L’an 2022 et le 10 Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Salles d’Angles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX Hervé, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BONNORON Christine à M. GÉRON Marcel
Nombres de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 15
- En exercice : 14
Date de la convocation : 07/03/2022
Date d’affichage : 07/03/2022
Secrétaire :
M. LACROIX-PERRIN Rodolphe
OBJET DE LA DELIBERATION
Complément à la délibération n° 2021-12-06 : Nomination d’un conseiller délégué et attribution d’une indemnité de fonction.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Considérant que pour une commune de 1045 habitants le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé de droit, à 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant la volonté de M. Marcel GERON, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité, soit 41 % de l’indice,
Considérant que le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints a été fixé lors de la séance du 03 décembre 2021,
Considérant le souhait de Monsieur le Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un conseiller municipal,
- Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
– De nommer un conseiller délégué par arrêté du Maire,
– De fixer l’indemnité de fonction au conseiller délégué nommé, à 10,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, soit 412,28 € brut, correspondant au reste de l’indemnité de fonction du Maire.
- Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :
– Accepte la proposition de Monsieur le Maire,
– Fixe l’indemnité de fonction pour un délégué conseiller à 10,6 % du taux appliqué de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire, soit 412,28 € brut.
- Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
- Versement :
Le versement se fera mensuellement à compter du 1er mars 2022.
- Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
Tableau récapitulatif de
l’ensemble des indemnités
allouées aux membres du conseil municipal
| Fonctions | Nom, Prénom | Taux appliqués de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire | Montants Mensuels bruts | Majorations éventuelles |
| MAIRE | 41% | 1594.65 € | ||
| 1er Adjoint | 19.8% | 770.10 € | ||
| 2eme Adjoint | 19.8% | 770.10 € | ||
| 3eme Adjoint | 19.8% | 770.10 € | ||
| 4eme Adjoint | 19.8 % | 770.10 € | ||
| Conseiller Délégué | 10.6 % | 412.28 € |
réf : 2022-03-01
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)
OBJET DE LA DELIBERATION
Organisation du temps de travail : 1607 heures.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ; Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Considérant l’avis du comité technique en date du 2 mars 2022 ;
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;
Considérant que la définition, durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;
Vu la réunion d’information auprès des agents ;
Le Maire informe l’assemblée :
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures, soit 35 heures hebdomadaires (elle est proratisée pour les agents à temps non complet, en fonction du nombre d’heures hebdomadaires du poste). Elle est calculée de la façon suivante Présentation du calcul pour une base de 35h hebdomadaire
| Semaine de 5 jours | |
| Nombre total de jours sur l’année (moyenne) | 365 |
| Repos hebdomadaires (week-end + mercredis dans le cas de la semaine de 4 jours) | (2 jours x 52 semaines) 104 |
| Congés annuels (5 fois les obligations hebdomadaires de travail) | (5 x 5 jours) 25 |
| Jours fériés (moyenne) | 8 |
| Nombre de jours travaillés (E=A-B-C-D) | 228 |
| Nombre heures travaillées = Nb de jours x nb heures quotidiennes | (228 x 7 heures) 1596 h arrondi à 1600 h |
| + Journée de solidarité | + 7 h |
| Total en heures : | 1 607 heures |
L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
– La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d’une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
– La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
– Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de onze heures.
– L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
– Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
– Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique.
Le Maire propose à l’assemblée :
• De fixer la durée hebdomadaire du temps de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents sauf pour le poste Finances-Ressources Humaines qui est fixé à 38H00 par semaine sur 4 jours.
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents à 35H00 ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (RTT).
Compte-tenu de la durée de travail hebdomadaire choisie (38H00 sur 4 jours) pour le poste Finances-Ressources Humaines l’agent bénéficiera de 18 jours de réduction de Temps de Travail, afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
–
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
- De déterminer le ou les cycles de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune est fixée comme il suit :
Les agents administratifs et techniques ont le même cycle de travail sur l’année.
Les agents d’entretiens intercommunaux qui s’occupent du ménage des bâtiments communaux ont un cycle différent pendant les vacances scolaires.
- De déterminer les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité La journée de solidarité instituée afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera effectuée selon les modalités suivantes :
Les 7 heures de la journée de solidarité seront composées par l’ajout d’heures sur le temps de travail annuel de chaque agent en fonction des missions et au prorata du temps de travail.
Après en avoir délibéré, l’organe délibérant :
DÉCIDE :
– d’adopter les modalités d’organisation du temps de travail telles que proposées. Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
– d’abroger en conséquence, à cette date toutes les dispositions antérieures prévues.
réf : 2022-03-02
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
COMITES CONSULTATIFS : Complément de la délibération n° 2022-02-06.
Considérant que des Comités Consultatifs ont été mis en place avec la participation de plusieurs élus,
Vu la délibération n° 2022-02-06 du 08 février 2022,
Vu la délibération n° 2022-01-03 du 11 janvier 2022,
Vu la réception de nouvelles candidatures afin de participer à plusieurs comités consultatifs,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer, en complément de la délibération n° 2022-02-06, pour les candidatures supplémentaires suivantes :
- Comité “Maison de Santé” : candidatures supplémentaires :
Membres élus : Géraud MOURGERE, Président, à la place de Marcel GERON
Florence VAN LANDEGHEM et Céline MICHEL
Membres non élus : Nelly BARDEAU (Infirmière Azalée) et Angie BOINAUD.
+ Retrait, à sa demande, de la candidature de Henri HITIER.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’ensemble des membres supplémentaires, ainsi que le retrait de candidature, au Comité Consultatif “Maison de Santé”.
- Comité “Willerwald” : candidatures supplémentaires :
Membre élu : Marcel GERON
Membres non élus : Jacky CHAINIER et Rémy BRIAULT.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’ensemble des membres supplémentaires au Comité Consultatif “Willerwald”.
réf : 2022-03-03
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
- Informations diverses :
- Compte-rendu de la réunion de conseil du 8 février 2022 :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu.
- Préparation du budget :
Lecture ligne par ligne du budget principal et du budget annexe qui seront votés le 15 mars prochain.
- Prochaine réunion de conseil :
Mardi 15 mars à 18h30 à la mairie.