BA709 – AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC – INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT. DU 02/01 AU 02/02/2023. Posté le 13 décembre 202213 décembre 2022 par Natacha YONNET ICPE-BA-709Télécharger Navigation de l’article ARRETE RD 151 : CIRCULATION ALTERNEE DU 26/12/22 AU 06/01/23.DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER DEPOSEES AUPRES DE LA DDTM DE CHARENTE MARITIME.