République Française
Département
Charente
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Salles d’Angles
Séance du 27/06/2023
L’an 2023 et le 27 Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel, Maire.
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard.
Excusé ayant donné procuration : M. LACROIX Hervé à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Excusé : M. BELLAVOINE Paul
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 15
- En exercice : 13
Date de la convocation : 22/06/2023
Date d’affichage : 22/06/2023
Secrétaire :
Mme BONNORON Christine
OBJET DE LA DELIBERATION
Maison de santé : Etude géotechnique de conception phase Avant-Projet.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est impératif de réaliser une étude géotechnique sur le terrain de la future Maison de Santé concernant l’assurance dommages/ouvrages le temps des travaux.
Celui-ci présente les 2 devis reçus :
- ASTEEN (Champniers) : 1 300,00 € HT ; 1 560,00 € TTC
- DIAG SOL (L’Isle d’Espagnac) : 1 840,00 € HT ; 2 208,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– DECIDE de retenir le devis proposé par ASTEEN d’un montant de 1 300,00 € HT ; 1 560,00 € TTC
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2023-07-01
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Redevance hébergement des concentrateurs GRDF.
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la convention signée avec GRDF, une redevance annuelle pour l’hébergement du concentrateur de télérelève GRDF est versée à la commune.
Le montant de la prestation 2023 pour le site Chemin de Jette-Feu équipé d’un concentrateur de télérelève s’élève à 56,84 €uros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre un titre exécutoire pour la somme de 56,84 € HT à GRDF et à signer tous les documents afférents.
réf : 2023-07-02
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Occupation des locaux de l’école et de la cantine par ACCOLADE (Centre de loisirs).
ACCOLADE souhaite occuper les locaux de l’école (Aile droite) et de la cantine, du terrain de sport et de la salle polyvalente, pour accueillir des enfants de la maternelle et du primaire, les mercredis et pendant les vacances scolaires, à partir du 1er janvier 2023.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis et propose une participation financière d’un montant de 10 €/jour d’occupation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– EMET un avis favorable à la demande d’occupation des locaux de l’école par ACCOLADE ;
– DECIDE de fixer une redevance d’occupation à 10€/jour de présence ;
– AUTORISE Monsieur le Maire à établir et à signer une convention.
réf : 2023-07-03
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Achat d’un vidéoprojecteur pour l’école.
Monsieur le Maire présente les devis proposés pour l’achat d’un vidéoprojecteur qui sera mis en place à l’école de Salles d’Angles :
- HELLO RSE : 1 751,90 € HT ; 2 102,28 € TTC
- MANUTAN COLLECTIVITES (Ref A) : 2380,00 € HT ; 2 856,00 € TTC
- MANUTAN COLLECTIVITES (Ref B) : 1 809,00 € HT ; 2 170,80 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– ACCEPTE la proposition de HELLO RSE pour un montant de 1 751,90 € HT ; 2 102,28 € TTC
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2023-07-04
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Remplacement des Blocs Autonomes d’Eclairage de Sécurité.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer les BAES qui ne fonctionnent plus.
Celui-ci présente les 2 propositions reçues :
- ABC FEU : 2 117,50 € HT ; 2 541,00 € TTC
- EUROFEU : 1 926,60 € HT ; 2 311,92 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
– ACCEPTE la proposition de EUROFEU pour un montant de 1 926,60 € HT ; 2 311,92 € TTC ;
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2023-07-05
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2)
OBJET DE LA DELIBERATION
Fourniture et pose d’un paratonnerre sur l’église Saint-Maurice.
Monsieur le Maire présente les devis reçus pour la fourniture et la pose d’un paratonnerre sur l’église Saint-Maurice :
- Entreprise PILON et Fils (Dignac) : 9 920,00 € HT ; 11 904,00 € TTC
- Entreprise GOUGEON (Villedômer) : 7 974,00 € HT ; 9 568,80 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– ACCEPTE la proposition de l’entreprise GOUGEON pour un montant de 7 974,00 € HT ; 9 568,80 € TTC ;
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2023-07-06
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Salles d’Angles.
Afin d’indemniser le Comité des Fêtes pour les frais engagés sur les tickets de manèges offerts aux élèves des écoles, lors de la frairie qui s’est déroulée au mois de juin 2023 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– DECIDE de verser une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Salles d’Angles, d’un montant de 163,50 € ;
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2023-07-07
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Travaux Maison de Santé : Demande de subvention auprès du Département.
