Extrait du registre des délibérations de la commune de Salles d’Angles
Séance du 04/05/2022
L’an 2022 et le 4 Mai à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX Hervé, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
Nombres de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 15
- En exercice : 15
Date de la convocation : 03/05/2022
Date d’affichage : 03/05/2022
Secrétaire :
M. LACROIX-PERRIN Rodolphe
OBJET DE LA DELIBERATION
SDEG 16 : Alimentation électrique – Lotissement communal Petit Morfille.
Dans le cadre de l’aménagement du Lotissement communal “Petit Morfille”, Monsieur le Maire présente les devis proposés par le SDEG16, pour des travaux d’alimentation électrique pour l’éclairage public, la proposition suivante a été retenue, à l’unanimité :
Travaux d’installation d’éclairage public :
Montant total des travaux : 59 897,26 € TTC :
– Prise en charge par la commune : 24 957,19 € HT
– Financement du SDEG16 : 24 957,19 € TTC
La TVA sera récupérée à 100 % par le SDEG16.
Une convention est proposée pour le versement d’un fonds de concours au SDEG16 afin de financer ces travaux en section d’investissement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Accepte cette prise en charge d’un montant global de 24 957,19 € HT ;
– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour le versement d’un fonds de concours afin de financer ces travaux en section d’investissement, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
réf : 2022-07-001
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
CNP : Avenant aux conditions particulières du contrat d’assurance 1406D-20483.
Monsieur le Maire rappelle que les garanties décès, maladie, accident, à l’égard des agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., sont souscrites auprès de la C.N.P..
Il présente au Conseil Municipal l’avenant aux conditions particulières du contrat d’assurance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant au contrat d’assurance auprès de la C.N.P. et toutes pièces nécessaires à sa passation.
réf : 2022-07-02
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
SDEG 16 : Lotissement Petit Morfille : Travaux de génie civil de communications électroniques.
Dans le cadre de l’aménagement du Lotissement communal “Petit Morfille”, Monsieur le Maire présente le devis proposé par le SDEG16, pour des travaux de génie civil de communications électroniques :
Travaux Génie Civil de communications électroniques :
Montant total des travaux : 24 736,24 € TTC :
– Prise en charge par la commune : 20 613,53 € HT
– Financement du SDEG16 : 0 € TTC
– TVA : 4 122,71 €
La TVA sera récupérée à 100 % par le SDEG16.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Accepte cette prise en charge d’un montant global de 20 613,53 € HT ;
– Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
réf : 2022-07-03
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
SDEG16 : Lotissement communal Petit Morfille : Travaux et Installation lanternes éclairage public.
Dans le cadre de l’aménagement du lotissement communal “Petit Morfille”, Monsieur le Maire présente les devis proposés par le SDEG16, pour des travaux de fourniture et pose de matériel d’éclairage public, le devis retenu est le suivant :
– Travaux d’installation d’éclairage public – Lanternes Oxya :
– Montant total : 39 970,73 € TTC
– Prise en charge par la commune : 14 351,46 € HT ;
– Financement du SDEG16 : 25 619,27 € TTC.
La TVA sera récupérée à 100 % par le SDEG16.
Une convention est proposée pour le versement d’un fonds de concours au SDEG16 afin de financer ces travaux en section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Accepte cette prise en charge d’un montant global de 14 351,46 € HT ;
– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
réf : 2022-07-04
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
LA SAUR : Lotissement communal “Petit Morfille” : Travaux d’extension et création de 24 branchements eau potable.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis proposé par La Saur (Barbezieux-Saint-Hilaire) concernant les travaux d’extension de desserte interne du lotissement et création de 24 branchements d’eau potable – Travaux en tranchées ouvertes :
Montant HT : 23 134,50 €
TVA : 4 626,90 €
Montant TTC : 27 761,40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– Accepte la proposition ci-dessus de la Saur, pour un montant 27 761,40 € TTC
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
réf : 2022-07-05 A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Lotissement Petit Morfille : Convention de mise à disposition, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique-CHARENTE NUMERIQUE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Accepte la convention proposée par Charente Numérique (NATHD) ;
– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Charente Numérique (NATHD), concernant la fibre optique pour le lotissement communal “Petit Morfille”, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
réf : 2022-07-06
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Informations diverses :
- Prochaine réunion de conseil le mardi 17 mai à 18h30 à la mairie.