes successives d’un an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Accepte la convention proposée par CALITOM.
– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention n° 20-C-0267 ainsi que tous documents afférents.
réf : 2021-14-07
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner des membres Titulaires et Suppléants pour la commission d’Appel d’Offres.
Après avoir pris connaissance de la liste proposée et pris part au vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné les membres suivants :
Titulaires :
– M. GERON Marcel
– M. LACROIX-PERRIN Rodolphe
– MME BAURE-BOUTHOLEAU Corinne
– M. RONDEAU Bernard
– MME BONNORON Christine
Suppléants :
– M. LACROIX Hervé
– MME PARTAUD Ingrid
– M. MOURGERE Géraud
– MME VARACHAUD Annie
– M. MOUGIN Brice
réf : 2021-14-08
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Désignation des délégués au SDEG16.
Par suite de la réélection des membres du Conseil Municipal, il a été procédé à la désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz (SDEG 16).
Ont été élus à la majorité absolue :
Un membre Titulaire :
– Bernard RONDEAU
Un membre Suppléant :
– Rodolphe LACROIX-PERRIN
réf : 2021-14-09
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Désignation des délégués ATD16.
Par suite de la réélection des membres du Conseil Municipal, il a été procédé à la désignation des délégués à l’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD 16).
Ont été élus à la majorité absolue :
Un membre titulaire :
– Rodolphe LACROIX-PERRIN
Un membre suppléant :
– Bernard RONDEAU
réf : 2021-14-10
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Désignation des délégués au CNAS.
Par suite de la réélection des membres du Conseil Municipal, il a été procédé à la désignation des délégués au Comité d’Action Sociale (CNAS).
Ont été élus à la majorité absolue au 1er tour :
Un membre Titulaire :
– Marcel GERON, le Maire
Un délégué agent :
– Annie BECUE
réf : 2021-14-11
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
- Informations diverses :
- Fibre à la mairie :
Suite à la présentation de l’offre de NETCOM, par Rodolphe LACROIX-PERRIN, le conseil municipal accepte que la fibre soit installée à la mairie. Les tarifs ne changeront pas. Réengagement pour 3 ans. Les frais de mise en service s’élèvent à 280 € HT.
- Compte-Rendu TELETHON :
Le résultat total de la journée est de 2 907 € :
MARCHE 191 €
REPAS 604 €
TOMBOLA 942 €
DONS 1 170 €
Cette somme a été versée à l’Association Française contre les Myopathies.
- Regard eaux pluviales : route d’Angles :
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise LIBAUD d’un montant de 237,60 € TTC pour un regard en fonte. Ces travaux étant urgents, le regard va être remplacé par l’entreprise.
- Association des Parents d’Elèves :
Une benne pour récolter les cartons et papiers va être installée, du 24 décembre au 8 janvier, sur le parking de la salle polyvalente.
Les Ets Fortet-Dufaud se chargeront de la mise en place et du retrait de cette benne.
Les bénéfices serviront aux projets du RPI.
- COMMISSIONS COMMUNALES – COMITES CONSULTATIFS – DELEGUES DESIGNES :
- Définition de diverses Commissions Communales et nomination des élus volontaires.
- Détermination de plusieurs Comités Consultatifs et nomination des élus volontaires : un appel à candidatures paraîtra dans le prochain journal communal pour les administrés non élus qui souhaiteraient participer aux Comités.
- Nomination des délégués volontaires pour différents organismes.
- Des récapitulatifs sont joints au présent compte-rendu.
- Prochaine Réunion de Conseil :
Mardi 11 Janvier 2022 à 18h30 à la mairie.