Afin de pouvoir prétendre à une subvention versée par le Département, suite aux travaux prévus pour la réhabilitation d’une bâtisse communale en Maison de Santé Pluridisciplinaire, Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal pour :
1- Concernant le calcul de la subvention :
Monsieur le Maire souhaite choisir le mode de calcul suivant :
45 % de 70 000 € (montant maximum pris en compte)
Les travaux respectant les critères requis, nous sommes susceptibles de percevoir la somme de 31 500 €.
2- La signature de la Charte Charente 2030 : la commune doit s’engager à ce que le projet s’inscrive dans un double objectif de réduction de la vulnérabilité des territoires et de réduire l’impact de l’activité humaine que l’environnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-ACCEPTE le choix du mode de calcul de la subvention, proposée par Monsieur le Maire -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte Charente 2030 et tous les documents afférents.
réf : 2023-07-08 A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Proposition d’achat des biens immobiliers situés 57/59, rue de la Grande Champagne.
Vu l’avis favorable des conseillers présents lors de la réunion de Conseil Municipal du 25 avril dernier ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de l’acquisition des biens situés 57/59, rue de la Grande Champagne à Salles d’Angles, cadastrés C 240, C 246, C 467 et C 468, appartenant à la famille VINET ;
Vu la proposition faite par Monsieur Jean-François VINET, propriétaire des biens, d’un montant de 160 000 € ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– ACCEPTE la proposition de Monsieur Jean-François VINET, pour un montant de 160 000 € correspondant à l’ensemble des biens cadastrés C 240, C 246, C 467 et C 468 ;
– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente et l’acte notarié auprès du Notaire, ainsi que tous les documents afférents à ce projet.
réf : 2023-07-09
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, arrêté le 27 avril 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu les articles L153-14 à 153-18 et R153-5 du code de l’urbanisme,
Vu les articles R.153-3 à R.153-7 du code de l’urbanisme,
Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 9 juillet 2015, portant transfert de la compétence PLU à la communauté de communes de Grand Cognac ;
Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 16 décembre 2015, prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal et définissant les modalités de concertation ;
Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 23 février 2017, portant extension du périmètre d’élaboration du Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et définition des modalités de concertation ;
Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 23 mai 2017, définissant les modalités de collaboration entre Grand-Cognac et ses communes-membres ;
Vu les débats sur les orientations générales du PADD qui se sont tenus en séances des conseils municipaux des communes ;
Vu les débats sur les orientations générales du PADD, qui se sont tenus en conseil communautaire une première fois le 30 janvier 2020, puis une seconde fois le 14 décembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 15 avril 2021, portant évolution des modalités de collaboration entre Grand-Cognac et les communes-membres ;
Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 27 avril 2023, arrêtant le projet de PLUi et tirant le bilan de la concertation ;
Vu la concertation qui s’est déroulée durant l’élaboration du PLUi ;
Vu le projet de PLUi arrêté, et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, le règlement, les documents graphiques, les orientations d’aménagement et de programmation, et les annexes.
Considérant ce qui suit :
I – Exposé du contexte :
Le PLUi est un document stratégique qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire de Grand-Cognac. Il exprime ainsi une vision partagée entre les 55 communes du territoire pour les 10 prochaines années. Il énonce ainsi les grands principes d’aménagement et de développement dans toutes ses composantes : la projection démographique, le développement urbain, l’habitat, le développement économique, le patrimoine, les paysages, le cadre de vie, l’environnement, la transition écologique, la mobilité, les conditions d’utilisation de l’espace…
C’est aussi un document qui énonce des règles du droit des sols.
Il s’inscrit dans le cadre d’objectifs nationaux et de normes supérieures nationales et locales, dont le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) approuvé le 27 mars 2020, et le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Région de Cognac, approuvé le 18 mars 2022.
L’élaboration du PLUi de Grand-Cognac a d’abord été prescrite par délibération du 16 décembre 2015 par l’ancienne communauté de communes de Grand Cognac. A la création de la communauté d’agglomération de Grand-Cognac, le conseil communautaire a étendu le périmètre d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et défini les modalités de concertation, par délibération en date du 23 février 2017.
Dans un premier temps, les travaux se sont axés sur l’élaboration du diagnostic afin de brosser un premier portrait du territoire en analysant diverses thématiques (démographie, équipements, habitat, emploi et foncier économique, commerce, déplacements, environnement et paysages, patrimoine à protéger et à préserver, tourisme, activité agricole, analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers…).
Ce travail a permis d’identifier les principaux enjeux du territoire auxquels devait répondre le
PLUi. Ces enjeux ont été par la suite repris au sein du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dont les orientations ont été débattues en conseil municipal puis en conseil communautaire, une première fois en 2020 et un seconde fois en 2022. Il s’articule à ce jour autour de 3 axes principaux :
Axe 1. Réinvestir les centralités et préserver les espaces naturels et agricoles
Axe 2. Développer le territoire par une politique d’attractivité et d’accueil
Axe 3. Renforcer le bien-vivre sur le territoire
Afin de traduite les orientations du PADD tout en répondant aux spécificités locales les plans de zonages ont identifié différentes zones et éléments de sur-zonage. L’ensemble de ces zones, prescriptions ou informations complémentaires trouvent leur traduction règlementaire au sein du règlement écrit.
En parallèle, ont également été établies des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ces OAP sont de plusieurs types :
- Sectorielles, pour les futures zones d’urbanisation à vocation économique, d’équipement ou d’habitat,
- Thématiques, sur les volets commerce, trames verte et bleue et climat, air énergie.
Dès son lancement en 2017, le PLUi a fait l’objet d’une collaboration étroite entre les communes et la Communauté d’agglomération de Grand-Cognac. De nombreux échanges avec les communes ont été organisés, sous différents formats, pour aboutir à un projet partagé.
II. Avis de la commune :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
– Emet un avis défavorable assorti des remarques suivantes :
* Concernant le lotissement communal “Petit Morfille”, la 2ème tranche prévue pour 5 lots supplémentaires, apparait toujours en zone non constructible.
réf : 2023-07-10
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1)
OBJET DE LA DELIBERATION
Travaux Maison de Santé Pluridisciplinaire : Plan de financement prévisionnel réactualisé.
Vu la délibération n° 2020-12-02 concernant l’achat d’un bâtiment situé 28, rue de la grande Champagne à Salles d’Angles ;
Vu la délibération n° 2021-10-02 relative au projet de création d’une Maison de Santé ;
Vu la délibération n° 2022-15-02 au sujet de la demande de subventions ;
Vu la délibération n° 2022-16-15 concernant l’adoption d’un plan de financement prévisionnel ;
Vu la délibération n° 2023-06-13 réactualisant le plan de financement prévisionnel au 22 mai 2023, suite à l’attribution de subventions ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le plan de financement prévisionnel réactualisé suivant :
| DEPENSES | Montant HT | % |
| Travaux de réhabilitation | ||
| Mission de maîtrise d’œuvre | 57 750€ | 6,97 % |
| Mission d’étude thermique (transition écologique) | 5 350€ | 0,65 % |
| Mission Étude Béton | 5 890€ | 0,71 % |
| Travaux de réhabilitation | 541 434€ | 65,32 % |
| Travaux de VRD | 100 996€ | 12,18 % |
| Sous-total : | 711 420€ | 85,82% |
| Acquisition du bâtiment | 117 500€ | 14,17 % |
| TOTAL DEPENSES | 828 920€ | 100 % |
| RESSOURCES | ||
| Subventions | ||
| Dotation État (Fond Vert) | 356 550 € | 43,01% |
| Région Nouvelle Aquitaine | 104 227 € | 12,57% |
| Département Charente | 31 500 € | 3,80% |
| Communauté d’Agglomération Grand Cognac | 97 000 € | 11,70% |
| C.E.E (Hélio) | 13 966 € | 1,68% |
| Sous-total : | 603 243 € | 72,77% |
| Reste à charge de la commune | 225 677 € | 27,23% |
| TOTAL DES RESSOURCES | 828 920 € | 100% |
Remarques :
La commune a acquis ce bâtiment (très délabré et inoccupé depuis plus d’une vingtaine d’années) dans le but de le rénover et de l’intégrer dans le patrimoine historique du centre bourg et d’en faire un lieu à vocation sociale.
Une vigilance particulière est apportée lors de la restauration du bâtiment pour parvenir à un haut niveau de qualité environnemental et énergétique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– ADOPTE le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus,
– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à la demande de déblocage des Fonds, au fur et à mesure de l’avancée des travaux,
– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2023-07-11
A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
- Informations diverses :
- Compte-rendu réunion de conseil du 22 mai 2023 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité le compte-rendu de la réunion.
- Permanences au Musée :
Fiche jointe au compte-rendu.
- Prochaine réunion de conseil municipal :
Mardi 5 septembre 2023 à 18h30.